Rapport de la commission i sur le pr ambule
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Rapport de la Commission I sur le préambule. Rapporteur : Mohammed Samano. Introduction . NOUS, PEUPLE DU QUÉBEC ,. Textes  :

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Presentation Transcript


Rapport de la commission i sur le pr ambule

Rapport de la Commission Isur le prambule

Rapporteur : Mohammed Samano


Introduction

Introduction


Nous peuple du qu bec

NOUS, PEUPLE DU QUBEC,

Textes:

REAFFIRMANT le principe fondamental en vertu duquel le peuple qubcois est libre d'assumer son propre destin, de dterminer son statut politique et d'assurer son dveloppement conomique, social et culturel;

CONSIDRANT l'entre du Qubec dans la fdration canadienne en 1867, son souhait de la refonte du fdralisme actuel;

CONSIDERANT que lEtat de Qubec est dmocratique et souverain; la souverainet nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses reprsentants et par la voie du rfrendum,


Rapport de la commission i sur le pr ambule

RECONNAISSANT l'existence au sein du Qubec des diffrentes nations, les principes associs cette reconnaissance noncs dans la rsolution du 20 mars 1985 de l'Assemble nationale, notamment leur droit l'autonomie au sein du Qubec;

CONSIDERANT que le Qubec respecte les rgles du droit international, sa volont de cooprer dans la paix et l'amiti avec tous les pays qui partagent son idal de souverainet ,de justice, de libert, d'galit, de fraternit et de solidarit humaine;

SENGAGEANT rsolument respecter les droits et liberts de la personne;

CONNSIDERANT que Tous les Qubcois naissent et demeurent libres et gaux en droits et en devoirs. Les distinctions sociales ne peuvent tre fondes que sur lutilit commune.

CONSIDERANT limportance de la conservation des acquis collectifs, les valeurs du peuple qubcois, que tous les citoyens ont le devoir dapporter leur concours dans les conditions prvues par loi en cas dune calamit nationale.


Rapport de la commission i sur le pr ambule

CONSIDRANT que le peuple qubcois, majoritairement de langue franaise, possde des caractristiques propres et tmoigne d'une continuit historique enracine dans son territoire sur lequel il exerce ses droits par l'entremise d'un tat national moderne dot d'un gouvernement, d'une assemble nationale et de tribunaux indpendants et impartiaux;

PRENANT en considration l'existence des minorits ethniques, religieuses, linguistiques jouissant des droits consacrs;

SENGAGEANT assurer lamlioration de la qualit de la vie, la protection de lenvironnement et du patrimoine culturel;


Commentaires

Commentaires

Le projet de prambule de la Constitution qubcoise que nous laborons aujourdhui se veut concis et ambitieux. Ainsi, laffirmation Nous, peuple du Qubec vise consacrer lexistence du peuple du Qubec et rappeler que la nouvelle Constitution qubcoise mane du peuple.

Le premier paragraphe vise affirmer le droit de la nation du Qubec comme toute autre nation disposer de lui-mme et dcrire les attributs de ce droit conformment la charte des Nations-Unies et travers lequel, le Qubec exprime son identit.

Le deuxime paragraphe rappelle lentre du Qubec la fdration en 1867 et raffirme lattachement du Qubec au Canada. Mais, il naffirme pas sa volont de prserver ou de renforcer la fdration canadienne actuelle. Le Qubec souhaite alors avoir une autre forme de relation avec le Canada quun simple fdralisme absolu qui va parfois lencontre de lintrt du peuple qubcois. Le peuple qubcois veut lgalit dans tous ses rapports avec le Canada qui mettra ainsi une fin aux ternelles querelles entre les deux. Cela ne saurait possible que dans deux nations et dans un fdralisme totalement reform, modernis.


Rapport de la commission i sur le pr ambule

Le troisime paragraphe raffirme la dmocratie qubcoise selon laquelle la souverainet dcoule de la seule volont du peuple.

Le quatrime paragraphe tient compte de toutes les composantes ethniques, culturelles, linguistiques de la communaut qubcoise. Laffirmation par rsolution de lexistence des Premires nations et la nation inuite du Qubec. Les principes reconnaissant ces nations anglophones leur droit dvelopper leurs identits historiques, linguistiques et culturelles, leur conomie et leur autonomie au sein du Qubec. Le Qubec sengage alors promouvoir ces droits travers la conclusion des ententes.

Le paragraphe 5 rappelle limportance pour le Qubec dorienter lui-mme sa propre politique internationale jusque-l confisque par le Canada. Le Qubec sengage cooprer avec tous les pays dans le respect du droit international et dans une solidarit rciproque.

Par le paragraphe 6 Le peuple Qubcois proclame solennellement son attachement aux Droits de l'Homme tels quils ont t reconnus par la Dclaration universelle de Droits de lhomme de 1948, ainsi quaux principes de Droits et liberts tels que dfinis par la loi sur lexercice des droits fondamentaux et des prrogatives du peuple qubcois et de lEtat de Qubec. La dtermination du Qubec dfendre les Droits et liberts de la communaut nationale qubcoise dans sa totalit.


