F d ralisme et gouvernance multi niveaux
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Fédéralisme et gouvernance multi-niveaux. Prof. Andreas Ladner Assistant: Nils Heuberger Cours MPA 2009. Les communes. Caractéristiques, tâches, structures des communes Les systèmes politiques (législatifs, exécutifs) au niveau communal La politique dans les communes Les réformes actuelles

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Fédéralisme et gouvernance multi-niveaux

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Presentation Transcript


F d ralisme et gouvernance multi niveaux

Fédéralisme et gouvernance multi-niveaux

Prof. Andreas Ladner

Assistant: Nils Heuberger

Cours MPA 2009


Les communes

Les communes

  • Caractéristiques, tâches, structures des communes

  • Les systèmes politiques (législatifs, exécutifs) au niveau communal

  • La politique dans les communes

  • Les réformes actuelles

  • L’autonomie communale: Quelle importance? Comment mesurer? Quelles différences entre les cantons?


Les communes1

Les communes

  • Caractéristiques, tâches et structure des communes suisses


F d ralisme et gouvernance multi niveaux

Caractéristiques

  • Les communes se forment entre le 14ème et le 19ème siècle

  • Du “principe des bourgeois” au “principe des habitants“ par la république helvétique

  • En 1874, les Suisses (hommes) deviennent égaux au niveau communal

  • „Le pluralisme communal“


Les communes dans le syst me f d raliste

Les communes dans le système fédéraliste

  • En 1998, les communes sont inscrites dans la Constitution (Art. 50)

    • 1 L’autonomie communale est garantie dans les limites fixées par le droit cantonal.

    • 2 La Confédération tient compte des conséquences éventuelles de son activité pour les communes.

    • 3 Ce faisant, elle prend en considération la situation particulière des villes, des agglomérations urbaines et des régions de montagne

  • Les communes sont ancrées dans les constitutions cantonales

  • La grande majorité des cantons possède des lois sur les communes


Les t ches communales i

Les tâches communales I

  • Répartition des tâches sur la base du principe de la subsidiarité

  • La RPT au niveau fédéral incite les cantons à réformer leur propre répartition des tâches avec les communes

  • Les tâches communales varient fortement selon le canton

  • 2 types de tâches: tâches attribuées aux communes par le canton vs. tâches choisies par les communes


Les t ches communales ii

Les tâches communales II

  • Dépenses communales selon les tâches (2005)

    Source: Administration fédérale des finances


F d ralisme et gouvernance multi niveaux

Nombre et taille des communessuisses

2’636 communes dans 26 cantons (1.1.2009).

Médiane (2005): 974 habitants

Moyenne (2005): 2’689 habitants(Corippo: 17, Zurich: 345’236)


F d ralisme et gouvernance multi niveaux

Nombre de communes par canton

2003/2009/projets acceptés


Taille des communes i

Taille des communes I

  • Taille des communes suisses (2005)

    Source: OFS 2006.


Taille des communes ii

Taille des communes II

  • Taille des communes par canton (2005)

    Source: OFS 2006.


Taille des communes iii

Taille des communes III

  • Comparaison internationale


2 les syst mes politiques au niveau communal

2. Les systèmes politiques au niveau communal

  • Législatif: Assemblée ou parlement

  • Exécutif: Le Conseil communal


Enqu tes aupr s des secr taires communaux 1988 1994 1998 et 2005 2009

Enquêtes auprès des secrétaires communaux (1988, 1994, 1998 et 2005, 2009)


Assembl e ou parlement

Assemblée ou parlement


Les parlements communaux dans les cantons 2005

Les parlements communaux dans les cantons (2005)


Taille de l ex cutif nombre de si ges et taille de la commune

Taille de l’exécutif (nombre de sièges) et taille de la commune


F d ralisme et gouvernance multi niveaux

Pourcentage de membres de l’exécutif qui exercent leur fonction à titre honorifique (bénévolement), à mi-temps ou à plein-temps (2005)


A titre honorifique mi temps ou plein temps par canton 2005

A titre honorifique, à mi-temps ou à plein-temps par canton (2005)


Taille moyenne des ex cutifs communaux par canton

Taille moyenne des exécutifs communaux par canton


L lection de l ex cutif communal 1988

L’élection de l’exécutif communal (1988)


