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Mesures pour améliorer la performance énergétique des logements privés 16 février 2010

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Mesures pour améliorer la performance énergétique des logements privés 16 février 2010 Antoine LAFARGUE – DDEA 78. L\'Anah : Une réponse territoriale aux enjeux de l\'habitat privé. Établissement Public d\'État présent dans chaque département

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Mesures pour améliorer la performance énergétique des logements privés

16 février 2010

Antoine LAFARGUE – DDEA 78

l anah une r ponse territoriale aux enjeux de l habitat priv
L\'Anah : Une réponse territoriale aux enjeux de l\'habitat privé
  • Établissement Public d\'État présent dans chaque département
  • Promotion du développement et de la qualité du parc de logements privés existant (achevés depuis plus de 15 ans)
  • Versement de subventions ou abattement fiscal sous certaines conditions
      • Propriétaires occupants : plafond de ressources
      • Propriétaires bailleurs : contreparties sociales
      • Syndicats de copropriétés
  • Production d\'une offre de logements à loyers maîtrisés, lutte contre l\'habitat indigne (dont sécurité, équipements des logements), adaptation à l’handicap, lutte contre la précarité énergétique
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3,4 millions de ménages avec un taux d\'effort > 10 % dont 2,1 M de propriétaires occupants

la lutte contre la pr carit nerg tique
La lutte contre la précarité énergétique

Travaux ciblés par l’Anah :

l’isolation thermique,

la réalisation ou la réfection de l’étanchéité des pièces humides,

l’installation du chauffage individuel et collectif...

Les diagnostics techniques préalables peuvent également faire l’objet d’aides.

Dans les Yvelines en 2009 (plan de relance)

422 logements subventionnés par l’Anah815 373 € de subventions3 313 732 € de travaux éligibles

les co subventions propri taires occupants
Les éco-subventions - Propriétaires Occupants
  • 20 % à 35 % du montant des travaux de rénovation thermique
  • 70 % de la subvention disponible au démarrage des travaux
  • A compléter avec crédit d\'impôt de 25 % à 50 % et éco-prêt à taux zéro
  • Exemple : travaux de rénovation thermique d’un montant de 5 000 €
  • écosubvention 1 000 € (20% du montant des travaux).
  • crédit d’impôt de 25%, soit 1 000 € (25% des dépenses hors subvention).
l eco prime anah
L\'Eco-Prime Anah
  • PO très sociaux (1 000 €) et PB (2 000 €)
  • Travaux : 30 % de consommation pour PO ; gain de 2 classes pour PB
  • Pièces à fournir
  • Avant = diagnostic énergie, dossier, devis
  • Après = diagnostic et factures
  • Cumul possible avec aides de l\'Anah, crédit d\'impôt, éco PTZ
l anah et le grand emprunt national
L‘Anah et le Grand Emprunt National
  • 500 millions d’euros confiés à l’Agence nationale de l’habitat pour la rénovation thermique des logements privés énergivores abritant les ménages aux revenus les plus modestes.
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Où s\'adresser ?

Délégation Locale des Yvelines (DDEA)

35 rue de Noailles à Versailles 01 30 84 30 00

www.anah.fr

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