Réunion régionale du 8 février 2006
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Réunion régionale du 8 février 2006 Bilan de la campagne tarifaire 2005 et informations relatives à la campagne tarifaire 2006 (Etablissements de santé privés antérieurement sous OQN). 1 - Campagne 2005.  CHAMP MCO 1er mars 2005 Enveloppes FMESPP et MIGAC  CHAMP SSR – Psychiatrie

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1 - Campagne 2005

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Presentation Transcript


1 campagne 2005

Réunion régionale du 8 février 2006Bilan de la campagne tarifaire 2005 et informations relatives à la campagne tarifaire 2006(Etablissements de santé privés antérieurement sous OQN)


1 campagne 2005

1 - Campagne 2005

 CHAMP MCO

  • 1er mars 2005

  • Enveloppes FMESPP et MIGAC

     CHAMP SSR – Psychiatrie

    2 - Campagne 2006


Champ mco mise en place de la t2a

Champ MCO : mise en place de la T2A

  • Objectif de convergence (CA réel = CA théorique) entre tarifs individuels et nationaux en 2012 et au minimum de 50 % en 2008

  • Réduire de 1/7ème l’écart en 2005 (14,29 %)

  • Réduire ce taux à 8 % pour les établissements les plus éloignés de 1

  • Mener directement à 1 les coefficients proches de 1


Champ mco mesures nouvelles

Champ MCO : mesures nouvelles

  • Cancérologie : GHS de soins palliatifs

  • Néonatologie : suppléments selon le niveau :

     Néonatologie

     Néonatologie avec soins intensifs

     Néonatologie avec réanimation


Application r gionale

Application régionale

  • Sous dotées :

    14,29 %, sauf la Clinique du Parc à Beauvais : coefficient porté à 1 (0,999)

  • Sur dotées :

    14,29 %, sauf les 4 les plus sur dotées de manière dégressive (SARL Cardio, Ste Claire, J-Verne, Ste Thérèse).

    Réduction de l’écart de 8 % pour la SARL Cardio. Taux de convergence permettant de respecter la hiérarchie initiale de sur dotation

    Plafonnement de la perte sur CA de 1,60 %


Etablissements sur dot s

Etablissements sur dotés


Etablissements sous dot s

Etablissements sous dotés


Suppl ments journaliers pouvant tre factur s dans la r gion

Suppléments journaliers pouvant être facturés dans la région

  • Code SRA – Soins Particulièrement Coûteux (a) (de type réanimation par exemple) :

  • 02 0 00004 7 – Policlinique St Claude à Saint Quentin

  • 60 0 10075 4 – Polyclinique St Côme à Compiègne

  • Au titre d’un classement SPC « médecine » (annexe B) ou « Centre lourd de néphrologie et d’hémodialyse » (annexe C)

  • Code SSC – Surveillance continue

  • 02 0 00004 7 – Policlinique St Claude à Saint Quentin

  • Code NN1 – Supplément néonatologie (sans SI) :

  • 80 0 00058 0 – Maternité Ste Claire à Amiens


Suppl ments non facturables en r gion

Suppléments non facturables en région

  • Selon autorisations du SROS 3 ou reconnaissance dans le cadre des CPOM:

    Code REA – Supplément de réanimation

    Code STF – Supplément de soins intensifs

    Code SRC – Supplément de surveillance continue

  • Selon évolutions du SROS 3:

    Code NN2 – Supplément néonatologie avec soins intensifs

    Code NN3 – Supplément réanimation néonatale

    Code SRA – Soins Particulièrement Coûteux (annexe A et reconnaissance soins hautement coûteux en chirurgie). Aucun établissement de santé privé n’a été autorisé à dispenser des SHC.


Enveloppe fmespp

Enveloppe FMESPP


Migac

MIGAC


Champ ssr

Champ SSR

  • Situation régionale particulière :

    1 Etablissement de R.R.F. : 1,68 %

    2 Etablissements de soins de suite :

    Taux différencié pour permettre la prise en charge de 4 vacations de psychologue par semaine dans une structure


Champ psychiatrie

Champ Psychiatrie

3 établissements au taux uniforme de 1,10 %

 Une nouveauté :

La mise en œuvre d’un nouveau dispositif de tarification en hospitalisation de jour


Campagne 2006

Campagne 2006

  • Une campagne plus contrainte

  • Un objectif de renforcement des marges de manoeuvre des ARH

  • Eléments de calendrier


Calendrier r glementaire

Calendrier réglementaire

  • Promulgation de la LFSS 2006 : 20/12/05

  • + 15 jours : arrêtés fixant les objectifs nationaux (ODMCO, ODAM, OQN) et dotations nationales (MIGAC, DNDR)

  • + 30 jours : arrêtés fixant les éléments tarifaires, les dotations régionales (DAC/DAF/MIGAC)


Les modalit s de la convergence

Les modalités de la convergence

  • Création des 2 blocs, ceux des sur et des sous dotés, qui convergent de façon autonome.

  • Définir un taux de convergence moyen régional.

  • Possibilité d’aider les sous-dotés en faisant porter sur les sur-dotés un effort de convergence supplémentaire.


La gestion dans le temps du coefficient de transition

La gestion dans le tempsdu coefficient de transition

  • Postulatde départ : le coefficient de transition de chaque établissement a été déterminé au moment de l’entrée dans la réforme, il n’est jamais re-calculé.

  • Le coefficient de transition est modulé chaque année, au moment des campagnes tarifaires, de sorte que sa valeur se rapproche de 1.

  • Pour chaque établissement, l’écart entre le coefficient de transition et la valeur 1 doit avoir été réduit d’au moins 50 % en 2008.


Les situations impactant le coefficient de transition

Les situations impactantle coefficient de transition

  • Fermeture :

    • de l’ensemble des activités MCO

      ou

    • de l’activité d’HAD, de dialyse ou de FFM (forfait frais de petit matériel).

  • Regroupement géographique total sur un site unique (moyenne des coefficients).


Autres l ments affectant la campagne 2006

Autres éléments affectant la campagne 2006

  • Passage de la V9 à la V10

  • Modification des bornes

  • Fixation des conditions de facturation d’un GHS dans la ZTCD (pour les établissements de santé ayant une UPATOU)

  • Nouveau calibrage des dotations urgences en fonction des ATU facturés

  • Ajustement de la liste des MIG

  • Intégration des DMI dans les tarifs


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