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AGENCE DE DEVELOPPEMENT MUNICIPAL

Programme de Renforcement et d’Équipement des Collectivités Locales (PRECOL) - JOURNEES DE SENSIBILISATION. AGENCE DE DEVELOPPEMENT MUNICIPAL . SOMMAIRE. Présentation générale Montage Financier du PRECOL Programme d’Appui Municipal Programme d’Investissement Prioritaire

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AGENCE DE DEVELOPPEMENT MUNICIPAL

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  1. Programme de Renforcement et d’Équipement des Collectivités Locales(PRECOL)- JOURNEES DE SENSIBILISATION AGENCE DE DEVELOPPEMENT MUNICIPAL

  2. SOMMAIRE • Présentation générale • Montage Financier du PRECOL • Programme d’Appui Municipal • Programme d’Investissement Prioritaire • Programme d’Entretien Prioritaire • Dimension environnementale et sociale du PRECOL • Convention de Maîtrise d’Ouvrage Déléguée • Discussions/ questions réponses

  3. QU’Est-ce QUE L’ADM ? • L’ADM est une associationa but non lucratif • Elle est régie par la loi n° 68‑08 du 26 mars 1968 portant code des obligations civiles et commerciales du Sénégal. • Date création : 08 juillet 1997. Les membres fondateurs : • L’État du Sénégal représentépar les Ministres de l’Économie et des finances ainsi que celui qui a en charge les collectivités locales • L’Association des Maires du Sénégal représentée par son Président • LeDirecteur Général de l’ADM

  4. Organes de l’ADM et fonctionnement

  5. Organes de l’ADM et fonctionnement

  6. MISSIONS DE L’ADM ? • Appuyer la politique de décentralisation du Sénégal • Contribuer au transfert progressif des fonctions ainsi que de la responsabilité de la mise en place puis de l’entretien des services et des infrastructures aux communes

  7. Les actions de l’ADM sont régies par : • Les accords de crédit et conventions avec des partenaires (IDA, AFD) • La convention tripartite ETAT / A.D.M. / MAIRES • La convention A.D.M. / AGETIP « MOD » • Le manuel de procédures de l’ADM

  8. Bilan général du PAC • 67 contrats de ville et 37 avenants signés pour un total de 46,4 milliards de francs CFA dont: • 37,1 milliardspour les investissements physiques pour421 projets • 4,9 milliards pour les études , le contrôle et la rémunération de la Maîtrise d’Ouvrage Déléguée • 4,4 milliards pour les mesures d’accompagnement • PAC 3 : 310 projets pour 212 communautés rurales pour un coût global de 9 milliards

  9. Évaluation du PAC par la Banque Mondiale Le PAC a obtenu de la Banque Mondiale la Mention ‘’Highlysatisfactory’’ (très satisfaisant) rarement attribué à un Programme

  10. Constats après l’exécution des projets urbains antérieurs au PAC (1998-2004) • ACQUIS : • Amélioration des services urbains • Accroissement significatif des recettes municipales • INSUFFISANCE: Faible implication des Collectivités Locales

  11. LE PROGRAMME DE RENFORCEMENT ET D’EQUIPEMENT DES COLLECTIVITES LOCALES PREND LE RELAIS DU PAC pour la période 2007 – 2011 Financement : Etat du Sénégal – Communes – IDA - AFD

  12. OBJECTIFS du PRECOL Le renforcement des communes pour améliorer la mobilisation des ressources et la gestion municipale urbaine L’accroissement de la fourniture d’infrastructure et des services urbains

  13. Montage du PRECOL : il comprend 3 composantes : • Composante A: Renforcement des capacités au niveau local et central (7 669 millions F CFA)  • Mise en œuvre des PAM municipaux (4 240) • Soutien institutionnel de la CADAK et la CAR (1 579) • Mise en œuvre d’actions transversales pour l’administration centrale, l’AMS, l’ADM, la CADAK et la CAR (1 850) • Composante B : Investissement physiques (68 493 millions F CFA) : • Mise en œuvre de Programmes d’Investissements Prioritaires (43 538) • Mise en œuvre d’un Programme d’Investissements Intercommunaux  (24 955) • Composante C : Appui à la mise en œuvre du Programme et suivi évaluation (3 383 millions F CFA)  • Frais de fonctionnement de l’ADM, Audits techniques et financiers, soutien au suivi-évaluation et activités d’Information et de communication sur le Programme

  14. Critères d’Accès au PRECOL • Toutes les communes sont éligibles au PRECOL a priori. Cependant l’accès nécessite : • d’avoir moins de trois mois d’arriérées de remboursement sur crédits antérieurs; • de mettre en service les équipementsréalisés dans le PAC; • de respecter les engagements au titre du PEP

  15. AGENCE DE DEVELOPPEMENT MUNICIPAL ACTUALISATION AUDIT ORGANISATIONNEL ET FINANCIER ACTULISATION AUDIT URBAIN PROGRAMME D ’ENTRETIEN PRIORITAIRE PIP/PII PEP PAM / PAI et MESURES D ’ACCOMPAGNEMENT MISE EN ŒUVRE ADM ET COMMUNE OU AGGLOMERATIONS DU PAM / PAI EXECUTION DU PIP OU PII PROCEDURES DU PRECOL PREPARATION Niveau des communes EXECUTION CONTRAT D’AGGLO/ DE VILLE MISE EN ŒUVRE DU PEP PAR LES COMMUNES OU LES AGGLOMERATIONS CONVENTION MOD

