ASSISES INTERREGIONALES DU SIOS DE L’INTERREGION EST 18 DECEMBRE 2006 - LANGRES

1. ASSISES INTERREGIONALES DU SIOS DE L’INTERREGION EST18 DECEMBRE 2006 - LANGRES Bienvenue à toutes et tous à cette réunion de lancement officiel des travaux d’élaboration du schéma interrégional d’organisation sanitaire de l’Est – première génération -

2. ASSISES INTERREGIONALES DU SIOS DE L’INTERREGION EST18 DECEMBRE 2006 - LANGRES 1 – Le contexte réglementaire du SIOS Didier JAFFRE, coordonnateur du comité opérationnel du SIOS Est – ARH Bourgogne

3. ASSISES INTERREGIONALES DU SIOS DE L’INTERREGION EST18 DECEMBRE 2006 - LANGRES • Code de la santé publique : Articles L 6121-1 à 4 et R 6121-1 à 5(établissement du schéma d’organisation sanitaire), et notamment l’article L 6121-4 qui définit le SIOS • Décret n°2006-73 du 24 janvier 2006 relatif aux activités de soins faisant l’objet d’un schéma interrégional d’organisation sanitaire prévu à l’article L 6121-4 du CSP • Arrêté du 24 janvier 2006 fixant les groupes de régionsprévus à l’articles L6121-4 du CSP • Circulaire n°DHOS/O4/2006/97 du 6 mars 2006 relative aux schémas interrégionaux d’organisation sanitaire • Pour la chirurgie cardiaque : Arrêté du 24 janvier 2006 fixant l’activité minimale des établissements exerçant les activités de soins de chirurgie cardiaque prévues à l’article R6123-74 du CSP - 400 interventions sur des patients adultes par site - 150 interventions de chirurgie cardiaque pédiatrique par site • Pour les 3 autres activités de soins : Projets de textes en cours d’élaboration ou de concertation présentés lors de la dernière réunion du comité de pilotage national des SIOS

4. ASSISES INTERREGIONALES DU SIOS DE L’INTERREGION EST18 DECEMBRE 2006 - LANGRES 2 – L’interrégion Est en chiffres Didier JAFFRE, coordonnateur du comité opérationnel du SIOS Est – ARH Bourgogne

5. ASSISES INTERREGIONALES DU SIOS DE L’INTERREGION EST18 DECEMBRE 2006 - LANGRES • 105 217 km2 • 8 222 918 habitants • 78 habitants/km2

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7. ASSISES INTERREGIONALES DU SIOS DE L’INTERREGION EST18 DECEMBRE 2006 - LANGRES

8. ASSISES INTERREGIONALES DU SIOS DE L’INTERREGION EST18 DECEMBRE 2006 - LANGRES 3 – La méthodologie d’élaboration du SIOS dans l’interrégion Est Didier JAFFRE, coordonnateur du comité opérationnel du SIOS Est – ARH Bourgogne

9. ASSISES INTERREGIONALES DU SIOS DE L’INTERREGION EST18 DECEMBRE 2006 - LANGRES Dispositif d’élaboration du SIOS • Un comité de pilotage national piloté par la DHOS et associant l’ensemble des ARH des interrégions • Un comité de pilotage du SIOS Est, composé des 5 directeurs d’ARH, assisté du comité opérationnel, qui supervise et valide les différentes étapes et les différents documents. • Un comité opérationnel chargé d’élaborer le SIOS de l’interrégion Est, animé et coordonné par le secrétaire général de l’ARH Bourgogne, Didier JAFFRE, composé d’un représentant de chaque ARH de l’interrégion Est, désigné par chacun des directeurs d’ARH, ce représentant étant lui même désigné comme chef de projet d’une des activités de soins relevant du SIOS. • Des chefs de projets SIOS Est sur chacune des activités de soins, désignés par les 5 directeurs d’ARH de l’interrégion Est, membres du comité opérationnel, avec une lettre de mission • Des groupes projets SIOS Est sur chacune des activités de soins, animés par les chefs de projets SIOS, associant les professionnels de santé de l’interrégion Est

