La diversit culturelle et le droit international
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La diversité culturelle et le droit international. PLAN. Convention sur la diversité culturelle: rôle du Québec (et du Canada) La Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles Pertinence de l’objet de la convention : la culture.

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Presentation Transcript


La diversit culturelle et le droit international

La diversité culturelle et le droit international


La diversit culturelle et le droit international

PLAN

  • Convention sur la diversité culturelle: rôle du Québec (et du Canada)

  • La Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles

  • Pertinence de l’objet de la convention :la culture


Convention sur la diversit culturelle r le du qu bec et du canada

Convention sur la diversité culturelle: rôle du Québec (et du Canada)


La diversit culturelle et le droit international

PLAN

  • Première victoire diplomatique

  • Coalition pour la diversité culturelle

  • Politiques culturelles canadiennes menacées

  • Arguments des américains

  • Position de la Coalition


Premi re victoire diplomatique du qu bec et du canada

Première victoire diplomatique du Québec (et du Canada)

  • Dès 1984 (débat sur le libre-échange) :

    Québec demande l’exclusion des industries culturelles

  • 1998:

    • Comité conjoint France-Québec

      • Document Bernier et Ruiz-Fabri (2002)

      • Québec persuade Ottawa

        Déclaration commune Canada-France

    • Sheila Copps crée le Réseau international des ministres de la Culture

      Rencontres annuelles

  • 1998+ :

    • France et Canada (Québec) sensibilisent les pays francophones

    • Déclarations aux Sommets de la francophonie

  • 2002 : Sommets de la francophonie de Beyrouth : les pays francophones demandent formellement à l’UNESCO un projet de convention

  • Octobre 2003 : l’UNESCO reçoit le mandat de l’assemblée

  • Octobre 2005 : Signature de la Convention par 148 pays à l’UNESCO


La diversit culturelle et le droit international

  • Novembre 2005:

    le Canada est le premier pays a ratifier la Convention


Coalition pour la diversit culturelle 1 2

Coalition pour la diversité culturelle1/2

1998 : Le Québec crée la première Coalition pour la diversité culturelle

Contexte :

-AMI (Accord multilatéral sur les investissements)

-ALÉNA : Débat sur les magazines

1999 : La Coalition pour la diversité culturelle élargit son membership

1999 +: La Coalition influence la création d’autres coalitions


Coalition pour la diversit culturelle 2 2

Coalition pour la diversité culturelle2/2

  • Rôle

    • Pression

    • Complémentarité 

    • Diffusion internationale


Politiques culturelles canadiennes menac es

Politiques culturelles canadiennes menacées

  • Deux grandes catégories 

    • Institutions publiques

    • Mesures d’appui

  • Américains visent surtout  politiques culturelles d’appui

    • Quotas de contenu national ou quotas linguistiques

    • Mesures d’aide financière ou mesures fiscales aux entreprises

    • Mesures restreignant la propriété étrangère des entreprises


Arguments des am ricains

Arguments des américains

  • Politiques culturelles canadiennes :

    barrières discriminatoires

    • Quotas : limitations directes ou indirectes à leur exportation

    • Traités de co-production confèrent des avantages

    • Non-accès aux mesures fiscales nationales pénalise les entreprises américaines

    • Limitation de la propriété étrangère : obstacle au développement des activités d’entreprises américaines


Position de la coalition

Position de la Coalition

  • Affirme

    • Culture : l’expression privilégiée de l’identité

    • La diversité culturelle : droit fondamental

    • Les États doivent en assurer la sauvegarde

    • Les politiques culturelles ne doivent pas être soumises au commerce international

  • Préconise

    • Nouvel instrument international

    • Développé dans un forum intergouvernemental approprié

    • Dont les dispositions prévalent sur celles des accords de commerce international.


La convention sur la protection et la promotion de la diversit des expressions culturelles

La Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles


Introduction

Introduction

  • La libéralisation des échanges menace la culture

  • La pression juridique sur les États

  • L’importance d’un instrument international et culturel


Tat des lieux sur la diversit culturelle dans le monde

État des lieux sur la diversité culturelle dans le monde

  • Seulement 4% des langues sont utilisées par 96% de la population mondiale

  • 50% des langues au monde sont en voie d’extinction

  • 90% des langues au monde ne sont pas représentées sur Internet

  • 5 pays monopolisent le commerce des industries culturelles mondiales. Ex: 88 pays n’ont jamais eu leur propre production cinématographique.


La diversit culturelle et le droit international

PLAN

  • Ses grandes idées

  • Ses limites juridiques

  • Sa mise en œuvre


Les grandes id es de la convention

Les grandes idées de la Convention

  • Paix

  • Développement

  • Liberté

  • Souveraineté


Les limites juridiques de la convention

Les limites juridiques de la Convention

« Une Convention passée à la moulinette des compromis de l’UNESCO »

  • Des articles controversés

    • Article 20: Relations avec les autres instruments: soutien mutuel, complémentarité et non-subordination

    • Article 25: Règlement des différends


La mise en uvre

La mise en œuvre

  • Le processus de ratification

  • L’engagement des Etats

  • Qui aide à la mise en œuvre?


