LA MISE EN OEUVRE D’ UN SYSTEME INTEGRE DE GESTION DES FINANCES PUBLIQUES

1. LA MISE EN OEUVRE D’ UN SYSTEME INTEGRE DE GESTION DES FINANCES PUBLIQUES Objectifs – Obstacles – Besoins Séminaire régional à DAKAR DU 13 AU 16 DECEMBRE 2004 « L’ EXEMPLE DE MADAGASCAR: PRESENTATION DU SYSTEME ET PREPARATION A LA CONDUITE DU CHANGEMENT, GESTION DU RISQUE » Les mesures fiscales pour la mise en oeuvre du DSRP par la DGI

2. PLAN DE LA PRESENTATION : • Présentation du système • Conduite de changement & Gestion du risque Les mesures fiscales pour la mise en oeuvre du DSRP par la DGI

3. « Le PROJET dans le temps » Les mesures fiscales pour la mise en oeuvre du DSRP par la DGI

4. 2000 : « Système de suivi des R/D » • INFORMATISATION DES RECETTES : • Ordonnancement Recettes encaissées au niveau du trésor, • Ordre de Recette de la Direction du Budget. INFORMATISATION – RECETTES : • INFORMATISATION DU CIRCUIT DES DEPENSES : • Du gestionnaire  Contrôle financier  Ordonnateur  Trésor, • Modules de comptabilité auxiliaire du Trésor • Concernés : TOUS LES SITES • Plate – forme : DOS avec Base de Données CLIPPER • Echange d’information par disquettes • NB : Le système de suivi de l’exécution budgétaire existe à ce jour dans les sites où le nouveau système n’est pas encore déployé. Les mesures fiscales pour la mise en oeuvre du DSRP par la DGI

5. 2001 : « Système intégré pilote » • Direction des Impôts : Automatisation des tâches par un logiciel dénommé « SURF » • Introduction au niveau des services de la Douane de SYDONIA vers 2.7 • Gestionnaire de crédits • Contrôle financier • Ordonnateurs • TRESOR : TOUTES LES FONCTIONNALITES DU PRECEDENT SYSTEME + • Module de suivi des paiements • Module de gestion de la caisse • Evolution de la plate-forme vers WINDOWS • Sécurisation des transferts de données Les mesures fiscales pour la mise en oeuvre du DSRP par la DGI

6. 2004 : « SYSTEME INTERMEDIAIRE INTEGRE DE GESTION DES FINANCES PUBLIQUES » Les mesures fiscales pour la mise en oeuvre du DSRP par la DGI

7. PREALABLE : • Réforme réglementaire et juridique : • Loi organique sur les LOIS de FINANCES • Nouveau CODE DES MARCHES PUBLICS • Loi portant réorganisation et fonctionnement du Conseil de discipline budgétaire et financière • Inspection générale des Finances • Décret définissant les attributions et la responsabilité des ordonnateurs dans les phases d’exécution de la Dépense publique • Plan comptable 2005 Les mesures fiscales pour la mise en oeuvre du DSRP par la DGI

8. LES « ENJEUX » ISSUS DU DSRP Mission MEFB => - Cadre de développement favorable à la stabilité macro-économique - Cadre fiscal et financier incitant à la croissance et à la création d’emploi Objectif => Politique budgétaire = Instrument d’orientation et de promotion de l’économie => Maîtrise des Recettes/Dépenses de l’Etat Une stratégie => RATIONALISATION DU SYSTEME DE GESTION BUDGETAIRE S I I G F P Les mesures fiscales pour la mise en oeuvre du DSRP par la DGI

9. OBJECTIFS L’ amélioration, la fiabilisation de l’exécution de la Loi des finances => Transparence dans la gestion des ressources publiques L’automatisation des tâches de management et de contrôle => Meilleure efficacité Le Tableau de bord en temps réel et les données fiables => Meilleure planification macro-économique Les mesures fiscales pour la mise en oeuvre du DSRP par la DGI

10. AUTOMATISATIONDE TOUTE LA CHAINE • GESTION BUDGETAIRE : • Elaboration Budget programme • Suivi de l’exécution • Tableau de bord de la gestion budgétaire • DEPENSES : • Engagement • Liquidation • Ordonnancement • RECETTES : • Douane • Impôts • Recettes non fiscales Suivi de l’exécution des activités du B.P • T R E S O R : • Trésorerie + Perceptions ppales • A C C T Gestion des Valeurs inactives Gestion des marchés publics Gestion de la dette publique Gestion mercuriales Gestion des stocks et du Patrimoine Suivi du portefeuille de l’Etat Les mesures fiscales pour la mise en oeuvre du DSRP par la DGI

