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Présentation de l’étude du Point de contact français du REM. Migration temporaire et circulaire : résultats empiriques, pratiques politiques et options qui se présentent. Première rencontre nationale du Point de contact français du Réseau européen des migrations - Paris, 6 décembre 2010 -.

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Première rencontre nationale du Point de contact français du Réseau européen des migrations

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Presentation Transcript


Premi re rencontre nationale du point de contact fran ais du r seau europ en des migrations

Présentation de l’étude du

Point de contact français du REM

Migration temporaire et circulaire : résultats empiriques, pratiques politiques et options qui se présentent

Première rencontre nationale du Point de contact français

du Réseau européen des migrations

- Paris, 6 décembre 2010 -


Structure

Structure

  • Cadre de l’étude

  • Définitions

  • L’approche française : les objectifs

  • L’approche française : les instruments

  • L’approche française : les résultats

  • Conclusion


1 cadre de l tude

1. Cadre de l’étude

  • Etude réalisée dans une vingtaine d’Etats membres par les Points de contact nationaux du REM

  • La migration temporaire apporte une réponse souple et ciblée aux besoins de main d’œuvre du pays d’accueil

  • La migration circulaire vise à organiser la migration de façon fluide en instaurant des allers retours profitables à la fois au pays d’accueil et au pays d’origine


2 d finitions

2. Définitions

  • Migration temporaire

  • Nations Unies : migration pour une durée d’au moins trois mois et de moins d’un an

  • Commission européenne : séjour limité dans l’UE impliquant un retour dans le pays d’origine

  • Migration circulaire

  • Commission européenne : « migration gérée de façon à permettre un certain degré de mobilité licite, dans les deux sens, entre deux pays »

  • OIM : mouvement fluide temporaire ou de long terme profitable à ceux qu’il implique s’il est volontaire et lié aux besoins de travail des pays d’origine et de destination


3 l approche fran aise les objectifs

3. L’approche française : les objectifs

  • Migration temporaire

    - Encourager la migration professionnelle dont l’économie française a besoin

    - Pas d’installation durable en France

  • Migration circulaire

    -Organiser la migration professionnelle de façon à prendre en compte les besoins :

    ● du migrant

    ● du pays d’accueil

    ● du pays d’origine


4 l approche fran aise les instruments

4. L’approche française : les instruments

  • La loi du 24 juillet 2006

    • Titres de séjour triennaux

      • Compétences et talents

      • Salarié en mission

      • Saisonnier

    • APS délivrée aux étudiants de niveau master afin de favoriser une première expérience professionnelle

  • La liste des 30 métiers en tension

  • Les accords relatifs à la gestion concertée des flux migratoires et au développement solidaire

  • Les accords bilatéraux d’échanges de jeunes professionnels


5 l approche fran aise les r sultats

5. L’approche française : les résultats

  • Les titres délivrés (AGDREF)

  • Les accords de gestion concertée

    14 pays concernés  6 accords mis en œuvre

  • Les accords d’échanges de jeunes professionnels

     19 pays concernés 14 accords mis en œuvre


6 conclusion

6. Conclusion

  • Des résultats qui semblent déjà significatifs malgré un manque de recul dans le temps

  • Le concept de migration circulaire reste encore largement à être traduit dans les faits

  • Pistes de réflexion pour l’avenir :

    ● Valoriser le rôle des diasporas

    ● Faciliter les canaux légaux de transferts de fonds

    ● Faciliter les retours

    • Mise en place de titres de séjour encourageant la circularité

    • Soutien aux projets personnels dans les pays d’origine

    • Plus grande mobilisation de l’épargne individuelle pour aider au développement des projets de retour


Premi re rencontre nationale du point de contact fran ais du r seau europ en des migrations

Merci pour votre attention!

Raymond Prats

raymond.prats@immigration-integration.gouv.fr


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