MAIRIE DE ?

1. MAIRIE DE ? LE DOCUMENT UNIQUE Évaluation des risques professionnels

2. La législation en vigueur Le décret du 5 novembre 2001impose à l’employeur : de transcrire et de mettre à jour dans un document unique le résultat de l’évaluation des risques liés à la santé et la sécurité des travailleurs.

3. Objectif Le document unique, c’est • Choisir une méthode d’évaluation des risques • Avoir un état des lieux de l’ensemble des risques professionnels de la collectivité et des moyens de prévention existants • Effectuer l’inventaire des risques de chaque unité de travail (=poste) • Intégrer cette évaluation dans une démarche d’amélioration continue • Élaborer les plans annuels de prévention en fonction des priorités • Réaliser une gestion plus efficace et durable de la prévention • Répondre à la réglementation en vigueur

4. Le document unique • Champ d’application : • Tout employeur • Mise à jour obligatoire : • Au moins chaque année  • A chaque aménagement important modifiant les conditions d’hygiène et de sécurité et les conditions de travail. C’est une vision globale (photographie) des risques à un instant donné.

5. LES ACTEURS L’élaboration du document unique est la mise en commun du travail de plusieurs acteurs : • L’autorité territoriale, • Le comité d’hygiène et de sécurité et des conditions de travail, • La médecine du travail, • Les chefs de service • L’encadrement intermédiaire • Les agents

6. Les chefs de service • Partenaires incontournables du projet • Identifient et listent les dangers : par poste, par activités, par lieux, par locaux, ou par ateliers… • Participent à l’analyse et à l’évaluation des risques.

7. La méthode • Déterminer les unités de travail (ex. : service, secteur, métier, poste) • Identifier les activités liées aux postes de travail • Identifier les dangers • Déterminer les caractéristiques d’exposition (niveau de gravité, fréquence d’exposition…) • Analyser les risques • Classer les risques (déterminer les risques acceptables) • Proposer et donner une priorité aux actions de prévention

8. La méthode • Les critères prennent en compte les différents paramètres qui composent les accidents Le matériel Le milieu La tâche L’individu

9. Danger ou risque, quelle différence ?

10. La notion de risque par l’exemple • Prenons une pierre en porte-à-faux . Celle-ci peut basculer ou se briser à tout moment.

11. La notion de risque par l’exemple • Cette situation présente un danger qui est celui de la chute de la pierre. Danger = La chute d ’une masse lourde

12. La notion de risque par l’exemple • Prenons la même pierre et mettons la … au milieu du Grand Canyon au beau milieu du Grand Canyon Le risque est nul. Personne ne peut être victime de la chute de la pierre.

13. La notion de risque par l’exemple • Maintenant si cette même pierre est sur un passage fréquenté par des randonneurs …. Il y a un risque pour le randonneur d ’être écrasé.

14. Des exemples • Les produits chimiques • Brûlures chimiques • Amputation • Tronçonneuse Danger Risque Risque Danger

15. Classification des dangers • Environnement général • Électrique • Explosion et incendie • Physique et mécanique • Produits et substances dangereuses • Particuliers (liés à la santé mentale, etc)

16. 1. Environnement général Liste des risques encourus, liés à : • Éclairage • Bruit • Ambiance thermique, aération, ventilation • Aménagement des postes de travail • Co-activité (interservices) • Écran de visualisation • Circulation

17. 2. Électrique • Électrisation, • Électrocution 3. Explosion et incendie • Inflammabilité, explosif • Flammes, étincelles, chaleur

18. 4. Physique et Mécanique • Manutention manuelle • Manutention mécanique • Machines outils, machines mécaniques • Engins • Chutes de plain pied, chutes de hauteur • Chutes d’objets • Ensevelissement, effondrement

19. 5. Produits et substances dangereux • Nocif, irritant, toxique, corrosif, cancérigène • Poussières 6. Particuliers • Intervention d’entreprises extérieures • Agressions • Harcèlement • Autres

20. EXEMPLE PERSONNELS ADMINISTRATIFS

21. Risques et actions de prévention concernant le personnel administratif • travail sur écran en permanence avec contraintes visuelles et posturales ; • gestes répétitifs lors de la frappe sur le clavier ; • manutention de dossiers pour consultation, mise à jour, archivage ; • pression des usagers; • bruit du téléphone ; agressions verbales téléphoniques • nuisances organisationnelles : travail pouvant connaître des périodes plus intenses que d'autres ; • travail en périodes de fortes chaleurs ; • harcèlement moral, harcèlement sexuel

22. Exemples d’actions de prévention personnel administratif • en cas de travail sur écran, écran de bonne qualité, antireflet, nettoyé régulièrement ; examen approfondi des yeux lors des visites médicales ; • comportement adapté aux agressions verbales ; • réglage de la luminosité ; • organisation du temps de travail ; gestion des pauses et alternance des tâches ; • affichage de consignes concernant le harcèlement moral ; • dialogue ; • rappeler les postures à adopter devant son écran, utiliser un tapis de souris adapté au poignet ;