R publique alg rienne d mocratique et populaire
This presentation is the property of its rightful owner.
Sponsored Links
1 / 27

RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE PowerPoint PPT Presentation


  • 52 Views
  • Uploaded on
  • Presentation posted in: General

RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE. Conseil National des Assurances (CNA). Université de Chlef, 3 et 4 Décembre 2012 Colloque international: « Industrie de l’assurance : réalité et perspectives de développement ». DEVELOPPEMENT DES ASSURANCES PAR LA MAITRISE ET LA

Download Presentation

RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE

An Image/Link below is provided (as is) to download presentation

Download Policy: Content on the Website is provided to you AS IS for your information and personal use and may not be sold / licensed / shared on other websites without getting consent from its author.While downloading, if for some reason you are not able to download a presentation, the publisher may have deleted the file from their server.


- - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - E N D - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -

Presentation Transcript


R publique alg rienne d mocratique et populaire

RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE


Developpement des assurances par la maitrise et la gestion des risques

Conseil National des Assurances (CNA)

Université de Chlef, 3 et 4 Décembre 2012 Colloque international: « Industrie de l’assurance : réalité et perspectives de développement »

DEVELOPPEMENT DES ASSURANCES

PAR LA

MAITRISE

ET LA

GESTION DES RISQUES

Présentée par

M. MAMERI Nourredine


Plan de la pr sentation

Plan de la présentation

  • Introduction

  • Cadre règlementaire des assurances

    - Références règlementaires

    - Principales réformes contenues dans la loi 06-04

  • Le marché en chiffres

  • Définition et processus de gestion des risques

  • Etude du CNA sur la prévention des risques

  • Journée d’études du CNA sur le Cadre juridique et la Gestion des risques

  • Conclusion


Introduction

Introduction:

  • L’Assurance a principalement pour objet :

  • La préservation et le développement des investissements;

  • La protection et la garantie du bien-être des personnes.


R publique alg rienne d mocratique et populaire

  • I-1 Cadre juridique des assurances:

    - La règlementation des assurances = droit régissant la relation pouvoirs publics + entreprises d’assurances;

  • - La règlementation des assurances =contrôle de l’activité et des entreprises d’assurances.


R publique alg rienne d mocratique et populaire

  • I-2 Références juridiques:

    - Ordonnance N°74-15, du 30janvier 1974 relative à l’assurance obligatoire des véhicules terrestres à moteur « Responsabilité civile »

  • - Loi N°88-31, du 30 juillet 1988, modifiant et complétant l’ordonnance 74-15: « relative à l’obligation d’assurance des véhicules automobile et régime d’indemnisation des dommages »

  • Ordonnance N°95-07, du 25 janvier 1995, « Instrument de la libéralisation du secteur des assurances».


R publique alg rienne d mocratique et populaire

  • - Ordonnance N°96-06,du 10 janvier 1996 relative à l’assurance Exportation : « Risques commerciale et risques politiques »

  • - Ordonnance N°03-12, du 26 août 2003, obligation d’assurance contre les effets des Catastrophes Naturelles « Tous biens construits quelque soit l’usage »

  • Loi N°06-04, du 20 février 2006, modifiant et complétant l’ordonnance 95-07:« Réformes de la législation à caractère général ».


R publique alg rienne d mocratique et populaire

  • Principales réformes contenues dans la loi 06-04:

  • Mesures de développement;

  • Mesures de contrôle;

  • Mesures de prévention.


R publique alg rienne d mocratique et populaire

  • a- Mesures de développement:

    - Séparation entre les assurances dommagesetlesassurances de personnes (Art N°24 de la loi 06-04);

  • - Abattement de l’assiette soumise à l’IRG de 25%, avec un plafond de 20.000 DA (Art N°18, circulaire du DGI du 06 avril 2008);

  • Etoffement du réseau de distribution par la bancassurance (Art N°53, D-E 07-153du 22 Mai 2007);

  • Augmentation du taux de cession obligatoire à 50% pour le réassureur national CCR;

  • - Prestation en nature.


R publique alg rienne d mocratique et populaire

  • b- Mesures de contrôle:

  • Création de la Commission de supervision des assurances (Art N°26 de la loi 06-04 modifiant Art 209 Ord 95-07)  dont le rôle est de:

  • - Veiller au respect des dispositions législatives et règlementaires;

  • Tenir les sociétés responsables des engagements qu’elles ont contractées à l’égard des assurés;

  • Vérifier les informations sur l’origine des fonds de création de sociétés et/ou de l’augmentation du capital.


