L’EUROPE UNIE N’EST PAS UNE IDEE NEUVE !

1. L’EUROPE UNIE N’EST PAS UNE IDEE NEUVE ! Charles Quint au 16e siècle, Napoléon au 18e , d’autres encore, mais surtout et pour d’autres motifs : Victor Hugo En 1849, dans un discours prononcé au Congrès de la paix, il plaide pour "les États-Unis d’Europe". «Au XXe siècle, il y aura une nation extraordinaire, cette nation sera grande, ce qui le l’empêchera pas d’être libre elle sera illustre, riche, pensante, pacifique, cordiale, elle s’appellera l’EUROPE ».

2. Après la Première Guerre mondiale, la nécessité d’une solidarité européenne devient plus évidente. Le 5 septembre 1929, Aristide Briand, président du Conseil en France, présente à Genève, à la tribune de la Société des Nations, (ancêtre de l’ONU), un projet d’organisation européenne, mais sans succès. • Enfin pendant la guerre de 1939-1945, certains résistants se prononcent en faveur d’une Europe unie (ex : HenriFrenay en France, Altiero Spinelli et Ernesto Rossi en Italie). En 1944, un " Projet de déclaration des résistances européennes " est d’ailleurs élaboré à Genève.

3. POURQUOI UNE EUROPE UNIE ? Favoriser l’établissement d’une paix durable en Europe a été la principale raison qui a motivé la construction européenne.

4. En effet, les pays européens sortent dévastés et ruinés du second conflit mondial et ne peuvent espérer se relever sans une aide extérieure. De plus, avec le début de la guerre froide, il est important pour les États-Unis d’endiguer la progression du communisme et d’éviter que la misère ne pousse les pays d’Europe occidentale à faire le choix de ce système. En 1947, les États-Unis proposent une aide financière, le plan Marshall, à tous les pays européens intéressés, à condition qu’ils s’unissent pour faire valoir leurs besoins. La construction d’une Europe unie, encouragée par les Américains, apparaît donc comme un moyen pour les Européens de se reconstruire et de maintenir entre eux des relations pacifiques.

5. COMMENT S’EST CONTRUITE L’EUROPE ? • La construction de l’Union européenne s’est faite selon la méthode des "petits pas". Il s’agit de construire l’Europe par "le bas" grâce à la mise en place d’une gestion commune entre plusieurs pays européens dans des secteurs limités, stratégiques et de plus en plus nombreux, afin de créer une solidarité de fait entre ces pays. Cette méthode s’oppose à une construction par "le haut" qui instituerait directement une fédération européenne. •  Cette méthode est aussi appelée "méthode Monnet-Schuman", du nom du Commissaire général au Plan (Jean Monnet) et du ministre français des Affaires étrangères (Robert Schuman), qui ont défini ce procédé.

6. Son principe est posé par la déclaration inspirée par Jean Monnet et prononcée par Robert Schuman, le 9 mai 1950, qui est considérée comme le point de départ de l’intégration européenne. Robert Schuman y appelle à la mise en commun des productions de charbon et d’acier de la France et de l’Allemagne, au sein d’une organisation ouverte aux autres pays d’Europe. Cette organisation constituerait la première étape vers une fédération européenne. La traité de Paris du 18 avril 1951, créant la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA), en est la première réalisation concrète. • Par la suite, cette méthode a toujours été utilisée. Ainsi, la Communauté économique européenne (CEE), créée en 1957, étend la construction européenne à la réalisation d’un marché commun, grâce à la libéralisation des échanges et l’élaboration de politiques économiques communes. Depuis cette date, de plus en plus domaines ont été mis en commun, donnant naissance à des politiques communes (ex : politique agricole commune). Parallèlement, l’Europe s’est élargie géographiquement passant de • 6 à 25 États membres.

7. QUI SONT LES BATISSEURS DE L’EUROPE ? • Ce sont les hommes qui ont lancé le processus de construction européenne avec la création de la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA) en 1950 et de la Communauté économique européenne (CEE) en 1957. On les appelle aussi les "Pères fondateurs". • Ce sont en majorité des démocrates-chrétiens, des hommes âgés qui ont connu les deux guerres mondiales, et des hommes de frontières qui ont été en contact avec plusieurs cultures européennes.

