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1. I.A.E. Université Jean Moulin LYON 3 Jean-Jacques FRIEDRICH
Directeur du Master Comptabilité-Contrôle-Audit à l’IAE de l’Université LYON 3
Diplômé expert-comptable
2. Jean-Jacques FRIEDRICH IAE – Université Jean Moulin Lyon 3 Plan
3. Jean-Jacques FRIEDRICH IAE – Université Jean Moulin Lyon 3
4. Jean-Jacques FRIEDRICH IAE – Université Jean Moulin Lyon 3 Les objectifs de la comptabilité française « Les comptes annuels doivent être réguliers, sincères et donner une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l’entreprise »
(Code de Commerce – Art L 123-13 )
« La comptabilité est un système d’organisation de l’information financière permettant de saisir, classer, enregistrer des données de base chiffrées et présenter des états reflétant une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l’entité à la date de clôture » (PCG – Art 120-1)
La comptabilité française doit satisfaire les besoins d’une multiplicité d’utilisateurs :
Les tiers : Banques, Fournisseurs, Clients,… :
Evaluer la solvabilité de l’entreprise
Les investisseurs :
Permettre la prise de décisions pertinentes
Les statisticiens :
Calculer des agrégats macro-économiques
Le fisc :
Contrôler l’assiette de l’impôt
Les tribunaux de commerce :
« La comptabilité régulièrement tenue peut être admise en justice pour faire preuve entre commerçants » (Art. L 123-23 du Code de com.)
Le chef d’entreprise : Utiliser la comptabilité comme un outil de gestion
5. Jean-Jacques FRIEDRICH IAE – Université Jean Moulin Lyon 3 Les sources du droit comptable français
6. Jean-Jacques FRIEDRICH IAE – Université Jean Moulin Lyon 3 Le Conseil National de la Comptabilité (CNC) Le Décret du 26 août 1996 et la Loi du 6 avril 1998 ont modernisé le système français de normalisation en le rendant plus réactif face aux normes étrangères, en particulier celles du FASB et de l’IASB.
Le CNC est un organisme consultatif placé sous la tutelle du Ministère de l’Economie.
Son Président est nommé pour 6 ans renouvelable.
Il est composé de 58 membres (103 auparavant) :
- 13 représentants de l’Etat (28 auparavant)
- 12 représentants de la profession comptable (36 auparavant)
- 28 représentants du monde économique et social (24 auparavant)
- 5 experts nommés (15 auparavant
7. Jean-Jacques FRIEDRICH IAE – Université Jean Moulin Lyon 3 Le Comité d’urgence (article 6 du décret du 26 août 1996) Créé au sein du CNC
Saisi par son Président ou par le ministre chargé de l’Economie de toute question relative à l’interprétation ou à l’application d’une norme comptable nécessitant un avis urgent.
Doit statuer dans un délai de 3 mois.
Composé de 11 membres :
1 Président et 6 vice-présidents
l représentant du garde des Sceaux,
1 représentant du ministre de l’Economie,
1 représentant du ministre du Budget,
1 représentant de l’AMF.
8. Jean-Jacques FRIEDRICH IAE – Université Jean Moulin Lyon 3 Comité de la Réglementation Comptable (CRC) Associé au CNC, le CRC établit les prescriptions comptables générales et sectorielles et adopte des règlements au vu des recommandations ou après avis du CNC
(loi du 6 avril 1998)
Composé de 15 membres :
le Ministre de l’économie,
le Garde des Sceaux,
le Ministre du budget
un Membre du Conseil d’Etat,
un Membre de la Cours des comptes,
un Membre de la Cour de Cassation,
le Président de l’AMF,
le Président du CNC,
7 Membres du CNC (le président de l’OEC, le président de la CNCC, 3 représentants des entreprises, 2 représentants des organisations syndicales)
9. Jean-Jacques FRIEDRICH IAE – Université Jean Moulin Lyon 3 Caractéristiques du droit comptable français (1) Prééminence de l’objectif de régularité et du principe de prudence
Les capitaux propres étant considérés comme la garantie des créanciers, le principe de prudence garantit l’entreprise contre toute surévaluation de l’actif net.
Primauté de l’objectif de régularité et de sincérité sur l’image fidèle.
Conséquences : Tendance à surévaluer les dettes (provisions pour risques et charges) et à sous-évaluer les actifs (amortissements et provisions pour dépréciation).
10. Jean-Jacques FRIEDRICH IAE – Université Jean Moulin Lyon 3 Caractéristiques du droit comptable français (2) Forte influence de la fiscalité
Le principe de l’unicité des comptes annuels entraîne une forte influence des règles fiscales sur les pratiques comptables.
Des avantages fiscaux prennent la forme de charges comptables (amortissements dérogatoires, provisions réglementées).
