Séminaire 11 décembre 2007 organisé par l’ASA au Résidence palace Bruxelles
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séminaire 11 décembre 2007 organisé par l’ASA au Résidence palace Bruxelles Réutilisation des données publiques. Position des éditeurs de presse écrite. Bart Tureluren, UPP. séminaire 11 décembre 2007 organisé par l’ASA au Résidence palace Bruxelles Réutilisation des données publiques.

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Position des éditeurs de presse écrite

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Presentation Transcript


Position des diteurs de presse crite

séminaire 11 décembre 2007 organisé par l’ASA au Résidence palace BruxellesRéutilisation des données publiques

Position des éditeurs de presse écrite

Bart Tureluren, UPP


Position des diteurs de presse crite

séminaire 11 décembre 2007 organisé par l’ASA au Résidence palace BruxellesRéutilisation des données publiques

  • Introduction

  • Champ d’application de la notion de « Réutilisation »

    • Trop large?

    • Inquiétudes de la presse

  • Accès aux informations

    • Liberté d’expression

    • Droit à l’information

    • Le rôle des services publics

    • Le rôle de la presse

  • Payant ou gratuit ?

  • Conclusions

VDP

UPP


Position des diteurs de presse crite

séminaire 11 décembre 2007 organisé par l’ASA au Résidence palace BruxellesRéutilisation des données publiques

  • Introduction

    • Presse quotidienne: « Journaux francophones belges » (JFB) et « Vlaamse dagbladpers » (VDP) regroupent tous les quotidiens publiés en Belgique

    • Presse périodique: « The Ppress » et « l’Union des éditeurs de la presse périodique » (UPP) regroupent la grande majorité des périodiques publiés vendus en Belgique

    • Tous les « types » de produit de presse : information générale et spécialisée - B2B, presse professionnelle et grand public - gratuit et payant

    • Caractéristiques communes: contenu rédactionnel et parution périodique (quotidien, hebdomadaire, bimensuel, mensuel, bimestriel, trimestriel, semestriel, annuel, …)

VDP

VDP

UPP

UPP


Position des diteurs de presse crite

séminaire 11 décembre 2007 organisé par l’ASA au Résidence palace BruxellesRéutilisation des données publiques

  • Introduction

    • Couvrant tous les aspects de la vie, la santé, la société, la culture, l’économie, les sports …

    • Transférer l’information à un groupe cible concerné

    • Chaque jour, 1 personne sur 2 lit un journal

    • Tirage cumulé des périodiques est plus de 1,5 milliard d’exemplaires par an

    • Emplois directs +/- 11 000 indirects +/- 9000

    • Nombreux effets non quantifiables sur la vie sociale et économique

VDP

VDP

UPP

UPP


Position des diteurs de presse crite

séminaire 11 décembre 2007 organisé par l’ASA au Résidence palace BruxellesRéutilisation des données publiques

  • Champ d’application de la notion de « Réutilisation »

    • Trop large?

    • « l’utilisation de documents administratifs, dont les autorités publiques disposent, à des fins commerciales ou non commerciales, autres que l’objectif initial de la mission de service public pour lequel les documents administratifs ont été produits. »

    • =

    • Champ d’application extrêmement large: toute utilisation hors de la mission du service public est couverte, aussi bien pour les administrations que pour les personnes morales comme privées.

  • Les textes législatifs ne font pas de distinction entre l’utilisation commerciale ou non commerciale

  • Plus généralement le but de la réutilisation n’est pas pris en compte

  • Les services publics disposent d’énormes quantités d’informations intéressantes pour les citoyens et les entreprises

  • Chaque niveau de l’Etat est concerné

VDP

VDP

UPP

UPP


Position des diteurs de presse crite

séminaire 11 décembre 2007 organisé par l’ASA au Résidence palace BruxellesRéutilisation des données publiques

  • Champ d’application de la notion de « Réutilisation »

    • Trop large?

