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Redevance Incitative Communauté de Communes du Pays Coulangeois

Redevance Incitative Communauté de Communes du Pays Coulangeois. Territoire de la CCPC. 6 998 habitants 11 communes zone périurbaine. Organisation de la CCPC. OM : Collecte en C1 Tri sélectif : P.A.V. 2 déchèteries Distribution de composteurs individuels. Objectifs de la CCPC.

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Redevance Incitative Communauté de Communes du Pays Coulangeois

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Presentation Transcript

  1. Redevance IncitativeCommunauté de Communes du Pays Coulangeois

  2. Territoire de la CCPC • 6 998 habitants • 11 communes • zone périurbaine

  3. Organisation de la CCPC • OM : Collecte en C1 • Tri sélectif : P.A.V. • 2 déchèteries • Distribution de composteurs individuels

  4. Objectifs de la CCPC • Responsabiliser • Equité • Maîtriser

  5. Chronologie de l’opération 2006 TEOM 2007 REOM Générale 2008 REOM Incitative Au volume et à la levée du bac Fichier Communication Bacs à puce

  6. Présentation du système 3 • Volume du bac attribué en fonction du nombre de personne au foyer : Foyer 1 personne = bac 80 litres Foyer 2 personnes = bac 120 litres Foyer 3 personnes = bac 140 litres Foyer 4 personnes = bac 180 litres Foyer 5 personnes et+ = bac 240 litres Volume plus grand pour les professionnels

  7. Présentation du système 4 • Grille tarifaire de 2009 :(Seuil de 12 levées minimum facturé par an)

  8. Moyens humains • Moyens humains constants : - 1 chargé environnement - 1 comptable - 1 secrétaire générale

  9. Moyens financiers • Budget annuel du service : 770 000 € • Coût mise en place de la redevance : 105 000 € / an

  10. Bilan environnemental 1 2009 OMr : - 40 % Recyclables : + 20 % Déchèteries : + 20 % Augmentation des demandes de composteurs Globalement, les quantités de déchets ménagers et assimilés collectés ont diminué de 9 % en 2009 par rapport à 2007.

  11. Bilan environnemental 2

  12. Bilan Environnemental 3 Taux de présentation moyen des bacs : En 2008 : environ 28.5% En 2009 : environ 31 %

  13. Bilan social • Compréhension • Protestations • Association • Adhésion • Incivilités

  14. Bilan économique • Equilibre !

  15. Bilan économique En 2005 et 2006, taxe “ordures ménagères” En 2007, redevance générale En 2008 et 2009, redevance incitative

  16. Facteurs de réussite • La mobilisation des élus est un facteur primordial pour la réussite du projet • Planification • Communication • Territoire

  17. Difficultés rencontrées • Passage de la taxe à la redevance générale • Incertitudes • Réactivité

  18. Perspectives 2009 - 2010 : Etude d’optimisation et Evolutions - Pesée embarquée ? - Ressourcerie ? - Régie pour la collecte des bennes en déchèterie ? - En 2010 : - OMr collecté en C0,5 - Passage du PAV au PàP en C,5 pour les emballages et vieux papiers - collecte FFOM en C1

  19. Objectifs de la CCPC • Responsabiliser • Equité • Maîtriser

  20. Merci

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