DÉCLARATION DE PRINCIPES TRIPARTITE SUR LES ENTREPRISES MULTINATIONALES ET LA POLITIQUE SOCIALE

1. DÉCLARATIONDE PRINCIPES TRIPARTITE SUR LES ENTREPRISES MULTINATIONALESET LA POLITIQUE SOCIALE Bureau International du Travail Programme des Entreprises Multinationales

2. Déclaration sur les EMNSujets • Antécédents et objectifs • Politique générale • Emploi • promotion, égalité, sécurité • Formation • Conditions de travail et de vie • salaires et prestations, travail des enfants, sécurité et higiène • Relations professionnelles • liberté sindicale et droit à la négociation collective Bureau International du Travail Programme des Entreprises Multinationales

3. Déclaration sur les EMNAntécédents etobjectifs Deux objectifs interdépendents: • Encourager les EMN à contribuer positivement au progrès économique et social • Minimiser et résoudre les difficultés que leurs opérations peuvent soulever Bureau International du Travail Programme des Entreprises Multinationales

4. Déclaration sur les EMNPolitique générale Les Gouvernements, entreprises et travailleurs, par des consultations et de bonnes pratiques: • obéissent aux lois nationales • respectent les normes internationales: • instruments des Nations Unies sur les droits de l’homme • principes et droits fondamentaux au travail • soutiennent les priorités du développement Bureau International du Travail Programme des Entreprises Multinationales

5. Déclaration sur les EMNEmploi • promouvoir l’emploi productif directement dans les EMN, ainsi que par des liens avec les entreprises locales • rechercher l’égalité de chances et de traitement • renforcer la sécurité de l’emploi dans les EMN avant et pendant leur établissement et les changements dans leurs opérations Bureau International du Travail Programme des Entreprises Multinationales

6. Déclaration sur les EMNFormation • Développer des politiques nationales de formation • Garantir une formation capable de satisfaire les besoins de l’entreprise et du pays d’accueil • Stimuler le développement des compétences et l’orientation professionnelle relatifs à l’emploi Bureau International du Travail Programme des Entreprises Multinationales

7. Déclaration sur les EMNConditions de travail et de vie • salaires, bénéfices et conditions de travail dans les EMN, équivalents à ceux des employeurs comparables • s’il n’y a pas d’employeurs comparables, les meilleures conditions possibles • garantir aux travailleurs un bon niveau de services de base • contribuer à l’abolition du travail des enfants • assurer les normes les plus élevées de sécurité et d’hygiène Bureau International du Travail Programme des Entreprises Multinationales

8. Déclaration sur les EMNRelations professionnelles • observer, dans les relations professionnelles des EMN, des normes équivalentes à celles des employeurs comparables • respecter la liberté d’association et le droit d’organisation • reconnaître et faciliter la négociation collective • offrir systèmes de consultation • pas de substitut à la négociation collective • établir procédures pour l’examen de réclamations individuelles ou collectives, et mécanismes de conciliation volontaire Bureau International du Travail Programme des Entreprises Multinationales

9. Déclaration sur les EMNResponsabilité socialeInspirer les politiques des entreprisesEtude BIT 1998 sur les Codesdeconduite Sujets sélectionnés • Sécurité et hygiène (75%) • Discrimination dans l’emploi (66%) • Travail des enfants (50%) • Niveaux salariaux (40%) • Travail forcé (25%) • Liberté d’association (15%) Sources utilisées Auto-définition 55% Loi nationale 45% Normes internationales du travail 33% Conclusion: correlation imprédécible avec la Déclaration EMN

10. Déclaration sur les EMNResponsabilité socialeFournir des repères pour les accords - cadre 16 accords entre EMN et Fédérations sindicales globales pour les opérations dans le monde entier: • Bâtiment et travail du bois: IKEA, Skanska, Hochtief, Faber Castel, Ballast Nedam • Alimentation, agriculture, hôtellerie: Danone, ACCOR, Chiquita, Fonterra • Chimie, énergie et mines: Statoil, Endesa, Freudenberg • Métallurgie: Merloni elettrodomestici, VolksWagen • Télécommunications: Telefónica • Commerce: Carrefour Bureau International du Travail Programme des Entreprises Multinationales

11. Déclaration sur les EMNResponsabilité socialeFournir des repères pour les accords - cadre • Pourcentage de16 Accords qui contiennent des reférences aux normes internationales du travail: • Liberté d’association et négociation collective 100% • Discrimination dans l’emploi 88% • Travail des enfants 81% • Travail forcé 81% • Sécurité et hygiène 50% • Salaire minimum 44% • Conclusion: corrélation plus élevée avec la Déclaration EMN

12. Déclaration sur les EMNAutres initiatives internationales Pacte Mondial de l’ONU Pacte Mondial de l’ONU • Principes sur le travail: • liberté d’association et négociation collective • élimination du travail forcé • abolition effective du travail des enfants • élimination de la discrimination dans l’emploi • Dialogue et alliances • Supervision par l’ONU (y compris BIT), entreprises, travailleurs et la société civile Déclaration sur les EMN • guide additionnelle sur l’application des principes sur le travail par les quatre parties • Dialogue et alliances, prévoit des systèmes de rapports et solution de différends • Supervision tripartite

13. Déclaration sur les EMNProduits et services du BIT Suivi • Enquêts tripartites pour évaluer les progrès • Procédure d’interprétation pour resoudre les différends • Etudes thématiques, sectorielles, par pays ou région • Activités de dialogue et conseil au niveau national et régional Bureau International du Travail Programme des Entreprises Multinationales

14. Déclaration sur les EMNVisitez-nous sur le site www.ilo.org/multi Contactez-nous à l’adresse MULTI@ilo.org Bureau International du Travail Programme des Entreprises Multinationales