Eco-exemplarité des collectivités

1. Eco-exemplarité des collectivités Cadre de référence, enjeux et exemples de bonnes pratiques Amiens, 17 février 2011

2. Sommaire • Cadre de référence • Cadre institutionnel • Des enjeux à l’action • Pourquoi être éco-responsable ? • Contexte particulier des déchets • Déclinaison en actions • Exemples d’actions transversales / thématiques • Aspects méthodologiques • Références utiles

3. Cadre de référence • 2ème « Sommet de la Terre » à Rio de Janeiro (1992) • La France s’engage, aux côtés de 182 autres pays, à promouvoir le développement durable en signant la déclaration de Rio et en validant l’Agenda 21 • Objectif : décliner de manière opérationnelle les 5 finalités du développement durable : • La lutte contre le changement climatique et la protection de l’atmosphère • La préservation de la biodiversité, la protection des milieux et des ressources • L’épanouissement de tous les êtres humains • La cohésion sociale et la solidarité entre les territoires et entre les générations • Une dynamique de développement suivant les modes de production et de consommation responsable • 3ème « Sommet de la Terre » à Johannesbourg (2002) Source : Guide des collectivités éco-responsables

4. Cadre institutionnel • 2003 • Création du Conseil National du développement durable • Adoption de la Stratégie Nationale de Développement Durable SNDD (2003 – 2008) • 2004 - Adoption du Plan Climat (2004 – 2012) • 2005 - Intégration de la Charte Environnementale dans la Constitution française • 2006 • Actualisation du Plan Climat et de la SNDD • Cadre de référence des projets territoriaux développement durable • Création de l’observatoire national des agendas 21 locaux et des pratiques territoriales de développement durable • 2007 – Lancement du Grenelle de l’Environnement

5. Des enjeux à l’action (1/2) • Le changement climatique est devenu une préoccupation majeure, reconnue de tous • L’impact des collectivités sur les émissions de gaz à effet de serre et sur l’environnement est important • Les collectivités disposent de leviers pour agir et réduire leur impact sur l’environnement • La notion d’éco-responsabilité désigne l’ensemble des actions visant à limiter ces impacts

6. Des enjeux à l’action (2/2) • Thèmes d’actions possibles Sécurité et hygiène Air Bruit Thèmes d’actions Energie Déchets Eau Trans-ports

7. Pourquoi être éco-responsable ? • Pour une collectivité être éco-responsable, c’est : • Etre exemplaire et montrer qu’il est possible d’agir à tous les niveaux pour préserver le territoire • Agir sur l’environnement • Fédérer les agents autour d’un projet commun • Préserver l’environnement au travers des politiques et des actions de service public

8. Contexte particulier des déchets • 6ème Plan d’action environnemental de la Commission européenne (PAE), adopté en 2002 • Directive 2008/98/CE (19 novembre 2008), réaffirme l’importance de la prévention des déchets et l’obligation, pour les États membres d’établir des programmes de prévention des déchets, pour le 12 décembre 2013 au plus tard. • Plan d’actions national sur la prévention de la production des déchets (2004) • LOI n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement (1) • Dispositif ADEME de soutien spécifique aux plans départementaux et programmes locaux de prévention Source : Elaborer un plan ou programme de prévention

9. La place de l’exemplarité dans le dispositif ADEME • Plan départemental de prévention • A l'issue de la première année, les plans départementaux de prévention préciseront l'exemplarité de la structure porteuse ; • Plan local de prévention • Le plan d'actions élaboré lors de la première année doit prévoir au moins une action relevant de 5 thématiques en ce compris les actions éco-exemplaires de la collectivité.

10. La déclinaison en actions • Actions transversales : concernent plusieurs ou tous les types de déchets Exemples : • Promouvoir l’éco-consommation (achats publics) • Formations et sensibilisation des élus, agents, partenaires, acteurs relais à la prévention des déchets • Actions d’information de sensibilisation du public et/ou de publics ciblés • Eco-Communication / éco-manifestations • Charte des « Eco-collectivités » • Démarche de certification, Agenda 21, etc. Site : http://www.ifore.ecologie.gouv.fr (dispositif national de formation à l’éco-responsabilité)

11. Actions transversales (1/6) • Eco-responsabilité des achats et marchés publics • Réseau Aquitain d'acheteurs publics responsables • Objectifs : • faire partager les expériences locales (plateforme d'échanges de documents et d'informations) en matière d'achats responsables • engager des actions concrètes avec des collectivités sur des produits à fort potentiel de prévention (réduction des impacts) et sur des achats peu « complexes » • Fait partie du réseau national des collectivités "Commande publique et Développement durable". Sites : http://www.ecoresponsabilite.ecologie.gouv.fr/fiches.php http://www.achatsresponsables.com/aquitaine

12. Actions transversales (2/6) • Programme Ideal 79 : un vaste plan de formations • Entre 2006 et 2008, 260 agents et 150 élus ont été sensibilisés et formés à la prévention des déchets • Objectifs des formations : permettre aux agents de se familiariser avec la notion de « prévention des déchets » à partir de 3 entrées thématiques (le papier, les résidus de cuisine et de jardin, et l’exemplarité des collectivités territoriales) • CG 56 : du groupe de travail à l’action • Contexte : Agenda 21 à l’échelle du Département • Groupe de travail sur l’éco-exemplarité dès 2008 • Mise au point d’une démarche exemplarité et de mobilisation des collectivités (261 communes – 27 EPCI) Sites :http://www.ideal79.com/spip.php?article4

