Christophe Veys Project Director Smart@Fire & Procurement legal advisor

1. Christophe Veys Project Director Smart@Fire & Procurement legal advisor Innovation Agency of Flanders (IWT)

2. Cadregénéral • Projet Européen FP7 project (11/2012-2015) le développement de tuniques intélligentes et systèmes innovants • 6 pays (Belgium, the Netherlands, France, Germany, UK, Hungary) • 2,2 M€ de financement par la CE (FP7) pour l’ensemble du projet + IWT, IBZ and SDIS 13

3. Partneraires 1 Confédération 1 Notified body 2 Agencespourl’innovation 5 Acheteurs/brigades de pompiers 1 Université 1 entreprise

4. Objectif • Achat Avant Commercialisation • méthode • Développement de tuniquesintélligentes et systèmesinnovants • Réseaud’acheteurs Publics afin de rassembler et augmenter la demande • Promouvoirl’utilisation des AAC • AAC estuneméthodeéfficace pour l’achat de solution innovantes

5. Objectif • Réduire les risques inhérent à la profession des sapeurs pompiers, en faisant développer un équipement de protection intelligent en intégrant des systèmes innovants. • Créer un procédure communément acceptée d’Achat avant Commercialisation (AAC) qui pourra être utilisée et dupliquée par d’autres acheteurs publics en Europe.

6. 1. AchatsAvantCommercialisation?

7. Marchés Publics Innovants = achat de solutions, produits ou services innovants (nouveau pour l’acheteur mais déjà présent sur le marché) • Achats Avant Commercialisation = achat public de services R&D • est une approche en plusieurs phase ayant pour but le développement, à la demande d’acheteurs publics, de produits, services ou procédés innovants (pas encore présent dans le marché ) par des entreprises/ centres de recherches/ universités (A/16f) • But plus général: • Résoudre des défis socio-économiques • Améliorer la performance, fonctionnalité du service publics

8. “Changerpourunordremeilleur” Criseéconomique, concurrence mondiale intense, austérité, mobilité, vieillissement, …..

9. 2. AchatsAvantCommercialisation en 4 phases?

10. AAC en 4 phases Phase 1: Analyse des besoins et étude de l’état - de - l’artFévrier 2013 Juin 2013 Phase 2: Consultations de marché Phase 3: Achatavant commercialisation Phase 4: Groupementd’achatfinal UE Développement de prototypes Achat de produits ‘presque’ fini et viable Septembre – Octobre 2013 Janvier 2013 – Octobre 2014 Octobre. 2015

11. 1. Analyse des besoins– Etat-de-l’art Phase 1: Analyse des besoins et étude de l’état - de - l’artFévrier 2013 - Juin 2013

12. Ananlyse des besoins ‘Comment réduire les risques inhérents aux interventions des sapeurs pompiers? Comment les protéger mieux en tenant compte de leur confort? ’

13. Analyse des besoins 961 sapeurs pompiers européens ont participé à une enquête visant à analyser leurs besoins et attentes par rapport à des systèmes innovants. En BE, FR et UK une analyse approfondie des besoins à également démontrée une importante demande d’innovation pour: • des systèmes de localisation • des systèmes visualisation et connexion à distance (transmission des données) • capteurs pour fonctions vitales • Identification de la demande d’innovation des utilisateurs

14. Analyse des besoins

15. Etat-de-l’art Etude de l’état - de - l’art dans ledomaine des EPI et de systèmes ICT, réaliséeparUniversité of Ghent (smart textile), Centexbel, Addestino afin de déterminerl’état de développementle plus avancé (projets européens, université, entreprise: websearch, IP scan, revues scientifiques) Différentessolutionsexistentmaisgénéralement pas commercialiseés Analyse de la conformité – normalisation – marquage CE