10. ASSISES INTERREGIONALES DU SIOS DE L’INTERREGION EST18 DECEMBRE 2006 - LANGRES • Mise en place du comité opérationnel : juillet 2006, réunions mensuelles  • Premières Assises interrégionales : décembre 2006, lancement officiel du SIOS Est • Réunions des groupes projet SIOS Est : 1er trimestre 2007 • Rédaction du SIOS Est : 2ème trimestre 2007 • Deuxièmes Assises interrégionales : juillet 2007, concertation sur le projet de SIOS Est • Consultation réglementaires (CROS, Commissions Exécutives) : troisième trimestre 2007 • Adoption du SIOS Est à l’automne 2007 Calendrier d’élaboration du SIOS

11. ASSISES INTERREGIONALES DU SIOS DE L’INTERREGION EST18 DECEMBRE 2006 - LANGRES Échanges et débats avec la salle

12. ASSISES INTERREGIONALES DU SIOS DE L’INTERREGION EST18 DECEMBRE 2006 - LANGRES 4 – Le panorama actuel de la prise en charge des pathologies concernées par le SIOS Céline PEREIRA, chargée de mission - ARH Champagne Ardenne

13. ASSISES INTERREGIONALES DU SIOS DE L’INTERREGION EST18 DECEMBRE 2006 - LANGRES • Des premières données de cadrage issues de la base Interrégionale PMSI MCO 2005 • Des activités de soins délimitées par l ’arrêté du 8 juin 2005 relatif aux Objectifs Quantifiés de l ’Offre de Soins (sélection des GHM et/ou des diagnostics et/ou des actes spécifiques) • Une première analyse des séjours ou des actes consommés et produits dans les régions de l ’Interrégion Est • Une première analyse des fuites vers les autres régions

14. ASSISES INTERREGIONALESDU SIOS DE L’INTERREGION EST18 DECEMBRE 2006 - LANGRES

15. ASSISES INTERREGIONALESDU SIOS DE L’INTERREGION EST18 DECEMBRE 2006 - LANGRES Chirurgie cardiaque 80% des patients de l ’Interrégion Est sont hospitalisés dans un des établissements de l ’Interrégion.

16. ASSISES INTERREGIONALESDU SIOS DE L’INTERREGION EST18 DECEMBRE 2006 - LANGRES

17. ASSISES INTERREGIONALESDU SIOS DE L’INTERREGION EST18 DECEMBRE 2006 - LANGRES Neurochirurgie 80% des actes réalisés pour des patients de l ’Interrégion Est sont effectués dans un des établissements de l ’Interrégion. Les autres actes sont réalisés par des établissements de l ’Ile de France et de la région Rhône Alpes

18. ASSISES INTERREGIONALESDU SIOS DE L’INTERREGION EST18 DECEMBRE 2006 - LANGRES

19. ASSISES INTERREGIONALESDU SIOS DE L’INTERREGION EST18 DECEMBRE 2006 - LANGRES Neuroradiologie 90% des actes réalisés pour des patients de l ’Interrégion Est sont effectués dans un des établissements de l ’Interrégion. Les autres actes sont réalisés par des établissements de l ’Ile de France et de la région Rhône Alpes

20. ASSISES INTERREGIONALESDU SIOS DE L’INTERREGION EST18 DECEMBRE 2006 - LANGRES

21. ASSISES INTERREGIONALESDU SIOS DE L’INTERREGION EST18 DECEMBRE 2006 - LANGRES Greffes 76% des séjours réalisés pour des patients de l ’Interrégion Est sont effectués dans un des établissements de l ’Interrégion. Les autres séjours sont réalisés dans des établissements parisiens

22. ASSISES INTERREGIONALES DU SIOS DE L’INTERREGION EST18 DECEMBRE 2006 - LANGRES • Des données qui évolueront en fonction de la définition des activités • Des données qui seront affinées notamment en ce qui concerne les greffes • Des analyses complémentaires à mener pour le traitement des grands brûlés • Des analyses qui serviront à l ’évaluation des besoins et à la mesure du potentiel de développement des activités hautement spécialisées dans l ’Interrégion Est

23. ASSISES INTERREGIONALES DU SIOS DE L’INTERREGION EST18 DECEMBRE 2006 - LANGRES 5 – La chirurgie cardiaque Éliane PIQUET, chef de projet SIOS Est – ARH Lorraine

