Nantes vendredi 14 septembre 2007
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Le devenir des IME dans les Pays de la Loire. Restitution. NANTES Vendredi 14 septembre 2007. Volet 1. Les enfants, adolescents et jeunes handicapés accueillis dans les IME des Pays de la Loire. A - Les enfants et jeunes présents dans les établissements au 15 février 2006.

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NANTES Vendredi 14 septembre 2007

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Presentation Transcript


Nantes vendredi 14 septembre 2007

Le devenir des IME

dans les Pays de la Loire

Restitution

NANTES

Vendredi 14 septembre 2007


Les enfants adolescents et jeunes handicap s accueillis dans les ime des pays de la loire

Volet 1

Les enfants, adolescents et jeunes handicapésaccueillis dans les IME des Pays de la Loire

A -Les enfants et jeunes présents dans les établissements au 15 février 2006

A.1 - Nombre d’enfants et jeunes accueillis en IME

A.2 -Répartion par sexe des enfants et jeunes accueillis en IME

A.3 -Age des enfants et jeunes accueillis en IME

A.4 - Les jeunes relevant de l’amendement CRETON

A.5 - Orientations prononcées par la COTOREP ou la CDAPH

A.6 - Durées de séjour

A.7 - Département de domicile habituel

A.8 - Pathologies

A.9 - Déficiences principales et associées

A.10 - Modalités de prises en charge et hébergement


Nantes vendredi 14 septembre 2007

Les enfants, adolescents et jeunes handicapésaccueillis dans les IME des Pays de la Loire

Volet 1

A -Les enfants et jeunes présents dans les établissements au 15 février 2006

A.11 - Scolarisation

A.12 - Initiation pré-professionnelle et formation professionnelle

A.13 - Suivi médico-social

A.14 - Suivi social

A.15 - Suivi médical


Nantes vendredi 14 septembre 2007

Volet 1

B -Les enfants et jeunes inscrits sur les listes d’attenteau 15 février 2006

B.1 - Nombre d’enfants et de jeunes inscrits sur les listes d’attente

B.2 - Répartition des enfants et adolescents par tranche d’âge

B.3 - Situation de l’enfant au moment de l’inscription


Fonctionnement et perspectives de d veloppement des ime des pays de la loire

Volet 3

Fonctionnement et perspectives de développement des IME des Pays de la Loire

A -Fonctionnement et perspectives d’évolution des établissements

A.1 - Les organismes gestionnaires

A.2 - Les sections agréées

A.3 - Les modalités d’accueil des IME par département

A.4 - Le suivi des adolescents ou jeunes adultes à leur sortie des établissements

A.5 - Les écoles internes à l’IME

A.6 - Les partenariats

A.7 - Les locaux

A.8 - Les Besoins de la population accueillie


Fonctionnement et perspectives de d veloppement des ime des pays de la loire1

Volet 3

Fonctionnement et perspectives de développement des IME des Pays de la Loire

A -Fonctionnement et perspectives d’évolution des établissements

A.9 - Adéquation entre le nombre de jours d’ouverture et les besoins de la population accueillie

A.10 - Adéquation entre les périodes de fermeture et les besoins de la population accueillie


Fonctionnement et perspectives de d veloppement des ime des pays de la loire2

Volet 3

Fonctionnement et perspectives de développement des IME des Pays de la Loire

B -Personnel de l’établissement au 15 février 2006

B.1 - Les effectifs et le personnel

B.2 - Les postes vacants

B.3 - La formation

C -Etat des lieux concernant les dispositions relativesaux droits des usagers - Loi 2002-02

C.1 - La mise en application des outils prévus par les décrets, arrêtés et circulaires relatifs aux droits des usagers (loi 2002-2)

C.2 - Les engagements des établissements


Nantes vendredi 14 septembre 2007

Extraits du volet 1 :Les enfants, adolescents et jeunes handicapés accueillis dans les IME des Pays de la Loire


Nantes vendredi 14 septembre 2007

Les enfants, adolescents et jeunes handicapésaccueillis dans les IME des Pays de la Loire

Volet 1

A -Les enfants et jeunes présents dans les établissements au 15 février 2006


Propositions

PROPOSITIONS

• Comprendre les fortes disparités entre le Maine et Loire et la Loire Atlantique en termes de nombre d’enfants et jeunes handicapés accueillis en IME par rapport à la population globale (à croiser avec le niveau d’équipement en IME et ITEP).