16. 2. Consultations de marchés Phase 2: Consultations de marché

17. AcheteursPublics =brigades de sapeurs pompiers UE Entreprises et Centres de recherches (ICT et EPI)

19. Consultations de marché • Publication OJEC et Journal Officiel, désimination par CCI, Euratex, …. • Identification du innovation potentiel innovant • Point de vue technologique • Faisabilité & identification des risques • Forum de rencontre pour entreprises (consortium) • Consultations de marchés dans 3 pays sur deux jours • Rapport Final: synthèse de la faisabilité technologique des solutions innovantes demandées par les sapeurs pompiers. But: cahier des charges

21. Consultations de marché • Belgique(Brussels, 10 & 11/9) • Localisation systems • Integration of ICT solutions in PPE • France(Marseille, 17 & 18/9) • Data transfer & visualisation systems • Integration of ICT solutions in PPE • Germany(Dortmund, 1 & 2/10) • Sensors • Integration of ICT solutions in PPE • Wrap up session (Brussels, 10/10) • Finalconclusion and networkevent

22. 3. La phased’AchatAvantCommercialisation

23. 3. Achatavantcommercialisation (AAC) Phase 3: Achatavant commercialisation

24. Phase AAC • But: acquérir de la Connaissance et obtenir un accès à des solutions innovantes • Développement de prototypes en plusieurs étapes: • Prototype • Test d’une série de produits (production en masse) • Procédure en dehors du cadre législatif et des procédures traditionnelles de marchés publics (exception A/16f RL 2004/18 EG) • Conditions: • Il doit y avoir du R&D • Partage Risques/ Avantages - Co-investissement (réduction du prix or royalties sur les ventes) • Droits intellectuels restent chez les entreprises (vs. Droits d’utilisation) • Prix payer aux conditions de marché (pas le prix du R&D) • Min. 2 prototypes de deux consortium différents

25. Procédure traditionnelle marchés publics: pouvoir adjudicateur obtient l’entièreté des droits intellectuels. Le pouvoir adjudicateur paie 100% du prix de l’offre. • Achat Avant Commercialisation: les droits intellectuels sur le développement restent chez les entreprises afin de pouvoir commercialiser les solutions innovantes. En contrepartie l’entreprise concède une réduction de prix (en tenant compte du potentiel de commercial de la solution)

26. Pre-commercial phase • Critères d’évaluation des offres: • la capacité de développement et de recherches de l’entreprise (consortium) • La faisabilité de la solution proposée • Le business plan de la commercialisation et la vente (université?) • Le prix et niveau de co-investissement • …… • Un seul accord cadre pour les différentes étapes de l’AAC • Confidentialité

27. Avantages de AAC • Une analyse des besoins approfondie des sapeurs pompiers • Une approche phasée et des consultations de marchés permettant aux entrepirses à mieux se préparer pour l’achat final commun • Création de consortium et collaboration entre entreprises (opportunités outre l’AAC) • Exigeances fonctionnelles dans les cahiers des charges (procédures traditionelles ) • Approche flexible permettant des negocations • Aide les entreprises dans leurs efforts R&D • Acheteur = “Client de lancement” • Protection des droits intellectuels

28. 4. Groupementd’achatfinalEuropéen

29. Final joint EU tender • Suite à des tests probants un groupement d’achats sera lancé, regroupant les brigades à travers l’UE (les brigades de toute l’UE seront invitées à joindre l’âchat commun) Phase 4: Groupementd’achatfinal L’achatd’un produit fini

30. MS1: Project started WP1: Preliminary study • MS2: Internal Planning Completed • MS4: Preliminary study completed WP2: Innovation Platform • MS5: Innovation platform started • MS6: Innovation platform concluded WP3: Joint Pre-Commercial Procurement • MS8: Prototype products accepted • MS7: Start of PCP trajectory WP4: Preparation of joint final procurement • MS9: Joint procurement enabled WP5: Methodology Consolidation • MS11: Methodology captured WP6: Dissemination of the project and methodology • MS3: External dissemination started • MS10: Proclamation of project accomplishment WP7: Project Management • MS12: Project closed

31. www.smartatfire.eu Christophe Veys Project Director Smart@Fire & Procurement legaladvisor