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par Nathalie Rheault, ing. Présidente ex-officio de l’AIMQ INFRA 2007 - CERIU Laval PowerPoint PPT Presentation


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Du plan d’intervention au plan triennal d’immobilisation. par Nathalie Rheault, ing. Présidente ex-officio de l’AIMQ INFRA 2007 - CERIU Laval. 2 axes de présentation. Volet technique Volet économique Mais d’abord…. Une définition : PTI PLAN TRIENNAL D’IMMOBILISATION.

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par Nathalie Rheault, ing. Présidente ex-officio de l’AIMQ INFRA 2007 - CERIU Laval

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Presentation Transcript


Du plan d’intervention au plan triennal d’immobilisation

par Nathalie Rheault, ing.Présidente ex-officio de l’AIMQ

INFRA 2007 - CERIU

Laval


2 axes de présentation

  • Volet technique

  • Volet économique

    Mais d’abord…


Une définition :PTIPLAN TRIENNAL D’IMMOBILISATION

Programme d’investissement

dans des biens durables

établi sur 3 ans et

adopté par le Conseil municipal,

répondant ainsi à une obligation prescrite par le Gouvernement provincial


MISE EN CONTEXTE

Annonce de 2 programmes de subvention en 2005 :

Fonds sur l’Infrastructure Municipale Rurale (FIMR)

Retour de la taxe d’accise sur l’essence

MAIS

  • Seuil minimal d’investissement requis

  • Obligation de produire un plan d’intervention


OBJECTIF LOUABLE DU MINISTÈREPOUR ATTEINDRE LES OBJECTIFS DE LA POLITIQUE DE L’EAU

MAIS GÉNÈRE UNE SITUATION COMPLEXE POUR BEAUCOUP DE MUNICIPALITÉS…


À TITRE D’EXEMPLE…


un tronçon en meilleur état ?


Comment prioriser ?


En vertu des indicateurs du Ministère

CONDUITES

D’EAU POTABLE

  • Taux de réparation (nb de bris/100km/an) 3-4

  • Taux de fuites (m3/jour/km) 2-3

  • Hiérarchisation des conduites 2-3

  • Déficiences fonctionnelles 1-2

CONDUITES

D’ÉGOUT DOMESTIQUE OU UNITAIRE

  • Déficiences fonctionnelles 3,5-4,5

  • État structural 3-4

  • Hiérarchisation des conduites 2-3


un indicateur pour prendre en considération la réalité municipale

LA CHAUSSÉE !

Conditions de surface

Uni et confort de roulement

Capacité structurale (mesure ou selon fatigue)

Susceptibilité au gel

Hiérarchisation de chaussée

MAIS SANS QUE POINTAGE INFLUENCE TROP LES PRIORITÉS…


Et la priorité est ???


Pour bien cibler ses interventions, une municipalité devrait optimiser son plan d’intervention élaboré selon les indicateurs du Ministère en y intégrant ses propres critères car après tout, toutes les interventions ne sont pas subventionnées…


Volet technique

Tronçons du plan d’intervention

avec cotes pour aqueduc et sanitaire

+

Critères personnalisés :

Ex : risques d’inondations,

problèmes de drainage,

travaux pré-requis,

sous-dimensionnement,

présence d’autobus…


Volet technique

Le choix de la méthode d’intervention à partir d’un arbre de décision sur mesure


Malgré la force des critères techniques…

Dans la réalité municipale,

2 villes équivalentes peuvent ne pas avoir les mêmes actifs ni les mêmes niveaux de service

Les contraintes économiques peuvent imposer une segmentation des travaux


Volet économique

Pour bien compléter le plan d’intervention, une estimation détaillée du coût de réfection par tronçon ou par regroupement de tronçons permet une meilleure gestion des actifs

De plus, le Conseil municipal doit établir le cycle de renouvellement de ses infrastructures … et respecter ses obligations


Volet économique

BUDGET MUNICIPAL

Budget d’opération

Pour entretien, diagnostics, études préliminaires, etc…

Budget d’immobilisation

Pour renouvellement, réhabilitation et reconstruction notamment des infrastructures


Volet économique

Il appartiendra donc au Conseil municipal, sur recommandation de son ingénieur, de son Trésorier et de son DG à cibler le taux de renouvellement des infrastructures qu’il vise.

Un taux de renouvellement de 1% signifie que le renouvellement des infrastructures de la ville se ferait en

100 ans !!!


Volet économique

Une fois des objectifs réalistes de renouvellement atteints, l’établissement du plan triennal d’immobilisation s’en trouve facilité.

À suivre dans votre municipalité avant le 31 décembre !


Volet économique

Une planification à plus long terme est souhaitable et

L’obtention de subventions devrait être vue comme une occasion d’accélérer le renouvellement des infrastructures plutôt que de réduire les apports financiers

Il ne faut pas oublier que l’inaction se traduit par des coûts plus élevés

à long terme


Volet économique

Différentes possibilités de financement du renouvellement des infrastructures

  • Partie de la taxe foncière

  • Règlement d’emprunt (général ou de secteur)

  • Fonds de roulement

  • Réserve de fonds spéciale


Volet économique

Une fois le financement trouvé,

il ne reste qu’à obtenir l’autorisation du Ministère de l’Environnement et de trouver un bon entrepreneur à bon coût!

(je vous épargne le processus d’appel d’offres pour les services professionnels et pour la réalisation des travaux !)


Le mot de la fin

Il est primordial de :

  • Prévoir une veille pour anticiper la variation de la dégradation

  • Maintenir les données à jour

  • Documenter les entretiens réalisés

  • Ne pas hésiter à revoir son plan d’intervention car il permet d’investir avec justesse dans les immobilisations et d’assurer une saine gestion des actifs municipaux


des questions ?


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