Construire ensemble un autre avenir pour toutes les postières et tous les postiers

1. Construire ensemble un autre avenir pour toutes les postières et tous les postiers

2. Construire ensemble un autre avenir pour toutes les postières et tous les postiers Préambule Les parties réaffirment que seul le travail quotidien des postières et des postiers est créateur de richesses. Il est le principal facteur qui permet d’assurer l’efficacité opérationnelle et donc l’avenir du groupe La Poste et du service public postal. Il y a un besoin urgent de ré-humaniser La Poste pour lui donner un autre avenir. Pour « construire ensemble un autre avenir pour toutes les postières et tous les postiers » il faut partir de leur travail quotidien. Les parties conviennent qu’il existe un écart entre le travail prescrit et le travail réellement effectué. La prise en compte et la reconnaissance de cet écart conditionne la santé morale et physique de chacune et chacun, les conditions de travail et la qualité du service public postal. La reconnaissance du travail réel porte les questions liées au contenu, au temps de travail et la formation nécessaire, le niveau d’autonomie du postier (pouvoir d’agir), la reconnaissance du travail effectué par la promotion, le besoin en emplois supplémentaires… Le niveau d’autonomie des postières et des postiers permettra une adaptation du travail à la personne au titre des principes généraux de prévention. L’ambition réaffirmée de « construire ensemble un autre avenir pour toutes les postières et tous les postiers » ne saurait se réaliser sans créer les conditions de la consultation et de la prise en compte concrète de leur avis s’agissant de leur avenir, de celui de La Poste, de l’organisation du travail et du service public rendu à la population. Les exigences et revendications exprimées par les milliers de postiers dans les luttes locales ou nationales depuis des mois font partie intégrante des débats de cette négociation. Les parties conviennent que toutes les annonces de fermetures de sites, de suppressions de postes, modifications de l’organisation du travail, impactent de près ou de loin la vie au travail et personnelle de la communauté de travail concernée y compris au-delà.

3. Construire ensemble un autre avenir pour toutes les postières et tous les postiers C’est donc logiquement et afin de préserver la loyauté de cette négociation, et de prendre en compte l’obligation de résultat imposé à l’employeur en terme de préservation de la santé de ses salariés, que les parties conviennent que puisqu’il s’agit de « construire ensemble un autre avenir pour toutes les postières et tous les postiers», soient suspendues le temps de la négociation, toutes restructurations, fermetures de sites ou d’activités, suppressions d’emplois. Un bilan contradictoire doit être réalisé sur toutes les restructurations intervenues dans le groupe. Les parties conviennent que la qualité de service public rendu aux usagers en tout point du territoire est un facteur décisif de l’avenir du groupe La Poste. A ce titre, les évolutions des métiers envisagées passent par la reconnaissance et la qualité des moyens mis à disposition des postiers pour assurer le service public postal. Cela passe par le recensement des besoins en matière de : - Organisation, contenu, finalité et conditions de travail - Emplois, droits et garanties des salariés - Salaires, pouvoir d’achat et social d’entreprise - Démocratie et droit de revendiquer Les parties conviennent de la nécessité que soit engagée en grand et sans attendre, la consultation des postières et des postiers sur leurs besoins, leurs attentes et leur vision de leur avenir, de celui de La Poste et au-delà de tout le groupe. Cette consultation devra être au cœur de la négociation pour une approche démocratique des relations sociales garantes pour l’avenir du groupe La Poste qui saura allier bien être au travail et efficacité opérationnelle.

4. Construire ensemble un autre avenir pour toutes les postières et tous les postiers Organisation, contenu, finalité et conditions de travail Les parties s’engagent sur : • Remettre l’humain au centre de l’organisation, du contenu et de la finalité du travail en permettant de concilier vie professionnelle et vie privée afin d’assurer un bien être aux salariés tout en répondant aux besoins des usagers. • La prise en compte des propositions des postières et des postiers sur leur travail dans le cadre du développement du service public postal. • La prise en compte des trajets domicile/travail dans le temps de travail. • La prise en compte du travail réel effectué et non prescrit. • L’ouverture de négociations sur les normes, les cadences et les charges de travail. • Toute évolution de l’organisation ou des conditions de travail doit faire l’objet d’une validation par les services de santé et des CHSCT afin d’éradiquer tous risques psychosociaux. • L’ouverture de négociations pour la réduction du temps de travail. • L’ouverture de négociations pour créer les conditions du droit au week-end pour tous avec au minimum un samedi sur deux avec le maintien du service public postal. • Redonner de l’autonomie, de la marge au personnel afin de leur permettre de faire leur travail dans de bonnes conditions.

