Bienvenue

1. Bienvenue Quel avenir pour l ’agglomération creilloise ?

2. Ce que nous allons voiravec ce diaporama 1° L’agglomération creilloise : une intercommunalité qui fonctionne depuis plus de 40 ans 2° C’est de votre vie quotidienne qu’il s’agit 3° Quels enjeux pour l’avenir de l’intercommunalité ? 4° Construire un projet politique : territoire, compétences, fiscalité.

3. Une intercommunalitéqui ne date pas d ’hier Repères 1965 Naissance du DUAC première grande intercommunalité de l ’Oise 2001 Création de la Communauté de communes de l ’agglomération creilloise 1965 : Creil-Montataire-Nogent sur Oise-Villers Saint Paul créent le District urbain de l ’agglomération creilloise (DUAC) Services : transport, eau-assainissement, centre de secours principal de Creil 2001 : transformation du DUAC en communauté de communes de l ’agglomération creilloise CCAV (loi Chevènement) sigle :

4. Pas d ’intercommunalité sans communes Repères 18ème siècle36 700 communes depuis 1789 19ème siècleEn 1890, une loi autorise la création de syndicat intercommunaux 20ème siècleEn 1959, création des Districts urbains 21 ème siècleLoi de 1999 - Création des Communautés de communes, ou d ’agglomération, ou urbaine - En France 36700 communes, plus que dans tous les autres pays européens réunis - La commune base de la démocratie, de la proximité - Montataire : le choix de la coopération intercommunale librement consentie et le respect de l ’identité, de l ’histoire, des réalités de chaque commune - Un fonctionnement du DUAC puis de la CAC respectueux de chaque commune avec des décisions prises à l ’unanimité

5. La coopération intercommunale, une expérience positive Repères 18ème siècle36 700 communes depuis 1789 19ème siècleEn 1890, une loi autorise la création de syndicat intercommunaux 20ème siècleEn 1959, création des Districts urbains 21 ème siècleLoi de 1999 - Création des Communautés de communes, ou d ’agglomération, ou urbaine Cette intercommunalité s ’est construite sur un territoire riche de son industrie métallurgique et chimique…mais qui connaît depuis des années des restructurations importantes (ex : Chausson) Un territoire qui reste porteur de potentialités, d ’atouts économiques très importants : performance de ses entreprisessituation géographiqueproximité région parisienne et aéroport Roissy CDG

6. Une coopération au service de tous Ainsi grâce à cette coopération un certain nombre de services sont offerts à la population dans des domaines de compétence variés : - Le développement économique et l ’emploi : Sud Oise Expansion - La sécurité : CISPD, MJD, Centre de secours - L ’environnement : eau et assainissement, élimination des déchets - L ’urbanisme : quartier Gournay, OPAH, SCOT, PLH - Les équipements sportifs des lycées et collèges - Soutien aux organisations des salariés : bourse du travail à Creil- Les transports : STAC- Interventions financières CAC : collèges, lycées , IUT

7. Poursuivre cette coopération pour améliorer votre vie quotidienne Vous le voyez ce qu’entreprend la Communauté de communes chaque jour touche à la vie des 70.000 habitants de tout le territoire. Comprendre les enjeux pour savoir quel avenir nous voulons donner à notre agglomération afin d ’améliorer votre vie quotidienne,c ’est l ’objet de notre rencontre.

8. Les enjeux de l ’intercommunalité Depuis ds dizaines d ’années : - Choix de l ’orientation financière pour toute la société, valeur de l ’argent, du profit. - Volonté politique de réduire ce qui apparaît comme des charges : les dépenses publiques (débat Europe, dette nationale, etc…) - Pourtant la dépense publique c ’est : éducation nationale, santé, social, logement, grandes infrastructures… - Les collectivités coûteraient-elles trop chères ? Les regrouper pour aller dans le sens général de l ’orientation financière ?

9. Une crise du financement des collectivités, l ’autonomie communale menacée Les collectivités et notamment les communes doivent faire face à des besoins croissants, leurs finances sont mises à mal du fait :- des mesures gouvernementales qui sous prétexte d ’aider les entreprises éxonèrent et plafonnent la TP sans compenser totalement : quid de l ’autonomie communale ? - de l’Etat qui se décharge de plus en plus de certaines de ses compétences sur les régions, les départements et les communes mais sans accompagnement financier correspondant - - d ’un chômage massif, d ’une extension de la précarité qui conduisent des millions de foyers à connaître de fortes difficultés sociales

10. Où trouver l ’argent pour répondre aux besoins ? • Les communes et leurs regroupements sont donc confrontés à ce dilemme : • - d ’un côté la forte demande sociale en services publics de toute nature (petite enfance, éducation-formation, logement, transport, emploi, santé et action sociale) • de l ’autre la faiblesse des moyens financiers de très nombreuses collectivités pour y répondre (exemple la D.S.U)

11. Continuer d ’exiger une réforme de la fiscalité locale Les richesses créées échappent de plus en plus à la maîtrise publique et vont alimenter les profits et les placements financiers. Nous avons invité la population à agir avec les élus en signant une pétition déposée au Sénat pour que s ’engage une grande réforme de la fiscalité locale qui tienne compte des revenus des habitants et qui mette à contribution les actifs financiers des entreprises. L ’application d ’un taux modeste de 0,5% sur les actifs financiers rapporterait 25 milliards d ’euros que l ’Etat répartirait par une péréquation solidaire entre les communes

12. Regarder de plus près les « évidences » On nous dit : Regroupement = plus de moyens, économies d ’échelle, réduction d ’impôtsLa réalité = aucune intercommunalité n ’a abouti à une baisse des impôts au contraire par la création de services nouveaux la fiscalité a été orientée à la hausse