24. ASSISES INTERREGIONALES DU SIOS DE L’INTERREGION EST18 DECEMBRE 2006 - LANGRES Groupe de travail Groupe de travail

25. ASSISES INTERREGIONALES DU SIOS DE L’INTERREGION EST18 DECEMBRE 2006 - LANGRES Nouvelle réglementation • 2 décrets parus au JO du 26 janvier 2006 - Décret 2006-74 : conditions d’implantation - Décret 2006-77 : conditions techniques de fonctionnement • 1 arrêté • 1 circulaire du 3 juillet 2006

26. ASSISES INTERREGIONALES DU SIOS DE L’INTERREGION EST18 DECEMBRE 2006 - LANGRES • Définition • interventions chirurgicales intrathoraciques portant sur l’appareil cardio-vasculaire (cœur, péricarde, artères coronaires, veines afférentes et efférentes) avec ou sans CEC • Environnement • Adultes : salles d’opération dédiées, unité de réanimation, unité de cardiologie, de soins intensifs cardiologiques et activités interventionnelles par voie endovasculaire en cardiologie • Enfants : unité d’hospitalisation dédiée, salles d’opération réservées, unité de réanimation pédiatrique • Continuité et permanence 365j/365 et 24h/24 • Seuils minimaux d’activités • Adultes : 400 par an sous CEC ou cœur battant • Enfants : 150 par an, le seuil s’applique à la tranche d‘âge : 0 à 17 ans

27. ASSISES INTERREGIONALES DU SIOS DE L’INTERREGION EST18 DECEMBRE 2006 - LANGRES État des lieux

28. ASSISES INTERREGIONALES DU SIOS DE L’INTERREGION EST18 DECEMBRE 2006 - LANGRES Schéma • Appréciation des besoins pour les 5 ans à venir : enfants et adultes • Épidémiologie • Activités • Enquêtes sur sites • Flux des patients • Mise aux normes • Proposition de recomposition de l’offre sur une même agglomération si nécessaire

29. ASSISES INTERREGIONALES DU SIOS DE L’INTERREGION EST18 DECEMBRE 2006 - LANGRES 6 – La neurochirurgie et les activités interventionnelles par voie endovasculaire en neuroradiologie Françoise CUNY, chef de projet SIOS Est – ARH Alsace

30. ASSISES INTERREGIONALES DU SIOS DE L’INTERREGION EST18 DECEMBRE 2006 - LANGRES • Pertinence du traitement conjoint de ces deux thématiques au regard de l’organisation des plateaux techniques et des soins, des choix thérapeutiques, de la réponse à l’urgence et du suivi du patient nécessitant la collaboration des équipes • Composition du groupe projet : elle tient compte de l’ensemble de la filière de prise en charge et du développement des réseaux d’urgence qui organisent l’accès aux plateaux techniques spécialisés

31. ASSISES INTERREGIONALES DU SIOS DE L’INTERREGION EST18 DECEMBRE 2006 - LANGRES État des lieux

32. ASSISES INTERREGIONALES DU SIOS DE L’INTERREGION EST18 DECEMBRE 2006 - LANGRES Orientations • Objectifs quantifiés en nombre d’implantations d’unités de neurochirurgie à fixer dans l’annexe au SIOS • Obligation pour la neuroradiologie interventionnelle par voie endovasculaire d’être implantée sur un site disposant d’une unité de neurochirurgie autorisée • Projet de lier les autorisations à des seuils minimums d’activité, de 100, 200 et 80 actes figurant sur l’arrêté du 8 juin 2005, respectivement pour la neurochirurgie adulte et pédiatrique et pour la neuroradiologie interventionnelle

33. ASSISES INTERREGIONALES DU SIOS DE L’INTERREGION EST18 DECEMBRE 2006 - LANGRES Axes de travail proposés • Recensement des équipes très spécialisées (neurochirurgie fonctionnelle, radioneurochirurgie, neurochirurgie pédiatrique) • Identification des compétences technologiques et thérapeutiques innovantes (traitement des mouvements anormaux par stimulation profonde par exemple) • Maillage interrégional de ces compétences • Et organisation de réseaux de prise en charge

34. ASSISES INTERREGIONALES DU SIOS DE L’INTERREGION EST18 DECEMBRE 2006 - LANGRES Axes de travail proposés • Partenariat avec les neurosciences • Formalisation des coopérations en matière de télé expertise • Identification des liens • En amont avec les services d’urgences et les unités neurovasculaires • En aval avec les services de rééducation et de réadaptation • Mutualisations ou regroupements envisagés