Effets : Tendance à choisir les règles comptables qui permettent de minorer le résultat fiscal. Les services comptables travaillent plus pour établir des documents fiscaux que pour donner des informations aux managers ou aux investisseurs, notamment dans les PME.
11. Jean-Jacques FRIEDRICH IAE – Université Jean Moulin Lyon 3 Caractéristiques du droit comptable français (3) Evolution lente des normes comptables
Un organisme de normalisation ne peut contredire la loi. Il est donc nécessaire de promulguer des textes législatifs ou réglementaires (lois, décrets, arrêtés,…) pour faire évoluer le droit comptable.
Le CNC est hétérogène dans sa constitution ce qui génère des conflits d’intérêts, en particulier entre les intérêts de l’Etat et ceux des investisseurs.
Conséquences : un certain désintérêt des utilisateurs, en particulier les chefs d’entreprises, pour la comptabilité financière.
12. Jean-Jacques FRIEDRICH IAE – Université Jean Moulin Lyon 3 Les sources du droit comptable aux Etats-Unis (1) Le droit comptable américain est principalement coutumier.
Pas de hiérarchie des sources comme en France.
Chaque Etat possède sa propre loi sur les sociétés, mais les dispositions comptables y sont rares. Quelques Etats ne prévoient même aucune obligation de publier des comptes annuels.
La SEC (Securities and Exchange Commission), l’équivalent de l’AMF en France (Autorités des Marchés Financiers) prescrit la forme et le contenu des états financiers à fournir par les sociétés émettant des titres dans le public.
13. Jean-Jacques FRIEDRICH IAE – Université Jean Moulin Lyon 3 Les sources du droit comptable aux Etats-Unis (2) Ce sont les organismes privés qui constituent la principale source de doctrine comptable :
l’AICPA (American Institute of Certified Public Accountants), créé en 1932 de la nécessité après la crise de 1929 de protéger l’investisseur privé.
? normes ARB (Accounting Ressearch Buletins) de 1938 à 1959
L’APB (Accounting Principle Board) créé par l’AICPA en réponse à la nécessité de rationaliser et de simplifier les normes.
? normes APB de 1959 à 1973.
Le FASB (Financial Accounting Standard Board) créé en 1973 à la dissolution de l’APB ; indépendant de l’AICPA, composé de 7 membres rémunérés.
? normes SFAC (Statements of Financial Accounting Concepts)
qui énoncent les concepts fondamentaux.
? normes SFAS (Statements of Financial Accounting Standards)
qui définissent les principes et les règles comptables applicables.
L’ensemble des normes ARB, APB et SFAS constitue le fondement du droit comptable américain appelé « Principes comptables généralement admis » ou GAAP (Generally Accepted Accounting Principles), lesquels ont force de loi.
14. Jean-Jacques FRIEDRICH IAE – Université Jean Moulin Lyon 3 Caractéristiques de la comptabilité américaine
15. Jean-Jacques FRIEDRICH IAE – Université Jean Moulin Lyon 3
16. Jean-Jacques FRIEDRICH IAE – Université Jean Moulin Lyon 3 Le cadre comptable européen Le règlement européen adopté le 19 juillet 2002 par le Parlement européen et le Conseil de l’Europe impose l’application des normes IFRS dans les comptes consolidés des sociétés européennes cotées :
Exercices ouverts à compter du 1er janvier 2005.
Obligation pour les comptes consolidés des sociétés cotées.
Option laissées aux Etats membres pour les comptes individuels et les comptes consolidés des sociétés non cotées.
Délai repoussé à 2007 pour les sociétés qui émettaient seulement des obligations ainsi que celles qui établissaient déjà leurs comptes selon les normes US GAAP.
Cette obligation concerne 7 000 groupes cotés européens
En France 970 groupes sont concernés, soit environ 35 000 sociétés.
17. Jean-Jacques FRIEDRICH IAE – Université Jean Moulin Lyon 3 L’introduction des normes IFRS en Europe
18. Jean-Jacques FRIEDRICH IAE – Université Jean Moulin Lyon 3 Le nouveau cadre comptable européen
19. Jean-Jacques FRIEDRICH IAE – Université Jean Moulin Lyon 3
20. Jean-Jacques FRIEDRICH IAE – Université Jean Moulin Lyon 3 L’IASC
21. Jean-Jacques FRIEDRICH IAE – Université Jean Moulin Lyon 3 De l’IASC à l’IASB Constat : Malgré la qualité des normes IAS, celles-ci sont peu suivies en pratique car, en dehors de pays anglo-saxons, les membres de l’IASC n’ont pas en charge l’élaboration des normes comptables nationales.
Décision : L’IASC décide de s’affranchir de la tutelle des organisations professionnelles et de se rapprocher des normalisateurs nationaux.