Pertinence de l objet de la convention la culture

Pertinence de l’objet de la convention :LA CULTURE


La diversit culturelle et le droit international

PLAN

  • La notion restreinte de « biens culturels »

  • La valeur culturelle des biens de consommation

  • Le rôle de l’État et des médias


Le contenu culturel

Le contenu culturel

Article 4 – Définitions:

« Contenu culturel renvoie au sens symbolique, à la dimension artistique et aux valeurs culturelles qui ont pour origine ou expriment desidentités culturelles. »


B iens de consommation biens culturels

Biens de consommation = biens culturels

  • La convention dit :

    « Convaincue que les activités, biens et services culturels ont une double nature, économique et culturelle, parce qu'ils sont porteurs d'identité, de valeurs et de sens et qu'ils ne doivent pas être traités comme ayant exclusivement une valeur commerciale, […] »


L tat et le r le des m dias

L’État et le rôle des médias

Développement culturel Développement des industries

Diffusion de la culture : État  marché mondial

  • Résultat : où sont les frontières culturelles ?


Le devoir le 20 mars 2006

«Je crois même que la culture doit compter autant que la santé et l'éducation pour la nation québécoise. Je crois que la culture doit être une mission fondamentale de l'État maintenant comme dans un Québec souverain. »

« Il faut réfléchir à l'importance de la mission culturelle de l'État.»

Le Devoir, le 20 mars 2006


Questions

Questions

Ÿ Cette tentative de réduire les dommages culturels causés par la libéralisation des marchés s'attaque-t-elle vraiment aux sources d'homogénéisation culturelle ou s'agit-il tout simplement d'un instrument symbolique qui vise à sensibiliser les gens à une consommation culturelle plus responsable?

ŸEst-ce que cette Convention contribue à une folklorisation de la culture?

ŸEst-ce que la culture de masse (américaine) peut réellement devenir une culture populaire, c'est-à-dire une culture populaire globale?

ŸAvec l'individualisation de la culture à travers des couches d'identités multiples, est-il possible de protéger des cultures comme si on protégeait une identité nationale?

ŸEst-ce que l'effectivité de la Convention est mise en péril par sa conception essentialiste de la culture mal adaptée à la réalité actuelle de la mondialisation?

ŸQuelle est la finalité de la Convention : protéger les identités culturelles ou protéger la diversité des expressions artistiques qui véhiculent du culturel?


Bibliographie webographie

Bibliographie & webographie

BERNIER, Ivan et Hélène RUIZ-FABRI, Étude sur la faisabilité juridique d’un instrument international sur la diversité culturelle, Groupe de travail franco-québécois sur la diversité culturelle, 2002, 50 p. [www.mcc.gouv.qc.ca/international/diversiteculturelle/publications.htm]

BERNIER, Ivan et Hélène RUIZ-FABRI, La mise en œuvre et le suivi de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles : perspectives d’action, novembre 2005, 13 p. [http://www.mcc.gouv.qc.ca/international/diversite-culturelle/mise_en_oeuvre_unesco.htm]

BRUNET, Alain, « Le Québec et la Canada, des pionniers », La Presse, 24 novembre 2005, A & S p. 6

DELISLE, Norman, « UNESCO; la grande victoire du Québec », La Presse, 30 décembre 2005, A & S p.1

MERCURE, Philippe, « Le Canada devient le premier pays à ratifier la convention sur la diversité culturelle », La Presse, 24 novembre 2005, A & S p.6

MORLEY, D. et ROBINS, K. (1995), « Tradition and Translation » in Spaces of Identity, New York : Routledge, pp. 105-124

RABOY, M., Bernier, I., F. et Atkinson, D., (1994) Développement culturel et mondialisation de l'économie. Un enjeu démocratique, Québec : IQRC, pp.43-83

RIOUX, Christian, « Une première grande victoire pour la diplomatie québécoise », Le Devoir, 22 octobre 2005, p. A1

RIOUX, Christian, « Diversité culturelle, une demi-victoire pour Louise Beaudoin», Le Devoir, 22 octobre  2005, p. A10

WANG, G., SERVAES, J., GOONASEKERA, A. (eds), The New Communications landscape, Demystifying Media Globalization, Routledge, 2000, Introduction + chap. 16]

Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, UNESCO, 2005

« Position de la Coalition pour la diversité culturelle », www.cdc.ccd.org

« Qui sommes-nous? », www.cdc.ccd.org

Déclaration universelle de l’UNESCO sur la diversité culturelle, UNESCO, 2001

Table ronde du CERIUM sur la diversité culturelle


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