Cps et biologie
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CPS et Biologie. Un groupe de travail piloté par la SFIL et le GIP CPS. Mission : Dans le cadre des échanges et des transferts de données, et du décret du 15 mai 2007 : étude des besoins en matière de : Identification Authentification Signature (IAS) en biologie médicale.

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CPS et Biologie

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Presentation Transcript


Cps et biologie

CPS et Biologie


Un groupe de travail pilot par la sfil et le gip cps

Un groupe de travail piloté par la SFIL et le GIP CPS

Mission :

Dans le cadre des échanges et des transferts de données, et du décret du 15 mai 2007 :

  • étude des besoins en matière de :

    • Identification

    • Authentification

    • Signature

      (IAS) en biologie médicale


Rappel du contexte r glementaire en place

Rappel du contexte réglementaire en place

  • Loi n° 2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l’information et relative à la signature électronique

  • Décret n° 2001-272 du 30 mars 2001 pris pour l'application de l'article 1316-4 du code civil et relatif à la signature électronique


Cps et biologie

  • Décret n° 2007-960 du 15 mai 2007 relatif à la confidentialité des informations médicales conservées sur support informatique ou transmises par voie électronique et modifiant le code de la santé publique


Cps et biologie

Art. R. 1110-3. - En cas d'accès par des professionnels de santé aux informations médicales à caractère personnel conservées sur support informatique ou de leur transmission par voie électronique, l'utilisation de la carte de professionnel de santé mentionnée au dernier alinéa de l'article L. 161-33 du code de la sécurité sociale est obligatoire.


Champ d application

Champ d’application

  • Prescription électronique

  • Etapes internes de consolidation des résultats

  • Signature électronique des comptes-rendus

  • Accès au dossier médical du patient

  • Sécurisation des échanges

    • Inter-laboratoires

    • Laboratoires - Prescripteurs

    • Laboratoires - Patients


D finition du cadre d application

Définition du cadre d’application

  • Outils (certificats)

  • Supports (cartes)

  • Fonctionnalités des logiciels

  • Délimitation d’un espace de confiance

    • Identification

    • Authentification forte

    • Signature électronique

    • Chiffrement


Le partenariat gip cps sfil

Le partenariat GIP-CPS SFIL

  • GIP-CP

    Le « système CPS » présentant les caractéristiques sécuritaires exigées

  • SFIL

    Les utilisateurs (biologistes et industriels)


Composition du groupe de travail

Composition du groupe de travail

  • HL7 France-HPRIM et les industriels du secteur de l’informatique

  • GMSIH

  • MISS

  • DHOS

  • GIP DMP

  • CNAM

  • Représentants professionnels de la biologie

    • SDB

    • SNBH

    • CNOM

    • CNOP


Contenu des travaux

Contenu des travaux

  • Étude des référentiels existants (CCN, Profils IHE, réglementation actuelle et réformes en cours …)

  • Modification du cahier des charges et de ses annexes

  • Émission de recommandations

  • Élaboration d’un guide de mise en oeuvre


Restitution

Restitution

Une première restitution aura lieu

lors du prochain congrès de la SFIL

à Vittel du 12 au 14 mai 2009


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