Steven PIEL : steven.piel@aires-marines.fr

1. Réseau géomatique de l’ouest Nantes, 17-18 décembre 2013 Le groupe de travail GIMeL (Géo-Informations pour la Mer et le Littoral) Steven PIEL : steven.piel@aires-marines.fr

2. GT GIMeL • Bref historique et contexte de mise en place • Mandat, objectifs et fonctionnement • Documents produits depuis 2012 • - liste des référentiels identifiés • - fiches des principaux référentiels • - cas d’usages et thèmes INSPIRE • - association des objets géographiques avec la terminologie juridique • Et après ? Réseau géomatique de l’ouest, Nantes, 17-18 décembre 2013

3. GT GIMeL • Bref historique et contexte de mise en place • Mandat, objectifs et fonctionnement • Documents produits depuis 2012 • - liste des référentiels identifiés • - fiches des principaux référentiels • - cas d’usages et thèmes INSPIRE • - association des objets géographiques avec la terminologie juridique • Et après ? Réseau géomatique de l’ouest, Nantes, 17-18 décembre 2013

4. Bref historique • - CIADT 2000 : décision orthophotographie littorale 2000 et création du RGL (référentiel géographique du littoral) • Groupe de travail SHOM/Ifremer  liste de référentiels • Annexe littoral des travaux du CNIG • … • Fin 2011 : création du GT GIMeL à l’initiative del’Ifremer et de l’Agence des aires marines protégées • Animation par la DGALN et secrétariat assuré par le CETE-NC Réseau géomatique de l’ouest, Nantes, 17-18 décembre 2013

5. Un groupe né d’un constat • Certaines informations difficilement disponibles pour la sphère publique (services de l’Etat et établissements publics) : • données inexistantes, parcellaires, hétérogènes, obsolètes et/ou inadaptées, • difficultés dans leur mise à disposition • Absence de spécifications communes et de métadonnées • Droits de diffusion restrictifs ou inexistants • Pallier un manque de référentiels côté mer (malgré l’existence du RGL) Réseau géomatique de l’ouest, Nantes, 17-18 décembre 2013

6. Mandat du GT GIMeL • Définir le contour du socle de données spatialisées de référence sur la mer et le littoral (référentiel) • Rassembler les arguments et les soumettre dans le but d’assurer et pérenniser les financements • Contribuer à coordonner la constitution, la réactualisation et/ou la mise en commun des géo-informations utiles • Veiller à la mise en place des moyens humains et techniques nécessaires au recueil et à la validation des données produites • Favoriser la mise à disposition à moindre coût des données par les différents producteurs dans le cadre des missions de service public Réseau géomatique de l’ouest, Nantes, 17-18 décembre 2013

7. Objectifs du GT GIMeL : vrai – faux • vise la constitution d’un référentiel de géo-informations pour la mer et le littoral (y compris par l’acquisition ou la réalisation de jeux de données nouvelles) • permet d’améliorer les conditions de mise en œuvre des politiques publiques concernant la mer et le littoral • s’implique sur chacun des nombreux systèmes d’information « sectoriels » ou locaux déjà en place, • sur le choix de tel ou tel outil d’hébergement et de mise à disposition des données Réseau géomatique de l’ouest, Nantes, 17-18 décembre 2013

8. Fonctionnement prévu GT GIMeL (groupe de travail géo informations pour la mer et le littoral) pilote Cercle technique Noyau d’expertise Cercle des porteurs de politiques publiques consulte soumet Préfectures, CELRL, IRD, BRGM, Météo France, Cedre, CNES, DATAR, DREAL, DIRM, DDTM, CRIGE et observatoires, club-SIG… MEDDE, SHOM, IGN, AAMP, Ifremer, CETE, CETMEF, ONEMA, MNHN, DIRM… SG mer, DGALN, CGDD, DPMA, DGPR, DATAR, MINDEF… Réseau géomatique de l’ouest, Nantes, 17-18 décembre 2013

9. Rapportages prévus • conseil national de la mer et du littoral (CNML) • comité technique de l’observatoire national de la mer et du littoral (ONML) • conseil national de l’information géographique (CNIG) • représentants du MEDDE aux conseils d’administration du SHOM et de l’IGN • représentants des « club SIG » ou têtes de réseaux ultramarins • directeurs de programme LOLF concernés Réseau géomatique de l’ouest, Nantes, 17-18 décembre 2013

10. mise en œuvre dès fin 2011 GT GIMeL (groupe de travail géo informations pour la mer et le littoral) 3 réunions : 04/07/201220/12/2012 05/11/2013 pilote Cercle technique Noyau d’expertise Cercle des porteurs de politiques publiques consulte soumet outil de partage collaboratif en accès restreint documents provisoires produits Réseau géomatique de l’ouest, Nantes, 17-18 décembre 2013

11. GT GIMeL • Bref historique et contexte de mise en place • Mandat, objectifs et fonctionnement • Documents produits depuis 2012 • - liste des référentiels identifiés • - fiches des principaux référentiels • - cas d’usages et thèmes INSPIRE • - association des objets géographiques avec la terminologie juridique • Et après ? Réseau géomatique de l’ouest, Nantes, 17-18 décembre 2013

