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CADRE GENERAL et TEXTES de BASE

GRENELLE et DECHETS Dechets Biodégradables APPROCHE REGLEMENTAIRE Pierre Leclercq DREAL PACA Chargé de Mission Régional Déchets. CADRE GENERAL et TEXTES de BASE. Grenelle - 3ème Engagement : Mieux valoriser les dechets organiques Créer les unités nécessaires ( besoins avérées en PACA)

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CADRE GENERAL et TEXTES de BASE

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Presentation Transcript

  1. GRENELLE et DECHETS Dechets BiodégradablesAPPROCHE REGLEMENTAIREPierre LeclercqDREAL PACAChargé de Mission Régional Déchets

  2. CADRE GENERAL et TEXTES de BASE • Grenelle - 3ème Engagement : • Mieux valoriser les dechets organiques • Créer les unités nécessaires ( besoins avérées en PACA) • Appui ADEME : Aides - Infos techniques - Marchés et Unités • Compostage: Ar.Min :22/04/2008 - Circ. Application: 6/03/09 • Méthanisation:Ar. Min: 10/11/2009 (autorisation) • Nomenclature: décret: 29/10/2009 - seuils A /D/E. • Compostage: 2780 (Crée) -2170 (réorganisée)- • 322 B (suppression B3 :compostage sans seuil ) • Méthanisation: 2781(Crée) - Autres Trait. Bio : 2782(crée) • Normes : permettant sortie « statut déchet » • NFU 44.095 : boues STEP • NFU 44.051 : déchets ménagers - FFOM -OMR

  3. REGLEMENTATION- POINTS SENSIBLES • Compostage-Méthanisation- Mise en Conformité: • Étude pour 17/05/09 - Réalisation pour 17/05/2011 • Déchets admissibles - pas de liste mais exemples: • FFOM- OMResiduelle - Végétaux-Déjections animales- • Boues STEP Urbaines et Indus - spécifications ETM • Odeurs: • dispositions techniques: bâtiment clos - lavage acide • norme : 5 UO-e/m3 (unité odeur européene) - 98% temps- • étude dispersion: sources - débit avec seuil :20 M.UOe/h • modélisation: météo-topographie • suivi : Jury de nez -Nez électronique- Audit (aide ADEME) • suivi: REX prévu en GT prochain du «SPPPI-Odeurs»

  4. REGLEMENTATION - SUITE • Épandages:( Préférence cependant à Normalisation) • Ar. Min : Boues : 8/01/1998 - Compost :2/02/1988 • Plan nécessaire - Étude Agro - Pedologique • Autres Techniques :Règlement ICPE +Arrêté Intégré • Tri - Mécano -Biologique (TMB) • Biodégradation en andains ( terres de dépollution - Boues) • Bio séchage - Thermo désorption - • « Zoom » Methanisation- Points principaux Ar Min: • vigilance sur une filière « jeune »: peu d ’unités ( 6 ) • déchets entrants - odeur - • gestion bio gaz - risques potentiel ( H2S) • valorisation énergétique ( bio gaz) ET matière (digestat) • devenir digestat selon qualité ( norme souhaitée)

  5. ACTION NATIONALE: 2009-10 CONTRÔLE UNITES COMPOSTAGE -1/2- • Unités Visités: 17 (Autorisation) et 7(Déclaration ) • Études mises en Conformité: 17 / 17 • Travaux Mise en conformité: pour mai 2011 • Non Conformité partielle à Ar. Min. : Dizaine • Compost non conforme / norme : 2 (-A-) 3 (-D-) • Enseignements et Bilan situation PACA : • Incidence positive nouvelle norme compost • épandages encore maintenus dans :- 04- et -83- • Projets en cours - notables -: • 84 : extension Sté Alcyon à Bollène • 06 : création Tri-Mécano-Bio simplifié: SMED à Broc • 13 : améliorations Biotechna à Ensues et Sotreco

  6. ACTION NATIONALE : 2009 - 10CONTRÔLE UNITES COMPOSTAGE -2/2- • Bilan situation PACA - suite -: • Besoins forts en installations : -06- et -83- ( 2 à 4 unités) • Épandages: recherche obtention « norme compost » • Odeur : Sujets débattus en CLIS • Présentes ( Sede -Sotreco- Veolia: Signe et Peymeinade -TTC…) • Améliorées ( Biotechna - SDEI - Alcyon..) • Correctes ( La Crau - Manosque..) • Perspectives à moyen terme: • Suite Études dispersion odeurs par démarrage GT SPPPI • Suivi Réalisations :Méthanisation à Fos et TMB à Broc (06) • Prise en compte dans Plans Départementaux- PDEDMA • Suivi et application des « Engagements du   Grenelle »

  7. Glossaire • Aérobie-Anaérobie :Traitement biologique mat.fermentescibles en présence d ’oxygène ( cas du compostage) /en absence d ’oxygène (cas de la méthanisation) • Ar. Min. : arrêté ministériel • Digestat: Produit décomposé issu de la méthanisation • ETM: Éléments traces métalliques • FFOM: Fraction fermentescible des OM constituée par déchets biodégradables après tri • Jury Nez: Ensemble de personnes vivant au voisinage d ’une unité émettrice d ’odeur et notant les circonstances des phénomènes ressentis( conditions météo notamment…..) • OMR: Ordure ménagère résiduelle restant après collecte sélective des déchets non biodégradables • NFU- 44 051:norme concernant tous types compost sauf avec boues • NFU- 44 095: norme concernant les compost de boues urbaines et industrielles et fixant les valeurs sur ETM. • REX: Retour d ’Expérience- • UO-e/m3 : unité odeur mesure européenne par mètre cube

  8. Liens utiles et Documentation • ADEME PACA : http://www.ademe.fr/paca • Le Marché des compost en Provence Côte d ’Azur - Bilan des Installation de compostage et étude de marché • Le cadre réglementaire et juridique des activités agricoles de methanisation et de compostage • réglementation : http://www.ineris.fr/aida

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