1 / 35

La Directive-Cadre sur l’Eau (D.C.E.)

La Directive-Cadre sur l’Eau (D.C.E.). Une ambition cohérente avec les politiques de gestion locale mises en œuvre sur le bassin RMC. Kit de présentation de la DCE : avril 2003. La DCE : un texte majeur pour la politique de l’eau au cours des prochaines années.

bing
Download Presentation

La Directive-Cadre sur l’Eau (D.C.E.)

An Image/Link below is provided (as is) to download presentation Download Policy: Content on the Website is provided to you AS IS for your information and personal use and may not be sold / licensed / shared on other websites without getting consent from its author. Content is provided to you AS IS for your information and personal use only. Download presentation by click this link. While downloading, if for some reason you are not able to download a presentation, the publisher may have deleted the file from their server. During download, if you can't get a presentation, the file might be deleted by the publisher.

E N D

Presentation Transcript


  1. La Directive-Cadre sur l’Eau(D.C.E.) Une ambition cohérenteavec les politiques de gestion localemises en œuvre sur le bassin RMC Kit de présentation de la DCE : avril 2003

  2. La DCE : un texte majeur pour la politique de l’eau au cours des prochaines années plus de 30 directives européennes concernant l’eau Aujourd’hui une approche sectorielle  lutte contre certaines substances (directives substances dangereuses, directive nitrate, …)  normes d’usage (AEP, baignade, …) Avec la Directive Cadre L’abrogationà venir de plusieurs directives Un objectif central : la protection des milieux aquatiques et des ressources en eau Kit de présentation de la DCE : avril 2003 Intro 1

  3. Les enjeux de la directive-Cadre : le contexte général technique : atteindrele « bon état »... Définir, pour tousles milieux aquatiquescontinentauxet côtiers, un cadre...  d’organisation :en instituantla gestionpar bassins...  participatif : en impliquant le public...  économique :...en favorisantune « tarification incitative »de l’eau... Kit de présentation de la DCE : avril 2003 Intro 2

  4. DES OBLIGATIONS DE RÉSULTATS POUR TOUS LES MILIEUX • Tous lesmilieux sont concernés :cours d’eau, lacs, eaux souterraines, littoral… zones humides…* • Une ambition forte clairement affirmée : des objectifs de résultats : • il ne suffit plus d’« aller dans le bon sens »… • il faut atteindre le « bon état » à échéancede 2015… sauf dérogations motivées... Kit de présentation de la DCE : avril 2003 Intro 3

  5. DES STRATÉGIES SPÉCIFIQUES  Pour la préservation des eaux souterraines : au-delà des enjeux «eau potable», des enjeux «écologiques» sont mis en avant : bon état eaux souterraines  bon état eaux superficielles bon état eaux souterraines  zones humides  Pour la lutte contre la pollution toxique : en plus des objectifs classiques de la directive (bon état 2015), réduire voire supprimer les rejets de certaines substances prioritaires Kit de présentation de la DCE : avril 2003 Intro4

  6. LA PLANIFICATION A L’ÉCHELLE DES GRANDS BASSINS • Les « districts hydrographiques » • Les principales échéances : • déc. 2004 : état des lieux • déc. 2009 :  plan de gestion (SDAGE révisé)  programme de mesures • déc. 2015 : bilan de l’atteinte des objectifs • 2021 : etc. Kit de présentation de la DCE : avril 2003 Intro 5

  7. La carte des districts hydrographiques français Les 12 districts nationaux ou parties nationales de districts internationaux rassembleraient les bassins suivants : • Escaut, Somme et côtiers Mancheet Mer du Nord (Artois-Picardie) • Meuse (Rhin-Meuse)et Sambre (Artois-Picardie) • Rhin (Rhin-Meuse) • Rhône et côtiers méditerranéens (Rhône-Méditerranée-Corse) • Corse (Rhône-Méditerranée-Corse) • Adour, Garonne, Dordogneet fleuves côtiers charentaiset aquitains (Adour-Garonne) • Loire, côtiers vendéenset côtiers bretons (Loire-Bretagne) • Seine et côtiers normands(Seine-Normandie) • + Guadeloupe + Martinique + Guyane + Réunion Kit de présentation de la DCE : avril 2003 Intro 6

  8. La DCE :des obligations de résultat pour tous les milieux Notions de « masses d’eau » et de « bon état » 1 La notion de masse d’eau Kit de présentation de la DCE : avril 2003 A 1-1