13. Le passage en Communauté d’agglomération est une hypothèse parmi d ’autres qu’il faut étudier sérieusement mais pas une obligation.Ce passage ne doit se faire que si les populations et les communes en tirent des améliorations substantielles des services rendus et des dynamiques créées notamment pour l’emploi. Communauté d’agglomération ou pas, il faut un projet politique pour la communauté qui la rende encore plus attractive et plus dynamique Nous proposons de construire un projet politique qui prenne en compte : 1 L’éventualité d’une extension de la Communauté donc de son territoire notamment pour promouvoir l’installation d’entreprises et étendre les services aux communes voisines Les compétences : celles de la CAC à conforter et améliorer, les compétences nouvelles transférées des communes, les compétences nouvelles crées par la communauté Les perspectives financières et fiscales afin de ne pas faire exploser la fiscalité, notamment celle des ménages pour maintenant et pour l ’avenir 2 3

14. Construire un projet politique d’agglomération suppose d’étudier en fonction de vos besoins les services communautaires actuels et nouveaux Des exemples : La collecte des ordures ménagères Le développement culturel La voirie La petite enfance La restauration collective Etc…

15. Construire un projet d’agglomération suppose d’établir des prospectives financières et fiscales afin de ne pas engager les populations dans une impasse La décision de l’Etat de plafonner la Taxe Professionnelle des entreprises à 3,5% de leur valeur ajoutée doit conduire les collectivités dont les communautés à redoubler de vigilance quant à leur stratégie financière et fiscale comme le recommande la Cour des comptes. Dans l’hypothèse d’un passage en Communauté d’agglomération les seules ressources seront la TPU et la DGF : la communauté pourra-t-elle faire face à ses obligations ? N’y a-t-il pas un risque de créer une fiscalité additionnelle que supporteront les ménages ? C’est pourquoi il faut travailler à une prospective financière de la CAC qui permette d’examiner toutes les hypothèses pour l’avenir

16. La fiscalité dans une communauté de communes D.G.F de l ’Etat D.G.F de l ’Etat Actuellement Communes C.A.C Repères TH = taxe d’habitation FB = foncier bâti FNB = foncier non bâti TP = taxe professionnelle TH – FB – FNB- TP TH – FB – FNB- TP

17. Avec la communauté d’agglomération la TP perçue aujourd’hui par la commune serait perçue par la CAC Composition des Recettes fiscales actuelles de Montataire TH 3,6% FB 25% Arcelor 50% de la TP Taxe professionnelle 70 % Communauté d’agglomération

18. La fiscalité dans une communauté d’agglomération Hypothèse parmi d ’autres pour demain Repères Compétences obligatoires Création et gestion de Zones d’activités économiques d’intérêt communautaire *Actions économiques d’intérêt communautaire *Schéma directeur et de secteur de zones d’intérêt communautaire :transports urbains*Programme local de l’habitat*Politique de la Ville Dispositif locaux de lutte contre la délinquance D.G.F de l ’Etat D.G.F bonifiée Communes C.A.C Attribution de compensation Dotation de solidarité non obligatoire TH – FB - FNBaugmentées de la part intercommunale actuelle TPU T.P.U

19. La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) versée par l’Etat sera plus ou moins importante selon l’intégration dans la Communauté. Plus il y aura de compétences transférées, plus de nouveaux services intercommunaux seront créés et plus la DGF devrait être importante.A contrario moins de services créés ou transférés, cela se traduirait par une baisse progressive de la DGF. Etat DGF + ou - C.A.C La TPU est désormais plafonnée à 3,5% de la valeur ajoutée créée par l’entreprise + bouclier fiscal, au delà de 60% = remboursement TPU Entreprises

20. Des prospectives financières et fiscales qui prennent notamment en compte différents scénarios selon les hypothèses de cessations ou créations d’activités des entreprises et donc de leurs bases imposables = Bases de TP à + de 2% par an Viable Bases de TP n’évoluant pas ou très peu = Prudence Bases de TP à évolution négative = Dangereux Envisager une extension de la communauté pour limiter les risques et étendre les services

21. Elargir la Communauté ? PSO Creil + Nogent + CCLVD + Montataire CCPOH + Villers Ruraloise = CAC

22. 5 communautés regroupant 44 communes pourraient travailler ensemble dans l ’intérêt des populations CCPOH CCLVD CAC PSO Ruraloise

23. Pourquoi envisager d’élargir la Communauté ? • Limiter les risques par une plus grande solidarité en cas de fermetures d’entreprises • Augmenter la richesse du territoire pour répondre aux besoins • Créer une dynamique de territoire au sud de l’Oise en devenant la principale communauté entre l’Ile de France et Amiens avec les atouts que sont : la proximité de l’aéroport international de Roissy, celle de Paris, le savoir-faire et l’activité industrielle autour notamment de la métallurgie et de l’automobile, la jeunesse de notre population- Disposer d’un territoire plus grand avec plus de foncier pour attirer des entreprises et développer l’emploi • Faire bénéficier ou partager des services existants avec d’autres communes • Peser davantage auprès de l’Etat, de la Région et de l’Europe

24. Un projet réaliste et ambitieux Vous le voyez, loin des idées toutes faites, des aprioris selon lesquels Montataire ne voudrait pas partager, notre volonté est de ne pas se laisser enfermer dans des dispositifs qui piègeraient la population et conduirait l’intercommunalité à de grandes difficultés. Nous proposons que toute la population de la Communauté soit associée à la construction d’un projet politique ayant une portée d’avenir qui permette de répondre aux besoins et crée une dynamique favorable à l’emploi, à l’activité économique, à la création sur notre territoire de nouvelles richesses.Pour cela nous avons besoin de votre avis

25. A vous la parole !