Les stratégies locales de développement forestier
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Les stratégies locales de développement forestier Jean-Luc GUITTON. Les chartes forestières de territoire Première forme reconnue d'animation territoriale créée par la loi d'orientation forestière de 2001 Article 12 Sur un territoire pertinent au regard des objectifs poursuivis,

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Presentation Transcript


Les strat gies locales de d veloppement forestier jean luc guitton

Les stratégies locales de développement forestier

Jean-Luc GUITTON


Les strat gies locales de d veloppement forestier jean luc guitton

Les chartes forestières de territoire

Première forme reconnue d'animation territoriale créée par la loi d'orientation forestière de 2001

Article 12

Sur un territoire pertinent au regard des objectifs poursuivis,

pour mener un programme pluriannuel intégrant, le cas échéant la multifonctionnalité des forêts,

et visant :

- soit, à garantir la satisfaction des demandes environnementales ou sociales particulières,

- soit, à contribuer à l'emploi et à l'aménagement rural,

- soit, à favoriser le regroupement technique et économique des propriétaires forestiers,

- soit, à renforcer la compétitivité de la filière forêt-bois


Les strat gies locales de d veloppement forestier jean luc guitton

Période 2001-2010

Développement des animations territoriales

généralistes :

118 CFT sur 4,2 Mha de forêts (COFOR)

spécialisées :

307 PDM sur 1,8 Mha de forêts (CRPF), 0,5 M ha sur mêmes territoires que CFT,

plusieurs dizaines de PAT et de SDDF

au total 1/3 de la forêt touchée par ces animations

plus de 30 M€ soit 3M€/an ; 40ne de techniciens/an


Les strat gies locales de d veloppement forestier jean luc guitton

  • Période 2001-2010

  • Des réussites incontestables

  • - découverte par les élus de la filière forêt-bois ;

  • - concertation entre acteurs sur les questions forestières

  • - connaissance fine des territoires forestiers et des propriétaires

  • - information-formation à la gestion forestière durable

  • mobilisation du bois supérieure surtout si deuxième action sur le massif


Les strat gies locales de d veloppement forestier jean luc guitton

Période 2001-2010

Des manques

- difficultés liées à ces aventures humaines (conflits de personnes, qualité de l'animation, choix des secteurs)‏

- concertation insuffisante notamment avec élus et filière

- trous dans l'animation, manque de financement

- mauvaise connexion problème – action

- non fixation de cibles et d'indicateurs

- connexion avec aval faible et peu de récolte supplémentaire

- questions environnementales et sociales peu traitées


Les strat gies locales de d veloppement forestier jean luc guitton

Situation actuelle


Les strat gies locales de d veloppement forestier jean luc guitton

Loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche

du 27 juillet 2010 (article 64)‏

création

Plan pluriannuel régional de développement forestier

et

Stratégie locale de développement forestier


Les strat gies locales de d veloppement forestier jean luc guitton

Les plans pluriannuels régionaux de développement forestier

Cadres régionaux d'amélioration de la production et de la valorisation économique du bois, dans le respect de la gestion durable des forêts


Les strat gies locales de d veloppement forestier jean luc guitton

Le PPRDF

Élaboration

un comité comprenant les représentants de l'amont (CRPF, COFOR, OP, ONF), présidé par le préfet

Identification

- des massifs forestiers insuffisamment exploités,

- des raisons de l'exploitation insuffisante :

accessibilité, morcellement, absence de demande,manque de renouvellement des forêts, carence de gestion forestière

- des actions à mettre en œuvre pour y remédier:

animation, regroupement, desserte, foncier

- des massifs et actions prioritaires

-


Les strat gies locales de d veloppement forestier jean luc guitton

Le PPRDF

Validation par le préfet

après

vérification de prise en compte

des SDAGE, SR cohérence écologique, schémas de massifs s ou les schémas d'aménagement régionaux en OM

vérification de la compatibilité avec

- les ORF, (PDRC en Corse), les DRA-SRA, SRGS

.