L’IASC est transformé en une organisation autonome : l’IASB.
Le 24 mai 2000 à Edimbourg, la nouvelle constitution de l’IASC est approuvée à l’unanimité par l’Assemblée des membres de l’IASC.
Celle-ci consacre l’IASB (International Accounting Standard Board) comme organe d’élaboboration des futures normes.
Les nouvelles normes élaborées par l’IASB s’appellent IFRS (International Financial Reporting Standards).
22. Jean-Jacques FRIEDRICH IAE – Université Jean Moulin Lyon 3 Les structures de l’IASC L’IASB L’IASB est composé de 14 membres (12 permanents, 2 à temps partiels).
L’IASB :
- définit le programme de l’organisation ;
- constitue les groupes de travail (steering committees) ;
- est chargé de l’élaboration des textes ;
- suit l’avancement des travaux ;
- commente les projets qui lui sont soumis ;
- se prononce sur l’adoption des normes et des projets d’interprétation.
7 des 12 membres permanents sont chargés de la liaison avec les organismes normalisateurs nationaux, afin des faciliter la convergence des réglementations avec les normes de l’IASB.
Nommés pour 5 ans renouvelable une fois.
23. Jean-Jacques FRIEDRICH IAE – Université Jean Moulin Lyon 3 Les structures de l’IASC IFRIC International Financial Reporting Interpretations Committee
IFRIC / Comité d’interprétations
Succède au Standard Interpretations Committee (SIC).
Clarifie l’application des normes de l’IASB en préparant des projets d'interprétation des IFRS, ces derniers étant ensuite à l'approbation de l’IASB.
Comprend 12 membres nommés pour 3 ans renouvelables.
24. Jean-Jacques FRIEDRICH IAE – Université Jean Moulin Lyon 3 Les structures de l’IASC SAC Standards Advisory Council
SAC / Comité consultatif
Composé de représentants d’organismes nationaux et de professionnels.
Donne son avis sur des problèmes majeurs.
Son accord préalable est nécessaire avant l'inscription d'un sujet particulier au programme de travail de l'IASB.
Comprend une trentaine de membres désignés par les Trustees.
Nommés pour 3 ans renouvelables.
25. Jean-Jacques FRIEDRICH IAE – Université Jean Moulin Lyon 3 Les structures de l’IASC Les Trustees La fondation IASC est gouvernée par 19 “Trustees” (Conseil de surveillance).
L’origine des Trustees doit obéir à une certaine répartition géographique et professionnelle.
Les Trustees sont chargés de la définition des orientations stratégiques, de la désignation des membres de l’IASB, de l’IFRIC et du SAC, d’adopter le budget et d’opérer d’éventuels changements constitutionnels.
Le mandat des Trustees est de 3 ans renouvelable une fois.
26. Jean-Jacques FRIEDRICH IAE – Université Jean Moulin Lyon 3 Répartition des membres actuels de l’IASB
27. Jean-Jacques FRIEDRICH IAE – Université Jean Moulin Lyon 3 Processus d’élaboration d’une norme IFRS
28. Jean-Jacques FRIEDRICH IAE – Université Jean Moulin Lyon 3 Liste des normes IAS/IFRS
29. Jean-Jacques FRIEDRICH IAE – Université Jean Moulin Lyon 3 Liste des normes IAS / IFRS
30. Jean-Jacques FRIEDRICH IAE – Université Jean Moulin Lyon 3 Liste des normes IAS / IFRS
31. Jean-Jacques FRIEDRICH IAE – Université Jean Moulin Lyon 3 Liste des normes IAS / IFRS
32. Jean-Jacques FRIEDRICH IAE – Université Jean Moulin Lyon 3 Liste des normes IAS / IFRS
33. Jean-Jacques FRIEDRICH IAE – Université Jean Moulin Lyon 3
34. Jean-Jacques FRIEDRICH IAE – Université Jean Moulin Lyon 3 Du cadre conceptuel à la norme
35. Jean-Jacques FRIEDRICH IAE – Université Jean Moulin Lyon 3 Le cadre conceptuel (conceptual framework) Objectif : fournir une base commune aux normalisateurs permettant l’élaboration de normes cohérentes.
Il précise les objectifs des états financiers et les principes fondamentaux qui doivent présider à leur établissement.
C’est en quelque sorte la norme des normalisateurs.
En cas de conflit entre le cadre conceptuel et une norme, les dispositions de la normes prévalent sur celles du cadre.
36. Jean-Jacques FRIEDRICH IAE – Université Jean Moulin Lyon 3 L’objectif des états financiers
Fournir une information sur la performance, la situation financière de l’entreprise et son évolution, qui soit utile à une large gamme d’utilisateurs lorsqu’ils prennent des décisions économiques.