• Créer une observation régionale, à partir d’un outil commun, permettant de suivre de manière continue l’évolution du dispositif régional au regard des attentes et des besoins identifiés par les MDPH.


Nantes vendredi 14 septembre 2007

Les enfants, adolescents et jeunes handicapésaccueillis dans les IME des Pays de la Loire

Volet 1

A.3 -Age des enfants et jeunes accueillis en IME


Propositions1

PROPOSITIONS

• Développer la prise en compte des problématiques liées à l’adolescence et au passage à la majorité.

• Prévoir dans les 1 ou 2 ans, les places nécessaires dans le secteur adulte en établissement ou service.

• Faciliter le maillage des offres de services du secteur adulte avec le secteur enfants et adolescents.

• Assurer le relais avec les SAVS et les SAMSAH dès 18 ans et non pas 20 ans pour certains jeunes à leur sortie de l’IME.


Nantes vendredi 14 septembre 2007

Les enfants, adolescents et jeunes handicapésaccueillis dans les IME des Pays de la Loire

4,5% au niveau national

Volet 1

A.4 - Les jeunes relevant de l’amendement CRETON


Les enfants adolescents et jeunes handicap s accueillis dans les ime des pays de la loire1

Age

Durée de séjour

Orientations

Déficiences

• En moyenne, elle est comprise entre 6 et 10 ans

• 30% connaissent des durées de séjour > à 10 ans

Volet 1

Les enfants, adolescents et jeunes handicapésaccueillis dans les IME des Pays de la Loire

Les amendements CRETON

•Majoritairementâgés entre 20 et 23 ans.

65 personnes ont 24 ans et plus.

• les ESAT, les foyers de vie et les MAS.

• Davantage concernés par le handicap mental profond et moyen ainsi que par le polyhandicap que la moyenne

• davantage de troubles psychiques graves et autres déficiences psychiques.


Propositions2

Propositions :

• Améliorer la lisibilité sur la façon dont les établissements comptabilisent dans leurs effectifs les jeunes relevant de l’amendement CRETON.

Améliorer également la lisibilité des modes de financement, pour tendre à une harmonisation au niveau régional.

• Communiquer les données sur les amendements CRETON au Conseil Départemental Consultatif des Personnes Handicapées, ce conseil étant chargé de communiquer ses observations au Conseil National Consultatif des personnes Handicapées.


Propositions3

Propositions :

• Disposer d’un tableau de bord départemental et régional sur les orientations prononcées par la CDA de la MDPH concernant les jeunes relevant de l’amendement CRETON. Ce tableau de bord servirait de base au rapport biennal du Préfet sur l’application de l’amendement CRETON.


Les enfants adolescents et jeunes handicap s accueillis dans les ime des pays de la loire2

Volet 1

Les enfants, adolescents et jeunes handicapésaccueillis dans les IME des Pays de la Loire

A.5 - Orientations prononcées par la COTOREP ou CDAPH

• 1/4 des jeunes âgés de 18 ans et + dispose d’une orientation prononcée par la COTOREP ou la CDAPH.