  9. La notion de masse d’eau Haute vallée - torrent de montagne (altitude, pente, géologie, …) Kit de présentation de la DCE : avril 2003 A 1-2

  10. La notion de masse d’eau Secteur aval - plaine alluviale Kit de présentation de la DCE : avril 2003 A 1-3

  11. La notion de masse d’eau Affluent principal issu d’un massif karstique Kit de présentation de la DCE : avril 2003 A 1-4

  12. La notion de masse d’eau Eaux côtières Côte rocheuse Côte sableuse Kit de présentation de la DCE : avril 2003 A 1-5

  13. La notion de masse d’eau Eaux souterraines Karst Nappe alluviale Kit de présentation de la DCE : avril 2003 A 1-6

  14. Une masse d’eau Un état homogène un objectif La notion de masse d’eau Kit de présentation de la DCE : avril 2003 A 1-7

  15. La notion de bon étatpour les eaux superficielles Très bon Bon Moyen Médiocre Mauvais J J Bon Pas bon et L L État écologique (physicochimie, biologie) État chimique (normes / usages) ou Une situation appréciée par rapportaux conditions de référence (très bon état)... Kit de présentation de la DCE : avril 2003 A 1-8

  16. La notion de bon étatpour les eaux souterraines Bon J L État quantitatif État qualitatif Interaction forte  respect normes européennes AEP (sauf teneurs « naturelles »)  pas d ’impact sur les milieux superficiels alimentés  équilibre captage / renouvellement  pas d ’intrusion d ’eau salée (littoral)  pas d ’impact sur les écosystèmes alimentés Bon J et L Médiocre Médiocre ou Kit de présentation de la DCE : avril 2003 A 1-9

  17. La notion de bon étatpour les eaux souterraines Une directive fille sur les eaux souterraines en préparation (sortie prévue pour 2005)pour prévenir et contrôler la pollution des eaux souterraines  préciser les critères d’évaluation du bon état chimique des eaux souterraines  préciser les critères d’identification des tendances l’augmentation de pollution significatives et durables constituent un risque pour l’atteinte du bon état. Kit de présentation de la DCE : avril 2003 A 1-10

  18. 2 Certains milieux ne pourront pas atteindrele «bon état» en 2015… • « dérogations » sur les délais : 2021, 2027 • objectifs moins stricts(pressions polluantes trop importantes) • les milieux « fortement modifiés » sur le planphysique (navigation, énergie, urbanisation…) :objectif = bon potentiel … mais cela est à justifier au plan techniqueet économique ! Kit de présentation de la DCE : avril 2003 A 2-1

  19. La prise en compte de considérations économiques... … permettra de justifier des dérogations à l ’objectif de « bon état 2015 » La notion de «coûts disproportionnés» Apprécier la faisabilité économique des mesures à mettre en œuvre pour atteindre les objectifs Mettre en regard coût de la mesure / bénéfice attendu - un élément pour alimenter le débat public : ne supprimera pas la part de la décision politique Kit de présentation de la DCE : avril 2003 A 2-2

  20. Pressions Impact écologique CRITERES Coûts Technologie Sociologie Les masses d’eau fortement modifiées et masses d’eau artificielles  des masses d’eau modifiées hydromorphologiquement par un usage exercé  des masses d’eau qui ne peuvent atteindre le bon état sans remettre en cause l’usage ou les bénéfices attendus de l’usage A distinguer des autres masses d ’eau : autre objectif (bon potentiel écologique), autre échelle d’évaluation Kit de présentation de la DCE : avril 2003 A 2-3

  21. 3 Exemple d’application de la DCE sur un bassin versant dans le plan de gestion 2009 Kit de présentation de la DCE : avril 2003 A 3-1

  22. Exemple d’application de la DCE sur un bassin versant dans le plan de gestion 2009 Objectif : bon état en 2015 Kit de présentation de la DCE : avril 2003 A 3-2

  23. Exemple d’application de la DCE sur un bassin versant dans le plan de gestion 2009 Milieu fortement modifié Objectif : bon potentiel en 2015 Kit de présentation de la DCE : avril 2003 A 3-3

  24. Exemple d’application de la DCE sur un bassin versant dans le plan de gestion 2009 Objectif : bon état en 2021 Kit de présentation de la DCE : avril 2003 A 3-4

  25. Exemple d’application de la DCE sur un bassin versant dans le plan de gestion 2009 Objectif : bon état en 2015 Kit de présentation de la DCE : avril 2003 A 3-5