11. Les mesures fiscales pour la mise en oeuvre du DSRP par la DGI

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14. CALENDRIER DE DEPLOIEMENT Le SIIGFP n’est plus en phase étude mais de mise en oeuvre Modules logiciels Oct 2004 A fin 2004 Mai 2005 DéploiementBP Modules Trésor Toutes les modules INFRASTRUCTURES RESEAUX Nov 2004 A fin 2004 MARS 2005 Réseau Tanà-Ttve OK Installation des équipements LAN,MAN,WIDE Réseau Tanà vers les 5 autres grandes villes OK Les mesures fiscales pour la mise en oeuvre du DSRP par la DGI

15. 2007 : Système cible SIGFP aux Normes Architecture Fonctionnelle pour un systeme de gestion budgetaire MINISTRY OF FINANCE REVENUE COLLECTION TREASURY AGENCIES GOVT. PAYING/ FUNCTIONAL CENTRAL AUDIT DEBT ECONOMIC BUDGET SPENDING RECEIVING PROCESS CASH CENTRAL REGIONAL BANK ORGAN. TAXES CUSTOMS MANAGEMENT POLICY MANAG. AGENCIES BANKS MANAG. OFFICE UNITS MACRO ECONOMIC FORECASTING Macro Economic Framework AGENCY Government Budget BUDGET MACRO ECONOMIC FORECASTING Guidelines Banking Arrangements PREPARATION BUDGET Budget Proposals; BUDGET PREPARATION PREPARATION old & new programs Investment Current Revenue Estimates Approved Agency Budget Estimate of Borrowing TREASURY SYSTEM Vendors BUDGET AGENCY C and MANAGEMENT O BUDGET Public M ACCOUNTING EXECUTION M Debt & E Interest FISCAL R CENTRAL C REPORTING Report on Payments I BANK A & Receipts to TSA (TSA) L Ac.Receiv. Ac. Payable BUDGET MANAGEMENT B & FISCAL REPORTING A Treasury General Ledger Feedback N Reports K from on S Audit Revenue CASH CASH Cash Forecasts; Allocations Receipts MANAGEMENT MANAGEMENT Payment Instructions to Central Bank DEBT MANAGEMENT DEBT MANAGEMENT Domestic Foreign TAXATION CUSTOMS REVENUE Tax ADMINISTRATION Payers POSITION PAYROLL & PERSONNEL CIVIL SERVICE MANAGEMENT PENSIONS MANAGEMENT MANAGEMENT AUDITING AUDITING Sample Transactions from Government Systems to Auditing Les mesures fiscales pour la mise en oeuvre du DSRP par la DGI

16. Conduite du changement : • Conception du changement : • changement inévitable  crée un déséquilibre • Accepté par l’ensemble des acteurs car intégré depuis la conception du projet (Mission, buts objectifs) • partagé par tous  Effort de sensibilisation pour les réticents • légitimité des appuis : le changement vient des autorités • But => changement va créer une VA • Mise en œuvre du changement : • Sensibilisation au niveau des utilisateurs • Mise en place de la structure de management du projet : Comité de Pilotage = Validation, Un coordonnateur des réformes, des homologues techniques… • Sensibilisation et intégration des acteurs depuis la conception • Formation des administrateurs de Base de données ORACLE et des exploitants • Formation bureautique de l’ensemble du personnel concerné par le système dans tous Madagascar • Mise en place de l’équipe en charge de la révision des procédures Les mesures fiscales pour la mise en oeuvre du DSRP par la DGI

17. Identification et Gestion du risque : • Maîtrise des délais et dates critiques • Problème de communication entre les différents acteurs • Maîtrise des procédures d’acquisition des équipements • Structure = Risque organisationnel empiètement des attributions et des responsabilités Les mesures fiscales pour la mise en oeuvre du DSRP par la DGI

18. MERCI DE VOTRE AIMABLE ATTENTION Les mesures fiscales pour la mise en oeuvre du DSRP par la DGI