  16. Quelques innovations du PRECOL par rapport au PAC

  17. Les innovations du PRECOL • Forte implication des communes, à travers l’AMS au montage et aux négociations du programme • Mise en place d’un seul guichet pour les Communes • Généralisation de la participation des communes au financement des PIP en mobilisant un Autofinancement • Mise en place de Programmes Intercommunaux dans la Région de Dakar avec la CADAK et la CAR • Prise en compte de la dimension environnementale et sociale dans les projets y/c la maitrise d’œuvre sociale pour l’appropriation et la mise en service effective des équipements • Intégration d’une dimension partenariat public / privé pour la gestion et le financement des infrastructures communales • Mise en place d’indicateurs de suivi du programme

  18. Etat d’Avancement des signatures des contrats de ville • AGETIP etait retenue comme maitre d’ouvrage délégué jusqu’au 22 janvier 2009 et ainsi: • 48 contrats et COM signés:40 493 Millions • 19 contrats de ville en instance de signature du fait de l’expiration du délais autorisé pour utiliser AGETIP comme MOD: 4 891 Millions • Réflexion en cours pour appuyer les 46 nouvelles communes créées (prises en compte dans les formations en cours)

  19. MONTAGE FINANCIER DU PRECOLPar le Directeur Administratif et Financier

  20. RESSOURCES 86,3 Milliards FCFA FINANCEMENT DU PRECOL RESSOURCES IDA 44 Milliards FCFA AFD 9,9 Milliards FCFA ETAT 18,5 Milliards FCFA COMMUNES 3,2 Milliards FCFA ADM 10,7 Milliards FCFA 12% 4% 52% 21% 11%

  21. EMPLOIS 86,3 Milliards FCFA FINANCEMENT DU PRECOL / EMPLOIS DEV. INSTITUTIONNEL 7,5 Milliards FCFA NON ALLOUE 6,9 Milliards FCFA INV. PHYSIQUES 68,5 Milliards FCFA MISE EN ŒUVRE & SE 3,4 Milliards FCFA 9% 8% 4% 79%

  22. FINANCEMENT DU CONTRAT DE VILLE RESSOURCES CONTRATS VILLE 48,3 Milliards FCFA SUBVENTION 38,3 Milliards FCFA FONCT. ADM 0,4 Milliards FCFA CREDIT 6,8 Milliards FCFA AUTOFINANCEMT 2,8 Milliards FCFA 6% 1% 14% 79%

  23. FINANCEMENT DU PIP DES COMMUNES DE LA REGION DE DAKAR

  24. FINANCEMENT DU PIP DES COMMUNES DE LA REGION DE DAKAR AUTOF. 7% EMPRUNT 27% SUBV. 66%

  25. FINANCEMENT DU PIP DES COMMUNES DES CAPITALES REGIONALES AUTRES QUE DAKAR

  26. FINANCEMENT DU PIP DES COMMUNES DES CAPITALES REGIONALES AUTRES QUE DAKAR AUTOF. 7% EMPRUNT 18% SUBV. 75%

  27. FINANCEMENT DU PIP DES COMMUNES AUTRES DES COMMUNES

  28. FINANCEMENT DU PIP DES COMMUNES AUTRES DES COMMUNES

  29. RESUME DES ACTIONS DU PROGRAMME D’APPUI MUNICIPAL Par le Directeur de l’Appui Institutionnel

  30. LE PROGRAMME D’INVESTISSEMENT PRIORITAIREPar le Directeur Technique

  31. LE PROGRAMME D’INVESTISSEMENT PRIORITAIRE (PIP)

  32. Situation et site urbain • .Organisation de la ville • (Périmètre communal, découpage en quartiers, évolution spatiale, occupation du sol, projets futurs et engagés, tendance et recommandation d’extension) • Economie urbaine (principales activités urbaines) • Démographie et besoins de terrains • Inventaire des infrastructures et équipements • Synthèse des besoins et traduction en projet • .Définition des priorités Diagnostic de la commune Profil de la ville Définition des besoins et priorités Programme d’entretien prioritaire Programme d’investissement prioritaire

  33. L’intercommunalité

  34. L’intercommunalité permet à des communes qui le désirent de gérer en commun des activités ou des services publics ou de se regrouper autour d’un projet permettant de favoriser le développement local et de contribuer à la politique de l’aménagement du territoire

  35. STRUCTURES INTERCOMMUNALES • Communauté des agglomérations de Dakar et Rufisque (Cadak & CAR) regroupe: • Communes de Dakar, Pikine, Guédiawaye, Rufisque, Bargny, Diamniadio et Sébikotane • Communautés rurales de Sangalkam et de Yenne • 3 contrats d’agglomération (Cadak & CAR) • Les travaux portent sur la réalisation de voirie structurante

  36. PROGRAMME D’ENTRETIEN PRIORITAIRE

  37. Le PEP était fixé à 3% minimum des recettes ordinaires à affecter aux dépenses d’entretien du patrimoine dans la première génération de contrat de ville du Programme d’Appui aux Communes (PAC). Dans le cadre du PRECOL le pourcentage du PEP de chaque commune est déterminé en tenant compte des performance de la municipalité. Le PEP est augmenté de 1% chaque année d’exécution du contrat de ville Le Programme d’Entretien Prioritaire (PEP) est une composante du contrat de ville financée sur ressources propres de la commune.

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