Les utilisateurs sont donc multiples : investisseurs, salariés, prêteurs, fournisseurs, clients, gouvernement et administrations, public,…
Les états financiers doivent permettre d’évaluer la capacité de l’entreprise à générer des liquidités, car celle-ci permet de payer les salaires, les fournisseurs, les annuités d’emprunts, dividendes,…
37. Jean-Jacques FRIEDRICH IAE – Université Jean Moulin Lyon 3 Les principes comptables de l’IASB
38. Jean-Jacques FRIEDRICH IAE – Université Jean Moulin Lyon 3 Les actifs (assets) Définition : Un actif est une ressource qui provient d’événements passés, contrôlée par l’entreprise, et qui procure à celle-ci des avantages économiques futurs sous forme de flux positifs de liquidités.
Rappel de l’ancienne définition française :
« Un actif est un élément positif du patrimoine »
Un actif peut être :
Utilisé pour la production de biens ou de services (immobilisations et stocks de matières premières)
Échangé contre d’autres actifs (stocks de marchandises ou de produits, créances,…)
Utilisé pour régler un passif (liquidités)
Distribué aux actionnaires (liquidités)
39. Jean-Jacques FRIEDRICH IAE – Université Jean Moulin Lyon 3 Les passifs (liabilities) Définition : Un passif est une obligation actuelle résultant d’événements passés, dont le règlement doit aboutir à une sortie de ressources représentatives d’avantages économiques.
L’obligation peut résulter de la loi, des statuts, d’un contrat, des usages ou de la volonté de conserver de bonnes relations d’affaires.
Rappel de l’ancienne définition française :
« Un passif est un élément négatif du patrimoine »
Le règlement de l’obligation peut s’effectuer par :
- Un règlement monétaire
- Un transfert d’autres actifs
- Une fourniture de services
- Le remplacement de l’obligation par une autre
- La conversion de l’obligation en part de capital
40. Jean-Jacques FRIEDRICH IAE – Université Jean Moulin Lyon 3 Les capitaux propres (equity) Définition : ils constituent l’intérêt résiduel dans les actifs de l’entreprise après déduction de tous ses passifs.
La définition des capitaux propres résulte donc de la relation suivante :
Capitaux propres = Actifs – Passifs
41. Jean-Jacques FRIEDRICH IAE – Université Jean Moulin Lyon 3 Les produits (income) et les charges (expenses) Produits : Augmentations d’avantages économiques apparus au cours de l’exercice sous formes d’augmentations d’actifs ou de diminutions de passifs et qui ont provoqué une augmentation des capitaux propres.
On distingue les « revenus » qui proviennent de l’activité courante de l’entreprise et les « gains » (profits de cessions d’immobilisations, plus-values de réévaluations d’actifs)
Charges : Diminutions d’avantages économiques apparus au cours de l’exercice sous formes de diminutions d’actifs ou de d’accroissements de passifs et qui ont provoqué une baisse des capitaux propres.
On distingue les charges résultant de l’activité courante (coût des ventes, frais de personnel, amortissements,…) et les pertes (catastrophes, cessions d’immobilisations, variation du taux de change,…)
42. Jean-Jacques FRIEDRICH IAE – Université Jean Moulin Lyon 3 La comptabilisation des éléments Un actif est comptabilisé au bilan lorsqu’il est probable qu’il procurera à l’entreprise des avantages économiques futurs et que son coût ou sa valeur peut être mesuré de façon fiable.
Un passif est comptabilisé au bilan lorsqu’il est probable que le règlement de l’obligation qu’il représente provoquera une perte d’avantages économiques futurs pour l’entreprise et que le montant de ce règlement peut être mesuré de façon fiable.
Un produit est comptabilisé au compte de résultat lorsqu’un accroissement d’avantages économiques futurs lié à une augmentation des actifs ou à une diminution des passifs s’est produit et qu’il peut être mesuré de façon fiable.
Une charge est comptabilisée au compte de résultat lorsqu’une diminution d’avantages économiques futurs liée à une diminution des actifs ou à une augmentation des passifs s’est produite et qu’elle peut être mesurée de façon fiable.
43. Jean-Jacques FRIEDRICH IAE – Université Jean Moulin Lyon 3 Les états financiers IAS 1 Les états financiers qui doivent être publiés comprennent 5 éléments :
Le Bilan
Le Compte de résultat
Le Tableau de variation des capitaux propres
Le Tableau des flux de trésorerie
L’Annexe.
