État failli et construction de l’État: le state-building comme enjeu de sécurité internationale

1. État failli et construction de l’État: le state-building comme enjeu de sécurité internationale Marie-Joëlle Zahar Science politique/ROP, Université de Montréal

2. Les opérations de l’ONU et la (re)construction des États • L’Agenda pour la paix de Boutros Boutros-Ghali (1992) • « De nous tenir prêts à prendre part au rétablissement de la paix sous ses diverses formes : reconstruire les institutions et les infrastructures des nations déchirées par la guerre civile et les conflits internes» • « Le présent rapport s‘étend en outre à la notion connexe de consolidation de la paix après les conflits, action menée en vue de définir et d'étayer les structures propres à raffermir la paix afin d'éviter une reprise des hostilités”. • « Pour être vraiment efficaces, les opérations de rétablissement et de maintien de la paix doivent également définir et étayer des structures propres à consolider la paix ainsi qu’à susciter confiance et tranquillité dans la population. En application d'accords sur la cessation de troubles civils. Il peut s'agir notamment de désarmer les adversaires, de rétablir l'ordre, de recueillir les armes et éventuellement de les détruire, de rapatrier les réfugiés, de fournir un appui consultatif et une formation au personnel de sécurité, de surveiller des élections, de soutenir les efforts de protection des droits de l'homme, de réformer ou de renforcer les institutions gouvernementales, et de promouvoir des processus, formels ou informels, de participation politique”. • « Il est une nouvelle modalité d'assistance technique dont l'ONU a l'obligation d'assurer la prestation lorsqu'elle le lui est demandée : elle consiste à soutenir la transformation des structures, à renforcer des capacités nationales déficientes, et à mettre en place de nouvelles institutions démocratiques. L'intervention du système des Nations Unies dans ce domaine se justifie dans la mesure ou l'on s'accorde à reconnaître que la paix sociale est aussi importante que la paix stratégique ou politique. Un rapport évident existe entre les pratiques démocratiques - telles que la primauté du droit et la transparente du processus de décisions – et l'instauration d'une paix et d'une sécurité véritables dans un ordre politique nouveau et stable. Ces composantes, qui sont celles d'une saine conduite des affaires publiques, doivent être favorisées à tous les niveaux des communautés politiques, qu'elles soient internationales ou nationales ».

3. Le contexte historique • Les missions de la fin des années 80 –début des années 90 • Des missions complexes • Rétablir la sécurité • Soutenir la transition guerre-paix • Des missions “réussies” • El Salvador, Guatemala • Mozambique • Le contexte de l’après-Guerre froide • Un moment de coopération internationale • Le Conseil de sécuritéetl’invasion du Koweït • La montée des guerres civiles • Bosnie, Somalie

4. La construction de la paix par la construction / l’édification de l’État • Une logique d’action étatique • L’État garant de la paix • Les États faillis: menace à la paix • La faillite de l’État et la guerre civile (Zartmann) • La faillite de l’État et les menaces à la sécurité internationale (Ignatieff, Rotberg) • Une approche contradictoire? • La construction de la paix et les opérations de 2ème et 3ème génération: Quid de la souveraineté étatique? • Le phénomène des administrations internationales provisoires • L’attitude mitigée face à l’État: problème et solution à la fois?

5. La construction de la paix: Le menu des tâches • Les objectifs visés • Restaurer ou contribuer à la restauration et au maintien de la loi et l’ordre • Structurer l’ordre social, économique et politique local • En introduisant une grammaire démocratique formelle • Organisation et supervision d’élections démocratiques • En établissant des règles visant le rétablissement d’un Etat de droit • Réforme du secteur de sécurité • Réforme du judiciaire • Les moyens privilégiés • Au-delà du rétablissement de la paix • Des procédures de désarmement et de réintégration des anciens combattants • Des activités civiles et policières • Des réformes économiques et administratives

6. Quelle différence avec les opérations multidimensionnelles (intégrées) ? •  Un instrument par lequel l’ONU cherche à aider les pays en transition de la guerre à une paix durable ou s’adresse à une situation complexe similaire qui requiert une réponse de l’ensemble du système des Nations unies en s’appuyant sur différents acteurs ou approches dans le cadre d’une gestion politico-stratégique globale des crises. » • Dont le menu des tâchesconsiste à • Assurer la sécurité • Protéger les civils • Coordonner et appuyerl’aidehumanitaire • Désarmer, démobiliser, réinsérer • Réformer le secteur de sécurité • Appuyerl’organisationd’élections • Suivre les violations des droits de la personne et interpeller • Assister la reconstruction de la justice • Appuyer les pratiques de bonnegouvernance • Aider l’État à reprendre le contrôle des ressources

