Clémentine Rossier INED-INSERM U569 Journée du CEPED sur l’avortement 30 septembre 2004

1. Définir l’évolution du nombre annuel d’IVG en France de 1976 à 2002à partir de sources divergentes Clémentine Rossier INED-INSERM U569 Journée du CEPED sur l’avortement 30 septembre 2004

2. ?

3. Paris Seine St Denis Bouche-du-Rhône Haute Garonne Yvelines Val d’Oise

4. Analyse de Vilain et Mouquet (2003), DREES • L’écart entre la SAE et la BIG, relativement faible pour les établissements publics, est important pour les établissements privés. • 1995-1998 BIG public + 4.6% SAE public BIG privé +49.6% SAE privé

6. Différences entre BIG et SAE: conclusion • Un certains nombre d’établissements prestataires de services d’IVG, avant tout des établissements privés, ne participent pas au système de collecte des bulletins (ne remplissent jamais de bulletins). • Le problème est aigu surtout dans les grandes villes (agglomérations parisienne et marseillaise), où la demande d’IVG est la plus forte, et la proportion de prestataires privés également la plus importante.

7. ?

8. Différences entre SAE et Blayo: conclusion • La SAE semble capturer toutes les IVG enregistrées dans le système sanitaire (cf. chiffre de la sécu). • Il y aurait un certain nombre d’IVG non enregistrées dans le système sanitaires (IVG « non déclarées »). Pourquoi? La loi de 1976 fixe un quota d’IVG par établissement. • Blayo a estimé ces IVG « non déclarées » à 30 000 au début des années 1990. • En 2001, les quotas sont abrogés => toutes les IVG peuvent être enregistrées dans le système sanitaire. On peut penser qu’il n’y a plus d’IVG « non déclarées » en 2002. => En partant des estimations de Blayo, le nombre total d’IVG (non déclarés + enregistrés) serait à la baisse au cours des années 90.

9. Statistiques d’IVG de la SAE 1994-2002: une montée en charge? • Les statistiques d’IVG de la SAE montrent une augmentation des IVG au cours des années 90. • Est-ce que c’est une augmentation réelle du nombre d’IVG enregistrées dans les établissements de santé, ou l’effet d’une amélioration de la couverture de cette statistique? • Nous allons chercher à démontrer qu’il y a une amélioration de la qualité des statistiques d’IVG dans la SAE en faisant 4 tests.

11. Nouvelle indication: dilatation du col utérin avant IVG chirurgicale

12. Statistique non complète en 1995 et 2000

13. +5%

14. La variation de la fréquence de l’IVG entre un département et ses voisins: un indicateur de la qualité des données • Variance (ratio d’IVG aux naissances entre et département et ses voisins) = variabilité dans la demande d’IVG + erreurs de mesure • Hypothèse: la variation dans la demande est stable dans le temps (au moins à court terme) • Les fluctuations dans le temps de la variance sont dès lors dues: à la baisse = diminution des erreurs à la hausse = augmentation des erreurs

17. Validité de la SAE: conclusion On n’arrive pas à démontrer une amélioration de la qualité des statistiques de la SAE entre 1994 et 2002. • Pas de montée en charge de la SAE (mais moindre complétude de la SAE en 1995 et 2000) • Les chiffres de la SAE semble refléter correctement l’ensemble des IVG enregistrées. A confirmer avec des chiffres récents de la sécurité sociale. • Le ratio d’IVG enregistrées dans le système hospitalier semble augmenter réellement entre 1994 et 2002 de 5%.

18. Évolution du nombre d’IVG 1976-2002: conclusion • Le chiffre total d’IVG = IVG enregistrées dans le système hospitalier + IVG « non déclarées». • La SAE semble renseigner exactement sur les IVG enregistrées dans le système hospitalier (toutes les IVG après 2001?): leur fréquence est en hausse entre 1994 et 2002. Doit-on y voir l’effet d’une diminution des IVG « non déclarées »? (= d’un enregistrement croissant des IVG?) • Il faut revoir l’estimation des IVG « non déclarées » faite par Blayo. Méthode envisagée: enquête avec des professionnels de l’IVG pour estimer cette quantité de 1976 à 2002.