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DADS-U Assurances

DADS-U Assurances. Les avantages de la DADS-U Assurances. La DADS-U avec les informations assurances vous permet de gagner du temps pour la gestion des contrats collectifs en complémentaire santé, prévoyance et retraite supplémentaire : simplification des obligations administratives

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Presentation Transcript

  1. DADS-U Assurances

  2. Les avantages de la DADS-U Assurances • La DADS-U avec les informations assurances vous permet de gagner du temps pour la gestion des contrats collectifs en complémentaire santé, prévoyance et retraite supplémentaire : • simplification des obligations administratives • suppression des déclarations papier • transmission de données fiables issues du progiciel de paye • moins de régularisations

  3. L’envoi des informations assurances • La DADS-U avec les informations assurances peut être envoyée : • intégrée à la DADS-U « complète » (code nature de déclaration = « 01 ») • Date limite pour une déclaration annuelle : Dernier jour de janvier 2011 • sous forme de message DADS-U Assurances seule (code nature de déclaration = « 09 ») • Date limite pour une déclaration annuelle : Dernier jour de janvier 2011 • Sur demande, un délai supplémentaire peut être accordé par la société d’assurances ou le courtier délégataire

  4. L’utilisation des informations assurances • Près d’une entreprise sur deux est concernée par la DADS-U Assurances. • Les contrats d’assurance collective des sociétés d’assurance et de leurs courtiers délégataires sont concernés : • complémentaire santé (parfois appelés « mutuelle santé ») • prévoyance • retraite supplémentaire (articles 83 à cotisations définies)

  5. Les destinataires des informations • Dans leur activité de gestionnaire de contrats collectifs, ils sont en mesure à recevoir les informations assurances de la DADS-U : Nb. La liste complète est disponible en ligne sur jedeclare.com

  6. Progiciels DADS-U Assurances • Ces logiciels de paye à destination des experts comptables disposent de la fonction DADS-U Assurances pour la campagne 2010 – 2011 : • Intégration des informations DADS-U Assurances à la DADS-U « complète » et envoi de fichier DADS-U Assurances • DIA Paie d’AZUR CONCEPTION • EBP Expert Paye d’EBP INFORMATIQUE • PEGASE 3 d’ADP MICROMEGAS • Quadra Paie de QUADRATUS • Envoi de fichier DADS-U Assurances sans possibilité d’intégrer les informations DADS-U Assurances dans le fichier DADS-U « complète » • Expert Paie (PGI) de CEGID GROUP • CCMX eXpert Winner Paye de CEGID GROUP

  7. Déroulement de la déclaration DADS-U Assurances • Le déroulement de la déclaration DADS-U Assurances est simple : • Pour chacune des entreprises à déclarer, vous demandez la fiche de paramétrage (un document normalisé qui contient le code organisme destinataire et les références contrat) sur jedeclare.com • Début 2011, vous envoyez depuis jedeclare.com les informations DADS-U Assurances dans un message DADS-U complète ou dans un message DADS-U Assurances seule • L’outil de contrôle DADSU-CTL peut être utilisé avant envoi • La date limite est le 31 janvier 2011 notamment pour les fichiers DADS-U Complète • Au-delà de ce délai vous pouvez prendre contact avec le destinataire de votre fichier pour exposer votre situation • Vous suivez vos envois dans jedeclare.com

  8. Demande de fiche de paramétrage – 1/2 • Choix de l’entreprise à déclarer

  9. Demande de fiche de paramétrage – 2/2 • Choix du destinataire de la demande

  10. Exemple de fiche de paramétrage • Le document est normalisé pour toutes les sociétés d’assurances et leurs courtiers délégataires • La fiche est envoyée par DeclarAssur, un service dédié à la DADS-U Assurances et mis en place par les sociétés d’assurances et leurs courtiers délégataires

  11. Utilisation de la fonction de suivi

  12. Suivi des envois de DADS-U Assurances

  13. Pour vous aider à tout moment • Tél : 08 90 71 06 13 • e-mail : assistance@jedeclare.info

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