Les enfants adolescents et jeunes handicap s accueillis dans les ime des pays de la loire3

Volet 1

Les enfants, adolescents et jeunes handicapésaccueillis dans les IME des Pays de la Loire

A.6 - Durées de séjour


Les enfants adolescents et jeunes handicap s accueillis dans les ime des pays de la loire4

Volet 1

Les enfants, adolescents et jeunes handicapésaccueillis dans les IME des Pays de la Loire

A.8 - Pathologies


Les enfants adolescents et jeunes handicap s accueillis dans les ime des pays de la loire5

Volet 1

Les enfants, adolescents et jeunes handicapésaccueillis dans les IME des Pays de la Loire

A 9- Déficiences principales et déficiences associées


Propositions4

PROPOSITIONS

• Renforcer les plateaux techniques des IME sur la dimension thérapeutique dans toutes ses composantes (pédopsychiatre, psychologue, orthophoniste, psychomotricien).

• Ré-examiner les moyens alloués.

• Renforcer l’accompagnement des professionnels des IME sur le handicap psychique et les TED/TCC. Développer comme le prévoit l’article 7 de la loi 2005.102 la formation continue des professionnels du médico-social sur l’évolution des connaissances relatives aux pathologies à l’origine des handicaps et les innovations thérapeutiques, technologiques, éducatives et sociales les concernant.

• Développer un réseau de soutien avec les spécialistes des traumatisés crâniens.


Nantes vendredi 14 septembre 2007

Volet 1

A.10 - Modalités de prises en charge et hébergement


Les enfants adolescents et jeunes handicap s accueillis dans les ime des pays de la loire6

Volet 1

Les enfants, adolescents et jeunes handicapésaccueillis dans les IME des Pays de la Loire

A.11 - Scolarisation


Proposition

PROPOSITION

• Développer en collaboration avec l’Education Nationale, une réflexion prospective sur la scolarisation des enfants handicapés en IME dans le cadre des conventionnements des Unités d’Enseignement Spécifiques (UES).


Les enfants adolescents et jeunes handicap s accueillis dans les ime des pays de la loire7

Volet 1

Les enfants, adolescents et jeunes handicapésaccueillis dans les IME des Pays de la Loire

A.12 - Initiation pré-professionnelle et formation professionnelle

• 1 517 jeunes en IME sontconcernés par l’initiation pré-professionnelle.

• L’amplitude des âges s’étend de 13 à 26 ans.Les jeunes âgés de 15 à 20 ans sont les principaux bénéficiaires.

• En Loire-Atlantique, l’initiation pré-professionnelle est engagée un peu plus tard que dans les autres départements. Elle débute principalement à partir de 16 ans. En Vendée, l’initiation pré-professionnelle débute autour des 14 et 15 ans.

• 140 jeunes sont âgés de 21 ans et plus. Parmi eux, 58 sont présents dans les établissements de la Sarthe (soit 41,4% de cette classe d’âge).


Nantes vendredi 14 septembre 2007

Proportion + importante de jeunes pris en charge dans un ITEP avant leur entrée en IME.

49 et 44

Beaucoup d’établissements de n’ont qu’une sectionSEES ou SIPFP.

53 et 72

Pas de suivi médico-social pour la majorité

Volet 1

A.13 - Suivi médico-social antérieur à l’admission

• Une majorité issue d’un IME mais on remarque des disparités importantes entre les départements.

• En 85, la majorité a été suivie par un SESSAD avant leur accueil IME.


Les enfants adolescents et jeunes handicap s accueillis dans les ime des pays de la loire8

85 et 53 : Importance du suivi par la pédopsychiatrie

85

Proportion nettement + faible

49 et 72

Proportion > à la moyenne régionale

Volet 1

Les enfants, adolescents et jeunes handicapésaccueillis dans les IME des Pays de la Loire

A.15 - Suivi médical antérieur

•+ d’un tiers avaient un suivi médical et paramédical en libéral avant leur accueil en IME mais disparités départementales significatives :


Nantes vendredi 14 septembre 2007

B - Les enfants et jeunes inscrits sur les listes d’attenteau 15 février 2006

B.1 - Nombre


Nantes vendredi 14 septembre 2007

B - Les enfants et jeunes inscrits sur les listes d’attenteau 15 février 2006

81

55

B.2 - Répartition des enfants et adolescents par tranche d’âge


Propositions5

PROPOSITIONS

• Clarifier avec les MDPH le nombre d’enfants ou de jeunes orientés vers un IME et en attente d’une admission.

