Mesures pour améliorer la performance énergétique des logements privés
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Mesures pour améliorer la performance énergétique des logements privés 16 février 2010 Antoine LAFARGUE – DDEA 78. L'Anah : Une réponse territoriale aux enjeux de l'habitat privé. Établissement Public d'État présent dans chaque département

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Presentation Transcript

Mesures pour améliorer la performance énergétique des logements privés

16 février 2010

Antoine LAFARGUE – DDEA 78


L anah une r ponse territoriale aux enjeux de l habitat priv
L'Anah : logements privésUne réponse territoriale aux enjeux de l'habitat privé

  • Établissement Public d'État présent dans chaque département

  • Promotion du développement et de la qualité du parc de logements privés existant (achevés depuis plus de 15 ans)

  • Versement de subventions ou abattement fiscal sous certaines conditions

    • Propriétaires occupants : plafond de ressources

    • Propriétaires bailleurs : contreparties sociales

    • Syndicats de copropriétés

  • Production d'une offre de logements à loyers maîtrisés, lutte contre l'habitat indigne (dont sécurité, équipements des logements), adaptation à l’handicap, lutte contre la précarité énergétique


  • 3,4 millions de ménages avec un taux d'effort > 10 % dont 2,1 M de propriétaires occupants


    La lutte contre la pr carit nerg tique
    La lutte contre la précarité énergétique avec un taux d'effort > 10 %

    Travaux ciblés par l’Anah :

    l’isolation thermique,

    la réalisation ou la réfection de l’étanchéité des pièces humides,

    l’installation du chauffage individuel et collectif...

    Les diagnostics techniques préalables peuvent également faire l’objet d’aides.

    Dans les Yvelines en 2009 (plan de relance)

    422 logements subventionnés par l’Anah815 373 € de subventions3 313 732 € de travaux éligibles


    Les co subventions propri taires occupants
    Les éco-subventions - Propriétaires Occupants avec un taux d'effort > 10 %

    • 20 % à 35 % du montant des travaux de rénovation thermique

    • 70 % de la subvention disponible au démarrage des travaux

    • A compléter avec crédit d'impôt de 25 % à 50 % et éco-prêt à taux zéro

    • Exemple : travaux de rénovation thermique d’un montant de 5 000 €

    • écosubvention 1 000 € (20% du montant des travaux).

    • crédit d’impôt de 25%, soit 1 000 € (25% des dépenses hors subvention).


    L eco prime anah
    L'Eco-Prime Anah avec un taux d'effort > 10 %

    • PO très sociaux (1 000 €) et PB (2 000 €)

    • Travaux : 30 % de consommation pour PO ; gain de 2 classes pour PB

    • Pièces à fournir

    • Avant = diagnostic énergie, dossier, devis

    • Après = diagnostic et factures

    • Cumul possible avec aides de l'Anah, crédit d'impôt, éco PTZ


    L anah et le grand emprunt national
    L‘Anah et le Grand Emprunt National avec un taux d'effort > 10 %

    • 500 millions d’euros confiés à l’Agence nationale de l’habitat pour la rénovation thermique des logements privés énergivores abritant les ménages aux revenus les plus modestes.


    Où s'adresser ? avec un taux d'effort > 10 %

    Délégation Locale des Yvelines (DDEA)

    35 rue de Noailles à Versailles 01 30 84 30 00

    www.anah.fr


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