Cps et biologie
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CPS et Biologie. Un groupe de travail piloté par la SFIL et le GIP CPS. Mission : Dans le cadre des échanges et des transferts de données, et du décret du 15 mai 2007 : étude des besoins en matière de : Identification Authentification Signature (IAS) en biologie médicale.

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Presentation Transcript

Un groupe de travail pilot par la sfil et le gip cps
Un groupe de travail piloté par la SFIL et le GIP CPS

Mission :

Dans le cadre des échanges et des transferts de données, et du décret du 15 mai 2007 :

  • étude des besoins en matière de :

    • Identification

    • Authentification

    • Signature

      (IAS) en biologie médicale


Rappel du contexte r glementaire en place
Rappel du contexte réglementaire en place

  • Loi n° 2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l’information et relative à la signature électronique

  • Décret n° 2001-272 du 30 mars 2001 pris pour l'application de l'article 1316-4 du code civil et relatif à la signature électronique



Art. R. 1110-3. - En cas d'accès par des professionnels de santé aux informations médicales à caractère personnel conservées sur support informatique ou de leur transmission par voie électronique, l'utilisation de la carte de professionnel de santé mentionnée au dernier alinéa de l'article L. 161-33 du code de la sécurité sociale est obligatoire.


Champ d application
Champ d’application santé aux informations médicales à caractère personnel conservées sur support informatique ou de leur transmission par voie électronique,

  • Prescription électronique

  • Etapes internes de consolidation des résultats

  • Signature électronique des comptes-rendus

  • Accès au dossier médical du patient

  • Sécurisation des échanges

    • Inter-laboratoires

    • Laboratoires - Prescripteurs

    • Laboratoires - Patients


D finition du cadre d application
Définition du cadre d’application santé aux informations médicales à caractère personnel conservées sur support informatique ou de leur transmission par voie électronique,

  • Outils (certificats)

  • Supports (cartes)

  • Fonctionnalités des logiciels

  • Délimitation d’un espace de confiance

    • Identification

    • Authentification forte

    • Signature électronique

    • Chiffrement


Le partenariat gip cps sfil
Le partenariat GIP-CPS SFIL santé aux informations médicales à caractère personnel conservées sur support informatique ou de leur transmission par voie électronique,

  • GIP-CP

    Le « système CPS » présentant les caractéristiques sécuritaires exigées

  • SFIL

    Les utilisateurs (biologistes et industriels)


Composition du groupe de travail
Composition du groupe de travail santé aux informations médicales à caractère personnel conservées sur support informatique ou de leur transmission par voie électronique,

  • HL7 France-HPRIM et les industriels du secteur de l’informatique

  • GMSIH

  • MISS

  • DHOS

  • GIP DMP

  • CNAM

  • Représentants professionnels de la biologie

    • SDB

    • SNBH

    • CNOM

    • CNOP


Contenu des travaux
Contenu des travaux santé aux informations médicales à caractère personnel conservées sur support informatique ou de leur transmission par voie électronique,

  • Étude des référentiels existants (CCN, Profils IHE, réglementation actuelle et réformes en cours …)

  • Modification du cahier des charges et de ses annexes

  • Émission de recommandations

  • Élaboration d’un guide de mise en oeuvre


Restitution
Restitution santé aux informations médicales à caractère personnel conservées sur support informatique ou de leur transmission par voie électronique,

Une première restitution aura lieu

lors du prochain congrès de la SFIL

à Vittel du 12 au 14 mai 2009


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