Entre Etat et acteurs locaux, comment se fabrique l’action sociale ?

1. Entre Etat et acteurs locaux, comment se fabrique l’action sociale ? «L'évolution des modes de régulation et la portée des nouveaux instruments» Marc Rouzeau IRTS de Bretagne / IEP de Rennes Journée associative, Sauvegarde 56 – Vannes, 27 11 09

2. Constitution et mutations de l’Etat social • Dé-territorialisation et sectorialisation de la question sociale • Acteurs non étatiques et pouvoirs locaux • Les nouveaux modes de gouvernance • « L’Etat social actif » • Transformation des instances et nouvelles normes d'action

3. Constitution et mutations de l’Etat social

4. Du clan aux villes médiévales[ Solidarité mécanique / organique] • Appartenance territoriale et communautés de destin • Surplus agricole - Division sociale du travail - Corporations - Bourgeoisie pré-capitalistique - Administration. • Economie de la charité et du salut / solidarité sélective : Découpage des problèmes et des publics. • Structuration des Etats modernes[ Capitale - Révolution industrielle] • Territoire national et intérêt général comme référents identitaires majeurs. • Organisation nationale de l’action publique en secteurs (logement, santé, éducation…). • Traitement des problèmes sociaux par inscription législative (à partir de la IIIème Rep.). • L'Etat Providence[Trente glorieuses – Effritement des centres de commandement locaux ] • Assurances catégorielles et grandes organisations paritaires. • Cotisations professionnelles et caractérisation administrative des situations des bénéficiaires. • Aide sociale résiduelle et action sociale comme secteur à part entière : normes nationales et organisations bureaucratiques. • Inscription des professions sociales au CFAS.

5. Reconnaissance du tiers secteur[mouvts confessionnels, éducation spécialisée, éducation populaire] • Regroupements associatifs : UNIOPSS 1947 - UNASEA 1948 - FNARS -1956, UNAPEI 1963… • Mise en visibilité des souffrances, organisation de la demande sociale, portage des intérêts. • Mise en œuvre déléguée des prestations : handicap, protection de l'enfance, personnes âgées. • Participation à l'agenda des affaires sociales et reconnaissance d’un droit à l'initiative. • Loi du 30 juin 1975, GNDA 1976 , branche professionnelle en 1993. • Re-territorialisation de l’action sociale • Années 80, structure du risque radicalement nouvelle et généralisation de l’insécurité sociale. • Mise en question du « bouclage français de l'Etat providence », redécouverte des vertus de la proximité et de l'approche transversale. • Politiques constitutives :  capacité des territoires locaux à produire des stratégies spécifiques : Insertion, DSU, petite enfance, animation gérontologique, prévention de la délinquance… • Décentralisation (1982 – 2004) , débordement au nom de l’intérêt général local (clause générale de compétences). • Ouverture du jeu, multiplication des acteurs, polycentrisme et scènes contractuelles • Production interscalaire de l’action sociale et médicosociale.

6. 2. Les nouveaux modes de gouvernance

7. Hybridation du cadre républicain de traitement des questions sociales • Diffusion des références néolibérales et transferts internationaux de politiques publiques. • Allègement des contraintes étatiques, "workfare", remarchandisation de certaines protections sociales, incitations à l'épargne retraite… • Appel à la subjectivité - individualisation des prises en charge (plan substantiel) • Ciblage des publics et sélectivité des interventions au profit des plus démunis. • Responsabilisation dans le cadre d’un parcours personnalisé et contractualisé visant le renforcement des "capabilités ", au besoin en bénéficiant d'une aide compensatoire. • Contractualisation et conditionnalité des aides – Mise à distance des politiques d’assistance. • Usagers de services et bénéficiaires de prestations versus "entrepreneur de soi" . • Gouvernement étatique et à distance des territoires(plan processuel ) • Etat planificateur – Etat animateur – Etat davantage prescriptif et sélectif . • Enoncé de la norme stratégique qu’il convient de déployer localement. • Regroupement des financements – Guichets uniques – Agences (ANRU- ACSE- CNSA…) • Appels à projets – Distributions d’avantages sélectifs – Suivis évaluatifs répétés. • Lifting des services déconcentrés – Eloignement des interlocuteurs étatiques et évaporation des instances locales de négociation.

8. Des affaires sociales aux politiques de cohésion sociale • RGPP juin 2007 : dépoussiérage des cadres étatiques (374 mesures) Loi HSPT 21 juillet 2009 : nouveaux instruments (150 textes réglementaires) • Concentration par absorptions mais découplage :Cohésion sociale : DGCS - DRJSCS – DDPCS ou DDCS / Activités médico-sociales : ARS • Développement de la prévention primaire et des actions collectives ? • Ciblage des publics , activation des dépenses et individualisation des interventions ? • ARS : sanitarisation, pouvoirs et représentations • Planification sanitaire et médicosociale : PRS, Territoires de santé, contrats locauxSROMS, PRIAC, Autorisation ESSMS (assurance maladie et ESAT) • Recouvrement de l’action médicosociale par le sanitaire (définition extensive de l’OMS) • Etablissements publics sous tutelle ministérielle directe, nomination DG en conseil des Ministres, limitation du rôle du conseil de surveillance (hors schémas et programmes) • Pas de participation des organismes gestionnaires au conseil de surveillance mais seulement à la conférence régionale de santé et de l’autonomie (suppression des CROSMS) • Outillage et performance • Sécurisation des pratiques, efficacité des interventions (Evaluations internes et externes – Habilitations des évaluateurs - Diffusion des recommandations - ANESMS, CNSA… ) • Regroupement , performance gestionnaire et contrôle qualité (GCSMS – CPOM - ANAP) • Mise en concurrence (Appels à projet - cahiers des charges)

9. LOGEMENT RSA Finances publiques

11. Synthèse et perspectives

12. Diffusion du NMP : rupture avec le mode antérieur mais poids de l’institué • Valeurs de compétence et de modernité : Satisfaction des usagers, bonnes pratiques, indicateurs, certifications en référence au code de la consommation… • Fragmentation des bureaucraties verticales : Séparation des fonctions stratégiques et opérationnelles, agences autonomes, diversification recrutements. • Etat régulateur et compositions malicieuses des acteurs : Recours aux mécanismes du marchéet mise en concurrence / objectifs contractualisés, Evaluation, évolution contrôle et inspection (un mixte de libéralisme et de jacobinisme ).Individualisation versus personnalisation (PRE) Bonnes pratiques versus consensus formalisé, recommandations (ANESM). • Incorporer du sens tout en s’appropriant les nouveaux outils • Le défi de l’expertise socio-territoriale :Multiplication des dispositifs sensibles sans tomber dans la fascination pour les indicateurs / Transformation dynamique des postures de dénonciation… • Le défi des pratiques sociales innovantes : Protocolisation / Créativité - Recherches actions au plus près du terrain, programmes cliniques documentés, référentiels. • Le défi du partenariat stratégique : Groupements de moyens / Réseau de projets (congruence plutôt que mimétisme institutionnel).

13. Face au risque de domestication des territoires et d’instrumentalisation des associations, il convient de ne pas se contenter du découplage gestionnaire du travail social  En effet sa valeur réside dans la professionnalisation partagée de ses acteurs et dans les synergies entre les institutions publiques et associatives qui s’y rapportent.