• Dans le cadre de cette observation, définir précisément les critères rendant compte de la situation de l’enfant ou du jeune handicapé au moment de son inscription sur la liste d’attente de l’IME.

• Réfléchir aux orientations spécifiques de jeunes âgés de 15 à 18 ans vers un établissement pour enfants.


Extraits du volet 3 fonctionnement et perspectives de d veloppement des ime des pays de la loire

Extraits du volet 3 :Fonctionnement et perspectivesde développement des IMEdes Pays de la Loire


Taux de participation des ime l enqu te

Taux de participation des IME à l’enquête


Fonctionnement et perspectives de d veloppement des ime des pays de la loire3

49

Faible nombre d’IME avec SESSAD

72 et 53

Totalité ou quasi-totalité des IME avec SESSAD

Volet 3

Fonctionnement et perspectives de développement des IME des Pays de la Loire

A. - Rattachement à un SESSAD

•un IME sur deux a un SESSAD qui lui est rattaché. Des disparités départementales sonttoutefois observées :


Propositions6

PROPOSITIONS

• Repréciser les notions de rattachement d’un SESSAD à un IME en lien avec l’agrément. Définir les orientations politiques au niveau de chaque département sur les choix qui sous-tendent le rattachement d’un SESSAD.

• Repréciser au plan régional, les liens entre l’accueil séquentiel et l’accueil temporaire en IME avec les relais des SESSAD.


Fonctionnement et perspectives de d veloppement des ime des pays de la loire4

Volet 3

Fonctionnement et perspectives de développement des IME des Pays de la Loire

A.4 - Suivi des adolescents ou jeunes adultes à leur sortie desétablissements

•Près de 53% des établissements le réalisent systématiquement ou pour la majorité des jeunes.

•Plus d’un tiers des établissements n’effectuent « jamais » ou « plus rarement » ce suivi.


Proposition1

PROPOSITION

• Ré-interroger la légitimité du suivi du jeune à la sortie de l’IME depuis l’instauration du contrat de séjour par la loi du 2 janvier 2002 et depuis le principe du libre choix des prestations par l’usager confirmé par la loi 2005.102.


Fonctionnement et perspectives de d veloppement des ime des pays de la loire5

Volet 3

Fonctionnement et perspectives de développement des IME des Pays de la Loire

A.5 - Les écoles internes à l’IME

•49 IME disposent d’une école interne. 5 établissements en sont dépourvus.


Propositions7

PROPOSITIONS

• Profiter du reconventionnement des UES pour clarifier le statut des écoles, le nombre de classes dans les IME et de professeurs des écoles spécialisés affectés dans ces UES.

• Clarifier la mise en œuvre de la fonction pédagogique dans les IME qui ne sont pas pourvus d’une école interne.


Fonctionnement et perspectives de d veloppement des ime des pays de la loire6

Autres établ. ou services

Secteur sanitaire

Volet 3

Fonctionnement et perspectives de développement des IME des Pays de la Loire

A.6 - Les partenariats

• Oui pour63% des IME des PDL

•Oui pour71% des IME des PDL

•Principalement avec le secteur de la pédopsychiatrie (charte pour l’hospitalisation, prise en charge complémentaire, prise en charge à temps partiel, suivi de soins…). Un partenariat est cité par deux établissements avec le secteur de psychiatrie adulte.

• En nombre plus restreint avec l’hôpital de jour.

• Plus rarement avec les CMPP.


