Le document unique des risques professionnels

1. Le document unique des risques professionnels Un outil au service de la prévention

2. Les références réglementaires Directive 89/391/CEE du conseil de la communauté européenne du 12 juin 1989 : « Promouvoir l’amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail » Objet : Mise en œuvre de mesures visant à promouvoir… …comporte des principes généraux concernant la prévention des risques professionnels… Champ d’application Tous les secteurs d’activités, privés ou publics

3. Les références réglementaires Loi n°91-1414 du 31 décembre 1991 : « Principes généraux de prévention » Article L4121-2 du code du travail Eviter les risques Evaluer les risques qui ne peuvent être évités. Combattre les risques à la source … Planifier la prévention Prendre les mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle. Donner les instructions appropriées aux travailleurs.

4. Article 4121-2 du code du travail L'employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l'évaluation des risques pour la sécurité et la santé des travailleurs à laquelle il doit procéder en application du paragraphe III (a) de l'article L. 4121-1. Cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l'entreprise ou de l'établissement. « La mise à jour est effectuée au moins chaque année ...

5. Les références réglementaires Décret 2001-1016 du 5 novembre 2001 Circulaire n°6 DRT du 18 avril 2002 Ces textes portent sur la création d’un document relatif à l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs. C’est le Document unique

6. Les références réglementaires BO n°37 du 2 octobre 2008 : « Programme annuel de prévention 2008 / 2009 » Evaluation des risques professionnels dans tous les établissements Améliorer les conditions d’exercice et de fonctionnement de la médecine de prévention. La démarche d’évaluation est de la responsabilité de l’IA-DSDEN (le recteur pour notre académie) L’IEN pilote la démarche d’évaluation L’ACMO de circonscription assiste et conseille l’IEN ainsi que les directeurs.

7. Les références réglementaires BO n° 34 du 17 septembre 2009   « Programme annuel de prévention 2009 / 2010 » La consultation régulière des comités d’hygiène et de sécurité L’organisation et la coordination du réseau des ACMO La poursuite de l’amélioration des conditions d’exercice (Par le suivi du document unique) et de fonctionnement de la médecine de prévention La généralisation de la mise en place du suivi médical des agents ayant déclaré lors du recensement avoir été exposés activement aux poussières d’amiante La prévention des troubles psycho-sociaux (le stress)

8. Représentation schématique de la méthode

9. Comment faire ?

10. La méthodologie Identifier le danger ou les phénomènes dangereux Rechercher les situations dangereuses Imaginer les évènements déclencheurs Recenser les dommages possibles Evaluer le risque.

11. Evaluer le risque Voir la probabilité d’occurrence Très improbable Improbable Probable Très probable Mesurer la gravité des dommages Faible : accident de travail sans arrêt Moyen : Accident de travail ou maladie professionnelle avec arrêt de travail Grave : : Accident de travail ou maladie professionnelle avec incapacité permanente Très grave : accident mortel, décès.

12. Hiérarchiser le risque

13. Comment faire ? Utiliser le document « identification des risques ». Hiérarchiser les risques et envisager les réponses avec le document « évaluation des risques » Renseigner le « document des résultats de l'évaluation des risques » .

14. L’identification des risques Remplir les tableaux du document « identification des risques ». S’aider de l’annexe III : « Repères ». Vous aurez un comparatif entre l’école idéale et votre école. Analyser les accidents de l’école.

15. L’évaluation des risques Utiliser « Evaluation des risques ». Décrire la situation dangereuse. Définir le niveau du risque. Présenter les réponses à donner. Définir les modalités du suivi (qui , quand, comment) Les fiches « Les différents risques » vous donnent des pistes.

16. La dernière étape Renseigner le «  document des résultats de l'évaluation des risques ». En vous aidant de l’évaluation des risques, vous pourrez présenter un projet de prévention pour l’année

17. C’est un travail d’équipe Constituer une cellule hygiène et sécurité avec: Un enseignant volontaire de l’école Un parent d’élève du conseil d’école. Un représentant des personnels municipaux travaillant à l’école. Des représentants de la municipalité. L’ACMO de circonscription. Utiliser cette équipe judicieusement (pour l’évaluation des risques  par exemple)

18. Les documents de travail Visites et rapports annuels de : Vérification électrique Vérification gaz Alarme incendie Extincteurs Commission de sécurité Aires de jeux Systèmes de Sécurité Incendie (SSI) Les plans de l’établissement Le registre de sécurité incendie Le cahier hygiène et sécurité Registre ou cahier des accidents …

19. Le document unique Identification des risques Evaluation des risques Document des résultats de l'évaluation des risques Le document unique est à adresser : Au Recteur (I.H.S. sous forme numérique) A l’IEN A la Mairie, sous forme papier L’exemplaire de l’école est à présenter au conseil d’école. (sous forme papier)

20. Bon travail à toutes et à tous L’ACMO est là pour vous aider