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AREVA Mines – Concession du Lodévois

AREVA Mines – Concession du Lodévois. CLIS - 13 janvier 2014. Action de l’Inspection des Installations Classées 2013-2014. CLIC - 26 novembre 2012. AREVA Mines – Concession du Lodévois. CLIS - 13 janvier 2014. Actions de l’inspection - Situation administrative

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Presentation Transcript

  1. AREVA Mines – Concession du Lodévois CLIS - 13 janvier 2014 Action de l’Inspection des Installations Classées 2013-2014 CLIC - 26 novembre 2012

  2. AREVA Mines – Concession du Lodévois CLIS - 13 janvier 2014 • Actions de l’inspection - Situation administrative - Les contrôles sur site CLIC - 26 novembre 2012

  3. AREVA Mines - Actions de l’Inspection Situation administrative • 2ème donné acte partiel : arrêté préfectoral du 18 mars 2013 (au titre du Code minier). Arrêt définitif de travaux miniers sur des terrains situés sur les communes du Bosc et de Soumont • Bilan environnemental : • - prescrit par arrêté préfectoral du 05 octobre 2010 ; • - remis par AREVA en juillet 2013. Des observations formulées par l'inspection lors de sa visite du 22 octobre 2013. En attente des éléments de réponse d'AREVA CLIC - 26 novembre 2012

  4. AREVA Mines - Actions de l’Inspection Situation administrative • Stockage des terres issues du chantier d'aménagement du PRAE Michel Chevalier : • - élaboration d'un arrêté préfectoral encadrant le stockage : 1er trimestre 2014 • Servitudes d'Utilité Publique : • - Dossier de SUP reçu fin décembre 2013 ; • - Procédure : lancement en 2014 CLIC - 26 novembre 2012

  5. AREVA Mines - Actions de l’Inspection Contrôles sur site • En 2013 : 2 inspections (06 mars et 22 octobre) • - Contrôle du 06 mars 2013 : • Visite de récolement suite aux travaux prescrits par le 1er donné acte (arrêté du 16 mai 2005) et à la déclaration d'arrêt définitif d'AREVA en date de décembre 2012. • Suite administrative : PV de récolement des travaux (11 mars 2013) arrêté de 2ème donné acte du 18 mars 2013 CLIC - 26 novembre 2012

  6. AREVA Mines - Actions de l’Inspection Contrôles sur site • - Contrôle du 22 octobre 2013 : • Thème : impact du site sur l'environnement (notamment travaux suite aux épisodes de débordement de mars 2011, autosurveillance,...) • Visite conjointe avec la Mission de Sûreté Nucléaire et Radioprotection (MSNR) du ministère en charge de l'écologie • Suite administrative : demande de communication de documents (procédure alerte météo, résultats de contrôles d'équipements,...), demande de renforcer la traçabilité des contrôles faits,... CLIC - 26 novembre 2012

  7. AREVA Mines - CLIS Merci pour votre attention. CLIC - 26 novembre 2012

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