Plan de gestion des produits chimiques du Canada Démarche pour le secteur pétrolier

1. Plan de gestion des produits chimiquesdu CanadaDémarche pour le secteur pétrolier Gestion rationnelle des produits chimiques Réunion du groupe de travail et des intervenants 1er-2 avril 2009 Roger Keefe Pétrolière Impériale

2. Contexte • La Loi canadienne sur la protection de l’environnement (LCPE) de 1999 prescrit l’établissement des priorités dans le répertoire existant des produits chimiques : La liste intérieure des substances (LIS) • 23 000 substances « catégorisées » (1999-2006) • Critères : potentiel supérieur d’exposition humaine, persistance, bioaccumulation et toxicité inhérente • 4 300 substances doivent faire l’objet d’une évaluation ultérieure • Le Plan sur la gestion des produits chimiques (PGPC) a été annoncé en décembre 2006 • Évaluation des substances de haute priorité (2007-2010) • Évaluation des substances de moyenne priorité (2010-2018) • Examen préalable rapide des substances de faible priorité • Nombreux autres programmes du PGPC pour assurer la gestion des risques La LCPE a été renouvelée en 1999.

3. Démarche pour le secteur pétrolier • Justification de la démarche sectorielle • Nombreuses substances dans le secteur • Mélanges complexes • De nombreuses substances se limitent essentiellement au secteur • Utilisées pour les mélanges • Utilisation captive dans l’extraction et le raffinage • Consommées sous forme de charges d’alimentation et de carburants • Les produits et procédés de nature générique permettent : • Une interface publique avec les secteurs en amont (exploration et production) • Une interface publique avec les secteurs en aval (raffinage et distribution) • Les intervenants du secteur peuvent collaborer

4. Substances pétrolières de haute priorité dans le PGPC • Programme Défi • Entre 60 et 200 substances visées par le Défi devant faire l’objet d’une évaluation plus poussée ont été associées au secteur pétrolier et à d’autres secteurs • Démarche pour le secteur pétrolier • ~160 substances ont été relevées spécifiquement avec le secteur pétrolier aux fins d’une évaluation plus poussée • Santé Canada et Environnement Canada ont mis sur pied une équipe spéciale chargée de la démarche pour le secteur pétrolier • Les substances pétrolières de haute priorité seront évaluées parallèlement au Défi sur trois ans

5. Substances pétrolières de priorité élevée dans le PGPC 1. Programme Défi (~60 / 200 substances) : • Collecte d’information • Le secteur a été mis au défi de communiquer de nouveaux renseignements au moyen d’une enquête obligatoire en vertu de l’article 71 de la LCPE et d’un questionnaire volontaire • 12 lots de 15 à 30 substances sont publiés tous les trois mois (févr. 2007 – déc. 2009) • Évaluations des examens préalables • Déterminer si chaque substance est « toxique » selon la définition à l’article 64 de la LCPE 1999 • Un rapport provisoire d’évaluation des examens préalables sera diffusé (d’ici six mois) ainsi qu’un rapport final (six mois plus tard) • Gestion des risques • Concernant les substances dont l’ajout à la Liste des substances toxiques (annexe 1) est recommandé • L’instrument proposé de gestion des risques doit être présenté dans les deux années suivantes et mis au point 18 mois par la suite • Démarche pour le secteur pétrolier (~160 substances) • Collecte d’information • Enquête obligatoire, marchés et communication volontaire d’information • Évaluations des examens préalables • Déterminer si chaque substance est « toxique » selon la définition dans la LCPE 1999 • Gestion des risques • Pour les substances dont l’ajout à la Liste des substances toxiques est recommandé, cerner les exigences supplémentaires de gestion des risques et élaborer des instruments de gestion des risques au besoin (même échéancier que ci-dessus)

6. Secteur pétrolier – Collecte des données • Produits d’utilisation générale (>16) – voir la diapo 11 • Ces produits sont très similaires pour tous les fabricants • Données sur les risques et l’exposition, exigences et pratiques actuelles de gestion des risques = essentiellement du domaine public • Les entrepreneurs recueillent des renseignements • Cycle du procédé intermédiaire (<145) • Secteur en aval – article 71 : « triage »  enquêtes détaillées • Institut canadien des produits pétroliers (ICPP) + usines de traitement + autres • Secteur en amont – renseignements communiqués volontairement • Association canadienne des producteurs pétroliers (CAPP) • L’ICPP s’inspire d’autres expériences, p. ex. American Petroleum Institute (API) • Les entrepreneurs communiquent des renseignements génériques sur les procédés Pour obtenir un complément d’information sur la démarche pour le secteur pétrolier, visitez le site : www.chemicalsubstanceschimiques.gc.ca/plan/petroleum-petrole_f.html