44. Jean-Jacques FRIEDRICH IAE – Université Jean Moulin Lyon 3 Modèle de Bilan consolidé Actif
45. Jean-Jacques FRIEDRICH IAE – Université Jean Moulin Lyon 3 Modèle de Bilan consolidé Capitaux propres et dettes
46. Jean-Jacques FRIEDRICH IAE – Université Jean Moulin Lyon 3 Modèle de Compte de résultat Par nature
47. Jean-Jacques FRIEDRICH IAE – Université Jean Moulin Lyon 3 Modèle de Compte de résultat Par fonction
48. Jean-Jacques FRIEDRICH IAE – Université Jean Moulin Lyon 3 Le Tableau des flux de trésorerie IAS 7 En matière de tableau de flux, deux conceptions s’oppose depuis longtemps :
- L’une basée sur le fonds de roulement, le Tableau de financement, surtout en vigueur dans les pays francophones.
- L’autre axée sur la Trésorerie qui aboutit à un Tableau des flux de trésorerie, surtout en vigueur dans les pays anglo-saxons.
L’IASB a tranché en faveur de la deuxième, plus conforme aux évolutions récentes de la finance.
Selon cette approche, les flux de trésorerie sont classés en 3 sections :
- Activités d’exploitation
- Activités d’investissement
- Activités de financement
Les flux de trésorerie d’exploitation peuvent être présentés de deux façons :
- Soit par la méthode directe : qui raisonne directement en flux monétaires.
- Soit par la méthode des flux indirects : qui part du résultat net pour arriver à la variation de trésorerie.
L’IASB encourage l’utilisation de la première méthode.
49. Jean-Jacques FRIEDRICH IAE – Université Jean Moulin Lyon 3 Le Tableau de financement
50. Jean-Jacques FRIEDRICH IAE – Université Jean Moulin Lyon 3 Le Tableau des flux de trésorerie Méthode indirecte
51. Jean-Jacques FRIEDRICH IAE – Université Jean Moulin Lyon 3 L’annexe (les notes) IAS 1 L’annexe doit :
Décrire les bases d’établissement des états financiers (coût historique, juste valeur, …).
Fournir les informations requises par les IFRS et qui ne sont pas présentées ailleurs dans les états financiers.
Fournir des informations complémentaires nécessaires à l’obtention de l’image fidèle.
En principe, chaque poste du bilan et du compte de résultat devrait renvoyer à une note dans l’annexe.
Le critère de l’importance significative est retenu par le préparateur des états financiers pour déterminer si une information doit être donnée ou non.
52. Jean-Jacques FRIEDRICH IAE – Université Jean Moulin Lyon 3
53. Jean-Jacques FRIEDRICH IAE – Université Jean Moulin Lyon 3 Les immobilisations corporelles IAS 16 Les immobilisations corporelles sont des actifs corporels :
destinés à être utilisés dans la production de biens ou la fourniture de services, la location à des tiers ou l’administration de l’entreprise ;
pendant plus d’une période comptable.
Elles sont comptabilisées, comme tous les actifs, au coût d’acquisition pour les immobilisations acquises et au coût de production pour les immobilisations fabriquées par l’entreprise elle-même.
Le coût d’acquisition comprend :
Le prix d’achat hors taxes récupérables, net de réductions commerciales
Les coûts directs nécessaires à la mise en état d’utilisation du bien (frais de préparation d’un site, transport, manutention, installation, honoraires des architectes,…)
Les frais prévisibles de démontage ou de restauration d’un site qu’il conviendra d’engager à l’issue de la période d’utilisation de l’actif.
54. Jean-Jacques FRIEDRICH IAE – Université Jean Moulin Lyon 3 Paiement différé d’une immobilisation IAS 16 Lorsque le paiement d’une immobilisation est différé au-delà des conditions habituelles, l’actif est comptabilisé pour son prix au comptant et la différence est considérée comme une charge financière se rapportant à la période de crédit.
Lorsque le prix au comptant n’est pas fixé, le coût de l’immobilisation s’obtient en actualisant les paiements au taux d’un emprunt équivalent.
Exemple 1 : Une entreprise achète le 1er avril N une machine dont le prix est de 65 000 € en cas de règlement au comptant. Elle convient, moyennant un supplément de prix de 5 000 €, de payer 15 000 € à la livraison et le solde 12 mois plus tard.
Exemple 2 : Une entreprise acquiert le 1er octobre N un équipement qui sera réglé en 3 fois, selon l’échéancier suivant :
- 20 000 € au comptant ;
- 30 000 € à 1 ans ;
- 50 000 € à 2 ans.
Elle aurait pu obtenir un prêt équivalent au taux de 8 %.
55. Jean-Jacques FRIEDRICH IAE – Université Jean Moulin Lyon 3 Solution Exemple 1
56. Jean-Jacques FRIEDRICH IAE – Université Jean Moulin Lyon 3 Solution Exemple 2
57. Jean-Jacques FRIEDRICH IAE – Université Jean Moulin Lyon 3 Solution Exemple 2
58. Jean-Jacques FRIEDRICH IAE – Université Jean Moulin Lyon 3 Les dépenses ultérieures IAS 16 Les immobilisations corporelles lourdes ou complexes (équipements industriels, ensembles immobiliers,…) occasionnent des dépenses au cours de années suivant leur mise en service (rénovation, réparations, entretien, agrandissement, …)
Pour être activées, ces dépenses doivent satisfaire aux conditions générales de comptabilisation d’un actif, c’est-à-dire :
- être source de cash flow futurs ;
- avoir un coût mesurable avec fiabilité.