8. Konrad Adenauer (1876-1967) Premier chancelier de la République fédérale d’Allemagne et reste au pouvoir de 1949 à 1963 • Alcide de Gasperi (1881-1954) Président du Conseil italien, c’est-à-dire chef du gouvernement, et ministre des Affaires étrangères de 1945 à 1953. • Robert Schuman (1886-1963) Président du Conseil français, c’est-à-dire chef du gouvernement en novembre 1947, puis ministre des Affaires étrangères de juillet 1948 à janvier 1953. • Paul-Henri Spaak (1899-1972) Ce socialiste belge a joué un rôle fondamental dans l’élaboration du traité de Rome de 1957 créant la CEE, car il a présidé le comité d’experts. • Jean Monnet (1888-1979) Considéré comme l’inspirateur de la construction européenne. Il est commissaire général au Plan en France de 1947 à 1952, puis devient, de 1952 à 1955, le premier président de la Haute autorité de la CECA.

9. QUELLES SONT LES GRANDES DATES DE LA CONSTRUCTION EUROPEENNE  ? L’Union européenne s’est construite progressivement depuis plus de 50 ans.

10. Le 9 mai 1950 : déclaration de Robert Schuman Le ministre français des Affaires étrangères, Robert Schuman, prononce, lors d’une conférence de presse au Quai d’Orsay, une déclaration historique. Il appelle à la mise en commun des productions de charbon et d’acier de la France et de l’Allemagne, au sein d’une organisation ouverte aux autres pays d’Europe. • Son but est d’assurer une paix durable en Europe, grâce au développement d’une solidarité de production entre la France et l’Allemagne, rendant impossible tout affrontement entre ces deux pays. Cette organisation constituerait la première étape vers une fédération européenne. • Le plan proposé dans cette déclaration a été élaboré par Jean Monnet, alors commissaire général au Plan.

11. 18 avril 1951 : création de la CECA Le 18 avril 1951, la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA) est créée, pour une période de 50 ans, avec la signature du traité de Paris par six pays : la République fédérale d’Allemagne (RFA), la Belgique, la France, l’Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas.

12. 25 mars 1957 : création de la CEE et de l’EURATOM Le 25 mars 1957, deux traités sont signés à Rome par les mêmes six pays européens ayant participé à la création de la CECA : la République fédérale d’Allemagne (RFA), la Belgique, la France, l’Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas. Le premier traité institue la Communauté économique européenne (CEE), qui a pour but la mise en place d’un marché commun, et le second la Communauté européenne de l’énergie atomique (CEEA) dite Euratom. • À la différence du traité de la CECA, les deux traités de Rome sont conclus pour une durée illimitée.

13. 1er juillet 1968 : réalisation de l’Union douanière entre les Six Les droits de douane entre les six membres de la CEE sont totalement supprimés. Un tarif douanier commun est mis en place aux frontières extérieures de la CEE. • 1er janvier 1973 : de l’Europe des Six à l’Europe des Neuf Premier élargissement de la CEE avec l’adhésion du Danemark, du Royaume-Uni et de l’Irlande. • 1er janvier 1981 : Une Europe à Dix • Second élargissement : la Grèce entre dans la CEE

14. 14 juin 1985 : signature des accords de Schengen La France, la RFA, la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg signent à Schengen des accords prévoyant la suppression progressive des frontières entre ces États et la libre circulation des personnes. • Mais la convention d’application de l’accord n’est signée que le 19 juin 1990 et entre en vigueur seulement le 26 mars 1995. • 1er janvier 1986 : l’Europe des Douze Troisième élargissement de la CEE avec l’arrivée de l’Espagne et du Portugal. • 17 et 28 février 1986 : signature de l’Acte unique européen Les Douze signent à Luxembourg et La Haye l’Acte unique qui modifie le traité de Rome sur la CEE. Il fixe l’échéance pour la réalisation du marché intérieur unique au 31 décembre 1992. Celui-ci entre en vigueur le 1er janvier 1993.