Le syst me lectoral pour l ex cutif

Le système électoral (pour l’exécutif)


Le syst me lectoral diff rences cantonales

Le système électoral, différences cantonales

  • Majoritaire: ZH, LU, UR, SZ, OW, NW, GL, BS, SH, AR, AI, SG, AG, VD, NE, GE

  • Proportionel: ZG, TI

  • Communes mixtes (% Proportionel)


3 la politique dans les communes

3. La politique dans les communes


La participation aux diff rentes lections 2005

La participation aux différentes élections (2005)


La participation l assembl e communale

La participation à l’assemblée communale


Communes avec des partis politiques

Communes avec des partis politiques

Toutes les communes


Les partis dans les ex cutifs

Les partis dans les exécutifs


Les partis dans les ex cutifs selon la taille de la commune 2005

Les partis dans les exécutifs selon la taille de la commune (2005)


Les femmes dans les ex cutifs

Les femmes dans les exécutifs


Qui fait la politique dans les communes

Qui fait la politique dans les communes?

Thèses:

Les partis politiques ainsi que les élus perdent de leur influence.

Les citoyens par les votations ou par les contacts directs deviennent plus importants ainsi que les différents intérêts organisés ou individuels.


Influence sur la politique locale

Influence sur la politique locale

1 = keinen Einfluss; 7 = starken Einfluss


4 les r formes actuelles

4. Les réformes actuelles


Types de r formes

Types de réformes

Répartitions des tâches

Péréquations financières

NGP

collaborations, fusions

PPP, Outsourcing


La r partition des t ches

La répartition des tâches

  • La base des reformes communales

  • Subsidiarité, l‘autonomie communale

  • L‘équivalence fiscale


L exemple du canton de berne

L’exemple du canton de Berne

  • Déplacement de tâches importantes vers le canton (assistance sociale, école, santé).

  • Déplacement de ressources financières vers le canton (impôts).

  • L’autonomie communale ancrée (plus ou moins) dans la constitution cantonale


F d ralisme et gouvernance multi niveaux

Fusions: évolution du nombre des communes


F d ralisme et gouvernance multi niveaux

Popularité des fusions de communes


F d ralisme et gouvernance multi niveaux

Discussions de fusion et taille des communes


Le canton de glaris projet

Le canton de Glaris (projet)

  • différents types de communes (locales, bourgeoises, scolaires, prévoyances) (env. 500 postes) unies dans des communes d’habitants

  • Réduction du nombre de commune de 25 à 3!

  • L’assistance sociale transférée au niveau cantonal

    =>Habitants par communes envisagés: 10’000 à 16’000


F d ralisme et gouvernance multi niveaux

L’alternative à la fusion: la collaboration intercommunale


F d ralisme et gouvernance multi niveaux

Fusions ou collaboration?

Pour une collaboration:

Pour une fusion:

  • Meilleure qualité, économies

  • Moins de problèmes à trouver du personnel qualifié pour l‘administration

  • Moins de problèmes à pourvoir les postes politiques

  • Décharge du Canton

  • Attrait de la place économique

  • Avantages dus à la taille, plus de professionalisation

  • Tâches qui dépassent les frontières communales

  • Equilibre entre offre et demande

Contre une collaboration:

Contre une fusion:

  • Coûts

  • La taille idéale d‘une commune diffère selon la tâche

  • Plus d‘anonymat

  • Perte d‘autonomie

  • Déficit démocratique

  • Bureaucratie


Ngp dans les communes suisses 1998 et 2005

NGP dans les communes suisses 1998 et 2005

  • 1998:

    -Un tiers des communes a déjà abordé le thème de la NGP

    -Un quart des communes a déjà fait des premiers pas

  • Bilan 2005:

    -Non 91%; définitivement introduit 5%; partiellement introduit: 3%; arrêté: 1%

    - On trouve beaucoup d’éléments de la nouvelle gestion publique mais très peu de communes travaillent avec des produits et des enveloppes budgétaires globales


F d ralisme et gouvernance multi niveaux

5. L’autonomie communale en Suisse: Tendances actuelles? quelle importance? Comment mesurer? Quelles différences entre les cantons?