Seules peuvent donc être inscrites au bilan les dépenses qui améliorent les performances d’une immobilisations par rapport aux prévisions initiales :
- augmentation de la durée de vie ou de la capacité de l’actif ;
- augmentation substantielle de la qualité ;
- réduction notable des frais d’exploitation liés à l’utilisation de l’actif.
Le dépenses d’entretien ou de réparations qui permettent seulement à l’actif d’atteindre le niveau de performance attendu au moment de son acquisition doivent rester en charges.
59. Jean-Jacques FRIEDRICH IAE – Université Jean Moulin Lyon 3 L’amortissement des immobilisations corporelles IAS 16 Les immobilisations corporelles doivent être amorties de manière systématique sur leur durée d’utilisation.
Une immobilisation est amortissable lorsque sa durée d’utilisation est déterminable, c’est-à-dire lorsque l'usage attendu de l'actif est limité dans le temps, notamment pour des raisons physique, technique ou juridique.
La méthode d’amortissement retenue doit refléter le rythme de consommation des avantages économiques attendus de l’actif.
L’amortissement ne s’exprime pas forcément en années d’utilisation. Il peut aussi être basé sur des données physiques (nombre de pièces à produire par exemple).
Le point de départ de l’amortissement est le moment où l’immobilisation est prête à être utilisée.
Le montant amortissable est le coût d’acquisition (ou de production) diminué de la valeur résiduelle du bien. Celle-ci correspond au montant que l‘entreprise obtiendrait de sa cession après déduction des frais de vente.
60. Jean-Jacques FRIEDRICH IAE – Université Jean Moulin Lyon 3 Exemple
61. Jean-Jacques FRIEDRICH IAE – Université Jean Moulin Lyon 3 L’amortissement des immobilisations complexes IAS 16 Les immobilisations peuvent être constituées de plusieurs sous-ensembles ayant des durées d’utilisation différentes.
Exemple : un avion peut se décomposer en une carlingue, un moteur, des équipements intérieurs.
Principe posé par IAS 16 : Chaque élément dont le coût est significatif par rapport à l’ensemble auquel il appartient doit être amorti séparément.
Exemple : Une compagnie aérienne vient d’acheter pour 32 M€ un Aibus A320 dont le coût peut se décomposer ainsi :
- carlingue : 15 M€ / durée d’utilisation : 20 ans
- moteur : 12 M€ / durée d’utilisation : 10 ans
- aménagements intérieurs : 5 M€ / durée d’utilisation : 5 ans
Le remplacement du moteur coûtera 14 M€ et celui des aménagements intérieurs 6 M€.
La méthode linéaire reflète le mieux le rythme de consommations des avantages économiques. Les valeurs résiduelles ne sont pas significatives
62. Jean-Jacques FRIEDRICH IAE – Université Jean Moulin Lyon 3 Solution
63. Jean-Jacques FRIEDRICH IAE – Université Jean Moulin Lyon 3 Les révisions ultérieures IAS 16 Les méthodes et les durées d’amortissement doivent être périodiquement réexaminées dans le but d’ajuster la charge d’amortissement à d’éventuels modifications dans les conditions de l’exploitation.
Ces modifications sont considérées comme des changements d’estimation et non comme des changements de méthodes au sens de l’IAS 8. Il n’y a donc pas lieu de retraiter les amortissements antérieurs ni les données comparatives.
Exemple : La durée d’utilisation d’un équipement acquis 150 000 € début N–2 et amorti linéairement, a été fixée à 8 ans. Compte tenu de l’augmentation des cadences de production depuis l’exercice N–1, la durée d’utilisation résiduelle est estimée à 2 ans à la clôture de l’exercice N.
64. Jean-Jacques FRIEDRICH IAE – Université Jean Moulin Lyon 3 Solution
65. Jean-Jacques FRIEDRICH IAE – Université Jean Moulin Lyon 3 La réévaluation des immobilisations Principes L’IAS 16 fait de l’évaluation au coût historique sa méthode préférentielle. Néanmoins, la réévaluation des immobilisations corporelles est autorisée.
La réévaluation consiste à substituer à la valeur comptable nette d’un actif sa juste valeur, c’est-à-dire généralement sa valeur de marché.
Définition de la juste valeur (IAS 39) : montant pour lequel un actif pourrait être échangé, ou un passif réglé, entre des parties bien informées et consentantes dans le cadre d’une transaction effectuée dans des conditions de concurrence normale (IAS 39).
