Installer des  quipements de r cup ration des eaux de pluie,  un nouveau march  pour les artisans.

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2. La rcupration des eaux de pluie est une pratique rpandue dans certains pays ou rgions.Les arguments au dveloppement de ces installations sont nombreux ; on peut y voir notamment :Le renchrissement du cot de l'eau usage domestique ou agricole, -L'absurdit d'utiliser de l'eau potable

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Presentation Transcript


1. 1 Installer des équipements de récupération des eaux de pluie, un nouveau marché pour les artisans.

2. 2 La récupération des eaux de pluie est une pratique répandue dans certains pays ou régions. Les arguments au développement de ces installations sont nombreux ; on peut y voir notamment : Le renchérissement du coût de l’eau à usage domestique ou agricole, -L’absurdité d’utiliser de l’eau potable à d’autres usages que la consommation humaine, -La multiplication des saisons de sècheresse constatées ces dernières années (1999, 2002, 2005, 2006 et 2007) et la rareté ou l’irrégularité de la ressource eau, Une incitation financière notamment aux particuliers pour s’équiper. -une sensibilisation accrue du public aux questions de protection de l’environnement,

3. 3 Dans ce contexte, le développement d’une offre professionnelle s’impose. Les artisans de nos métiers sont dans la capacité de proposer la réalisation d’un système de récupération des eaux de pluie à l’occasion de travaux de construction (fondations, bassin de rétention, ANC), d’aménagements extérieurs (piscine, système d’arrosage) ou de rénovation des installations sanitaires. Le faire savoir et s’afficher sur ces marchés, c’est tout l’ intérêt de la démarche Qualipluie.

4. 4 Quels usages à l’eau pluviale ? Le volume d’eau pluviale récupéré fonction de la pluviométrie (fréquence, régularité, niveau) et de la surface de toiture peut servir à différents usages :

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6. 6 Ils évoquent d’une part les normes sanitaires (réseau d’eau potable) d’autre part les caractéristiques des systèmes d ’évacuation. Tout projet de réseau intérieur doit être soumis à l’avis de la DDASS. Le conseil supérieur de l’hygiène publique de France a résumé ce qu’il est possible de faire « l’eau de pluie collectée en aval de toitures peut être utilisée pour des usages non alimentaires et non liés à l’hygiène corporelle (…) ; à titre dérogatoire, (…), la récupération et l’utilisation d’eau de pluie pour certains usages limités à l’évacuation des excréta et à des usages connexes (…)» Attention nous restons en attente d’une évolution règlementaire sur ce point; chaque artisan doit expliquer à ses clients les limitations actuelles.

7. 7 de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006. Ce texte entend notamment favoriser la récupération et infiltration à la parcelle privilégiée (surface imperméabilisée >à 600 m2 de surface de collecte hors terrasse accessible et voirie). L’installation d’un système de récupération des eaux pluviales peut ainsi permettre d’obtenir des abattements (jusqu’à 100 %) de la taxe pour la collecte, le transport, le stockage et le traitement des eaux pluviales instituée par les communes ou les EPCI (calculée selon quantité et qualité des rejets des eaux pluviales dans le réseau 0,20 cts / m2 imperméabilisé maximum).

8. 8 des règles fiscales relatives au crédit d’impôt. L’arrêté d’application du 4 mai 2007 est venu en préciser les modalités. Rappel : le bénéfice du crédit d’impôt permet au particulier pour les travaux effectués dans sa résidence principale, de déduire du montant de l’impôt sur le revenu dû ou de se voir rembourser 25 % du montant des équipements éligibles. La facture fera apparaître distinctement les équipements éligibles et l’adresse du chantier de réalisation. L’avantage fiscal du crédit d’impôt sera plafonné à 8000 euros (16000 euros pour un couple) majoré de 400 euros par personne à charge (période 2005-2009).

9. 9 …et de la TVA à taux réduit qui peut être appliquée aux postes main d’oeuvre, fournitures et équipement si l’habitation a de plus de deux ans.

10. 10

11. 11 Autre réglementation, le régime des autorisations d’urbanisme. L’installation d’une cuve ou citerne n’est soumise à aucune formalité d’urbanisme dès lors que l’affouillement nécessaire <ou=à 2 mètres de profondeur et la superficie <100m2 (hors secteurs spécifiques et construction soumise à PC). Le cas de l’équipement d’un lotissement, est particulier puisque soumis à permis d’aménagement.

12. 12 Enfin les règlementations locales. Elles sont le fait du maire ou du préfet principalement. Dans les alpes maritimes, un arrêté cadre du préfet détermine les mesures applicables en matière d’usage de l’eau selon différents niveaux d’alerte. Ces réglementations visent à préserver les ressources au cas de situation anormales. La police de l’eau est partagée entre les agents assermentés et les différentes autorités de police.