Fonctionnement et perspectives de d veloppement des ime des pays de la loire7

Education Nationale

Conseils Généraux

Volet 3

Fonctionnement et perspectives de développement des IME des Pays de la Loire

• oui pour71% des IME des PDL

•avec les CLIS, les UPI, une SEGPA, les autres classes de l’Education Nationale

• oui pour56% des IME des PDL

•avec l’ASEpour le suivi commun d’enfants

•Le travail partenarial ne fait pas l’objet de convention avec les conseils généraux excepté pour 2 établissements.


Fonctionnement et perspectives de d veloppement des ime des pays de la loire8

PAIO/Missions locales

Les collectivités

Etab et services pour adultes

Volet 3

Fonctionnement et perspectives de développement des IME des Pays de la Loire

• oui pour32% des IME des PDL

• oui pour51% des IME des PDL

• oui pour71% des IME des PDL


Fonctionnement et perspectives de d veloppement des ime des pays de la loire9

Sports et Loisirs

Secteur économique

Formation Prof.

Volet 3

Fonctionnement et perspectives de développement des IME des Pays de la Loire

• Oui pour76% des IME des PDL

•Les partenariats ne font généralement pas l’objet de convention

• Oui pour49% des IME des PDL

• Oui pour41% des IME des PDL


Propositions8

PROPOSITIONS

• Développer le travail partenarial entre le médico-social et l’aide sociale à l’enfance.

• Délimiter les champs de compétences et le contenu des interventions dans le suivi des enfants handicapés qui relèvent également de l’Aide Sociale à l’Enfance.

• Clarifier les responsabilités lors du passage de ces jeunes à la majorité.

• Pour les partenariats les plus réguliers et les plus importants, systématiser la formalisation des conventions traduisant les niveaux de coopération et de mutualisation.


Fonctionnement et perspectives de d veloppement des ime des pays de la loire10

Adéquation locaux / projet

Volet 3

Fonctionnement et perspectives de développement des IME des Pays de la Loire

A.7 - Les locaux

• oui pour43% des IME des PDL

• Quand43% inadéquation :

- inadaptation architecturale / problématique des enfants

- vétusté

- manque de superficie


Propositions9

PROPOSITIONS

• Intégrer la définition inter-ministérielle de l’accessibilité.

• Engager un diagnostic sur la localisation de certains établissements.

• Porter une attention particulière à la question de l’acoustique.

• Elaborer un plan de modernisation d’un certain nombre d’IME en lien avec ces différentes problématiques.


Fonctionnement et perspectives de d veloppement des ime des pays de la loire11

Volet 3

Fonctionnement et perspectives de développement des IME des Pays de la Loire

Besoins de la population

• En premier lieu, les besoins sont concentrés sur la dimension thérapeutique.

• En deuxième position, la dimension pédagogique : manque d’enseignants à l’IME

• Sur le plan éducatif :

- développement souhaité de l’internat séquentiel

- mise en œuvre de solutions de rupture ou de répit

- taux d’encadrement trop faible pour des SEHA

• Des créations de SAVS pour des besoins d’accompagnement et de suivi à la sortie de l’établissement.

• Des besoins de conseils et d’accompagnement social de certaines familles.


Propositions10

PROPOSITIONS

• Faire correspondre le taux d’encadrement des SEHA aux besoins des enfants et pour ce faire, s’assurer que toutes les SEHA disposent d’un projet d’un agrément spécifique.

• Développer les accueils séquentiels et temporaires surtout pour les IME avec internat.


Fonctionnement et perspectives de d veloppement des ime des pays de la loire12

Volet 3

Fonctionnement et perspectives de développement des IME des Pays de la Loire

B -Personnel de l’établissement au 15 février 2006

Adéquation entre le nombre de jours d’ouverture / population accueillie

• 52% des établissements disent que les périodes d’ouverture ne sont pas adaptées.

•Les motifs de ce constat sont variés et peuvent apparaître contradictoires.


Proposition2

PROPOSITION

• Réfléchir à d’autres modes d’accueil lors des périodes de fermeture des IME pour les enfants ou jeunes qui en ont besoin ou dont les parents souhaitent des périodes de répit.


