La détention et l’interrogatoire

1. La détention et l’interrogatoire Defense Institute of International Legal Studies Regional Defense Combating Terrorism Fellowship Program

2. Introduction : Objectifs du module I. Application des lois et droits individuels II. Approche des Nations unies III. Approche des États-Unis IV. Arrestation V. Détention initiale VI. Détention VII. Interrogatoire VIII. Droit à un conseil IX. Conclusion • Les participants seront en mesure de décrirel’approche de l’ONU et des États-Unisconcernantl’équilibre entre application des lois et droits des personnes • Les participants seront en mesure de dresser la liste des droitslors de l’arrestation, de la détention et de l’interrogatoire • Les participants seront en mesure de décrire le droit d’être assisté d’un conseil et sa pertinence 2

3. Application des lois et droits individuels I. Application des lois et droitsindividuels II. Approche des Nations unies III. Approche des États-Unis IV. Arrestation V. Détentioninitiale VI. Détention VII. Interrogatoire VIII. Droit à un conseil IX. Conclusion • Normes de base • Objectifs • Comparaison entre l’armée et la police • Approche 3

4. II. L’approche des Nations unies I. Application des lois et droits individuels II. Approche des Nations unies III. Approche des États-Unis IV. Arrestation V. Détention initiale VI. Détention VII. Interrogatoire VIII. Droit à un conseil IX. Conclusion • Déclaration universelle des droits de l’homme (DUDH) • Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) • Ensemble de principes pour la protection de toutes les personnes soumises à une forme quelconque de détention ou d’emprisonnement (EPP) 4

5. III. Approche des États-Unis I. Application des lois et droits individuels II. Approche des Nations Unies III. Approche des États-Unis IV. Arrestation V. Détention initiale VI. Détention VII. Interrogatoire VIII. Droit à un conseil IX. Conclusion • Quatrième amendement – interdiction des perquisitions et saisies non motivées • Cinquième amendement – l’auto-incrimination ne peut être contrainte • Règle d’exclusion – la violation des droits accordés par les quatrième et cinquième amendements peut rendre les • preuves irrecevables 5

6. III. Approche des États-Unis I. Application des lois et droits individuels II. Approche des Nations Unies III. Approche des États-Unis IV. Arrestation V. Détention initiale VI. Détention VII. Interrogatoire VIII. Droit à un conseil IX. Conclusion • Sixième amendement – procès rapide et assistance d’un conseil • Huitième amendement – interdit les châtiments cruels et exceptionnels 6

7. IV. Arrestation I. Application des lois et droits individuels II. Approche des Nations Unies III. Approche des États-Unis IV. Arrestation V. Détention initiale VI. Détention VII. Interrogatoire VIII. Droit à un conseil IX. Conclusion • Motif raisonnable requis • Pouvoir d’appréhender • Droits dans un domicile privé • Informer l’individu de la cause de l’arrestation • Usage de la force lors de l’arrestation 7

8. V. Détention initiale I. Application des lois et droits individuels II. Approche des Nations Unies III. Approche des États-Unis IV. Arrestation V. Détention initiale VI. Détention VII. Interrogatoire VIII. Droit à un conseil IX. Conclusion • Comparution devant un juge dans les meilleurs délais • Informations sur les charges pesant sur l’individu et ses droits • Une autorité judiciaire doit examiner le maintien en détention • Motif raisonnable requis • Procès rapide dans des délais raisonnables 8

9. VI. Détention I. Application des lois et droits individuels II. Approche des Nations Unies III. Approche des États-Unis IV. Arrestation V. Détention initiale VI. Détention VII. Interrogatoire VIII. Droit à un conseil IX. Conclusion • Communication avec la famille • Avocat • Visites • Surveillance • Registres 9

10. VI. Détention I. Application des lois et droits individuels II. Approche des Nations Unies III. Approche des États-Unis IV. Arrestation V. Détention initiale VI. Détention VII. Interrogatoire VIII. Droit à un conseil IX. Conclusion • Les traités de l’ONU déclarent que les lieux de détention doivent être visités régulièrement par des inspecteurs qualifiés • Assurer la conformité aux normes • Les détenus devraient avoir le droit de communiquer librement et en toute confidence avec les inspecteurs 10

11. VII. Interrogatoire I. Application des lois et droits individuels II. Approche des Nations Unies III. Approche des États-Unis IV. Arrestation V. Détention initiale VI. Détention VII. Interrogatoire VIII. Droit à un conseil IX. Conclusion • Interrogatoire : questions et comportements mis en œuvre pour inciter les réponses aux questions • Assurer la conformité aux normes • Convention de l’ONU contre la torture • Interdit les comportements visant à infliger une douleur ou des souffrances physiques ou mentales aiguës 11

12. VIII. Droit à un conseil I. Application des lois et droits individuels II. Approche des Nations Unies III. Approche des États-Unis IV. Arrestation V. Détention initiale VI. Détention VII. Interrogatoire VIII. Droit à un conseil IX. Conclusion • Assistance d’un conseil • Principe de l’ONU : les détenus ont le droit d’être assistés d’un conseil • Recours à un avocat privé ou commis d’office 12

13. IX. Conclusion I. Application des lois et droits individuels II. Approche des Nations Unies III. Approche des États-Unis IV. Arrestation V. Détention initiale VI. Détention VII. Interrogatoire VIII. Droit à un conseil IX. Conclusion • Les normes de l’ONU et des États-Unis concernant les personnes détenues sont conçues pour assurer : • Un traitement humain, la sécurité, le respect de la règle de droit et permettre au détenu d’accéder au processus de surveillance et au processus judiciaire 13

14. La détention et l’interrogatoire Defense Institute of International Legal Studies Regional Defense Combating Terrorism Fellowship Program