5. Construire ensemble un autre avenir pour toutes les postières et tous les postiers Emplois, droits et garanties des salariés Les parties s’engagent sur : • Aucune suppression d’emploi et licenciement. • Il doit être garantit à chaque postière et postier qui le souhaite, la possibilité de réaliser son parcours professionnel au sein de l’entreprise, et donc pour se faire exclure tout dispositif collectif et individuel de départ contraint. La mobilité doit être réellement choisie et non subie par l’agent. • Des recrutements massifs et des droits et garanties de haut niveau doivent se concrétiser pour l’amélioration des conditions de travail, l’avenir des postiers et du service public postal. • Dans le cadre d’un Nouveau Statut du Travail Salarié et de la Sécurité Sociale Professionnelle, un socle commun de droits et garanties des postières et postiers s’appuyant sur le meilleur du Statut de la Fonction Publique et du Code du Travail mais aussi des différentes conventions collectives et accords d’entreprise avec l’objectif d’améliorer la situation de chacune et de chacun. • Le comblement et création des emplois nécessaires à minima en CDI dans chaque service pour répondre aux besoins actuels et nouveaux en terme de service public sur l’ensemble du territoire. • La transformation de tous les emplois CDD, intérimaires, contrats d’alternance et de qualification en CDI avec reprise intégrale d’ancienneté pour tous . • Un volant de remplacement interne à 25 % minimum en personnes physiques et l’arrêt de l’auto remplacement. • La réaffirmation du droit aux congés, comme droit individuel, sans restriction de période ou du nombre de semaines. • respecter le devenir des postières et des postiers (employés, maîtrises, cadres) sur des emplois en rapport à leurs qualifications et leur permettre une évolution professionnelle. • Formation professionnelle : 10% minimum du temps de travail doit y être consacré ; cette formation devant permettre d’acquérir ou de mieux maîtriser une qualification, qui doit être reconnue dans les grilles de classification. • Recréer des services RH de proximité pour répondre aux besoins des agents sur leurs lieux de travail.

6. Construire ensemble un autre avenir pour toutes les postières et tous les postiers Salaires, pouvoir d’achat, social d’entreprise Les parties s’engagent sur : • 1700 € euros bruts minimum et revalorisation de toutes les grilles indiciaires et salariales sur cette base. • L’arrêt et le rattrapage de toutes les inégalités salariales entre les femmes et les hommes. • Le 13ème mois pour tous. • La revalorisation du complément poste pour tous. • La mise en œuvre à minima des réformes indiciaires de la Fonction Publique. • La revalorisation des primes et indemnités avec leur intégration dans le salaire. • La prise en compte de l’évolution des métiers dans les qualifications avec le franchissement minimal d’un niveau de qualification et donc de grille de salaire au cours d’une carrière professionnelle . • Le droit à la promotion avec négociation du volume et des critères pour les rendre transparents et objectifs et pour une augmentation significative du nombre de promotions. Celles ci doivent se traduire par des augmentations effectives de salaire. • Un dispositif spécifique de promotion pour les retraitables 6 mois avant leur départ à la retraite se traduisant par un coup de chapeau de 50 points d’indice au minimum pour les fonctionnaires et une indemnité similaire en fonction de l’ancienneté pour les contractuels. • Un social d’entreprise répondant aux besoins des postières et des postiers avec un financement à la hauteur de leurs besoins

7. Construire ensemble un autre avenir pour toutes les postières et tous les postiers Démocratie et droit de revendiquer Les parties s’engagent sur : • Le respect du droit de revendiquer. • Des droits d’expressions et d’initiatives pour tous y compris les cadres. • La mise en œuvre de droits nouveaux pour les personnels, avec les moyens nécessaires pour leurs représentants et les organisations syndicales (heures d’informations syndicales (HIS) supplémentaires, JAS supplémentaires, de véritables instances de négociations,…). • L’ouverture de négociations sur les revendications des salariés à tous les niveaux. • Les organisations du travail doivent être soumises à consultation des personnels et adoptées à une majorité de 50 % des organisations syndicales. • Un droit de véto suspensif sur les restructurations et les réorganisations. • La création de CHSCT de proximité. • L’arrêt du management par le stress, les menaces et la répression. • L’abandon de toutes les sanctions envers les militants syndicaux et l’arrêt des procédures en cours. • La promulgation d’une loi d’amnistie envers les sanctions des militants syndicaux.