Fonctionnement et perspectives de d veloppement des ime des pays de la loire13

Volet 3

Fonctionnement et perspectives de développement des IME des Pays de la Loire

B -Personnel de l’établissement au 15 février 2006

Les effectifs et le personnel

Adéquation postes budgétés / postes occupés

•Les postes occupés correspondent dans leur très grande majorité aux postes budgétés.

•De manière générale, les salariés présentent les diplômes correspondant aux postes occupés. Les salariés faisant fonction sont surtout des salariés répertoriés dans la catégorie « autres personnels éducatifs ou d’animation».

La qualification


Fonctionnement et perspectives de d veloppement des ime des pays de la loire14

Volet 3

Fonctionnement et perspectives de développement des IME des Pays de la Loire

B -Personnel de l’établissement au 15 février 2006

Les effectifs et le personnel

Les responsables pédagogiques

•La fonction de responsable pédagogique est peu présente.

Les éducateurs scolaires

•Peu d’éducateurs scolaires.

Les conseillers en économie sociale et familiale

•Ces postes sont assez peu présents. Cette fonction, quand elle existe, est souvent occupée à plein temps.


Fonctionnement et perspectives de d veloppement des ime des pays de la loire15

Volet 3

Fonctionnement et perspectives de développement des IME des Pays de la Loire

B -Personnel de l’établissement au 15 février 2006

Les effectifs et le personnel

Les assistant(e)s de service social

•29 établissements ont un poste d’assistant de service social

•25 établissements ont un poste d’infirmier

Les infirmiers


Propositions11

PROPOSITIONS

• Mener un examen approfondi au niveau régional sur tous les « faisant fonction » qui sont dans la prise en charge directe des enfants et adolescents.

• Examiner les disparités régionales au niveau des postes d’assistant(e) de service social dans les IME tel que prévu dans les annexes XXIV.


Fonctionnement et perspectives de d veloppement des ime des pays de la loire16

Volet 3

Fonctionnement et perspectives de développement des IME des Pays de la Loire

B -Personnel de l’établissement au 15 février 2006

Les postes vacants

• C’est essentiellement dans le secteur thérapeutique que l’on note le plus grand nombre de postes vacants et pour certains depuis longtemps déjà.

Pour la région des Pays de la Loire, 20 postes de pédiatre, pédopsychiatre ou psychiatre sont vacants.

Cette situation restreint, de fait, une des trois dimensions de la prise en charge en IME.

Ceci est d’autant plus préjudiciable que les jeunes accueillis présentent de plus en plus souvent des troubles du comportement voire des troubles de la conduite ou des handicaps psychiques.


Propositions12

PROPOSITIONS

• Développer le regroupement de plusieurs temps partiels :

  • soit au sein d’une même association gestionnaire,

  • soit sur un même territoire de façon inter-associative en développant des coopérations entre secteur privé et secteur public.

• Engager une réflexion au niveau régional entre les secteurs médico-social et sanitaire sur l’urgence de cette question. Examiner avec l’ARH la faisabilité d’une plus grande coopération et mutualisation de moyens avec la pédopsychiatrie et la psychiatrie adulte.


Fonctionnement et perspectives de d veloppement des ime des pays de la loire17

Volet 3

Fonctionnement et perspectives de développement des IME des Pays de la Loire

La formation

• Au niveau régional, les formations continues individuelles et collectives sont majoritairement liées à la pratique éducative.

Exemples : le jeu outil éducatif, animal handicap et institutions, le conte, mosaïque, le toucher, action éducative en piscine, accompagnements éducatifs en foyer et appartement, innover en internat…. 

• La fréquence importante des formations liées à l’évolution des populations accueillies en IME traduit les choix du management des IME sur les moyens qu’ils affectent au développement de la compétence individuelle et collective des salariés sur ce sujet.