12. documents produits par le noyau d’expertise • - liste des référentiels communs (tableau excel) • - fiches type pour quelques uns des principaux référentiels : • « espace maritime français » (+ schéma et notice associée) • « rivage », « lignes de base », « SCAN Littoral », … • - déclinaison en « cas d’usages » • et référence systématique aux thèmes INSPIRE concernés • - recherche d’occurrences par mot-clef au niveau juridique : • > Légifrance, directive INSPIRE : • « trait de côte », « rivage », « domaine public maritime », « lagune »… Réseau géomatique de l’ouest, Nantes, 17-18 décembre 2013

13. 85 entités identifiées en tant que référentiel • DESCRIPTION • Libellé, définition, source de la définition / biblio, référence juridique, autorité référente • référentiel, emprise géographique • REGROUPEMENTS THEMATIQUES • thème GIMeL, thème CNIG, sous-thème CNIG, thème SIG littoral, thème INSPIRE • DISPONIBILITE SOUS FORME D'INFORMATION GEOGRAPHIQUE • producteur(s), rôle dans la production, diffuseur(s), cas d'usage, état d'avancement • type de données, périodicité des mises à jour, présence de métadonnées, données validées • accessibilité à la donnée • EXPERTISE GLOBALE • portée réglementaire, valeur universelle, stabilité dans le temps, multithématique • pertinence de la donnée, disponibilité, échelle d'utilisation, existence de métadonnées • prorités (1/2/3) • COMMENTAIRES Réseau géomatique de l’ouest, Nantes, 17-18 décembre 2013

14. Degré référentiel selon 5 critères • valeur attribuée de 1 à 5 : plus la valeur est élevée, plus la donnée a un caractère référentiel fort • - portée réglementaire • - valeur "universelle" • - multithématique • - stabilité des données dans le temps • - support à la création de données métiers Réseau géomatique de l’ouest, Nantes, 17-18 décembre 2013

15. Les référentiels et leurs fonctions • Fonction de repérage dans un contexte géographique • > pour numériser la localisation de données métiers • > pour repositionner des données métier • Fonction de localisation indirecte de caractéristiques thématiques • > par le biais d’identifiants d’objets géographiques • Un référentiel géographique devrait se limiter : • > à la géométrie des objets géographiques retenus, triés par classes d’objet • > aux identifiants stables et uniques de ces objets • > à leur topologie Réseau géomatique de l’ouest, Nantes, 17-18 décembre 2013

16. Définitions légales des objets géographiques de la mer et du littoral • Terminologie et occurrence associée dans les différents codes • (Légifrance) : • « côte » : 4 articles réellement utiles trouvés le 29/7/2013 • « trait de côte » : 1 article trouvé le 29/7/2013 • « rivage » : 157 articles trouvés le 18/7/2013 • « estran » : 2 articles trouvés le 25/7/2013 • « lagune » : 1 article trouvé le 18/10/2013 • « estuaire » : 21 articles trouvés le 18/10/2013 • « salure » : 26 articles trouvés le 18/10/2013 • « salinité » : 2 articles trouvés le 18/10/2013 Réseau géomatique de l’ouest, Nantes, 17-18 décembre 2013

17. Délimitations de l’espace maritime français • Fiche référentiel • « espace maritime français » Notice associée au schéma (descriptifs des délimitations et compétences associées) Réseau géomatique de l’ouest, Nantes, 17-18 décembre 2013

19. GT GIMeL • Bref historique et contexte de mise en place • Mandat, objectifs et fonctionnement • Documents produits depuis 2012 • - liste des référentiels identifiés • - fiches des principaux référentiels • - cas d’usages et thèmes INSPIRE • - association des objets géographiques avec la terminologie juridique • Et après ? Réseau géomatique de l’ouest, Nantes, 17-18 décembre 2013

20. Travaux du GT GIMeL en 2014 Finalisation des premiers documents produits > consultations du cercle technique 1ère réunion du cercle des porteurs de politiques publiques et officialisation du mandat du groupe de travail > objectifs de financement, mise à jour et diffusion pérennisation du groupe de travail au travers de la commission « données » du CNIG > sous-commission spécialisée sur les données de la mer et du littoral ? Réseau géomatique de l’ouest, Nantes, 17-18 décembre 2013

21. En conclusion • Groupe de travail géo informations pour la mer et littoral • - tendre vers une standardisation des données de référence- meilleure adéquation données produites/à produire et des utilisateurs- accès facilité et à moindre coût aux données marines- maintien à jour des données (chaîne producteur/validateur/diffuseur) • mieux connaître les eaux métropolitaines et ultramarines :délimitations maritimes, traits de côte, limites de compétence des préfets en mer, limites transversales de la mer, limites de salure des eaux, toponymie, données réglementaires… • meilleure couverture données de référence  cohérence données métiers • calculs d’indicateurs facilités (en particulier pour l’ONML)exemple : taux de couverture d’un paramètre par rapport à la superficie des eaux françaises et de ses subdivisions administratives et/ou géographiques Réseau géomatique de l’ouest, Nantes, 17-18 décembre 2013

22. Crédit photographique : Patricia PIEL Merci de votre attention