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par Nathalie Rheault, ing. Présidente ex-officio de l’AIMQ INFRA 2007 - CERIU Laval - PowerPoint PPT Presentation


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Du plan d’intervention au plan triennal d’immobilisation. par Nathalie Rheault, ing. Présidente ex-officio de l’AIMQ INFRA 2007 - CERIU Laval. 2 axes de présentation. Volet technique Volet économique Mais d’abord…. Une définition : PTI PLAN TRIENNAL D’IMMOBILISATION.

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Presentation Transcript
Par nathalie rheault ing pr sidente ex officio de l aimq infra 2007 ceriu laval

Du plan d’intervention au plan triennal d’immobilisation

par Nathalie Rheault, ing.Présidente ex-officio de l’AIMQ

INFRA 2007 - CERIU

Laval


2 axes de pr sentation
2 axes de présentation

  • Volet technique

  • Volet économique

    Mais d’abord…


Une d finition pti plan triennal d immobilisation
Une définition :PTIPLAN TRIENNAL D’IMMOBILISATION

Programme d’investissement

dans des biens durables

établi sur 3 ans et

adopté par le Conseil municipal,

répondant ainsi à une obligation prescrite par le Gouvernement provincial


Mise en contexte
MISE EN CONTEXTE

Annonce de 2 programmes de subvention en 2005 :

Fonds sur l’Infrastructure Municipale Rurale (FIMR)

Retour de la taxe d’accise sur l’essence

MAIS

  • Seuil minimal d’investissement requis

  • Obligation de produire un plan d’intervention


Objectif louable du minist re pour atteindre les objectifs de la politique de l eau
OBJECTIF LOUABLE DU MINISTÈREPOUR ATTEINDRE LES OBJECTIFS DE LA POLITIQUE DE L’EAU

MAIS GÉNÈRE UNE SITUATION COMPLEXE POUR BEAUCOUP DE MUNICIPALITÉS…





En vertu des indicateurs du minist re
En vertu des indicateurs du Ministère

CONDUITES

D’EAU POTABLE

  • Taux de réparation (nb de bris/100km/an) 3-4

  • Taux de fuites (m3/jour/km) 2-3

  • Hiérarchisation des conduites 2-3

  • Déficiences fonctionnelles 1-2

CONDUITES

D’ÉGOUT DOMESTIQUE OU UNITAIRE

  • Déficiences fonctionnelles 3,5-4,5

  • État structural 3-4

  • Hiérarchisation des conduites 2-3


Un indicateur pour prendre en consid ration la r alit municipale
un indicateur pour prendre en considération la réalité municipale

LA CHAUSSÉE !

Conditions de surface

Uni et confort de roulement

Capacité structurale (mesure ou selon fatigue)

Susceptibilité au gel

Hiérarchisation de chaussée

MAIS SANS QUE POINTAGE INFLUENCE TROP LES PRIORITÉS…



Pour bien cibler ses interventions, une municipalité devrait optimiser son plan d’intervention élaboré selon les indicateurs du Ministère en y intégrant ses propres critères car après tout, toutes les interventions ne sont pas subventionnées…


Volet technique
Volet technique devrait optimiser son plan d’intervention élaboré selon les indicateurs du Ministère en y intégrant ses propres critères car après tout, toutes les interventions ne sont pas subventionnées…

Tronçons du plan d’intervention

avec cotes pour aqueduc et sanitaire

+

Critères personnalisés :

Ex : risques d’inondations,

problèmes de drainage,

travaux pré-requis,

sous-dimensionnement,

présence d’autobus…


Volet technique1
Volet technique devrait optimiser son plan d’intervention élaboré selon les indicateurs du Ministère en y intégrant ses propres critères car après tout, toutes les interventions ne sont pas subventionnées…

Le choix de la méthode d’intervention à partir d’un arbre de décision sur mesure


Malgr la force des crit res techniques
Malgré la force des devrait optimiser son plan d’intervention élaboré selon les indicateurs du Ministère en y intégrant ses propres critères car après tout, toutes les interventions ne sont pas subventionnées… critères techniques…