7. L’évaluation des examens préalables et la démarche de gestion des risques peuvent varier selon l’utilisation d’une substance substances non commer-cialisées ~160 substances pétrolières de priorité élevée Toujours commercialisées? non oui fabriquées ou importées par le secteur pétrolier? fabriquées ou importées à l’extérieur du secteur pétrolier? oui oui non elles sortent de l’installation? elles sont utilisées par le secteur pétrolier? non oui oui utilisées par le public? utilisées dans d’autres secteurs industriels? utilisées ailleurs que dans le secteur pétrolier? utilisées par les autres secteurs? oui non substance dont le secteur pétrolier est l’un des utilisateurs substance non fabriquée ou non utilisée par le secteur pétrolier substance pétrolière acheminée dans le secteur pétrolier substance pétrolière utilisée dans d’autres secteurs industriels substance pétrolière utilisée à l’empla-cement seulement substance pétrolière utilisée par le public substance fabriquée ailleurs mais utilisée seulement par le secteur pétrolier Gestion des risques supplémentaire requise? Mises en commerce? Utili-sations? Risques? Gestion des risques existante? Solutions de rechange? = Démarche possible pour une substance particulière? = Démarche possible pour un groupe de substances? = Intégration aux autres initiatives du secteur?

8. Produits pétrochimiques • Au Canada, le Programme Responsible Care® a débuté en 1985. L’éthique et les principes du programme ont évolué donnant lieu à six codes : • Sensibilisation communautaire et intervention d’urgence • Recherche-développement • Fabrication • Transports • Distribution • Gestion des déchets dangereux • Vérification • Amélioration de la performance • Émissions ... Blessures ... Accidents de transport • Nouveau slogan du Programme Responsible Care® : « Notre engagement à l’égard de la durabilité »

9. Démarche pour le secteur pétrolier : Statut • Progression – lien et processus de collecte des données • Échange de l’information sur les procédés pétroliers, les mesures de contrôle, les contributions du secteur, et échéancier réaliste • Détermination des principaux besoins en information, enquête pratique en vertu de l’article 71 • Détermination des sources de données, recours aux entrepreneurs • Démarche attentiste – collecte des données et évaluation des risques • Composition – variabilité • Boues de forage, additifs (carburants, lubrifiants) • Les « mélanges » sont au stade de l’évaluation des examens préalables • Évaluations scientifiques c. mesures de précaution • Défis – gestion des risques • Détermination des lacunes • Concessions face aux risques

10. Sites à consulter • Plan sur la gestion des produits chimiques, gouvernement du Canada • www.chemicalsubstanceschimiques.gc.ca • Institut canadien des produits chimiques (ICPP) • www.cppi.ca (association en aval du secteur pétrolier) • Association canadienne des producteurs pétroliers (CAPP) • www.capp.ca (association en amont du secteur pétrolier) • Association canadienne des fabricants de produits chimiques (CCPA) • www.ccpa.ca (association du secteur des produits chimiques) L’auteur tient à remercier Environnement Canada et Santé Canada de leur contribution à l’information communiquée dans l’exposé

11. Essence Carburant diesel Mazouts no 2, 4 et 6 Solvant naphta, ligroïne, solvant Stoddard Huiles lubrifiantes Pétrolatum Bitume Gaz de pétrole liquéfiés (GPL) Autres, à déterminer Produits pétroliers d’utilisation générale

12. Questions auxquelles répondre au moyen de la collecte de l’information 1. toujours commercialisées? ~160 substances pétrolières de priorité élevée 2a. substances extraites, produites ou fabriquées, achetées ou importées pour être utilisées comme charges d’alimentation par le secteur pétrolier? 7. fabriquées ou importées à l’extérieur du secteur pétrolier? 2b. dans quelle branche du secteur pétrolier? 9. utilisées dans d’autres secteurs? 8a. substances utilisées par le secteur pétrolier? 2c. où dans l’installation ou l’emplacement se trouvent les substances? 8b. par quelle branche du secteur pétrolier? 3. Sortent-elles de l’installation ou de l’emplacement? 8c. où dans l’installation les substances se trouvent-elles? 4. utilisées par le public? 5. utilisées dans d’autres secteurs industriels? 6. utilisées ailleurs dans le secteur pétrolier? 13. GR existante? Comment les substances sont-elles traitées? 10.mises en commerce? point d’origine, destination, quantité 11. risques? propriétés des substances 12. exposition à la substance? 14. existe-t-il des lacunes dans la GR? 16. des solutions de rechange existent-elles? 15. utilisations? à quelles fins?