  • Les fonctions fondamentales de l’Etat ne sont pas nécessairement exemptées

  • Mais … d’autres dispositions peuvent restreindre ce champ d’application:

    • Les administrations décident elles-mêmes des informations disponibles et des conditions y rattachées

    • La non-discrimination se limite à un traitement égal des situations égales

    • Les règles sur la publicité d’administration rendent obligatoire le caractère public de certaines informations et prévoient déjà des règles de compensation

VDP

UPP


Position des diteurs de presse crite

séminaire 11 décembre 2007 organisé par l’ASA au Résidence palace BruxellesRéutilisation des données publiques

  • Champ d’application de la notion de « Réutilisation »

    • Inquiétudes de la presse

  • On n’a pas profité de cette occasion pour élargir l’accès au delà de la transparence de gouvernance

  • L’introduction du principe du caractère payant des informations, un « return on investment » inclus, risque plutôt de restreindre l’accès

  • Avant de réutiliser il faut introduire une demande détaillée qui indique le but de l’utilisation, bien qu’on ne sache pas toujours si les informations seront utiles

  • Les information trouvées par le biais d’une autre source que les communications de l’administration

VDP

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UPP

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Position des diteurs de presse crite

séminaire 11 décembre 2007 organisé par l’ASA au Résidence palace BruxellesRéutilisation des données publiques

  • Accès aux informations

    • Liberté d’expression

  • L’article 10 du CEDH et la Constitution belge

  • Code de principes de journalisme adopté en 1982 par les fédérations d’éditeurs et de journalistes:

  • « La liberté d’expression est un des droits fondamentaux de l’homme ; sans elle, l’opinion publique ne peut être informée adéquatement.

  • Soucieuses de préserver l’intégrité et la liberté de la presse, l’ABEJ, la FNHI et l’AGJPB ont adopté le code suivant de principes de journalisme.

  • LE CODE

  • Liberté de la presseLa liberté de la presse est la principale sauvegarde de la liberté d’expression, sans laquelle la protection des autres libertés civiques fondamentales ne saurait être assurée.La presse doit avoir le droit de recueillir et de publier, sans entrave, informations et commentaires pour assurer la formation de l’opinion publique.

  • … »

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UPP

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Position des diteurs de presse crite

séminaire 11 décembre 2007 organisé par l’ASA au Résidence palace BruxellesRéutilisation des données publiques

  • Accès aux informations

    • Droit à l’information

  • Les citoyens ont le droit de recevoir des informations

  • La diversité offerte par la presse écrite est très large et permet aux citoyens de s’informer et de se former une opinion en connaissance de cause

  • Chaque titre offre un éventail d’informations sur différents sujets

  • Les citoyens ont tout cet éventail à leur disposition mais chacun choisit les titres qui contiennent le maximum d’informations par rapport à ses besoins propres

  • Permet de développer des opinions et des projets personnels ou professionnels

  • Vu la complexité du métier, les investissements faits par les éditeurs et les frais liés à la production, la plupart des publications de presse sont payantes. Les publications de presse dites « gratuites » sont payées par des annonceurs sans que la liberté rédactionnelle ne soit mise en cause. En fait, les prix des produits de presse seraient beaucoup plus élevés sans publicité

VDP

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UPP

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Position des diteurs de presse crite

séminaire 11 décembre 2007 organisé par l’ASA au Résidence palace BruxellesRéutilisation des données publiques

  • Accès aux informations

    • Droit à l’information

  • Comment obtenir des informations ?

  • Comment assurer des informations fiables ?

  • Valeur ajoutée aux informations utilisées dans des articles de presse ?

  • Comment les transférer aux citoyens intéressés ?

VDP

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UPP

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Position des diteurs de presse crite

séminaire 11 décembre 2007 organisé par l’ASA au Résidence palace BruxellesRéutilisation des données publiques

  • Accès aux informations

    • Rôle des services publics

  • L’état a une obligation d’information de ses citoyens

  • Collecte de nombreuses informations dans le cadre de ses missions

  • Des rapports annuels selon les mêmes standards permettent des comparaisons

  • L’indexation (le Portail internet) proposée est un excellent projet qui organise cet éventail d’informations disponibles. L’accès et la transparence en sont améliorés

  • Des informations brutes ne constituent pas toujours le meilleur format pour les intéressés

  • De courtes descriptions peuvent être utiles pour contextualiser certaines informations et faciliter la recherche

VDP

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UPP

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Position des diteurs de presse crite

séminaire 11 décembre 2007 organisé par l’ASA au Résidence palace BruxellesRéutilisation des données publiques

  • Accès aux informations

    • Rôle de la presse

  • Essentielle dans la démocratie

  • Garantir le pluralisme

  • Chercher, sélectionner et regrouper les informations en fonction de leur public cible

  • Assurer des sources fiables

  • Valorisation des informations disponibles: les informations brutes ne seront pas utilisées, même les rapports ne sont pas publiés en entier dans la presse, ils seront retravaillés dans un article d’actualité ou explicatif

  • Continuer à investir dans des nouveaux « moyens » de transfert de l’information