Conditions à respecter :
La réévaluation doit s’appliquer à l’ensemble des biens de même catégorie, c’est-à-dire de nature et d’utilisation identiques.
Elle doit être pratiquée avec une régularité suffisante pour éviter que des écarts significatifs ne se creusent entre la valeur nette comptable des actifs et leur juste valeur. Une périodicité de 3 à 5 ans peut être suffisante pour des actifs qui ne subissent pas fluctuations trop importantes de valeur.
66. Jean-Jacques FRIEDRICH IAE – Université Jean Moulin Lyon 3 La réévaluation des immobilisations Comptabilisation L’écart de réévaluation doit être comptabilisé directement dans les capitaux propres sous une rubrique séparée, de façon à ce que l’opération ne fasse apparaître aucun profit.
Si l’actif est amortissable, deux techniques sont autorisées :
Réévaluer simultanément le coût et les amortissements cumulés
Réévaluer uniquement la valeur comptable nette
Exemple : Une entreprise possède 3 bâtiments acquis pour 3 000 k€ et amortis à hauteur de 1 000 k€. A fin N, elle décide de les réévaluer à leur juste valeur, soit 7 000 k€.
67. Jean-Jacques FRIEDRICH IAE – Université Jean Moulin Lyon 3 La réévaluation des immobilisations Comptabilisation L’écart de réévaluation doit être porté directement dans les capitaux propres sous une rubrique séparée, de façon à ce que l’opération ne fasse apparaître aucun profit.
Si l’actif est amortissable, deux techniques sont autorisées :
Réévaluer simultanément le coût et les amortissements cumulés
Réévaluer uniquement la valeur comptable nette
Exemple : Une entreprise possède 3 bâtiments acquis en N-10 pour 3 000 k€ les 3, amortis selon le mode linéaire sur une durée de 30 ans. Au 31-12-N, elle décide de les réévaluer à leur juste valeur, estimée à 7 000 k€ à cette date.
68. Jean-Jacques FRIEDRICH IAE – Université Jean Moulin Lyon 3 Solution Première méthode
69. Jean-Jacques FRIEDRICH IAE – Université Jean Moulin Lyon 3 Solution Deuxième méthode
70. Jean-Jacques FRIEDRICH IAE – Université Jean Moulin Lyon 3 Les dépréciations d’actifs IAS 36 Un actif doit être déprécié si sa valeur recouvrable devient inférieure à sa valeur comptable.
La Valeur recouvrable est le montant le plus élevé entre :
- la Valeur d’utilité : valeur actuelle des cash flows futurs attendus de l’utilisation de l’actif et de sa cession à l’issue de la période d’utilisation.
- la Juste valeur diminuée des frais de ventes.
L’entreprise n’est pas tenue de calculer chaque année la valeur recouvrable de chacun de ses actifs pour déterminer lesquels doivent être dépréciés.
Elle doit en revanche pratiquer un test de dépréciation (ou test d’imparité) lorsqu’il existe des indices suggérant une possible perte de valeur d’un actif.
exemples : forte baisse de la valeur de marché, changements significatifs dans l’environnement technologique, commercial ou juridique, actifs endommagés ou victime d’obsolescence, plan de restructuration, abandon d’activités,…
71. Jean-Jacques FRIEDRICH IAE – Université Jean Moulin Lyon 3 Calcul de la valeur d’utilité IAS 36
72. Jean-Jacques FRIEDRICH IAE – Université Jean Moulin Lyon 3 Calcul de la valeur d’utilité IAS 36
73. Jean-Jacques FRIEDRICH IAE – Université Jean Moulin Lyon 3 Exemple (suite de l’énoncé)
74. Jean-Jacques FRIEDRICH IAE – Université Jean Moulin Lyon 3 Solution Calcul de la valeur d’utilité
75. Jean-Jacques FRIEDRICH IAE – Université Jean Moulin Lyon 3 Calcul de la juste valeur IAS 36
76. Jean-Jacques FRIEDRICH IAE – Université Jean Moulin Lyon 3 Suite de l’exemple
77. Jean-Jacques FRIEDRICH IAE – Université Jean Moulin Lyon 3 Suite et fin de l’exemple
78. Jean-Jacques FRIEDRICH IAE – Université Jean Moulin Lyon 3 Les Unités Génératrices de Trésorerie (UGT) IAS 36
79. Jean-Jacques FRIEDRICH IAE – Université Jean Moulin Lyon 3 Les reprises de dépréciations IAS 36