Dans la réalité municipale,

2 villes équivalentes peuvent ne pas avoir les mêmes actifs ni les mêmes niveaux de service

Les contraintes économiques peuvent imposer une segmentation des travaux


Volet conomique
Volet économique devrait optimiser son plan d’intervention élaboré selon les indicateurs du Ministère en y intégrant ses propres critères car après tout, toutes les interventions ne sont pas subventionnées…

Pour bien compléter le plan d’intervention, une estimation détaillée du coût de réfection par tronçon ou par regroupement de tronçons permet une meilleure gestion des actifs

De plus, le Conseil municipal doit établir le cycle de renouvellement de ses infrastructures … et respecter ses obligations


Volet conomique1
Volet économique devrait optimiser son plan d’intervention élaboré selon les indicateurs du Ministère en y intégrant ses propres critères car après tout, toutes les interventions ne sont pas subventionnées…

BUDGET MUNICIPAL

Budget d’opération

Pour entretien, diagnostics, études préliminaires, etc…

Budget d’immobilisation

Pour renouvellement, réhabilitation et reconstruction notamment des infrastructures


Volet conomique2
Volet économique devrait optimiser son plan d’intervention élaboré selon les indicateurs du Ministère en y intégrant ses propres critères car après tout, toutes les interventions ne sont pas subventionnées…

Il appartiendra donc au Conseil municipal, sur recommandation de son ingénieur, de son Trésorier et de son DG à cibler le taux de renouvellement des infrastructures qu’il vise.

Un taux de renouvellement de 1% signifie que le renouvellement des infrastructures de la ville se ferait en

100 ans !!!


Volet conomique3
Volet économique devrait optimiser son plan d’intervention élaboré selon les indicateurs du Ministère en y intégrant ses propres critères car après tout, toutes les interventions ne sont pas subventionnées…

Une fois des objectifs réalistes de renouvellement atteints, l’établissement du plan triennal d’immobilisation s’en trouve facilité.

À suivre dans votre municipalité avant le 31 décembre !


Volet conomique4
Volet économique devrait optimiser son plan d’intervention élaboré selon les indicateurs du Ministère en y intégrant ses propres critères car après tout, toutes les interventions ne sont pas subventionnées…

Une planification à plus long terme est souhaitable et

L’obtention de subventions devrait être vue comme une occasion d’accélérer le renouvellement des infrastructures plutôt que de réduire les apports financiers

Il ne faut pas oublier que l’inaction se traduit par des coûts plus élevés

à long terme


Volet conomique5
Volet économique devrait optimiser son plan d’intervention élaboré selon les indicateurs du Ministère en y intégrant ses propres critères car après tout, toutes les interventions ne sont pas subventionnées…

Différentes possibilités de financement du renouvellement des infrastructures

  • Partie de la taxe foncière

  • Règlement d’emprunt (général ou de secteur)

  • Fonds de roulement

  • Réserve de fonds spéciale


Volet conomique6
Volet économique devrait optimiser son plan d’intervention élaboré selon les indicateurs du Ministère en y intégrant ses propres critères car après tout, toutes les interventions ne sont pas subventionnées…

Une fois le financement trouvé,

il ne reste qu’à obtenir l’autorisation du Ministère de l’Environnement et de trouver un bon entrepreneur à bon coût!

(je vous épargne le processus d’appel d’offres pour les services professionnels et pour la réalisation des travaux !)


Le mot de la fin
Le mot de la fin devrait optimiser son plan d’intervention élaboré selon les indicateurs du Ministère en y intégrant ses propres critères car après tout, toutes les interventions ne sont pas subventionnées…

Il est primordial de :

  • Prévoir une veille pour anticiper la variation de la dégradation

  • Maintenir les données à jour

  • Documenter les entretiens réalisés

  • Ne pas hésiter à revoir son plan d’intervention car il permet d’investir avec justesse dans les immobilisations et d’assurer une saine gestion des actifs municipaux


des questions ? devrait optimiser son plan d’intervention élaboré selon les indicateurs du Ministère en y intégrant ses propres critères car après tout, toutes les interventions ne sont pas subventionnées…


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