Exemples : approche relationnelle de l’enfant psychotique, Comprendre l’enfant autiste, Troubles Envahissants du Développement, la chronicité en psychiatrie, état de crise et maladie mentale…


Fonctionnement et perspectives de d veloppement des ime des pays de la loire18

Volet 3

Fonctionnement et perspectives de développement des IME des Pays de la Loire

La formation

• Des intitulés de formation révèlent la préoccupation des équipes vis-à-vis des phénomènes de violences et les manifestations d’agressivité.

Exemples : l’accompagnement éducatif à l’épreuve de la violence, relaxation spécialisée pour enfants et adolescents agités, émotifs, agressifs, sensibilisation aux phénomènes de violence, manifestation agressive du jeune enfant, agressivité et violence en institution….

• La loi 2002.02 rénovant l’action sociale et médico-sociale a significativement influencé les programmes de formation pour l’année 2006.

On repère des formations toutes dispensées collectivement sur :

-Sur le projet d’établissement (14 établissements)

-L’évaluation interne de la qualité (12 établissements)

-Le projet personnalisé (6 établissements)

-La loi 2002.02 (6 établissements).


Preconisations

PRECONISATIONS

• Développer la formation sur la loi 2005-102 et ses décrets d’application.

• Initier des formations sur la classification internationale du fonctionnement du handicap et de la santé.


Fonctionnement et perspectives de d veloppement des ime des pays de la loire19

Volet 3

Fonctionnement et perspectives de développement des IME des Pays de la Loire

C -Etat des lieux concernant les dispositions relatives aux droits des usagers - loi 2002-02

Mise en application des outils prévus par les décrets, arrêtés et circulaires relatifs aux droits des usagers (loi 200-02)

La charte

de la personne

accueillie

•83% des établissements ont intégré la charte de la personne accueillie dans leur démarche d’accueil.

•Un travail prioritaire devrait pouvoir s’engager dans les 5 établissements qui déclarent ne pas avoir conduit d’action de réflexion et de communication particulières au sujet des droits des usagers tels que définis dans cette charte.


Fonctionnement et perspectives de d veloppement des ime des pays de la loire20

Volet 3

Fonctionnement et perspectives de développement des IME des Pays de la Loire

C -Etat des lieux concernant les dispositions relatives aux droits des usagers - loi 2002-02

Le projet d’établissement

•Les projets institutionnels de 7 établissements n’ont pas fait l’objet d’une ré-actualisation depuis 10 ans au moins.

L’évolution importante de la législation dans le secteur médico-social au cours de ces dernières années nécessite de s’engager sans tarder dans une phase de ré-actualisation des écrits de l’institution.


Fonctionnement et perspectives de d veloppement des ime des pays de la loire21

Volet 3

Fonctionnement et perspectives de développement des IME des Pays de la Loire

La formation

• 23 établissements ont engagé des formations relatives à la sécurité.

Exemples des intitulés de formation classés par ordre d’importance :

- La formation HACCP (salubrité et sécurité des aliments),

- Secouriste – Sauveteur au travail,

- Formation incendie, formation aux premiers secours…


Fonctionnement et perspectives de d veloppement des ime des pays de la loire22

Volet 3

Fonctionnement et perspectives de développement des IME des Pays de la Loire

C -Etat des lieux concernant les dispositions relatives aux droits des usagers - loi 2002-02

Le règlement de fonctionnement

•86% des établissements ont élaboré un règlement de fonctionnement qui précise les droits et obligations de chacun.

•8 IME n’ont pas précisé la date de mise en œuvre de leur règlement de fonctionnement.


Fonctionnement et perspectives de d veloppement des ime des pays de la loire23

Volet 3

Fonctionnement et perspectives de développement des IME des Pays de la Loire

C -Etat des lieux concernant les dispositions relatives aux droits des usagers - loi 2002-02

Le conseil de vie sociale

•A partir des réponses obtenues, la quasi-totalité (sauf 1) des IME de la région a mis en œuvre un Conseil de Vie Sociale.