80. Jean-Jacques FRIEDRICH IAE – Université Jean Moulin Lyon 3 Différences avec les US GAAP IAS 36
81. Jean-Jacques FRIEDRICH IAE – Université Jean Moulin Lyon 3 Les immobilisations incorporelles IAS 38
82. Jean-Jacques FRIEDRICH IAE – Université Jean Moulin Lyon 3 Les frais de recherche et de développement IAS 38
83. Jean-Jacques FRIEDRICH IAE – Université Jean Moulin Lyon 3 Les incorporels non activables IAS 38
84. Jean-Jacques FRIEDRICH IAE – Université Jean Moulin Lyon 3 L’évaluation des immobilisations incorporelles IAS 38
85. Jean-Jacques FRIEDRICH IAE – Université Jean Moulin Lyon 3 L’amortissement des actifs incorporels IAS 38
86. Jean-Jacques FRIEDRICH IAE – Université Jean Moulin Lyon 3 Amortissement et dépréciations des incorporels IAS 38
87. Jean-Jacques FRIEDRICH IAE – Université Jean Moulin Lyon 3 Différences par rapport aux US GAAP IAS 38
88. Jean-Jacques FRIEDRICH IAE – Université Jean Moulin Lyon 3 Les actifs détenus en crédit-bail IAS 17
89. Jean-Jacques FRIEDRICH IAE – Université Jean Moulin Lyon 3 Comptabilisation des actifs détenus en crédit-bail IAS 17
90. Jean-Jacques FRIEDRICH IAE – Université Jean Moulin Lyon 3 Comptabilisation chez le locataire IAS 17
91. Jean-Jacques FRIEDRICH IAE – Université Jean Moulin Lyon 3 Comptabilisation chez le locataire IAS 17
92. Jean-Jacques FRIEDRICH IAE – Université Jean Moulin Lyon 3 Exemple IAS 17
93. Jean-Jacques FRIEDRICH IAE – Université Jean Moulin Lyon 3 Comptabilisation chez le locataire IAS 17
94. Jean-Jacques FRIEDRICH IAE – Université Jean Moulin Lyon 3 Comptabilisation chez le locataire IAS 17
95. Jean-Jacques FRIEDRICH IAE – Université Jean Moulin Lyon 3 Comptabilisation chez le locataire IAS 17
96. Jean-Jacques FRIEDRICH IAE – Université Jean Moulin Lyon 3 Comptabilisation chez le bailleur IAS 17
97. Jean-Jacques FRIEDRICH IAE – Université Jean Moulin Lyon 3 Comptabilisation chez le bailleur IAS 17
98. Jean-Jacques FRIEDRICH IAE – Université Jean Moulin Lyon 3 Comptabilisation chez le bailleur IAS 17
99. Jean-Jacques FRIEDRICH IAE – Université Jean Moulin Lyon 3 Le cas particulier des immeubles IAS 17
100. Jean-Jacques FRIEDRICH IAE – Université Jean Moulin Lyon 3
101. Jean-Jacques FRIEDRICH IAE – Université Jean Moulin Lyon 3 Les provisions pour risques et charges IAS 37
102. Jean-Jacques FRIEDRICH IAE – Université Jean Moulin Lyon 3 Calcul d’une provision pour risques et charges IAS 37
103. Jean-Jacques FRIEDRICH IAE – Université Jean Moulin Lyon 3 Les provisions pour restructuration IAS 37
104. Jean-Jacques FRIEDRICH IAE – Université Jean Moulin Lyon 3 Les passifs éventuels IAS 37
105. Jean-Jacques FRIEDRICH IAE – Université Jean Moulin Lyon 3 Exemples de provisions pour risques et charges IAS 37
106. Jean-Jacques FRIEDRICH IAE – Université Jean Moulin Lyon 3 Exemples de provisions pour risques et charges IAS 37
107. Jean-Jacques FRIEDRICH IAE – Université Jean Moulin Lyon 3 Exemples de provisions pour risques et charges IAS 37
108. Jean-Jacques FRIEDRICH IAE – Université Jean Moulin Lyon 3 Exemples de provisions pour risques et charges IAS 37
109. Jean-Jacques FRIEDRICH IAE – Université Jean Moulin Lyon 3 Exemples de provisions pour risques et charges IAS 37
110. Jean-Jacques FRIEDRICH IAE – Université Jean Moulin Lyon 3 Exemples de provisions pour risques et charges IAS 37
111. Jean-Jacques FRIEDRICH IAE – Université Jean Moulin Lyon 3 Principales différences avec les US GAAP IAS 37
112. Jean-Jacques FRIEDRICH IAE – Université Jean Moulin Lyon 3 Les événements postérieurs à la clôture IAS 10
113. Jean-Jacques FRIEDRICH IAE – Université Jean Moulin Lyon 3 Les événements postérieurs à la clôture IAS 10
114. Jean-Jacques FRIEDRICH IAE – Université Jean Moulin Lyon 3 Les événements postérieurs à la clôture IAS 10
