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IMPACT DE LA CRISE FINANCIERE SUR LES COMPTES ADMINISTRATIFS DES COMMUNES FORESTIERES

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IMPACT DE LA CRISE FINANCIERE SUR LES COMPTES ADMINISTRATIFS DES COMMUNES FORESTIERES. La Commune de Djoum. COUNCIL. COMMUNE. DJOUM. NTI MEFE SOLOMON. Le Maire. LES RFA, La crise financière, les leçons à tirer. Présenté Par :. LA RFA DE LA COMMUNE DE DJOUM.

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IMPACT DE LA CRISE FINANCIERE SUR LES COMPTES ADMINISTRATIFS DES COMMUNES FORESTIERES

La Commune de Djoum

COUNCIL

COMMUNE

DJOUM

NTI MEFE SOLOMON

Le Maire

LES RFA, La crise financière, les leçons à tirer

Présenté Par:

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LA RFA DE LA COMMUNE DE DJOUM

EXPLOITATION FORESTIERE A DJOUM

Ets MPACKO

79 422 ha

12 UFA pour une superficie totale de 378 967 ha avec 08 concessionnaires

SIBM

13 046 ha

LOREMA

96 044 ha

SFMF

26 340 ha

COFA

81 335 ha

SOCIB

20 880 ha

SFF

38 630 ha

SF BOJONGO

23 270 ha

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MONTANT ATTENDU DE LA RFA

La redevance annuelle totale attendue est de:

  • 292 705 818 F CFA
  • 235 795 467 F CFA pour la Commune
  • 56 910 351 F CFA pour les populations
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UTILISATION DE LA RFA

LES 10% DES POPULATIONS

  • Élargissement du Comité de gestion avec la participation effective des sectoriels (MINADER, MINEPIA, MINEDUB, MINESEC, MINSANTE…) sous la supervision du sous préfet.
  • Constitution des comités villageois de gestion
  • Ouverture des comptes à signatures conjointes entre le Président et le Trésorier des comités de gestion auprès d’EXPRESS UNION
  • Analyse et adoption des projets des comités villageois de gestion par le comité général présidé par le Préfet
  • Approvisionnement direct des comptes des comités villageois de gestion sur la base des projets à exécuter.
  • Exécution des projets par les populations.
  • Suivi de la réalisation du projet par le comité de suivi.
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REGLEMENTT DE LITIGE

En cas de distraction des fonds constatée par le comité de suivi, les actions suivantes sont entreprises immédiatement.

  • Blocage immédiat du compte.
  • Remplacement des membres défaillants par le sous préfet assorti d’un procès verbal à transmettre à EXPRESS UNION.
  • Lancement d’une action coercitive avec les forces de l’ordre pour un recouvrement forcé.
  • Poursuite de la réalisation du projet pour les populations soit par les nouveaux membres, soit par la Commune elle même.

Le comité de suivi rend compte directement au Maire avec copie de leur rapport au Sous préfet.

Les conseillers municipaux de ressort assistent les membres du comité de suivi dans l’exercice de leurs fonctions.

Il a ainsi été reversé par ce système pour le compte de l’exercice 2008 un montant total de 33 413 000 F CFA et le rapport sur les réalisations faites est disponible, et 45 156 600 F CFA en 2007.

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RECOUVREMENT DE LA RFA

Il a aussi été enregistré trois cas de distraction de fonds dont les deux premiers ont été résolus, l’argent ayant été remboursé et les coupables remplacés. Pour le troisième cas, le président est en fuite.

Dans le compte administratif de 2007, sur les 354 967 974 F CFA recouvrés, 319 531 316 F CFA soit 90% proviennent de la RFA (40% et 10%) et le reste des autres ressources.

Ces chiffres montrent à n ’en point douter, une très grande dépendance de notre commune vis-à-vis de la RFA.