Autonomie communale tendances

Autonomie communale: Tendances

  • Tâches de plus en plus complèxes  coopération entre canton et communes (-)

  • Interdependances financières (-)

  • Réformes communales (NGP, RPT, Collaboration, Fusion) (+/-)

  • Les communes (ainsi que l’autonomie communale) sont mentionnées dans la nouvelle Constitution fédérale (+)

  • L’autonomie communale est de grande valeur pour les politiciens locaux et les citoyens (+)


Autonomie communale importance

Autonomie communale: Importance

  • Autonomie locale et démocratie

    • La démocratie locale n’a pas de sens sans autonomie locale

    • Avantages de la démocratie locale (e.g. Tocqueville 1968; Mill 1991): diffusion du pouvoir dans la société, innovation politique, proximité, intégration, plus de responsabilité

    • Désavantages de la démocratie locale: manque de professionalisation et cumul des mandats  dépendance, manque de contrôle, conflits d‘intérêts. Contrôle social plus fort dans les petites communes.

    • Mill (1991: 413): Le niveau local est l‘école de base de la démocratie


Autonomie communale importance1

Autonomie communale: Importance

  • Autonomie locale et efficience

    • Réformes communales sous l’influence d’idées du New Public Management et de théories économiques du fédéralisme

    • Selon le theorème de décentralisation de Oates (1972), les entités territoriales décentralisées font souvent preuve de plus d’efficience dans la prestation des tâches parce qu’elles connaissent mieu les besoins des citoyens au niveau local.

    • La concurrence entre les communes mène à plus d’efficience dans l’utilisation des moyens financiers (« voting by feet » des citoyens; Tiebout 1956)


Autonomie communale importance2

Autonomie communale: Importance

  • Avantages de la décentralisation (Frey et Kirchgässner 1994: 60ff):

    • Proximité des informations: les prestations tiennent en compte les besoins et les préférences des citoyennes et citoyens

    • Innovation grace à la décentralisation

    • L’influence des citoyennes et citoyens sur les autorités et plus forte au niveau local

  • Désavantages de la décentralisation (avantages de la centralisation):

    • Moins de « spillovers » grace à la centralisation

    • Pas toutes les tâches peuvent être assumées au niveau local

    • Economies d’échelles grace à la centralisation

    • Difficulté à faire de la politique redistributive et de garantir un minimum de prestation


Autonomie communale comment mesurer

Autonomie communale: Comment mesurer?

  • Giacometti (1952:19):

    • Grande autonomie: ZH, SZ, OW, NW, GL, ZG, AI, AR, GR, AG, TG

    • Autonomie moyenne: BE, LU, UR, SO, BS, BL, SH, SG, TI, (JU)

    • Petite autonomie: FR, VS, VD, NE, GE.


Autonomie communale comment mesurer1

Autonomie communale: comment mesurer?

  • 4 formes d‘autonomies:

    Source: OFS 2006.


R sultats autonomie juridique

Résultats: Autonomie juridique


R sultats autonomie juridique libert organisationelle

Résultats: Autonomie juridique (liberté organisationelle)


Autonomie politique part des d penses communales au d penses cantonales et communales

Autonomie politique: part des dépenses communales au dépenses cantonales et communales


Autonomie politique d centralisation de l administration

Autonomie politique: décentralisation de l‘administration


Autonomie conomique influence de la taille de la commune

Autonomie économique: influence de la taille de la commune


Autonomie sociale influence de la taille de la commune

Autonomie sociale: influence de la taille de la commune


Alternative l autonomie communale selon les secr taires communaux

Alternative: L’autonomie communale selon les secrétaires communaux

1 = pas d‘autonomie; 10 = très grande autonomie


F d ralisme et gouvernance multi niveaux

Autonomie communale selon les secrétaires communaux: corrélations


Part des communes d sirant plus d autonomie 1998

Part des communes désirant plus d’autonomie (1998)

Ja vs. nein, N = antwortende Gemeindeschreiber, 1998, ZH z.B. 120


F d ralisme et gouvernance multi niveaux

Autonomie communale selon la taille des communes (selon les secrétaires communaux)


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