R publique alg rienne d mocratique et populaire

  • c- Mesures de prévention:

    - Création d’un Fonds de Garantie des Assurés (Art N°32 de la loi 06-04, D-E 09-111 du 07 avril 2009, qui fixe la cotisation à 0,25% des primes émises) : « garantir les engagements des assureurs insolvables »;

  • - Création d’une Centrale des risques (Art N°6 loi 06-04, décret N°07-138du 19 Mai 2007): « collecte et centralisation des informations afférentes aux contrats d’assurances dommages ».


R publique alg rienne d mocratique et populaire

  • II- LE MARCHE EN CHIFFRES:

  • II-1 La Production du secteur par branches;

  • II-2 Le Patrimoine assurable en volume;

  • II-3 La Sinistralité par branches en valeur;

  • II-4 Les sinistres en volume.


R publique alg rienne d mocratique et populaire

  • II- 1 : La production


Ii 2 facteurs explicatifs de cette croissance

II-2: Facteurs explicatifs de cette croissance:


R publique alg rienne d mocratique et populaire

  • II- 3: Les sinistres réglés


R publique alg rienne d mocratique et populaire

  • Les sinistres à régler


R publique alg rienne d mocratique et populaire

  • II- 4: Evolution de la sinistralité en volume


Imp ratif de la gestion et de la ma trise des risques

Impératifde la Gestion et de la Maîtrise des risques


R publique alg rienne d mocratique et populaire

III- DEFINITION ET PROCESSUS DE GESTION DES RISQUES:

  • Le risque danger potentiel occurrence (1 /+) évènements descriptibles moment de survenance ? P-G-M-R

  • Identification & AnalyseEvaluationCompte rendu

    Décision Traitement Maîtrise Réduction de sinistre

  • Augmentation de la marge nette de l’assureur et/ou du réassureur;

  • Bonification tarifaire;

  • Rétention d’une grande partie des risques par l’assuré.


R publique alg rienne d mocratique et populaire

Prenant en compte l’impératif susmentionné, le CNA a mené l’étude : «Définition d’un programme d’action et de soutien à la prévention des risques »

Finalisée en 2011 et suivie d’un séminaire de sensibilisation sur la maîtrise et la réduction des risques, organisé le 19/12/2011, puis couronnée par une Journée d’études le 20/06/2012.


R publique alg rienne d mocratique et populaire

Objectifs de l’étude:

1- Normalisation des pratiques tarifaires; 2- Généralisation des visites de risques; 3- Capitalisation des expériences induisant retour sur investissement; 4- Standardisation des pratiques de prévention;

5- Application exemplaire de l’arsenalrèglementaire qui régit:

- Les ERP et EGH;

- Les Risques Majeurs et Industriels;

- Le Bâtiment et Travaux publics;

- La Sécurité Routière et le Contrôle techniques

- Etc.


Principales recommandations de l tude

Principales recommandations de l’étude:

  • 1- Action commune :

  • Création d’une structure permanente chargée de la prévention;

  • Renforcement du rôle de conseil de l’assureur, mandataire de l’assuré ;

  • Engagement d’actions pour aider les PME/PMI dans la gestion des risques ;

  • - Suivi des indicateurs des risques par des enquêtes /sondages.


R publique alg rienne d mocratique et populaire

  • 2 - Communication :

  • Stratégie de communication pour agir sur les comportements ;

  • Actions de prévention des assureurs pour réduire des accidents de la route;

  • 3- Partenariat :

  • Partenariat assureurs-assurés en vue de la fidélisation de l’assuré;

  • - Renforcement de la recherche relative à la gestion du risque.


Journ e d etudes du 20 juin 2012 cna

Journée d’Etudes du 20 juin 2012 (CNA) :

  • Thème:Assurance automobile : « Cadre juridique et Gestion des risques »

  • 1- Recommandation pour le Cadre juridique:

  • Relecture des textes du cadre juridique de l’assurance automobile : vers la construction d’un code algérien des assurances.

  • 2- Recommandations pour la Gestion des risques:

  • Mettre en place une base de données des causes des sinistres dommages ;

  • Elaborer un questionnaire en vue d’un sondage par enquête pour identifier les variables sinistre ;

  • Redéfinir les paramètres de détermination de calcul de la prime ;

  • Etendre le principe du bonus-malus aux garanties facultatives ;

  • Rendre effective l’obligation de présentation de la fiche sinistre en cas de changement de sociétés d’assurances ;

  • Généraliser la visite préalable du véhicule quelque soit le type de contrat souscrit ;

  • - Instaurer l’obligation de présentation de l’attestation de conformité du contrôle technique au moment de la souscription du contrat d’assurance.

  • Mettre en place un protocole d’accord inter-sociétés pour les remises accordées ;


R publique alg rienne d mocratique et populaire

  • Conclusion:

  • Couvertures améliorées

  • Sécurité des assurés

  • Rentabilité et Solvabilité des sociétés

Maîtrise des risques


R publique alg rienne d mocratique et populaire

  • Merci.


  • Login