13. Actions transversales (3/6) • Appel à projet en vue d’un accompagnement du CG 56, de l’ADEME et du réseau départemental de prévention des déchets : • 2010 : réunions d’information (3) sur la démarche d’exemplarité, le dispositif d’engagement et les retours d’expériences (40 collectivités présentes) • transmission d’outils de diagnostic préalable à la signature de la charte, de fiches actions et de supports de communication • participation financière pour une prestation extérieure d’accompagnement (non demandée à ce jour) • accompagnement technique dans la mise en œuvre effective d’un plan d’actions (4 la 1ère année) • organisation de rencontres annuelles ou semestrielles des collectivités engagées

14. Actions transversales (4/6) • Charte des Eco-Collectivités • SMICTOM Alsace Centrale • Démarche volontaire construite par les Eco-Collectivités et accompagnée par le SMICTOM • Engagement pour le tri et la réduction des déchets en appliquant 10 gestes qui s’articulent autour de 5 thématiques : • Trier plus • Gérer mieux les déchets toxiques et les déchets verts • Gaspiller moins • Consommer mieux • Informer plus Site : http://www.smictom-alsacecentrale.fr

15. Actions transversales(5/6) • Charte des Eco-Collectivités • Aspects méthodologiques : • Réalisation d’un audit dans tous les bâtiments concernés • Renouvellement explicite annuel avec un éco-geste supplémentaire • Résultats : 56 éco-collectivités (sur 98) – objectif 2014 : 75% • Valeur ajoutée de la charte : • la charte est un « prétexte » pour échanger • La charte est utilisée comme outil d’animation et d’émulation • Stimule demandes en formations (DD et prévention des déchets) • Groupe de travail consacré à la politique d’achats éco-responsables Site : http://www.smictom-alsacecentrale.fr

16. Actions transversales (6/6) • Démarche de certification ISO 14001 (SIOM) Méthode proposée : • Engagement de la direction • Désignation et formation en interne de correspondants déchets • Détermination par les correspondants des principaux postes à améliorer (papier, cartouches, bureautique, éclairage, petites fournitures) • Coordination/animation du dispositif : • Rédaction d’un vadémécum de l’impression • Développement d’un roman photos des bonnes pratiques… • Processus d’amélioration continue => communication • Essaimage vers des collectivités membres du SIOM • Base d’un Programme Local de Prévention • Déclinaison vers les écoles : label Ecole Durable Site : www.siom.fr/Upload/ContenuCms/Fichier_97.pdf

17. La déclinaison en actions • Actions thématiques : visent des flux de déchets spécifiques et/ou prioritaires Exemples : • Economie de consommables • Dématérialisation (informatisation, substitution d’un produit par un service, location) • Alternatives à l’utilisation de déchets dangereux • Alternatives à l’abandon (réemploi) • Gestion des espaces verts / gestion différenciée • Compostage des déchets de restauration dans les bâtiments du service gestion des déchets et du siège

18. Actions thématiques (1/2) • Economie de consommables • Institut Bruxellois pour la Gestion de l’Environnement (BE-IBGE) • Mise en œuvre du volet « bureaux » du Plan Déchets de la Région de Bruxelles-Capitale, qui a un objectif de réduction de 10 à 30 % des consommations de papier, et de 5 % des consommations d’énergie • Action « to print or not to print » basée sur le thème de l’éco-efficacité = • moins de papier, • moins d’énergie • moins de frais • plus de circulation de l’information. Site : http://www.ibgebim.be

19. Actions thématiques (2/2) • L’action To print or not to print de Bruxelles Environnement – IBGE combine 3 approches : • Une approche individuelle : sensibiliser et former les collaborateurs pour leur faire adopter des comportements réfléchis • Une approche structurelle : adapter les outils informatiques • Une approche organisationnelle : adapter les procédures de travail de l’entreprise • Mise à disposition d’une boîte à outils (formation, outils d’information, de communication, de planification, services d’un facilitateur « papier », etc.). Site : http://www.ibgebim.be

20. Aspects méthodologiques Site : www.ecoresponsabilite.ademe.fr

21. Références utiles • Cédéroms • Guide des collectivités éco-responsables • Clic’Ademe Eco-responsabilités acteurs publics • Guides papier / pdf • Le guide de l’éco-communication • Le guide de l’achat public éco-responsable • Passeport éco-produit • La collecte des papiers de bureau • Guide de l’éco-citoyen au bureau • Guide des administrations et des établissements publics éco-responsables • Organisation éco-responsable des fêtes de fin d’année par les collectivités locales • Sites internet / Newsletters • http://www.ecoresponsabilite.ademe.f • http://www.ecoresponsabilite.ecologie.gouv.fr/fiches.php • http://www.ecoacteurs.ademe.fr/ • http://www.administrations-ecoresponsables.ademe.fr/ • Outil ADERE (Auto Diagnostic Environnemental pour les Responsables d’Evénements) sur le site http://www.evenementresponsable.fr/