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Rénovation du BPA. Cadre réglementaire : Quelles exigences pour le dossier d’habilitation ?. Références : Note de service DGER/POFE/N2005-2090 Note de service DGER/POFE/N2001-2118 Note de service à paraître : mise en place du BPA rénové.

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Rénovation du BPA

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Rénovation du BPA

Cadre réglementaire :

Quelles exigences pour le dossier d’habilitation ?

  • Références :

  • Note de service DGER/POFE/N2005-2090

  • Note de service DGER/POFE/N2001-2118

  • Note de service à paraître : mise en place du BPA rénové

Rénovation BPA – Session d’accompagnement – Toulouse – Janvier 2007


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Dossier d’habilitation : les principes

  • Rappel : le dossier d’habilitation contribue à garantir :

    • la reconnaissance nationale du diplôme

    • l’égalité de traitement des candidats

    • la qualité des conditions de mise en œuvre de la formation

  • et de l’évaluation

    • une démarche d’ingénierie collective qui facilite le dialogue au sein

    • de l’équipe éducative et l’implication des partenaires professionnels

Par conséquent, le dossier d’habilitation (document contractuel) comporte

des exigences relatives à :

- l’aspect administratif

- l’adaptation de référentiels

- l’organisation pédagogique au centre et en lien avec l’entreprise

- l’organisation de l’évaluation

 Dans le cas du BPA rénové, l’élaboration du dossier d’habilitation doit tenir compte

des préconisations de la note de service de mise en place (à paraître).

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Dossier d habilitation exigences administratives documents 1 2 et 3 de la ns du 01 12 05 l.jpg

Dossier d’habilitation : exigences administratives( documents 1, 2, et 3 de la NS du 01-12-05)

  • - Demande d’habilitation (doc 1) : Habilitation délivrée pour

    • un centre,

    • un diplôme,

    • une option,

    • une spécialité de formation

    • un site de formation.

  • Délivrance par l’autorité académique régionale

  • avec validité pour un cycle de formation

  • et reconduction par simple actualisation du dossier ;

  • - Refonte du dossier tous les 5 ans

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Dossier d habilitation exigences administratives documents 1 2 et 3 de la ns du 01 12 054 l.jpg

Dossier d’habilitation : exigences administratives( documents 1, 2, et 3 de la NS du 01-12-05)

  • Une note d’opportunité (doc 2), qui justifie la mise en œuvre, la faisabilité

  • et le contexte de mise en œuvre de cette formation

  • Un document attestant du respect des exigences en termes de qualifications

  • des formateurs

    • niveau de qualification (n + 2)

    • Attestation de suivi des UC

      • Pour au moins un formateur, suivi de cycle UC et

      • accompagnement spécifique à la mise en œuvre de ce BPA

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Dossier d habilitation adaptation des r f rentiels document n 4 de la ns du 01 12 05 l.jpg

Dossier d’habilitation : adaptation des référentiels( document n°4 de la NS du 01-12-05)

  • Toute demande d’habilitation doit comporter, un référentiel de diplôme

  • adapté par le centre, comprenant :

    • un référentiel professionnel composé de la fiche descriptive d’activité

      de la spécialité contextualisée pour être adaptée aux profils d’emplois locaux

    • un référentiel de compétences comportant des descripteurs de compétences

      qui pourront être complétés par les centres pour préciser des conditions locales et

      spécifiques d’exercice du métier

    • un référentiel d’évaluation au sein duquel les points sur lesquels portent

      l’évaluation ainsi que les attendus seront précisés par les centres.

      Les centres auront aussi à écrire les objectifs des UCARE.

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Dossier d’habilitation : mise en œuvre de la formation au sein du centre, et en lien avec l’entreprise(documents 5,6 et 7 de la NS du 01-12-05)

  • L’organisation pédagogiqueen centre (doc 5) est précisée par une explicitation :

  • - du public ciblé,

  • - des conditions d’entrée

  • - les modalités du plan de formation et de la pédagogie mise en oeuvre

  • - le contrat pédagogique individuel

  • L’organisation pédagogique de la formation et de l’évaluation au sein de l’entreprise (doc 6), est précisée en ce qui concerne :

  • - les milieux professionnels supports de stage, et notamment les conditions de santé et de sécurité au travail

  • - le rythme, la durée, et la répartition des périodes d’alternance dans le plan de formation

  • - l’organisation de la relation entre entreprise et centre de formation

  • (organisation de contacts, concertation, documents de liaison…)

  • Ces aspects sont renforcés par la description des partenariats mis en œuvre pour assurer

  • la formation (doc n°7)

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Dossier d’habilitation : mise en œuvre de l’évaluation( document n°5 de la NS du 01-12-05)( NS du 04 décembre 01)

  • Les conditions de mise en œuvre de l’évaluation :

  • présentent les caractéristiques spécifiques suivantes dans le cas du BPA rénové :

    • l’unité de certification correspond à l’unité capitalisable

    • l’ensemble des objectifs de second rang seront évalués

    • les situations d’évaluations seront conçues pour se rapprocher au maximum

    • des situations de travail

    • l’évaluation reste sous responsabilité du centre, mais l’entreprise est associée,

    • et informée de manière contractuelle de cette implication

    • obligation de positionnement

    • réalisation de documents de suivi en entreprise

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Dossier d’habilitation : mise en œuvre de l’évaluation( document n°5 de la NS du 01-12-05)( NS du 04 décembre 01)

Les conditions de mise en œuvre de l’évaluation :

- sont décrites dans le plan d’évaluation, transmis dans le dossier d’habilitation,

avec :

le calendrier des épreuves

leur nature

les objectifs évalués et leur planification

- respectent les exigences de la NS du 04 décembre 01

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