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Mesures pour améliorer la performance énergétique des logements privés 16 février 2010 PowerPoint PPT Presentation


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Mesures pour améliorer la performance énergétique des logements privés 16 février 2010 Antoine LAFARGUE – DDEA 78. L'Anah : Une réponse territoriale aux enjeux de l'habitat privé. Établissement Public d'État présent dans chaque département

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Mesures pour améliorer la performance énergétique des logements privés 16 février 2010

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Presentation Transcript


Mesures pour am liorer la performance nerg tique des logements priv s 16 f vrier 2010

Mesures pour améliorer la performance énergétique des logements privés

16 février 2010

Antoine LAFARGUE – DDEA 78


L anah une r ponse territoriale aux enjeux de l habitat priv

L'Anah : Une réponse territoriale aux enjeux de l'habitat privé

  • Établissement Public d'État présent dans chaque département

  • Promotion du développement et de la qualité du parc de logements privés existant (achevés depuis plus de 15 ans)

  • Versement de subventions ou abattement fiscal sous certaines conditions

    • Propriétaires occupants : plafond de ressources

    • Propriétaires bailleurs : contreparties sociales

    • Syndicats de copropriétés

  • Production d'une offre de logements à loyers maîtrisés, lutte contre l'habitat indigne (dont sécurité, équipements des logements), adaptation à l’handicap, lutte contre la précarité énergétique


  • Mesures pour am liorer la performance nerg tique des logements priv s 16 f vrier 2010

    3,4 millions de ménages avec un taux d'effort > 10 % dont 2,1 M de propriétaires occupants


    La lutte contre la pr carit nerg tique

    La lutte contre la précarité énergétique

    Travaux ciblés par l’Anah :

    l’isolation thermique,

    la réalisation ou la réfection de l’étanchéité des pièces humides,

    l’installation du chauffage individuel et collectif...

    Les diagnostics techniques préalables peuvent également faire l’objet d’aides.

    Dans les Yvelines en 2009 (plan de relance)

    422 logements subventionnés par l’Anah815 373 € de subventions3 313 732 € de travaux éligibles


    Les co subventions propri taires occupants

    Les éco-subventions - Propriétaires Occupants

    • 20 % à 35 % du montant des travaux de rénovation thermique

    • 70 % de la subvention disponible au démarrage des travaux

    • A compléter avec crédit d'impôt de 25 % à 50 % et éco-prêt à taux zéro

    • Exemple : travaux de rénovation thermique d’un montant de 5 000 €

    • écosubvention 1 000 € (20% du montant des travaux).

    • crédit d’impôt de 25%, soit 1 000 € (25% des dépenses hors subvention).


    L eco prime anah

    L'Eco-Prime Anah

    • PO très sociaux (1 000 €) et PB (2 000 €)

    • Travaux :30 % de consommation pour PO ; gain de 2 classes pour PB

    • Pièces à fournir

    • Avant = diagnostic énergie, dossier, devis

    • Après = diagnostic et factures

    • Cumul possible avec aides de l'Anah, crédit d'impôt, éco PTZ


    L anah et le grand emprunt national

    L‘Anah et le Grand Emprunt National

    • 500 millions d’euros confiés à l’Agence nationale de l’habitat pour la rénovation thermique des logements privés énergivores abritant les ménages aux revenus les plus modestes.


    Mesures pour am liorer la performance nerg tique des logements priv s 16 f vrier 2010

    Où s'adresser ?

    Délégation Locale des Yvelines (DDEA)

    35 rue de Noailles à Versailles 01 30 84 30 00

    www.anah.fr


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