L’année 2007 a été la dernière période faste pour notre Commune car en 2008, sur les 292 704 818 F CFA attendus, il n’a été recouvré que 209 585 137 F CFA, soit un manque à gagner de 28% et ce n’était que l’entrée dans notre zone de turbulence.

En effet, depuis janvier 2009, nous n’avons reçu aucun franc au titre de la RFA et cela nous met dans des difficultés de tout ordre.

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Le personnel compte trois mois d’arriérés de salaires.

  • La ville est de plus en plus sale car le ramassage régulier des ordures n’est plus assuré.
  • Les comptes administratifs et de gestion du receveur ne sont jusque là pas examinés, la commune n’ayant rien pour tenir ce conseil.
  • La mise en œuvre du plan de campagne de 2009 est sérieusement hypothéquée, aucune activité n’étant réalisée jusque là.

Toutes ces observations nous ont amené à suspendre les activités des exploitants forestiers de l’arrondissement par une grève pendant une semaine. Mais notre action est restée sans résultat car n’ayant pas eu le soutien des autres communes du département pourtant plus frappées que la notre.

Cette déception nous contraint aujourd’hui à attendre comme toutes les autres et à ne vivre que d’espoir de pouvoir entendre incessamment que les exploitants ont levé leur mot d’ordre et ont effectivement commencé à payer leur RFA.

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LES LEÇONS A TIRER

Cette crise que nous traversons aujourd’hui nous a contraint à envisager une commune de Djoum sans RFA.

Nous avons ainsi commencé à rechercher de nouvelles sources de revenus pour notre Commune. Les actions envisagées dans ce sens sont les suivantes:

  • Mise en exploitation immédiate de notre forêt communale

- Le plan d’aménagement est déjà réalisé avec l’appui du CTFC et approuvé par le Ministère en charge des forêts

- Les termes de références de l’étude d’impact environnementale sont déjà approuvés par le MINEP et les consultations publiques sont attendues

- L’inventaire d’exploitation doit démarrer incessamment et le conseil a autorisé le Maire samedi le 09 mai à négocier son exploitation avec les industriels. Un projet de convention a été à cet effet élaboré et approuvé par le conseil.

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La construction d’un marché moderne

Ce projet a bénéficié du financement du FEICOM. Il comporte 24 boutiques, 31 stands, un bloc administratif et deux blocs toilette. Les travaux avancent considérablement et les fonds attendus de la location de ces infrastructures constituera une source de revenu non négligeable pour la commune.

  • L’adduction d’eau urbaine

Ce projet a bénéficié du financement du PNDP . La commune entend le renforcer pour le faire passer des 10 bornes fontaines envisagées à l’approvisionnement des domiciles privés avec pose des compteurs pour la paie des consommations.

  • La construction d’une mini cité municipale

C’est le second microprojet communal qui sera financé par le PNDP suivant le plan de développement de notre commune. Le plan et les devis quantitatifs et estimatifs sont en élaboration par un architecte. Le site est trouvé et son immatriculation en cours. Le MINDAF a déjà signé la DUP. Ce projet doit être réalisé en 2010.

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La construction d’une auberge municipale

Les travaux de construction des premiers bâtiments financés sur fonds propres de la commune, doivent être finis en 2009. l’extension avec deux autres bâtiments est envisagée pour l’année 2010.

  • La création d’un site industriel pour les déligneuses

Le terrain est déjà acquis. C’est un site de 12 000 m2 pour lequel la DUP a déjà été signée et les populations indemnisées. Le titre foncier est donc attendu et ce site a déjà été déblayé. Son entrée en utilisation attend la pose d’un transformateur tel qu’exigé par la AES Sonel. Cet espace sera en location mensuellement par les occupants.

Toutes ces actions et bien d’autres encore non évoquées ici permettront, à notre commune de réduire sa forte dépendance vis-à-vis de la RFA. Nous espérons que ceux qui nous succèderons, respecterons cette mouvance et continueront dans cette lancée.

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Merci

pour votre

Aimable

attention

ad