L’actualité de la fonction publique
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L’actualité de la fonction publique 12e rencontres professionnelles de l’Ecole de la GRH 26 avril 2013. DGAFP / SDRH / RH1/ Avril 2013. L’actualité de la fonction publique. - Introduction - Deux feuilles de route étroitement imbriquées La modernisation de l’action publique

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Presentation Transcript


Dgafp sdrh rh1 avril 2013

L’actualité de la fonction publique12e rencontres professionnelles de l’Ecole de la GRH26 avril 2013

DGAFP / SDRH / RH1/ Avril 2013


L actualit de la fonction publique

L’actualité de la fonction publique

- Introduction -

Deux feuilles de route étroitement imbriquées

La modernisation de l’action publique

L’agenda social

DGAFP / SDRH / RH1/ Avril 2013


L actualit de la fonction publique1

L’actualité de la fonction publique

La modernisation de l’action publique (MAP)

Les principes portés par la MAP

Moderniser les politiques et la gestion publique

Rendre l’action publique plus transparente et plus simple

Transformer l’action publique avec les agents

DGAFP / SDRH / RH1/ Avril 2013


L actualit de la fonction publique2

L’actualité de la fonction publique

La modernisation de l’action publique (MAP)

La feuille de route RH-MAP 2013 : 5 axes de travail en cohérence avec l’agenda social

Harmoniser et simplifier

Optimiser les ressources

Anticiper les évolutions

Accompagner l’encadrement dans le pilotage des réformes

Redéfinir les missions de la fonction RH

DGAFP / SDRH / RH1/ Avril 2013


L actualit de la fonction publique3

L’actualité de la fonction publique

L’agenda social

Le cadre général

Un programme concentré sur 8 mois

Première séance présidée par la ministre

Séances suivantes pilotées par le cabinet et la DGAFP

Conclusion par la ministre

DGAFP / SDRH / RH1/ Avril 2013


L actualit de la fonction publique4

L’actualité de la fonction publique

L’agenda social

Trois orientations fortes

Le dialogue social :réformer avec les agents/droits et moyens des syndicats

L’exemplarité des employeurs publics : égalité professionnelle, ANT, conditions de vie au travail

Les parcours professionnels, carrières et rémunérations : mobilité, déconcentration, fusions de corps, rémunérations indiciaires et indemnitaires, mesures catégorielles

DGAFP / SDRH / RH1/ Avril 2013


L actualit de la fonction publique5

L’actualité de la fonction publique

DGAFP / SDRH / RH1/ Avril 2013

1 – Parcours professionnels, carrières, rémunération

2 – L’égalité professionnelle

3 – La formation professionnelle

4 – L’amélioration de la qualité de vie au travail


1 parcours professionnels carri res et r mun rations

1 – Parcours professionnels, carrières et rémunérations

Une phase terminée d’établissement d’un bilan partagé

7 réunions avec les OS entre le 10 octobre 2012 et le

7 février 2013

Les questions abordées :

L’ensemble des composantes de la rémunération

Tous les éléments relevant de la carrière et des parcours professionnels

L’action sociale

DGAFP / SDRH / RH1/ Avril 2013


1 parcours professionnels carri res et r mun rations1

1 – Parcours professionnels, carrières et rémunérations

Rythme des différentes négociations

Une organisation en 2 volets :

Une négociation tous les deux ans qui fera l’objet d’un RDV à mi-parcours pour dresser un premier bilan de la mise en œuvre des mesures et définir le cas échéant des mesures d’ajustement

Une négociation portant sur la rénovation de l’architecture statutaire dont la mise en œuvre sera pluriannuelle

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1 parcours professionnels carri res et r mun rations2

1 – Parcours professionnels, carrières et rémunérations

1er volet : le programme de travail de négociation pour 2013 et 2014

L’amélioration de la carrière des fonctionnaires de catégorie C : la première priorité

Le décontingentement de l’accès à l'échelon spécial de l’échelle 6 de rémunération

La rénovation de la grille indiciaire

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1 parcours professionnels carri res et r mun rations3

1 – Parcours professionnels, carrières et rémunérations

La simplification des régimes indemnitaires

Remplacer la PFR par un nouveau dispositif transversal destiné à accompagner les parcours, reconnaître l’engagement individuel et collectif.

La modernisation de l’indemnité de résidence (IR) et du supplément familial de traitement (SFT)

Concernant l’IR, l’objectif est de mieux prendre en compte le coût du logement

Concernant le SFT, il doit évoluer pour s’adapter à la réalité des charges éducatives

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1 parcours professionnels carri res et r mun rations4

1 – Parcours professionnels, carrières et rémunérations

La rénovation de l’action sociale

Etat des lieux dans les 3 versants de la FP

Négociation pour la FPE qui concernera l’organisation et la gouvernance et définira les priorités pour la mise en œuvre des différents dispositifs

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1 parcours professionnels carri res et r mun rations5

1 – Parcours professionnels, carrières et rémunérations

2ème volet : la négociation relative à la rénovation de l’architecture statutaire