Rapport de la commission i sur le pr ambule

Par le septime paragraphe, le Qubec affirme le respect de la dignit de l'tre humain, l'galit entre les femmes et les hommes et la reconnaissance des droits et liberts dont chaque qubcois est titulaire sans restriction et qui constitue le fondement de la justice, de la libert et de la paix. Toutefois une certaines exceptions pourraient tre faites au principe de lgalit dans le bien-tre du peuple qubcois.

Le huitime paragraphe affirme le devoir du peuple qubcois envers la nation. Un peuple a non seulement un droit mai le devoir de conserver les acquis collectifs dhier et dtre solidaire dans le temps que dans lespace, car nous sommes redevables aux gnrations dhier et comptables envers celles qui viennent de ltat dhritage. Limpratif salut du peuple qubcois est de dfendre son identit historique, linguistique, culturelle et de dfendre la nation lorsque quelle est menace dans son existence.

Le neuvime paragraphe sous-entend la ncessit unilingue du Qubec dont la langue de la majorit est le franais. Cette ncessit tient du fait que la langue franaise est expose un rel risque dabsorption vu la position gographique du Qubec. Mme si cette langue est enseigne lcole, aujourdhui, il nest pas ncessaire pour un habitant qubcois de parler cette langue dans le milieu du travail ou daffaire pour tre compris. LEtat doit protger travers les mesures prises par son assemble nationale en tenant compte de cette spcificit qubcoise. Aussi historiquement, la langue franaise fait partie des identits qubcoises.


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Par le dixime paragraphe, le Qubec par sa constitution sengage tenir en compte de la spcificit des minorits anglophones qubcoises et leurs droits leurs cultures.

Le onzime et le dernier paragraphe est laffirmation que toutes les personnes ont droit une vie saine et productive, en harmonie avec la nature. Il est donc important pour protger la sant et la qualit de vie de tous les citoyens du Qubec que le projet de constitution contienne des mesures prvues sur la protection de lenvironnement qui va de pair avec le dveloppement durable.


Sources d inspiration

Sources dinspiration:

  • Loi sur lexercice des droits fondamentaux et des prrogatives du peuple qubcois et de ltat du Qubec, L.Q., 2000, c. 46; L.R.Q., C. E-20.2, prambule;

  • Pacte international relatif aux droits conomiques civils et politiques, [R.E.I.Q.] 1976 (4), art. 1;

  • Loi constitutionnelle franaise 2005-205 du 1er mars 2005, Dclaration des droits de l'homme et du citoyen 1789-08-26, art 3;

  • Charte des Nations Unies, art.1, para.2;

  • Loi 60-356 du 3 novembre 1960 portant Constitution de la Rpublique de Cte d'Ivoire, n 58, art. 3;

  • loi constitutionnelle malienne, 25 fvrier 1992 loi gnrale ML004 prambule;

  • Charte des droits et liberts de la personne , prambule ( consult le 02 juin e 2013) en ligne http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca


Sources d inspiration suite

Sources dinspiration (suite)

-ANDRE Pratte, aux pays des merveilles: essai sur les mythes politiques qubcois, Ed. VLB diteur, 2003 Montral p. 21;

-CAMILLE Laurin, analyse critique de la formule Trudeau-Turner: de rapatriement et modification de la constitution canadienne, Ed., texte soumis a commission parlementaire. 1971 Qubec p. 11 et 12;

-CLAUDE Bariteau, Qubec le 18 septembre 2001: le monde pour horizon, Ed. Qubec Amrique, 1998 Qubec p.35;

-DANIEL Turp, modle de prsentation Assemble constituante du Qubec, prambule 2012 Qubec;

- DANIEL Turp, note historique sur la constitution qubcoise, Ed. En ligne (consult le 25 mai 2013) http://danielturpqc.org/pagetxperso.php?id=22

-JACQUES Dufresne le courage et lucidit: Essai sur la constitution du Qubec souverain, Ed. du Septentrion 1990 Qubec p. 43;

-JEAN-MARC Lger, vers lindpendance: le pays porte de main, Ed. Lemac, 1993 Ottawa p. 141.

- GERARD Boismenu; ANDRE-J Blanger, Qubec-Amrique Quebec un pays incertain: rflexions sur le Qubec post-rfrendaire, 1980 Montral p. 247;

-MARCEL Chaput, pourquoi je suis sparatiste; suivi de quatre autres crits politiques, Ed. Lemac 2007 Qubec p 233 et 234.

-PIERRE-f Ct, rfrendum oui; non, 1980 Qubec, p.5.

-R.I.N, programmepolitiqueduRassemblementpourlIndpendanceNationale, Ed., adopt lors du congrs du Parti, 1365 Qubec p. 54


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