7. Les grands débats de la consolidation de la paix Des questions empiriques Des questions théoriques et normatives • La séquence des tâches • Sécurité, démocratie, développement: Où commencer? • La « nature » des acteurs • Qui des militaires ou des civils est plus habilité à accomplir les tâches? • Qui des locaux ou des internationaux est plus habilité à accomplir les tâches? • La ‘meilleure’ manière de reconstruire l’État • Par le haut • L’approche institutionnelle • Par le bas • Le rôle de la société • La séquence des tâches • Le lien entre démocratie et développement • L’économie politique de la construction de la paix: théoriser les transitions simultanées • Guerre-paix • Autoritarisme-démocratie • Économie dirigée-économie de marché • La nature des acteurs • La nature des élites politiques d’après-guerre • La question de l’ownership • Appropriation locale des processus de transition • Responsabilisation des élites politiques locales • Quelle responsabilité pour les intervenants étrangers? • La communauté internationale et l’état d’exception • La ‘meilleure’ manière de reconstruire l’État • Par le haut: La critique de la paix libérale

8. IFIs: Banque Mondiale/FMI Opération de Paix UN CountryTeam, Bailleurs La séquence des tâches Taches Post-Conflit Stabilisation Développement durable Transition GOUV. ECO. INFRASTRUCTURE ADMIN. CIVILE ELECTIONS APPUI POLITIQUE SECURITE DDR ETAT DE DROIT RENF. DES CAP. HUMANITAIRE INSTITUTIONS LOCALES CICR / ONG Humanit. Sécurité Démocratie Développement

9. Les grands débats Des questions empiriques Des questions théoriques • Comment penser la coordination des acteurs sur le terrain? • Approches par piliers • Missions intégrées • Comment évaluer le succès? • Quand la paix est-elle soutenable? • Comment évaluer la construction de l’État? • Quand les missions peuvent-elles quitter? • Améliorer la coordination • La compatibilité des intérêts • Le partage de l’information • Des lignes de responsabilité claires • Quand un État est-il assez fort? • Capacité • Autonomie • Légitimité

10. Une approche par piliers: l’architecture internationale au Kosovo

11. REPRESENTANTSPEC. SG Roger Meece SRSG ADJOINT PRINCIPAL Leila Zerrougui SRSG ADJOINT/HC/RC /PNUD RR Fidèle Sarassoro COMMANDANT DE LA FORCE Lt Général Babacar Gaye Bureau de l’information publique DIRECTEUR DIVISION ADMINISTRATION Division Aff. politiques JMAC DIVISION ASSISTANCE ELECTORALE Discipline Section Droits de l’homme Section DDRRR/DDR SECTION SECURITE Unité Etat de droit Bureau de la police civile SENIOR MANAGEMENT TEAM SECTION AFFAIRES CIVILES HAG (Coordination de l’aide Humanitaire) DONATEURS Section Protect. enfance Unité de liaison sur les mines Unité HIV/ SIDA Unité Sexo-spécif. OCHA CICR Comité International de la Croix-Rouge ONG Internationales ONG Locales Autres Agences NU PNUD HCR UNICEF PAM UN COUNTRY TEAM MONUC : UNE MISSION SEMI-INTEGRÉE SECRÉTAIRE GENERAL ONU Ban Ki-Moon CERIUM/Université de Montréal – Ecole d’été – Les opérations de paix 21 juin – 9 juillet 2010 – Contribution de Xavier Zeebroek

12. La construction de la paix et l’édification des États dans le contexte de l’après-11 septembre 2001 • Les États faillis source d’insécurité internationale? • Lien avec les réseaux de criminalité et le terrorisme international • Les puissances internationales ou régionales plus efficaces que l’ONU? • Moyens • Intérêts • Engagement crédible • Comment intervenir? • L’ « obsession sécuritaire » et les relations civilo-militaires • La relation aux élus locaux • La relation aux populations locales • La paix libérale: un moment passé? • Le jeu des alliances • Le choix entre démocratie et stabilité