Objectifs

Rénovation des grilles indiciaires

Simplification et modernisation des modes de gestion

Méthode de travail

Une mission confiée à une personnalité

Consultation des OS et employeurs publics

Etablissement d’un diagnostic et propositions de scénarios d’évolution

Négociation avec les OS à l’automne 2013 sur

les axes de réforme à retenir

DGAFP / SDRH / RH1/ Avril 2013


2 egalit professionnelle

2 – Egalité professionnelle

Le protocole du 8 mars 2013

Premier accord du quinquennat négocié dans la Fonction publique

Les signataires :

L’ensemble des représentants des 10 organisations syndicales représentatives des trois versants de la Fonction publique et des représentants des employeurs publics siégeant au CCFP

Une négociation exemplaire :

Ouverture le 20 septembre 2012, finalisation le 21 janvier 2013

7 séances de travail

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2 egalit professionnelle1

2 – Egalité professionnelle

Un champ d’application large

Des principes communs

Une déclinaison dans les trois versant de la FP en concertation avec les CT locaux

4 axes et 15 mesures

Axe 1 : La place du dialogue social

Axe 2 : L’égalité dans les parcours professionnels

Axe 3 : L’articulation vie professionnelle et vie personnelle

Axe 4 : La prévention des violences sur le lieu de travail

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2 egalit professionnelle2

2 – Egalité professionnelle

Les perspectives et le suivi

Réunion du comité de suivi le 26 avril 2013

Publication prochaine d’une circulaire d’application

Prise en compte dans les bilans sociaux à venir des indicateurs permettant de mesurer les écarts

Circulaire sur le harcèlement sexuel à paraître

Un plan de communication en cours d’élaboration

Des référentiels de formation à réaliser

Une étude sur les écarts de rémunération DES/DDD

Prise en compte dans le projet de loi relatif aux valeurs et à l’exemplarité de la fonction publique

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3 la formation professionnelle tout au long de la vie

3 – La formation professionnelle tout au long de la vie

Deux rencontres avec les OS :

le 26 février et le 8 avril 2013 : bilan et perspectives

Trois axes de réflexion

Axe 1 : Faire de la FPTLV un sujet de dialogue social

A approfondir, notamment dans la FPE (réunir la CS du CSFPE)

Aboutir à un accord cadre décliné dans les 3 versants de la FP

Mieux associer les représentants des personnels des 3 versants de la FP à la politique de la FPTLV, à son contenu et à la labellisation de l’offre de formation

DGAFP / SDRH / RH1/ Avril 2013


3 la formation professionnelle tout au long de la vie1

3 – La formation professionnelle tout au long de la vie

Axe 2 : Améliorer l’accès des agents à la FPTLV

Favoriser l’accès des agents de catégorie C

Faciliter la lisibilité des typologies (T1, T2 et T3)

Construire des parcours professionnels pour favoriser l'accès aux dispositifs de formation individuels

Axe 3 : Développer les qualifications des agents

Mieux lier formation / développement des compétences / qualifications professionnelles

Améliorer le suivi par l’agent de ses formations et du développement de ses compétences (passeport de formation)

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4 am lioration de la qualit de vie au travail

4 – Amélioration de la qualité de vie au travail

Cadre général

Objectifs

Poursuivre la dynamique initiée en matière de santé et sécurité au travail avec l’accord de 2009

Etendre l’approche vers la qualité de vie au travail

La méthode de travail

Un accord cadre RPS avant la fin du 1° semestre 2013

Concertation / négociation sur la qualité de vie au travail au début du 2ème semestre 2013

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4 am lioration de la qualit de vie au travail1

4 – Amélioration de la qualité de vie au travail

Etape 1 : projet d’accord cadre RPS

Plan

Plan de prévention des RPS

Mesures d’accompagnement

Les axes

Axe 1 – La mise en œuvre des plans de prévention

En association avec les CHSCT et les agents

Objectif : fin 2014

Suivi par la FS dédiée du CCFP

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4 am lioration de la qualit de vie au travail2

4 – Amélioration de la qualité de vie au travail

Axe 2 – Les dispositifs d’appui à la démarche évaluation et de prévention des RPS

Outils méthodologiques (guide)

Formation en matière de prévention

Rôle et place de l’encadrement

Communication

Axe 3 – Le suivi des plans de prévention

Critères d’évaluation de la mise en œuvre

Indicateurs de suivi

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4 am lioration de la qualit de vie au travail3

4 – Amélioration de la qualité de vie au travail

Axe 4 – Le renforcement des acteurs de la politique de prévention des risques

Moyens accordés aux CHSCT (temps et formation)

Médecine de prévention (vivier de recrutement et coordination régionale)

DGAFP / SDRH / RH1/ Avril 2013


4 am lioration de la qualit de vie au travail4

4 – Amélioration de la qualité de vie au travail

Etape 2 :poursuite de la concertation AQVT

Objectifs

Approche globale et progressive

Les thématiques

Les risques professionnels

Les acteurs et instances

La pénibilité

La connaissance

La qualité de vie au travail

Le calendrier

Second semestre 2013

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Dgafp sdrh rh1 avril 2013

Merci pour votre attention


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