  • Tout en respectant les normes de déontologie

VDP

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UPP

UPP


Position des diteurs de presse crite

séminaire 11 décembre 2007 organisé par l’ASA au Résidence palace BruxellesRéutilisation des données publiques

  • Accès aux informations

    • Rôle de la presse

  • Actuellement:

    • Les informations sont presque toujours gratuites (quelques cas d’informations payantes nous ont été signalés)

    • Souvent les services envoient eux-mêmes des informations, rapports et autres communications à la presse

    • Les journalistes font des recherches pour obtenir des information qui ne sont pas facilement disponibles. Il existe souvent une source alternative qu’ils connaissent et utilisent

    • Le journalisme d’investigation a besoin aussi d’informations, souvent d’informations brutes. Il faut éviter de placer des obstacles supplémentaires aux difficultés inhérentes à leur travail

VDP

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UPP

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Position des diteurs de presse crite

séminaire 11 décembre 2007 organisé par l’ASA au Résidence palace BruxellesRéutilisation des données publiques

  • Accès aux informations

    • Rôle de la presse

  • Futur:

    • Le portail peut jouer un rôle important:

      • Plus d’information

      • Accès plus facile

      • Centralisation

      • Plus clair

    • Les habitudes et conditions d’utilisation dans la presse ne peuvent pas changer

VDP

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UPP

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Position des diteurs de presse crite

séminaire 11 décembre 2007 organisé par l’ASA au Résidence palace BruxellesRéutilisation des données publiques

  • Payant ou gratuit ?

  • Actuellement la plupart sont gratuits

  • Les formats disponibles remplissent nos besoins

  • La principe de faire payer des rédactions pour des information publiques n’est pas défendable

  • La notion de « return on investment » n’est pas tout à fait claire

  • Possibilité de distinguer entre utilisation commerciale et non commerciale dans les conditions de licence. Ces notions ne sont pas claires

  • Pour certaines informations qui pouvaient aussi être fournies par des services publics ont actuellement recours à un intermédiaire parce que celui peut mettre ces informations directement dans le format demandé(informations particulièrement demandées et qui changent fréquemment, par ex. informations météo)

VDP

VDP

UPP

UPP


Position des diteurs de presse crite

séminaire 11 décembre 2007 organisé par l’ASA au Résidence palace BruxellesRéutilisation des données publiques

  • Payant ou gratuit ?

  • Comment qualifier la réutilisation par la presse?

    • Un des objectifs de l’éditeur est de vendre ses publications. Cependant, la mission de la presse écrite est de soutenir la démocratie dans le cadre de la liberté d’expression et le droit à l’information des citoyens

    • Les éléments réutilisés sont-ils l’objet principal des produits de presse?

    • Peut on considérer l’information des citoyens comme une réutilisation ? N’est-ce pas aussi une mission importante dans un pays démocratique? La presse est une caisse de résonance pour les informations, un vecteur de diffusion.

  • Les informations disponibles ne sont pas adaptées aux besoins spécifiques de l’utilisateur. Faut-il un prix?

VDP

VDP

UPP

UPP


Position des diteurs de presse crite

  • Conclusions

    Nous espérons un accès plus facile et plus large

  • Plus d’accès aux informations des services publics ?

  • Faciliter l’accès par un portail centralisé qui regroupe toutes les informations disponibles sans devenir un labyrinthe

    Nous espérons qu’en pratique les conditions d’accès pour la presse demeurent inchangées

  • La possibilité d’un paiement pour des informations est mentionné par les textes adoptés

  • La mission de la presse n’est pas prise en compte spécifiquement dans les textes réglementaires

  • Des contacts constructifs et positifs entre les services publics et la presse

séminaire 11 décembre 2007 organisé par l’ASA au Résidence palace BruxellesRéutilisation des données publiques

VDP

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UPP

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Position des diteurs de presse crite

séminaire 11 décembre 2007 organisé par l’ASA au Résidence palace BruxellesRéutilisation des données publiques

  • Conclusions

    Sauvegarder le journalisme

  • Les sanctions prévues en cas d’utilisations sans licence sont formulées de manière générale. De telles sanctions ne sont pas concevables dans le cadre du travail journalistique

  • Les formalités prévues, notamment l’obligation d’indiquer en détail le but de la réutilisation

  • La loi sur le secret des sources

Nous attirons votre attention

sur le rôle que la presse doit continuer

à jouer dans notre pays démocratique.

VDP

VDP

UPP

UPP


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