Commission Consultative en Aménagement du Territoire Urbanisme et Mobilité CCATM Florennes 2013

1. Commission Consultative en Aménagement du Territoire Urbanisme et Mobilité CCATMFlorennes2013

2. Plan de l’exposé • Aménagement du territoire, Urbanisme et Architecture • Définition et lien entre aménagement du territoire, urbanisme et architecture • Les points de vue • Les outils existants • Le CWATUPE / Le plan de secteur - Exemple • Généralités • CCATM • Développement durable :« Quitte à se développer autant le faire durablement »  • Définition • Exemple • Proposition d’une grille d’analyse pour les remises d’avis • Objectifs • Exemple 2013

3. Plan de l’exposé • Aménagement du territoire, Urbanisme et Architecture • Définition et lien entre aménagement du territoire, urbanisme et architecture • Les points de vue • Les outils existants • Le CWATUPE / Le plan de secteur - Exemple • Généralités • CCATM • Développement durable :« Quitte à se développer autant le faire durablement »  • Définition • Exemple • Proposition d’une grille d’analyse pour les remises d’avis • Objectifs • Exemple 2013

4. Qu’est-ce que l’ aménagement du territoire ? • Définition • « Politique consistant à rechercher la meilleure répartition géographique des activités économiques en fonction des ressources naturelles et humaines. » Le petit Larousse illustré, 2004, p. 59. • L’aménagement du territoire est : • La volonté d’organiser les activités humaines sur base des valeurs de la société • L’organisation du territoire • Le choix de la localisation des activités humaines : • se loger; • travailler; • s’approvisionner; • se soigner; • se rencontrer; • se détendre; • s’éduquer… • L’expression spatiale des politiques économique, sociale, culturelle et écologique de toute société. 2013

5. Qu’est-ce que l’ urbanisme ? • Définition • « Science et techniques de l’organisation et de l’aménagement des agglomérations, villes et villages. » Le petit Larousse illustré, 2004, p. 1048. • L’urbanisme c’est : • une manière de mettre bon ordre dans les différents travaux , constructions ou transformations que nous effectuons sur notre territoire; • l’art d’assurer une organisation harmonieuse et techniquement rationnelle de l’espace bâti. • L’urbanisme doit tenir compte : • d’aspects techniques (la présence ou l’absence de rues, de l’adduction d’eau ou de gaz, de la distribution d’électricité ou des égouts); • d’aspects architecturaux et paysagers. 2013

6. Qu’est-ce que l’ architecture ? Définition « Art de concevoir et de construire un bâtiment selon des partis esthétiques et des règles techniques déterminés; science de l’architecture. » Le petit Larousse illustré, 2004, p. 82. 2013

7. Le Lien entre aménagement du territoire, urbanisme et archi. Aménagement du territoire Commune Urbanisme Quartiers-rues Architecture Parcelles 2013

8. Exemple : Morialmé 18 siècle • Population majoritairement liée à l’agriculture • Rendement agricole faible, pastoralisme • Artisanat local (poterie, forge, tannerie,…) • Déplacements limités • Forte pression sur la forêt Battant’rue Maisons mitoyennes chaulées ou enduites datant du 18e S 2013

9. Exemple : Morialmé 18 siècle Rue du château - Ferme de Morialmé 17e-18e S Rue du château – Château de Morialmé 17e-18e S 2013

10. Exemple : Morialmé 19 siècle • Révolution industrielle • Boom démographique • Diminution des surfaces forestières • Création de nouvelles routes • Essor du chemin de fer et déplacements • Intensification de l‘agriculture 2013

11. Exemple : Morialmé 19 siècle Eglise Saint-Martin 19e – 20e S 2013

12. Exemple : Morialmé les 40 dernières années • Augmentation des déplacements • Stagnation de la population • Evolution des structures familiales • Apparition des premiers grands lotissements (1970) localisés à l’écart du noyau traditionnel • Apparitions de nouveaux tracés • Logique monofonctionnelle et rationnalisée de l’occupation du sol (Plan de secteur) • Habitats pavillonnaires en rupture avec le bâti traditionnel 2013

13. Exemple : Morialmé les 40 dernières années Maisons ouvrières 20e S 2013

14. Aménagement du territoire, urbanisme et architecture Les points de vue « Moi, pour la rentabilité de ma ferme, je suis obligé d’avoir de grandes parcelles ! » 2013

15. Aménagement du territoire, urbanisme et architecture Les points de vue « Moi, je vends des maisons superbes en pleine nature! » 2013

16. Aménagement du territoire, urbanisme et architecture Les points de vue « Moi, je défends la biodiversité! » 2013

17. Aménagement du territoire, urbanisme et architecture Les points de vue « Moi, j’essaye de concilier les demandes et les besoins de tous !» 2013

18. Plan de l’exposé • Aménagement du territoire, Urbanisme et Architecture • Définition et lien entre aménagement du territoire, urbanisme et architecture • Les points de vue • Les outils existants • Le CWATUPE / Le plan de secteur - Exemple • Généralités • CCATM • Développement durable :« Quitte à se développer autant le faire durablement »  • Définition • Exemple • Proposition d’une grille d’analyse pour les remises d’avis • Objectifs • Exemple 2013

19. Les outils existants • Le CWATUPE : Le Code Wallon de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme, du Patrimoine et de l’Energie. • Le CWATUPE comprend l'essentiel des dispositions réglementaires en vigueur. • Les plans et schémas : • Les plans (ex. Le Plan de Secteur) • Les schémas (ex. Le Schéma de Structure Communal) • Documents graphiques + prescriptions. • Les règlements : • Les règlements sont des textes écrits (ex. RGBSR,RCU,…) • Les permis : • Les permis d’urbanisation (= lotir) ; • Les permis d’urbanisme (= bâtir) ; • Les permis d’environnement; • Les rapports • Le Rapport Urbanistique et Environnemental • Les permis uniques.