Fonctionnement et perspectives de d veloppement des ime des pays de la loire24

Volet 3

Fonctionnement et perspectives de développement des IME des Pays de la Loire

C -Etat des lieux concernant les dispositions relatives aux droits des usagers - loi 2002-02

Le livret d’accueil

•Près de 75% des IME des Pays de la Loire ont élaboré un livret d’accueil.

•25% des établissements de la région n’ont pas conçu de livret d’accueil malgré l’obligation légale ou n’ont pas donné de réponse à cet item.


Fonctionnement et perspectives de d veloppement des ime des pays de la loire25

Volet 3

Fonctionnement et perspectives de développement des IME des Pays de la Loire

C -Etat des lieux concernant les dispositions relatives aux droits des usagers - loi 2002-02

Les personnes qualifiées

•A la date de cette consultation (le 15 février 2006), aucune liste de personnes qualifiées n’a été établie dans les départements des Pays de la Loire.


Fonctionnement et perspectives de d veloppement des ime des pays de la loire26

Volet 3

Fonctionnement et perspectives de développement des IME des Pays de la Loire

C -Etat des lieux concernant les dispositions relatives aux droits des usagers - loi 2002-02

Le contrat de séjour

•76% des IME de la région ont inscrit cette nouvelle obligation législtive dans la dynamique d’accueil de l’enfant ou du jeune.

•Une grande partie d’entre eux ont conclu un contrat de séjour ou élaboré un DIPEC depuis les rentrées 2005 et 2006.


Fonctionnement et perspectives de d veloppement des ime des pays de la loire27

Volet 3

Fonctionnement et perspectives de développement des IME des Pays de la Loire

C -Etat des lieux concernant les dispositions relatives aux droits des usagers - loi 2002-02

Une enquête de satisfaction

•20% des établissements ont choisi d’engager une enquête de satisfaction.


Fonctionnement et perspectives de d veloppement des ime des pays de la loire28

Volet 3

Fonctionnement et perspectives de développement des IME des Pays de la Loire

C -Etat des lieux concernant les dispositions relatives aux droits des usagers - loi 2002-02

Un protocole d’accès au dossier

•46% des établissements ont défini un protocole d’accès au dossier.


Fonctionnement et perspectives de d veloppement des ime des pays de la loire29

Volet 3

Fonctionnement et perspectives de développement des IME des Pays de la Loire

C -Etat des lieux concernant les dispositions relatives aux droits des usagers - loi 2002-02

Un protocole de prévention des violences et des maltraitances

•49% des établissements disposent d’un protocole de prévention des violences et des maltraitances.


Fonctionnement et perspectives de d veloppement des ime des pays de la loire30

Volet 3

Fonctionnement et perspectives de développement des IME des Pays de la Loire

C -Etat des lieux concernant les dispositions relatives aux droits des usagers - loi 2002-02

Une démarche d’évaluation interne et de la qualité

•56% (soit 33 établissements) disent avoir engagé une évaluation interne, très majoritairement depuis 2006.


Propositions13

PROPOSITIONS

• Terminer la mise en conformité des établissements avec les outils de la loi du 2 janvier 2002.

• Engager une réflexion inter-établissements et un partage d’expériences concernant la formalisation du protocole d’accès aux dossiers et celle du protocole de prévention des violences et maltraitances.

• Etablir la liste de personnes qualifiées conjointement choisies par le représentant de l’Etat dans le département et le Président du Conseil Général après avis de la commission départementale consultative.

• Organiser des rencontres inter-établissements afin de partager les expériences et les outils.Echanger sur les effets des résultats des enquêtes de satisfaction sur l’organisation et l’accompagnement des enfants et des jeunes, sur les évolutions dans les relations avec les parents.


Nantes vendredi 14 septembre 20071

Le devenir des IME

dans les Pays de la Loire

Restitution

NANTES

Vendredi 14 septembre 2007


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