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CAS DE RECHERCHE SUR LES BASES DE DONNEES DE BREVETS - Mme Nafissa BELCAID (OMPIC) -

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CAS DE RECHERCHE SUR LES BASES DE DONNEES DE BREVETS - Mme Nafissa BELCAID (OMPIC) - - PowerPoint PPT Presentation


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Séminaire sur la Valorisation de la Recherche Scientifique - EMI – Rabat, 7-9 novembre 2005 -. CAS DE RECHERCHE SUR LES BASES DE DONNEES DE BREVETS - Mme Nafissa BELCAID (OMPIC) -. Quelques conseils.

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Presentation Transcript
cas de recherche sur les bases de donnees de brevets mme nafissa belcaid ompic

Séminaire sur la Valorisation de la Recherche Scientifique- EMI – Rabat, 7-9 novembre 2005 -

CAS DE RECHERCHE SUR LES BASES

DE DONNEES DE BREVETS

- Mme Nafissa BELCAID (OMPIC) -

quelques conseils
Quelques conseils..

Si vous désirez effectuer vous-même une recherche sur l’état de a technique, voici quelques conseils :

  • Faites une liste des sources d\'information que vous jugez pertinentes;
  • Identifiez l\'importance de chaque source
  • Munissez-vous d\'un excellent dictionnaire de traduction, car la majorité des demandes de protection sont faites en anglais;
quelques astuces
Quelques astuces..
  • Essayer avec le mot, le verbe, le synonyme…
  • Chercher avec mots clés (en français)..noter la CIB..rechercher avec la CIB (mêmes les documents en anglais figureront dans la liste des résultats).
rechereche d information scientifique et technique domaine traitement de l eau
RECHERECHE D’INFORMATION SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUEDomaine: Traitement de l’eau

Sources

  • Publications scientifiques
  • Revues techniques
  • Bases spécialisées dans le domaine de l’eau
  • ..
  • ..
  • BREVETS D’INVENTION
bases de donnees brevets sur internet ex base de donn es de l office europ en des brevets
BASES DE DONNEES BREVETS SUR INTERNETEX.: Base de données de l’Office Européen des Brevets

Accès

  • Directement à l’adresse http://ep.espacenet.com
  • Par le site de l’OEB: http://www.european-patent-office.org
  • Par le site de l’OMPIC : Liens aux Offices PI (lien OEB)
slide8

Plusieurs critères

de recherche

classification internationale des brevets cib 7 me dition
Classification Internationale des Brevets: CIB7ème édition

Comprend 8 sections et environ 69 000subdivisions:

Exemple

Section BTechniques industrielles, ..

Classe 27Travail ou conservation du Bois

Sous classe KTraitement du bois, …

Groupe 3

Sous groupe 00

B27K 3/00 Imprégnation du bois

B27K 3/08 // Imprégnation sous pression

Objectifs de la CIB: - utiliser un système de classement unique et harmonisé

- faciliter la recherche en matière des brevets

slide17

Information rapide

Techniques récentes

slide19

Historique

d’une technique

slide22

Page de garde

‘Carte d’Identité’ du document brevet

slide23

Page de garde

‘Carte d’Identité’ du document brevet

slide24

Code INID

Identifiant de données

Page de garde

‘Carte d’Identité’ du document brevet

slide27

Information structurée

Exposé clair de l’invention:

Plan uniforme

plan de la description
PLAN DE LA DESCRIPTION
  • Domaine technique de l’invention
  • Etat de la technique(art antérieur faisant ressortir le problème posé)
  • Exposé de l’invention(solutions nouvelles proposées: buts, avantages, moyens)
  • Brève présentation des figures de dessin(le cas échéant)
  • Exposé d’au moins un mode de réalisation de l’invention
  • Application industrielle de l’invention
slide31

Information structurée

Caractéristiques techniques de l’invention

revendications
REVENDICATIONS
  • La 1ère revendication (partie introductive): préambule(Eléments essentiels constitutifs de l’invention)
  • Les revendications suivantes (partie caractérisante) apportent des précisions à ces éléments essentiels--> expression: « caractérisé par » ou « caractérisé en »

Rev.1

Rev.2

Rev.3

Rev.4

slide34

Information structurée

Dessins : Si nécessaires à l’intelligence de la description

slide37

CARACTERISTIQUES

DES DOCUMENTS DE BREVET

  • Source d’information abondante

+ 45 millions: Près de 2 millions de brevets par an

  • Source d’information pertinente

80 % de l’information technique

  • Source d’information structurée

un plan présentation uniforme imposé pour chaque brevet

  • Source d’information classée, indexée

classification internationale des brevets: outil de recherche performant

  • Information sur l’identité du détenteur du titre Brevet
objectifs de la recherche de l information brevet
OBJECTIFS DE LA RECHERCHE DE L’INFORMATION BREVET
  • S’informer sur l’état général de la technique
  • Recenser les techniques de remplacement d’une technique pour le perfectionnement d’un produit ou d’un procédé existant
  • S’informer sur les titulaires de brevets, les inventeurs,.. pour suivre les activités des concurrents
  • Utiliser les techniques dans les brevets par voie de licence
  • S’informer sur la liberté d’exploitationd’un produit existant
  • Evaluer la nouveauté et la brevetabilité des inventions
  • Veille technologique
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MERCI

DE

VOTRE ATTENTION

[email protected]

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