20. Les outils futurs • Le CWATUPE CoDT : Code de Développement Territorial • Les plans et schémas : • Les plans : • Le Plan de Secteur  Maintient de la valeur réglementaire mais possibilité de révision par adoption d’un Schéma de Développement Communal • Le Plan Communal d’Aménagement  Schéma d’Urbanisation • Les schémas • Le Schéma de Structure Communal Schéma de Développement Communal • Les règlements : • Les règlements sont des textes écrits : • RGBSR,RCU  Guide d’Urbanisme • Les permis : • Les permis d’urbanisation (= lotir)  Valeur indicative ; • Les permis d’urbanisme (= bâtir) ; • Les permis d’environnement; • Les rapports • Le Rapport Urbanistique et Environnemental Schéma d’Urbanisation

21. Les outils existants • Le plan de secteur • L'objet principal du plan de secteur est : • de définir et figer les affectations du sol • assurer le développement des activités humaines de manière harmonieuse et d'éviter la consommation abusive d'espace. • Le plan de secteur a valeur réglementaire. • Avantages? • Inconvénients? 2013

22. Les outils existants La CCATM 2013

23. Les outils existants Intervention de la CCATM dans l’instruction d’une demande de permis d’urbanisme dérogatoire 5. Dépôt du dossier Demande permis de urba et dérogation motivée Service Urba (ADMINISTRATIF) 16. Notification Par Service Urba au demandeur et Fonct. Délégué . (ADMINISTRATIF) 8.Décision Si consultation de la CCATM Collège Communal (POLITIQUE) 12. Analyse de la proposition et décision de l’avis favorable par le Collège Communal (POLITIQUE) 1. Volonté M.X de bâtir 7. Consultation Avis ext. Nécessaire (DGRNE,DNF, MET…) (ADMINISTRATIF) 14.Avis Fonctionnaire délégué (ADMINISTRATIF) 3. Avis préalable Service Urba (ADMINISTRATIF) 10. Avis CCATM Consultation 6. Réception et validation Service Urba (ADMINISTRATIF) 2. Intervention Architecte 9. Convocation de la CCTAM Service Urba pour le Collège (ADMINISTRATIF) 13. Transmissionavis du Collège au Fonctionnaire Délégué (ADMINISTRATIF) 17.Délais de recours 7. Début enquête publique 11.Proposition d’avis communal favorable Avis technique Ensemble des avis et avis du Service Urba (ADMINISTRATIF) 15.Décision finale Collège Communal (POLITIQUE) 4. Constitution du dossier Docs. (Art.285) et suivants CWATUPE)

24. Plan de l’exposé • Aménagement du territoire, Urbanisme et Architecture • Définition et lien entre aménagement du territoire, urbanisme et architecture • Les points de vue • Les outils existants • Le CWATUPE / Le plan de secteur - Exemple • Généralités • CCATM • Développement durable :« Quitte à se développer autant le faire durablement »  • Définition • Exemple • Proposition d’une grille d’analyse pour les remises d’avis • Objectifs • Exemple 2013

25. « Quitte à se développer autant le faire durablement » Définition Première définition 1987 : « Un mode de développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre des générations futures à répondre aux leurs » Art 1, CWATUPE « La Région et les autres autorités publiques, chacune dans le cadre de ses compétences et en coordination avec la Région, sont gestionnaires et garants de l’aménagement du territoire. Elles rencontrent de manière durable les besoins sociaux, économiques, patrimoniaux et environnementaux de la collectivité par la gestion qualitative du cadre de vie, par l’utilisation parcimonieuse du sol et de ses ressources et par la conservation et le développement du patrimoine culturel, naturel et paysager. » 2013

26. Exemple : Villers-Poterie 20 prochaines années • Quelle activités à quel endroit ? • Quelle accessibilité ? • Quelle densité ? • Quelle mixité ? • Quel impact sur la vie sociale ? • Quel dialogue avec le bâti voisin? Avec l’espace public ? • Comment agir sur la qualité des constructions ? 2013

27. Plan de l’exposé • Aménagement du territoire, Urbanisme et Architecture • Définition et lien entre aménagement du territoire, urbanisme et architecture • Les points de vue • Les outils existants • Le CWATUPE / Le plan de secteur - Exemple • Généralités • CCATM • Développement durable :« Quitte à se développer autant le faire durablement »  • Définition • Exemple • Proposition d’une grille d’analyse pour les remises d’avis • Objectifs • Exemple 2013

28. Objectifs de la Grille • - Aider les membres des CCATM à donner un avis objectif et structuré sur les demandes en matière d’aménagement du territoire et urbanisme. • Conscientiser les membres des CCATM sur la nécessité de récolter des informations préalables sur le dossier afin d’éviter les débats subjectifs basés sur les « j’aime » ou « je n’aime pas ». • Il est donc conseillé de se rendre aux services urbanisme, de récolter les informations et de remplir sa propre grille d’analyse avant le jour de la réunion CCATM. Ces grilles individuelles seront confrontées lors de la séance ce qui aboutira à une grille commune objective à transmettre au Collège communal. 2013

29. Exemple  La grille se structure autour de 4 questions : - Quoi ?  Exemple : Quel est le programme proposé dans le projet ?,… - Où ? Exemple : A quelle distance se trouve le projet par rapport aux lignes de bus ?,… - Comment ? Exemple : Les hauteurs des constructions sont-elles adaptées au contexte voisin?,… - Impact ? Exemple : Le projet est-il durable ? Une première colonne permet de transcrire les informations récoltées lors de la consultation du dossier. 2013

32. Merci pour votre attention