35. ASSISES INTERREGIONALES DU SIOS DE L’INTERREGION EST18 DECEMBRE 2006 - LANGRES 7 – Le traitement des grands brûlés Anne PERNET, chef de projet SIOS Est – ARH de Champagne-Ardenne

36. ASSISES INTERREGIONALES DU SIOS DE L’INTERREGION EST18 DECEMBRE 2006 - LANGRES État des lieux France entière • 22 sites de traitement en phase initiale • - constat : des sites peu nombreux • - éloignement des patients par rapport à leur domicile • - importance de la prise en charge secondaire

37. ASSISES INTERREGIONALES DU SIOS DE L’INTERREGION EST18 DECEMBRE 2006 - LANGRES État des lieux de l ’interrégion Est • 1 site pour la prise en charge des adultes : METZ • 1 site pour la prise en charge des enfants : NANCY • des fuites vers les autres régions • des prises en charges transfrontalières - Allemagne : Ludwigshaffen - Belgique : Loverval (Charleroi)

38. ASSISES INTERREGIONALES DU SIOS DE L’INTERREGION EST18 DECEMBRE 2006 - LANGRES Orientations • Étude des prises en charge actuelles - sur les sites implantés dans l’interrégion - sur l’ensemble du territoire • Axés sur les retours précoces vers des centres de rééducation de proximité adaptés à ces prises en charge • Expert : Pr. CARSIN (Hôpital PERCY Clamart)

39. ASSISES INTERREGIONALES DU SIOS DE L’INTERREGION EST18 DECEMBRE 2006 - LANGRES 8 – Les greffes d’organes et greffes de cellules hématopoïétiques Jacques HOSTEIN, chef de projet SIOS Est – ARH de Franche-Comté

40. ASSISES INTERREGIONALES DU SIOS DE L’INTERREGION EST18 DECEMBRE 2006 - LANGRES État des lieux de l ’interrégion Est • 464 personnes recensées en état de mort encéphalique • 204 donneurs prélevés • 507 greffes d’organes, dont  : - 42 cœurs - 14 poumons - 130 foies - 311 reins • 135 allogreffes

41. ASSISES INTERREGIONALES DU SIOS DE L’INTERREGION EST18 DECEMBRE 2006 - LANGRES • 13,2% de la population • 14,8% des prélèvements • 11,9 % des greffes d’organes Interrégion Est par rapport à la France entière

42. ASSISES INTERREGIONALES DU SIOS DE L’INTERREGION EST18 DECEMBRE 2006 - LANGRES Orientations Elles concernent l’ensemble des maillons de la chaîne : Information  recensement  prélèvement  greffe  suivi • Mieux informer, population, équipes médicales et soignantes • Pour mieux recenser • Et maintenir un niveau élevé de prélèvements • Tout en développant donneurs vivants et cœur arrêté • Pour améliorer l’accès à la greffe • Mieux organiser le suivi des patients greffés • Assurer à l’enfant une prise en charge spécifique et adaptée • Anticiper une augmentation de la demande d’allogreffes Ceci dans le cadre d’une complémentarité interrégionale efficiente

43. ASSISES INTERREGIONALES DU SIOS DE L’INTERREGION EST18 DECEMBRE 2006 - LANGRES Parmi les questionnements • Comment limiter les fuites notamment vers l’Île de France ? • Quelle localisation optimale pour une nouvelle équipe de transplantation hépatique ? • Comment améliorer l’accès à la greffe de pancréas • Combien d’équipes de transplantations cardiaques sont nécessaires pour répondre aux attentes ? • Faut-il pérenniser l’organisation territoriale actuelle en matière d’allogreffes ? • Faut-il mettre en place une structure interrégionale de concertation et d’évaluation ?

44. ASSISES INTERREGIONALES DU SIOS DE L’INTERREGION EST18 DECEMBRE 2006 - LANGRES • Un document préparatoire soumis à une large concertation • Un groupe projet constitué pour assurer une représentativité et des régions et des acteurs • La proposition d’un groupe « prélèvement » et de groupes par organes • Une réunion de synthèse du groupe projet mi-mars Quelle méthodologie participative ?

45. ASSISES INTERREGIONALES DU SIOS DE L’INTERREGION EST18 DECEMBRE 2006 - LANGRES Échanges et débats avec la salle