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CPS et Biologie

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CPS et Biologie. Un groupe de travail piloté par la SFIL et le GIP CPS. Mission : Dans le cadre des échanges et des transferts de données, et du décret du 15 mai 2007 : étude des besoins en matière de : Identification Authentification Signature (IAS) en biologie médicale.

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Presentation Transcript
un groupe de travail pilot par la sfil et le gip cps
Un groupe de travail piloté par la SFIL et le GIP CPS

Mission :

Dans le cadre des échanges et des transferts de données, et du décret du 15 mai 2007 :

  • étude des besoins en matière de :
    • Identification
    • Authentification
    • Signature

(IAS) en biologie médicale

rappel du contexte r glementaire en place
Rappel du contexte réglementaire en place
  • Loi n° 2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l’information et relative à la signature électronique
  • Décret n° 2001-272 du 30 mars 2001 pris pour l\'application de l\'article 1316-4 du code civil et relatif à la signature électronique
slide4

Décret n° 2007-960 du 15 mai 2007 relatif à la confidentialité des informations médicales conservées sur support informatique ou transmises par voie électronique et modifiant le code de la santé publique

slide5

Art. R. 1110-3. - En cas d\'accès par des professionnels de santé aux informations médicales à caractère personnel conservées sur support informatique ou de leur transmission par voie électronique, l\'utilisation de la carte de professionnel de santé mentionnée au dernier alinéa de l\'article L. 161-33 du code de la sécurité sociale est obligatoire.

champ d application
Champ d’application
  • Prescription électronique
  • Etapes internes de consolidation des résultats
  • Signature électronique des comptes-rendus
  • Accès au dossier médical du patient
  • Sécurisation des échanges
    • Inter-laboratoires
    • Laboratoires - Prescripteurs
    • Laboratoires - Patients
d finition du cadre d application
Définition du cadre d’application
  • Outils (certificats)
  • Supports (cartes)
  • Fonctionnalités des logiciels
  • Délimitation d’un espace de confiance
    • Identification
    • Authentification forte
    • Signature électronique
    • Chiffrement
le partenariat gip cps sfil
Le partenariat GIP-CPS SFIL
  • GIP-CP

Le « système CPS » présentant les caractéristiques sécuritaires exigées

  • SFIL

Les utilisateurs (biologistes et industriels)

composition du groupe de travail
Composition du groupe de travail
  • HL7 France-HPRIM et les industriels du secteur de l’informatique
  • GMSIH
  • MISS
  • DHOS
  • GIP DMP
  • CNAM
  • Représentants professionnels de la biologie
    • SDB
    • SNBH
    • CNOM
    • CNOP
contenu des travaux
Contenu des travaux
  • Étude des référentiels existants (CCN, Profils IHE, réglementation actuelle et réformes en cours …)
  • Modification du cahier des charges et de ses annexes
  • Émission de recommandations
  • Élaboration d’un guide de mise en oeuvre
restitution
Restitution

Une première restitution aura lieu

lors du prochain congrès de la SFIL

à Vittel du 12 au 14 mai 2009

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