13. 13 Les équipements

14. 14 Les cuves peuvent être extérieures ou enterrées, en béton, ou en plastique (PEHD). Elles sont choisies en fonction du volume d’eau à stocker et de la superficie disponible pour l’installation. Aérien ou enterré, les deux systèmes sont modulables et peuvent être complétés par des cuves montées en batterie. La citerne sera idéalement divisée en deux compartiments, le plus petit servant de décanteur. Le groupe hydrophore puise l’eau dans le fond du grand compartiment. La citerne devra être munie d’un trou d’homme. Un trop plein devra permettre d’évacuer l’eau excédentaire.

15. 15 LE DIMENSIONNEMENT * *source SOTRALENTZ HABITAT

16. 16 L’eau de pluie s’écoule du toit et passe dans un filtre autonettoyant afin d’être déchargée des grosses impuretés. L’eau de pluie hautement saturée en oxygène permettra l’épuration biologique de l’eau contenue dans la citerne. La sédimentation et la conversion des particules inorganiques et organiques s’effectuera par la remontée des impuretés à la surface qui seront évacuées par le siphon de trop-plein équipé en plus d’un clapet anti-rongeur. L’eau réservée sera prélevée à l’aide d’une prise d’eau à flotteur en dessous de la surface ou d’un tube souple d’évacuation équipé d’une crépine filtrante avec clapet anti-siphonage.

17. 17 Il sert à pomper l’eau pour l’envoyer dans les canalisations. Cette pompe est munie d’un réservoir tampon (de 20 à 300 litres). Dès que le réservoir est vide, la pompe se met en marche. La puissance nécessaire pour la pompe (de 0,45 à 2,25 kW) dépend de l’utilisation nécessaire. La pompe doit être placée à l’abri du gel. Attention : aucun raccordement direct avec l’eau de distribution n’est admis. Bien que plus chères que les pompes de surface, les pompes immergées présentent les avantages suivants :   -          aucun risque de désamorçage -          pas de bruit audible dans la maison -          présence d’un contact de sécurité.

18. 18 Le collecteur : Il peut récupérer 80 à 90 % de l’eau qui tombe du toit lors d’une averse et peut être utilisé comme trop plein automatique ; ainsi, lorsque la cuve est pleine, l’eau est refoulée dans la gouttière puis évacuée dans le réseau d’eaux pluviales. Le collecteur peut être pourvu d’un passage de position été à position hiver. Les filtres : on place un filtre dit primaire avant l’entrée de l’eau dans la citerne. A la sortie du groupe hydrophore, on place un filtre d’au moins 20 microns (µm), rempli optionnellement de sable de quartz. Le filtre automatique s’installe dans le sol avant la cuve à la base de la gouttière et peut comprendre un dôme avec couvercle pour en faciliter le nettoyage. En aval de la pompe et du réservoir, une cartouche filtrante, avec un filtre lavable de 60 µm par exemple, peut être placée.

19. 19 Les équipements intérieurs Selon l’état de la réglementation actuelle, il est de la responsabilité du maître d’ouvrage : - de prévoir une déconnexion parfaite entre les deux réseaux (eau potable et eau de pluie). Le réseau doit également être équipé de disconnecteurs pour les postes à double alimentation (toilettes).  - d’identifier le réseau d’eaux de pluie par des tuyaux de couleurs différentes. Des étiquettes et des panneaux portant la mention « eau non potable » doivent être apposés à proximité des arrivées d’eau de pluie qui doivent être verrouillées pour éviter tout risque d’absorption accidentelle. de clarifier, dès l’engagement du projet, les mesures de gestion, d’entretien et de surveillance des équipements.

20. 20 Annexes données chiffrées et cartographie

21. 21 Annexes 1 Données relatives au climat et au prix de l’eau

22. 22 Annexe 2 Contexte des Alpes-maritimes extrait de l’annexe à l’arrêté cadre préfectoral 2007 Encore quasiment autonome pour son alimentation en eau, le département bénéficie d’une situation climatique avantageuse qui cumule sur le territoire départemental les effets de la présence des Alpes (qui culminent à près de 3000 m), de la mer ainsi que de plusieurs réservoirs naturels importants massifs (karstiques et nappes) (../..). L’année 1990 mais aussi les dernières années 2002, 2005, 2006 et maintenant 2007 ont révélé que le système actuel s’approchait de ses limites alors que la ressource est déjà fortement mobilisée (../..) Quelles que soient les nouvelles ressources envisagées pour le futur, il convient d’une part de favoriser la prise de conscience que l’eau est une ressource précieuse, en particulier en zone méditerranéenne, à utiliser de manière raisonnée et économe en tout temps. D’autre part, des mesures de limitations des usages et des prélèvements en cas de nouvelle sécheresse peuvent constituer un mécanisme régulateur intéressant (../..).

23. 23 Zonage plan sècheresse des AM

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30. 30 Merci à Michel DALMAS du SYNABA, SOTRALENTZ HABITAT et à MAAF Assurances à voir également le site Internet de Essor durable qui gère la marque collective QUALIPLUIE www.essordurable.fr

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