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Presentation Transcript

  1. PUT TITLE HERE Le nouveau modèle de présentation de l’information financière et brouillon des formulaires Séances d’information à l’intention des gestionnaires des finances des conseils scolaires et des vérificateurs externes Direction des paiements de transferts et des rapports financiers Automne 2008

  2. Modèle de présentation de l’info. financière - Pourquoi ?? • 2 modèles de présentation de l’information financière dans le manuel du CCSP • Gouvernement seniors • Gouvernement locaux • Étapes à date • Énoncé de principes - septembre 2005 • Exposé-sondage - mars 2006 (pour commentaires) • Exposé-sondage - novembre 2006 (approuvé) • Normes comptables • SP 1000, SP1100, SP1200 - Senior • SP1700, SP1800 - Local (supprimé effectif 1er Jan 2009)

  3. Modèle de présentation de l’info. financière - C’est quoi ?? • L’ensemble des règles, de paramètres et d’exigences de contenu qui prescrit ce qui doit être présenté dans les états financiers • le NOMBRE, TYPE et FORMAT des états financiers; • l’INFORMATION qu’ils devraient présenter; • le MOMENT de présenter l’information et • les NOTES nécessaires pour expliquer les éléments présentés dans les états financiers • SP 1000, SP 1100, SP 1200

  4. Calendrier de la mise en œuvre • États financiers des CSD 2008-09 (Nov 09) - Retraitement des balances de 2007/08 • Prévisions budgétaires des CSD 2009-10 (Juin 09)

  5. Principales caractéristiques du nouveau modèle • 5 ‘Messages’ des finances des CSD: Indicateurs de la situation financière • La dette nette • Le surplus ou le déficit accumulé Indicateurs des changements de la situation financière 3. Le surplus ou le déficit de l’exercice 4. La variation de la dette nette 5. Les flux de trésorerie • S’éloigne de la concentration de surplus /déficit qui est seulement une dimension

  6. Quoi de nouveau ? Changements selon CCSP • État de la situation financière (page 2) • Immobilisations corporelles • Fonds de réserves et montants à recouvrer (MAR) n’apparaissent plus • Indicateur # 1: Dette nette • Indicateur # 2: Surplus / (déficit) accumulé • État des résultats (page 3) • Remplace état des activités financières • Changements dans les frais payés d’avance et les MAR n’apparaissent plus • Inclut la dépense d’amortissement • Exige des chiffres budgétés • Indicateur # 3: Surplus / (déficit) de l’exercice

  7. Quoi de nouveau ? Changements selon CCSP • État de la variation de la dette nette - nouveau (page 4) • Dépenses en immobilisations • Exige des chiffres budgétés • Indicateur # 4: Variation de la dette nette • État des flux de trésorerie (page 5) • Remplace l’état de la situation financière • Nouvelle section sur les immobilisations • Indicateur # 5: Les flux de trésorerie

  8. Quoi de neuf ? Changements du ministère • Tableau 1.2- Détails du surplus accumulé (page 6) • Nouveau tableau – pas requis selon PGCR • Replace l’ancien tableau des ‘fonds de réserves’ • Ancien tableau 5 (page 13) • Explique les composantes du surplus / (déficit) accumulé • Explique les composantes du surplus / (déficit) de l’exercice

  9. Quoi de neuf ? Changements du ministère • Tableaux 2.1 & 2.2- Fonds de fonctionnement et de capital (pages 7 & 8) • Subventions pour les besoins des élèves sont séparées (page 31) • Surplus / (déficit) sur le tableau 2.1 = position de conformité • Tableaux 2.3 & 2.4- Fonds de réserves et Fonds des activités scolaires (pages 9 & 10) • Tableaux supprimés

  10. Quoi de neuf ? Changements du ministère • Tableau 3 - Dépenses en immo. (pages 11 & 12) • Supprimée page  dépenses en immobilisations • Page 2 doit être refait • Tableau 8 - Continuité des immos (pages 16 - 18) • Par classe majeure • Table sur le coût • Table sur l’amortissement cumulé • Transactions en immobilisations inter-entités

  11. Quoi de neuf ? Changements du ministère • Tableau 9 - Revenus (pages 19 - 22) • Réorganiser pour mieux suivre les regroupements dans l’état des résultats • Inclut toutes sources de revenu • Séparer les revenus de type capital et fonctionnement • Tableau 10 - Dépenses (pages 23 & 24) • Dépenses et non pas dépenses • Supprimé le tableau 3 • Inclut la dépense d’amortissement • Apportés les mêmes changements aux tableaux 10.1, 10.2, 10A & 10B

  12. Quoi de neuf ? Changements du ministère • Tableau 10RED - Tableau de conformité (pages 25 & 26) • Supprimé le tableau / parti du tableau 2.1 • Section 1 - Sommaires des éléments (page 31) • Séparé les subventions de genre capital et de fonctionnement

  13. Document de référence utile 20 questions sur la présentation de l’information financière des gouvernements • http://www.psab-ccsp.ca/index.cfm/ci_id/18658/la_id/2 • Publié en 2003 • Fait référence aux gouvernement sénior mais s’applique toujours

  14. Autres choses • Anticipe finalisé les formulaires en décembre • Séances de formation Hands-on fév / mars 2009 • Vidéoconférence + sur place dans 1 endroit central • Commentaires constructifs Doreen Lamarche Senior Business & Policy Analyst (613) 225-9210 poste 113 Doreen.lamarche@ontario.ca

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