15. 7 février 1992 : création de l’Union européenne, la CEE devient la CE À Maastricht est signé en février 1992, le traité sur l’Union européenne. Celle-ci se constitue de 3 piliers : les Communautés (CECA, CE, CEEA), la politique étrangère et de sécurité commune (PESC), la coopération en matière de justice et d’affaires intérieures (JAI). Par ailleurs, la CEE devient la Communauté européenne (CE). • Dans ce traité de Maastricht, une citoyenneté européenne est instituée, les pouvoirs du Parlement européen sont renforcés, et l’Union économique et monétaire (UEM) est lancée. Le traité de Maastricht entre en vigueur le 1er novembre 1993.

16. 1er janvier 1995 : l’Europe des Quinze Quatrième élargissement avec l’entrée de l’Autriche, la Finlande, et de la Suède dans l’Union européenne (UE). • 2 octobre 1997 : signature du traité d’Amsterdam Les ministres des Affaires étrangères des Quinze signent un traité qui modifie le traité sur l’Union européenne (TUE) et celui instituant la Communauté européenne (TCE). La Communauté européenne acquiert de nouveaux domaines de compétence. Le traité entre en vigueur le 1er mai 1999.

17. 1er janvier 1999 : l’euro devient la monnaie unique de 11 des États membres Ces 11 États forment la "zone euro". Il s’agit de la RFA, l’Autriche, la Belgique, l’Espagne, la Finlande, la France, l’Irlande, l’Italie, Luxembourg, les Pays-Bas et le Portugal. La Grèce les a rejoint depuis le 1er janvier 2001, faisant ainsi passer à 12 le nombre de pays de la "zone euro". L’euro est alors devenu officiellement la monnaie légale de ces États. Les pièces et les billets en euro n’ont été mis en circulation que le 1er janvier 2002. Mais les particuliers pouvaient déjà payer leurs impôts ou émettre des chèques en euros.

18. 26 février 2001 : signature du traité de Nice A la suite du Conseil européen qui s’est tenu à Nice du 7 au 9 décembre 2000, un traité est signé entre les Quinze qui modifie à nouveau traité sur l’Union européenne (TUE) et celui instituant la Communauté européenne (TCE). Ce traité devait permettre d’assurer un bon fonctionnement des institutions européennes après le prochain élargissement de l’UE aux pays d’Europe centrale et orientale. Les discussions se sont concentrées sur le poids de chaque État au sein des institutions européennes (nombre de représentants au Parlement, pondération des voix au Conseil de l’Union européenne, nombre de commissaires européens). Le système défini à Nice a abouti à une sur-représentation des "petits pays". Le traité entre en vigueur le 1er février 2003.

19. 16 avril 2003 : vers une Europe à 25 Un traité d’adhésion à l’UE de dix nouveaux États est signé à Athènes. Il s’agit de Chypre, de l’Estonie, de la Hongrie, de la Lettonie, de la Lituanie, de Malte, de la Pologne, de la République tchèque, de la Slovaquie, de la Slovénie. Pour entrer en vigueur, le traité doit être ratifié par les Quinze et par les 10 nouveaux membres avant le 1er mai 2004. C’est à cette date que leur entrée dans l’Union sera effective.

20. 18 juillet 2003 : une Constitution européenne ? • La Convention sur l’avenir de l’Europe, présidée par Valéry Giscard d’Estaing, remet le 18 juillet 2003 un projet de traité établissant une Constitution pour l’Europe. Cette Convention a été convoquée par la déclaration de Laeken du 15 décembre 2001 des chefs d’État et de gouvernement des Quinze. Elle s’est réunie entre le 28 février 2002 et 18 juillet 2003. Il a été décidé que le projet de la Convention servirait de document de base à la conférence intergouvernementale chargée entre octobre 2003 et le printemps 2004 d’entériner la nouvelle réforme de l’Union européenne.