  26. exemple d’application de la DCE sur un bassin versant dans le plan de gestion 2009 Objectif : bon état en 2015 Objectif : bon potentiel en 2015 Objectif : bon état en 2015 Objectif : bon état en 2021 Kit de présentation de la DCE : avril 2003 A 3-6

  27. 4 Une directive à construire avec les acteurs locaux et le (grand) public La participation du (grand) public est exigée à partir de 2006 (pour la préparation du plan de gestion)  actuellement  définition de la méthode  produits « d ’information » (brochure du MEDD, rubrique DCE du site internet du réseau de bassin RMC, …) A 4-1 Kit de présentation de la DCE : avril 2003

  28. Les SAGE, contrats de milieux, etc… : de véritables atouts pour la réussite du projet La participation des acteurs un enjeu essentiel pour les instances de bassin : - pour préparer la participation du public (relais d’acteurs) - pour définir une politique pertinente  construire l’état des lieux et le futur plan de gestion avec les acteurs de l’eau et les gestionnaires de milieux : • qui possèdent une connaissance et une expertise incontournables • qui seront porteurs et garants des objectifs retenus • pour conforter les démarches engagées au fil du temps … A 4-2 Kit de présentation de la DCE : avril 2003

  29. La planification à l’échelle des districts hydrographiques 5 • Établissement de l’état des lieux • Description des « pressions »et de l’état des milieux • Contexte socio-économique • Identification des milieux risquantde ne pas atteindre le bon état Fin 2004 Révision du SDAGE 2006 • Première consultation obligatoire • du public en vue de ... • Système de surveillance des milieux en place 2009 • Adoption du plan de gestion • Objectifs • Programme de mesures Kit de présentation de la DCE : avril 2003 A 5-1

  30. La planification à l’échelle des districts hydrographiques Le plan de gestion 2009 fixera les objectifs et justifiera les dérogations sur la base de l’état des lieux  élaboré par le Comité de Bassin  approuvé par le préfet coordonnateur de bassin / autorité compétente Kit de présentation de la DCE : avril 2003 A 5-2

  31. Le plan de gestion 2009 et SDAGE actuel Plan de gestion DCE : économie, A. T. SDAGE actuel : zones humides, inondations A 5-3 Kit de présentation de la DCE : avril 2003

  32. Le programme de mesures (2009) … pour atteindre les objectifs fixés par le plan de gestion  mesures principalement d’ordre réglementaire relevant de l’Etat … mais aussi des mesures complémentaires tels que incitations économiques, code de bonne pratiques, ...  notion à affiner d’ici 2009 : quelle articulation avec le plan de gestion, quel degré de précision des mesures, etc ? A 5-4 Kit de présentation de la DCE : avril 2003

  33. 2004 : identification des principaux enjeux à l’échelle du bassin à moyen terme (2006 ? ) : disposer d ’un état des lieux plus détaillé : préparer dès à présent la révision de l’atlas de bassin L’état des lieux : une étape pour préparer la révision du SDAGE Registre des zones protégées Caractérisation du district • en mettant à jour les données qui datent de 1995 • en ajoutant des données demandées par la DCE (socio- économie, aménagement du territoire …) • sur la base du découpage en zones économiques cohérentes Kit de présentation de la DCE : avril 2003 A 5-5

  34. Etat des lieux : caractérisation du district • Délimitation des ME • Rattachement des ME côtières et souterraines • Identification des MEA et MEFM • Identification des pressions • Analyse économique des utilisations de l ’eau • Evaluation des ME risquant de ne pas atteindre le bon état • Rendre compte de la récupération des coûts A 5-6 Kit de présentation de la DCE : avril 2003

  35. Etat des lieux : registre des zones protégées • Objectif du registre : rassembler dans un document unique toutes les zones bénéficiant d’un régime de protection européen au titre de l’eau • Concerne les zones déjà protégées • santé : baignade, eau potable (> 10 m3/j ou 50 hab) • milieu naturel /espèces : zones conchilycoles, Natura 2000 • eutrophisation : ERU, directive nitrate • Objectif assigné à chaque zone  respect de la réglementation au titre de laquelle elle a été classée (ex : normes applicables en terme d’eau potabilisables)  respect des objectifs de la directive cadre (bon état 2015 et ses dérogations) Kit de présentation de la DCE : avril 2003 A 5-7

More Related