LE COMITE DE PILOTAGE du 28 mars 2007

1. LE COMITE DE PILOTAGEdu 28 mars 2007 SI Capitainerie Référence

2. Son objet • Définir ensemble l’architecture et les spécifications du système d’information à mettre en place pour répondre aux obligations qui découlent de l’article L 153-1 du CPM s’agissant de la sécurité de la navigation et des statistiques du transport maritime Référence

3. L’ordre du jour • Rappel des besoins à satisfaire • schéma de principe de la solution proposée • Présentation du projet et de la démarche • Choix d’un scénario Référence

4. Les besoins à satisfaire • Les Directives de l’UE à mettre en oeuvre • 95/64/CE du 8 décembre 1995 (Statistiques portuaires) • 2002/59/CE du 27 juin 2002 (suivi du trafic maritime) • 2000/59/CE du 27 novembre 2000 (réception des déchets) • 95/21/CE du 19 juin 1995 (contrôle des navires) Les informations doivent être échangées par voie électronique • Le mécanisme prévu par le CPM • Le chargeur communique l’information au « navire » • Le « navire » communique les informations à l’AP • L’AP communique l’information au représentant de l’État Référence

5. Schéma de principe du S.I. proposé Référence

6. Plan • Contexte de l'opération • Les objectifs de l'opération • Méthodologie utilisée • Étude d'opportunité • Principales fonctionnalités de l'application • Risques et contraintes • Technologie utilisée • Les scénarii, le coût et le planning prévisionnels • Points de décision/validation • La suite ...

7. Contexte de l'opération • Ports concernés : les ports de commerce décentralisés • L'aspect réglementaire - directives européennes à mettre en œuvre : • 2002/59/CE du 27/06/2002 – suivi du trafic maritime • 2000/59/CE du 27/11/2006 – réception des déchets • 95/64 du 8/12/1995 – statistiques du transport par mer • 95/21/CE du 19/06/1995 – contrôle des navires par l'état du port

8. Contexte de l'opérationles acteurs • Maîtrise d'ouvrage : DGMT – DTMRF - TMF • Maîtrise d'oeuvre : CETE de l'Ouest • Projet fonctionnel • Projet technique avec sous traitance Cap Gemini • Projet d'accompagnement • Comité de pilotage : membres présents aujourd'hui • Groupes de travail nécessaires pour la suite pour les projets fonctionnel, de recette et d'accompagnement (utilisateurs, partenaires, chefs de projet des autres projets interfacés : Trafic 2000 – SI des ports – Salamandre)

9. Les objectifs • Mettre en application les directives européennes susvisées dans les ports décentralisées • Assurer les échanges de données entre les divers acteurs et l’Etat par voie électronique (en particulier Trafic 2000) • Remplacer Triton 2 devenu obsolète technologiquement et l’adapter à la collecte des statistiques dans les ports décentralisés • Ouvrir le SI Capitainerie aux autres acteurs (autorités portuaires, opérateurs maritimes, douanes, CCI, etc.)

10. Méthode utilisée • Méthode Khefren – gestion de projet

11. Étude d'opportunité • Genèse : • Partie 1 – Trafic 2000 : réalisée par le cabinet d'études Booz Allen Hamilton • Partie 2 – statistiques et synthèse : réalisée par le CETE de l'Ouest • Définit ou détermine : • Les principales fonctionnalités • Les principaux risques • Le montage du projet

12. Principales fonctionnalités (1/2) • Recueil et gestion des données relatives aux escales des navires en relation avec les acteurs portuaires depuis la pré-annonce jusqu'au départ effectif • Recueil et gestion des données escales, navires, marchandises et passagers nécessaires à l'établissement de statistiques selon les règles et nomenclatures de l’UE

13. Principales fonctionnalités (2/2) • Suivi des navires – échange de données avec Trafic 2000 conformément à la directive de l’UE • Gestion des matières dangereuses - mise à disposition des informations conformément à la directive de l’UE • Gestion des déchets - attestation de dépôt ou de non dépôt • Contrôles par l’État du port – échange de données avec Ingrid pour un meilleur ciblage et une meilleure prévision des contrôles Présentation de la maquette

14. Allotissements des fonctionnalités • Répartition possible en 3 lots : • Lot dit de gestion des escales (y compris les interfaces avec Trafic 2000, la gestion des MD et des déchets, l’intégration des données brutes sous forme fichier ou manuelle et l’exportation des données brutes sous forme fichier) • Lot dit de gestion des statistiques (y compris l'interface avec Salamandre et la possibilité d’éditer localement des états statistiques) • Lot dit interfaces avec les SI existants

15. Risques • Multiplicité des situations des ports décentralisés (organisation et techniques) • Divergence liée à la multiplicité des applications => étudier la faisabilité d’une base de navires servant de référentiel

16. Les contraintes • Le délai pour la mise en oeuvre des directives • La disponibilité de l'application (24/24 et 7/7) => interfaces avec Trafic 2000 • La prise en compte des différentes situations existantes

17. Technologies utilisées • Application développée suivant les recom-mandations ACAÏ (Architecture Centralisée des Applications Informatiques) donnant des règles de réalisation : • Client léger sur les postes de travail => diffusion restreinte • Hébergement en centre serveur => pas de procédure d’agglomération • Langage Java, base de données PostgreeSQL (monde libre) • Taille des pages limitée => transfert allégé • Interopérabilité => limite les risques d'incompatibilité • Sécurité • Confidentialité des données : • vision de chaque port => ses propres données – vision globale : DGMT uniquement • affichage des données commerciales => prise en compte d’un temps de latence • Accès restreint par login + mot de passe => individuel

18. Scénarii : choix des lots et phasage de l’opération • Choix des lots • Scénario 1 : réalisation en une seule fois • « + » : une seule réalisation • « - » : manque d’adaptabilité à la diversité des acteurs • Scénario 2 : réalisation en 3 parties (suivant l'allotissement) • « + » : un gain de temps pour la livraison du module SI Capitainerie => connexion plus rapide à Trafic 2000 • « + » : approche par métier • « - » : durée du projet global allongée

19. Planning prévisionnel • Coûts et charges du projet : • 550 jours homme • 385 K€ (dont 250 K€ sur programme TTM) • Délais de mise en exploitation en fonction du scénario choisi : plannings estimatifs à affiner • Scénario 1 : 4ème trimestre 2008 • Scénario 2 : • lot 1 : fin 1er trimestre 2008 • lot 2 : fin 3ème trimestre 2008 • lot 3 : 1er trimestre 2009 (au plus tôt et en fonction du nombre) • Disposition transitoire : mise à disposition écrans Trafic 2000

20. Points de décision/validation • Validation des principes généraux du projet (validation de l’étude d’opportunité) • Choix des lots et du scénario de montage de l’opération • Décision ultérieure : • Communication aux ports sur le projet SI Capitainerie => qui et comment ? (à définir dans le projet d’accompagnement)

21. La suite ... • Conception du dossier d'analyse fonctionnelle par la MOE avec des groupes d’utilisateurs (groupe en fonction du lot) • des représentants de la maîtrise d’ouvrage • des officiers de port • des personnes utilisant les statistiques • les CPMO DAM pour l'interface Trafic 2000 • Recettes technique par la MOE et fonctionnelle par un groupe d'utilisateur • Projet d'accompagnement • Mise en sites pilotes • Mise en exploitation Chaque étape étant validée par le comité de pilotage