21. 12 et 13 décembre 2003 : échec du Sommet de Bruxelles Les 25 chefs d’État et de gouvernement des États membres et futurs membres de l’UE se réunissent à Bruxelles afin de se mettre d’accord sur un projet de Constitution. Aucun accord n’est possible. Les discussions reprennent au premier semestre 2004 sous la présidence irlandaise de l’Union.

22. 1er mai 2004 : une Europe à Vingt-cinq Entrée en vigueur du traité signé à Athènes le 16 avril 2003. • 17 et 18 juin 2004 : adoption du projet de Constitution européenne Réunis à Bruxelles, les dirigeants des 25 États de l’Union européenne ont adopté, après d’ultimes et difficiles négociations, le premier traité constitutionnel de l’Union européenne. Pour que la Constitution européenne entre en vigueur, elle doit être ratifiée par chacun des États d’ici la fin 2006.

23. 29 mai-1er juin 2005 : la France et les Pays-Bas disent « non » au projet de Constitution européenne Le 29 mai 2005, les Français sont appelés à se prononcer par référendum pour ratifier le traité établissant une Constitution pour l’Europe. Ils le rejettent par 54,68 % des voix. Le débat a été très nourri et la participation électorale forte (69,34 % des électeurs). Le 1er juin 2005, les Néerlandais ont également rejeté ce texte par référendum avec 61,6 % de votes « non ». La participation a été également forte (62,8 %). Fin 2006, la France et les Pays-Bas étaient les deux seuls pays sur les 25 à avoir refusé ce texte. 16 pays l’ont adopté. 7 doivent encore se prononcer. • 1er janvier 2007 : Une Europe à Vingt-sept Entrée en vigueur du traité d’adhésion signé le 25 avril 2005. La Roumanie et la Bulgarie deviennent membres de l’Union européenne.

24. Qu’est-ce que l’élargissement ? • On désigne par élargissement le processus par lequel de nouveaux États adhèrent à l’Union européenne (UE). Depuis 1957, l’UE s’est élargie à six reprises (1973, 1981, 1986, 1995, 2004, 2007), passant de six à vingt-sept États membres. L’élargissement du 1er mai 2004 a vu l’entrée de dix nouveaux membres (Chypre, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, République tchèque, Slovaquie, Slovénie), et celui du 1er janvier 2007 de la Bulgarie et de la Roumanie.

25. "Tout État européen [...] peut demander à devenir membre de l’Union", à condition de respecter ses principes (liberté, démocratie, respect des droits de l’homme, des libertés fondamentales et de l’État de droit) (art. 49 du Traité sur l’UE). En 1993, le Conseil européen de Copenhague a défini trois critères que les pays candidats doivent satisfaire : • critères politiques : État de droit, système démocratique stable et protection des minorités ; • critères économiques : économie de marché viable et capacité de faire face à la concurrence à l’intérieur de l’Union ; • assumer les obligations de l’adhésion : souscrire aux objectifs de l’union politique, économique et monétaire, reprendre l’acquis communautaire (accepter et transposer dans la législation nationale l’ensemble des droits et obligations en vigueur au sein de l’UE).

26. Le pays candidat adresse sa demande au Conseil de l’Union européenne, qui autorise l’ouverture de négociations d’adhésion après avis de la Commission. Ensuite, le Conseil de l’UE doit approuver l’adhésion à l’unanimité, après avis conforme du Parlement européen et consultation de la Commission. Un traité est signé entre l’UE et le pays candidat qui doit être ratifié par ce dernier et l’ensemble des États membres, sans exception.

27. L’élargissement pose deux problèmes : • comment faire fonctionner l’UE alors qu’elle comptera quatre fois plus d’États membres que lors de sa création ? • l’UE peut-elle et doit-elle accueillir encore de nouveaux États membres ? • Ce que prévoit le projet de Constitution • confirmation des critères d’éligibilité à l’adhésion, du déroulement de la procédure (art. I-57) et de la procédure de suspension des droits d’appartenance à l’Union (art. I-58) ; • mise en place d’une possibilité de retrait de l’Union pour tout État membre. Après son retrait de l’Union, l’État concerné peut demander à adhérer à nouveau (art. I-58).