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Mesures pour améliorer la performance énergétique des logements privés 16 février 2010

Mesures pour améliorer la performance énergétique des logements privés 16 février 2010 Antoine LAFARGUE – DDEA 78. L'Anah : Une réponse territoriale aux enjeux de l'habitat privé. Établissement Public d'État présent dans chaque département

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Mesures pour améliorer la performance énergétique des logements privés 16 février 2010

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  1. Mesures pour améliorer la performance énergétique des logements privés 16 février 2010 Antoine LAFARGUE – DDEA 78

  2. L'Anah : Une réponse territoriale aux enjeux de l'habitat privé • Établissement Public d'État présent dans chaque département • Promotion du développement et de la qualité du parc de logements privés existant (achevés depuis plus de 15 ans) • Versement de subventions ou abattement fiscal sous certaines conditions • Propriétaires occupants : plafond de ressources • Propriétaires bailleurs : contreparties sociales • Syndicats de copropriétés • Production d'une offre de logements à loyers maîtrisés, lutte contre l'habitat indigne (dont sécurité, équipements des logements), adaptation à l’handicap, lutte contre la précarité énergétique

  3. 3,4 millions de ménages avec un taux d'effort > 10 % dont 2,1 M de propriétaires occupants

  4. La lutte contre la précarité énergétique Travaux ciblés par l’Anah : l’isolation thermique, la réalisation ou la réfection de l’étanchéité des pièces humides, l’installation du chauffage individuel et collectif... Les diagnostics techniques préalables peuvent également faire l’objet d’aides. Dans les Yvelines en 2009 (plan de relance) 422 logements subventionnés par l’Anah815 373 € de subventions3 313 732 € de travaux éligibles

  5. Les éco-subventions - Propriétaires Occupants • 20 % à 35 % du montant des travaux de rénovation thermique • 70 % de la subvention disponible au démarrage des travaux • A compléter avec crédit d'impôt de 25 % à 50 % et éco-prêt à taux zéro • Exemple : travaux de rénovation thermique d’un montant de 5 000 € • écosubvention 1 000 € (20% du montant des travaux). • crédit d’impôt de 25%, soit 1 000 € (25% des dépenses hors subvention).

  6. L'Eco-Prime Anah • PO très sociaux (1 000 €) et PB (2 000 €) • Travaux : 30 % de consommation pour PO ; gain de 2 classes pour PB • Pièces à fournir • Avant = diagnostic énergie, dossier, devis • Après = diagnostic et factures • Cumul possible avec aides de l'Anah, crédit d'impôt, éco PTZ

  7. L‘Anah et le Grand Emprunt National • 500 millions d’euros confiés à l’Agence nationale de l’habitat pour la rénovation thermique des logements privés énergivores abritant les ménages aux revenus les plus modestes.

  8. Où s'adresser ? Délégation Locale des Yvelines (DDEA) 35 rue de Noailles à Versailles 01 30 84 30 00 www.anah.fr

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