mise à la connaissance du public

avis de la CRFPF

-


Les strat gies locales de d veloppement forestier jean luc guitton

Les PPRDF

mise en oeuvre

propriétaires forestiers publics ou privés,

CRPF, ONF, chambres d'agriculture,

tout organisme oeuvrant dans le cadre de la coordination locale de développement forestier

Interventions publiques prioritairement destinées aux actions définies dans le plan dont les SLDF

Bilan annuel dressé par le préfet présenté à la CRFPF

-


Les strat gies locales de d veloppement forestier jean luc guitton

Les PPRDF

Situation actuelle

PPRDF présentés à la CRFPF : 3

PPRDF élaborés sur le point d'être présentés : 13

PPRDF en cours d'élaboration : 4

Dans certains régions plan complet d’intervention

Vrai démarrage des actions dans ce cadre en 2012

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Les strat gies locales de d veloppement forestier jean luc guitton

Les stratégies locales de développement forestier

Cadres de toutes nouvelles animations territoriales


Les strat gies locales de d veloppement forestier jean luc guitton

  • Les SLDF

  • Objectifs définis par la loi

  • Développer la gestion durable des forêts situées sur un territoire considéréet notamment :

  • - mobiliser du boisen favorisant une véritable gestion patrimoniale, dynamique et durable,

  • - garantir la satisfaction des demandes environnementales ou socialesparticulières concernant la gestion de forêts et des espaces naturels qui leurs sont connexes,

  • - contribuer à l'emploi et à l'aménagement rural, notamment par lerenforcement des liens entre les agglomérations et les massifs forestiers,

  • - favoriser le regroupement technique et économique des propriétaires forestiers, la restructuration foncière au la gestion groupée à l'échelle d'un massif forestier,

  • renforcer la compétitivité de la filièrede production, récolte, transformation et valorisation des produits forestiers.


Les strat gies locales de d veloppement forestier jean luc guitton

  • Les SLDF

  • Conditions de mise en œuvre

  • un territoire pertinent au regard des objectifs poursuivis,

  • la compatibilité avec les plans pluriannuels de développement forestier,

  • élaboration et conduite associant propriétaires forestiers, professionnels de l'exploitation forestière, représentants des établissements publics (ONF, CNPF), des associations d'usagers et de protection de l'environnement, des collectivités territoriales concernées,

  • - comité présidé par un élu

  • -


Les strat gies locales de d veloppement forestier jean luc guitton

  • Les SLDF

  • Fonctionnement

  • État des lieux

  • économique,environnemental et social du massif forestier

  • Programme pluriannuel d'actionscomposé de

  • - objectifs qui répondent aux problématiques énoncées,

  • - actions à mettre en œuvre,

  • - cibles espérées à l'issue du programme pluriannuel,

  • compte-rendu annuel adressé à la CRFPF

  • - possibilité de conventions entre propriétaires forestiers et de la filière, EP, associations, collectivités territoriales ou Etat, susceptibles de bénéficier d'aides publiques


Les strat gies locales de d veloppement forestier jean luc guitton

Questions en suspens

pour la fonction économique de la forêt

Quelle intensité d'animation pour avoir une effet durable ?

Que faire si retour sur des zones déjà animées ?

- reprendre l'animation réalisée

- changer de cible (type de peuplement de propriétaires)‏

Comment améliorer la liaison avec l'aval, notamment les coopératives ?


Les strat gies locales de d veloppement forestier jean luc guitton

Questions en suspens

pour la fonction socio-environnementale de la forêt

SLDF spécialisée pour le développement de ces actions ?

Faut-il des aides nationales spécifiques ?

Besoin d'indicateur reconnu de mesure de la biodiversité

Comment développer les contrats avec les propriétaires forestiers ?


Les strat gies locales de d veloppement forestier jean luc guitton

Conclusion

Politique territoriale volet important de la politique forestière, reconnue par le Grenelle de l'Environnement

Structuration et priorisation des animations par la LMAP (PPRDF et SLDF)

Les animations territoriales restent des aventure humaines basées sur une alchimie délicate entre animateur et acteurs du territoire.


Les strat gies locales de d veloppement forestier jean luc guitton

Merci pour votre attention

Jean-Luc GUITTON


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