Les certificats de qualification professionnelle dans le droit de la commande publique
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Les certificats de qualification professionnelle dans le droit de la commande publique. Lundi 15 octobre 2012 – Alain BÉNARD . AACT : une association de praticiens qui a 20 ans.

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Presentation Transcript
Les certificats de qualification professionnelle dans le droit de la commande publique

Les certificats de qualification professionnelle dans le droit de la commande publique

Lundi 15 octobre 2012 – Alain BÉNARD


Aact une association de praticiens qui a 20 ans
AACT : une association de praticiens qui a 20 ans droit de la commande publique

  • Objectifs : favoriser les échanges et réflexions entre acheteurs des collectivités territoriales (communes, départements, régions et établissements publics territoriaux) en vue d'optimiser le métier d'acheteur public.

  • Plus de 650 collectivités adhérentes dans toute la France : communes, conseils généraux et régionaux, OPAC ou OPHLM, SDIS, communautés de communes et d’agglomération, SAN…


Aact une association de praticiens qui a 20 ans1
AACT : une association de praticiens qui a 20 ans droit de la commande publique

  • Président : Jean-Marie HÉRON

  • Une association professionnelle de praticiens pour les praticiens

  • Les membres du conseil d’administration sont tous des fonctionnaires en activité

  • Un organisme de formation : l’AACTE-FE

  • Un site internet : www.aact.asso.fr


Les conseils de l aact la demande
Les conseils de l’AACT : la demande droit de la commande publique

  • La réglementation a fortement évolué

    • 10 ans de simplification…

  • La réglementation a simplifié les candidatures

    • De la double à la simple enveloppe…

  • La réglementation a permis l’erreur

    • Du complément autorisé…

  • La réglementation continue sa mutation

    • L’AACT recueille les avis des collectivités (livre blanc)


Les conseils de l aact la demande1
Les conseils de l’AACT : la demande droit de la commande publique

  • Comment s’adapter ?

    • L’assimilation des textes…

  • Comment se former ?

    • Poursuivre les plans de formation…

  • Comment informer ?

    • Les rencontres régionales avec les CCI, CMA…

  • Comment analyser ?

    • La connaissance des tiers de certification


Les conseils de l aact la demande2
Les conseils de l’AACT : la demande droit de la commande publique

  • Du règlement de la consultation…

    • Je ne demande que le nécessaire

  • Les minimum de capacité

    • Sont-ils bien utiles ?

  • Une vérification adaptée

    • Identifier les références pertinentes

  • Apprécier la candidature au niveau du groupement

    • Reconnaitre les jeunes entreprises


Les conseils de l aact l offre
Les conseils de l’AACT : l’offre droit de la commande publique

  • Du règlement de la consultation…

    • Je le lis et je pose des questions

  • Le dossier de candidature

    • Je le constitue simplement

  • Les éléments demandés

    • Je m’attache à ce que demande l’acheteur

  • Apprécier la candidature au niveau du groupement

    • Je n’hésite pas à me grouper


Place aux changes
Place aux échanges… droit de la commande publique

Merci de votre attention


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