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A pproche d es c rèches et g arderies en m atière d ’hygiène

A pproche d es c rèches et g arderies en m atière d ’hygiène. C adre réglementaire. Délibération n° 95-1 AT du 19 janvier 1995 portant réglementation des crèches, jardins d’enfants, haltes-garderies, garderies périscolaires et garderies parentales.

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A pproche d es c rèches et g arderies en m atière d ’hygiène

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Presentation Transcript

  1. Approchedescrècheset garderies en matière d’hygiène

  2. Cadreréglementaire Délibération n° 95-1 AT du 19 janvier 1995 portant réglementation des crèches, jardins d’enfants, haltes-garderies, garderies périscolaires et garderies parentales.

  3. Aucune crèche et garderie ne peut être ouverte ou fonctionner sans l’autorisation du Président du gouvernement, après avis de la commission des établissements assurant la garde des enfants. Les établissements recevant simultanément plus de 3 enfants étrangers à la famille doivent être conformes à la présente délibération. Les enfants y reçoivent les soins nécessaires à leur développement physique et mental.

  4. Procédured’autorisation d’ouverture

  5. Constitution du dossier d’autorisation d’ouverture auprès du SPI Investigation des différents services : SPI, SAS, Mairie, Urbanisme, CHSP • Directrice de la santé publique • Chef du CHSP • Chef du SPI • Chef du SAS • Maire de la commune Commission des établissements assurant la garde des enfants. Avisfavorable Avis défavorable Décision du Ministre de la Santé • Arrêté ministériel • Autorisation d’ouverture • Agrément de la responsable • Effectif d’enfant Lettre du Ministre motivant le refus

  6. Missionsdu CHSP • Instruction au niveau du Permis de construire ou d’aménagement • Avis à la délivrance du Certificat de conformité • Investigation dans le cadre de la délivrance de l’agrément (détermination de l’effectif maximal selon la catégorie d’âge) • Avis au sein de la commission • Suivi et accompagnement dans le cadre des contrôles (fiche de visite, rapport de visite, délais de mise au normes) • Mise en place de formations continues du personnel

  7. Principales règles définies par la réglementation

  8. Critères d’hygiène

  9. Hygiène des construction • Protection contre les agressions extérieures (froid, chaleur, humidité, bruit…) • Eclairage et ventilation suffisants • Assainissement des eaux usées aux normes • Propreté des locaux

  10. Hygiène alimentaire • Nature et disposition des locaux et équipements de préparation et de restauration (matériaux et matériels faciles à nettoyer…) • Propreté générale (locaux, matériel, personnel) • Aptitude médicale du personnel de cuisine • Fonctionnement (respect de la chaîne de froid ou du chaud, stockage des denrées, gestion des restes, gestion des déchets …)

  11. Lutte anti-vectorielle • Eviter l’implantation et la dissémination géographique des épidémies de dengue (état des gouttières, présence d’eaux stagnantes …) Les visites sont un moyen de sensibiliser le personnel ainsi que d’émettre des recommandations sur les moyens de lutte contre les moustiques.

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