Impacts
This presentation is the property of its rightful owner.
Sponsored Links
1 / 33

présenté par Charles Bergeron, agr PowerPoint PPT Presentation


  • 78 Views
  • Uploaded on
  • Presentation posted in: General

Impacts des projets d’infrastructures publiques ou privées : de quels outils disposent les agriculteurs ?. présenté par Charles Bergeron, agr. 26 Février 2014. Contexte. Contexte. Territoire. Les basses-terres du Saint-Laurent…. Territoire. Territoire. Impacts. Pylones; Routes;

Download Presentation

présenté par Charles Bergeron, agr

An Image/Link below is provided (as is) to download presentation

Download Policy: Content on the Website is provided to you AS IS for your information and personal use and may not be sold / licensed / shared on other websites without getting consent from its author.While downloading, if for some reason you are not able to download a presentation, the publisher may have deleted the file from their server.


- - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - E N D - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -

Presentation Transcript


Pr sent par charles bergeron agr

Impacts des projets d’infrastructures publiques ou privées : de quels outils disposent les agriculteurs?

présenté parCharles Bergeron, agr

26 Février 2014


Contexte

Contexte


Contexte1

Contexte


Territoire

Territoire

Les basses-terres du Saint-Laurent….


Territoire1

Territoire


Territoire2

Territoire


Impacts

Impacts

Pylones;

Routes;

Vannes de sectionnement;

Stations de pompage (Oléoduc);

Aire autour de puits municipaux;

Etc.

  • Perte de superficies cultivables;


Impacts1

Impacts

  • Perte de superficies récoltables;

    Pour les producteurs forestiers, et à l’intérieur des emprises, cela revient à leur enlever des superficies pouvant être aménagées et récoltées.

N.B.: Dans les emprises, il peut être possible d’y implanter certains arbustes de hauteurs spécifiques, et probablement après approbation auprès du détenteur de la servitude.


Impacts2

Impacts

  • Création de lots enclavés;

    Par exemple, lors de la construction d’autoroutes, certains lots peuvent être scindés en 2, rendant les parties résiduelles (souvent de petites superficies) difficilement accessibles (ou carrément inaccessibles) pour les entreprises agricoles.


Impacts3

Impacts

  • « Ennuis » reliés à la présence permanente d’infrastructures

    • Contraintes aux activités normales

      de l’entreprise;

  • Frein à l’adoption de nouvelles pratiques (ex.: irrigation).


Impacts4

Impacts

  • « Ennuis » reliés à la présence permanente d’infrastructures

    • Contraintes aux activités normales

      de l’entreprise;

      • Contournement des obstacles;


Impacts5

Impacts

  • « Ennuis » reliés à la présence permanente d’infrastructures

    • Contraintes aux activités normales

      de l’entreprise;

      • Demandes d’autorisation pour certains

        travaux;


Impacts6

Impacts

  • « Ennuis » reliés à la présence permanente d’infrastructures

    • Impacts visuels;


Impacts7

Impacts

  • « Ennuis » reliés à la présence permanente d’infrastructures

    • Impression de ne plus être chez soi;


Impacts8

Impacts

  • « Ennuis » reliés à la présence permanente d’infrastructures

    • Risques d’accrochage des pylones;


Impacts9

Impacts

  • « Ennuis » reliés à la présence permanente d’infrastructures

    Et aussi..

  • Craintes de désastre écologique ?

Tensions parasites ?

Baisse de la valeur foncière ?


Outils

Outils

  • Organismes de « contrôle »

    • Office national de l’énergie (Fédéral)

    • BAPE (provincial)

    • CPTAQ (provincial)

  • L’«Union»

    • La structure syndicale

    • Ententes-cadre

    • RUPAC


Organismes de contr le

Organismes de « contrôle »

  • Office nationale de l’énergie (ONÉ)

    Projets d’envergure = Audiences publiques

    Ex.: Oléoduc Énergie Est

    Enbridge

La Confédération de l’UPA fait les représentations qui s’imposent au nom de l’ensemble des entreprises agricoles


Organismes de contr le1

Organismes de « contrôle »

  • Lorsque la compagnie pipelinière reçoit une autorisation de l’ONÉ, cette autorisation est assortie d’un droit d’expropriation.


Organismes de contr le2

Organismes de « contrôle »

  • Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE)

    LQE (art. 31.1)

    (REEIE)

    Ex.: Hydro-Québec

    pipelines

  • Les Fédérations régionales, tout comme la Confédération, peuvent faire les représentations qui s’imposent au nom de l’ensemble des entreprises agricoles


Organismes de contr le3

Organismes de « contrôle »

  • Commission de protection du territoire agricole (CPTAQ)

    Mandat (LPTAA)

    […] de décider des demandes d'autorisation qui lui sont soumises en vertu de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles relativement à l'utilisation à des fins autres qu'agricoles, au lotissement et à l'aliénation d'un lot de même qu'à l'inclusion d'un lot à la zone;[…]

    Ex.: Hydro-Québec

    pipelines

  • Bien entendu, pour les demandes soumises à la Commission, les producteurs doivent, par l’intermédiaire de leur Fédération, donner leurs avis.


Organismes de contr le4

Organismes de « contrôle »

À propos des décisions de la CPTAQ

  • La Commission doit s’assurer que le tracé est de moindre impact pour la zone et les activités agricoles;

  • La Commission peut assujettir son autorisation à toutes conditions qu’elle juge à propos;


L union

L’Union

  • La structure syndicale (UPA)

  • De par sa mission première de défense des producteurs agricoles;

  • Du fait de la présence d’une équipe multidisciplinaire;

  • De par sa tenure démocratique.


  • L union1

    L’Union

    • Entente-cadre

  • La plus connue….


  • L union2

    L’Union

    …aura permis de créer un heureux réflexe…


    L union entente cadre

    L’Union (Entente-cadre)

    • Généralement, les ententes abordent la question des impacts sous deux grands thèmes:

      • les impacts permanents liés à la présence des ouvragesqui font l’objet d’une compensation;

      • les impacts temporaires associés aux travaux (de l’implantation à la post-cessation), qui peuvent être réduits ou éliminés par la mise en oeuvre de mesures d’atténuation (ou de mitigation) et qui peuvent également faire l’objet de compensations.


    L union entente cadre1

    L’Union (Entente-cadre)

    Quelques éléments relatifs au calcul de la compensation à être versée au propriétaire:

    • Pour les servitudes;

    • Les dommages (pertes de récolte);

    • Et tous les autres inconvénients :

      • Liés aux travaux;

      • Présence de supports;

      • Etc.


    L union entente cadre2

    L’Union (Entente-cadre)

    • Mesures de mitigation - cahier

      • Compactiondu sol ;

      • Fumée, poussières;

      • Modification/bris du système de drainage souterrain;

      • Perturbation des fossés (drainage de surface) ;

      • Bris de clôtures en lien avec le déplacement des animaux ;

      • Le bruit (fermes avicoles et animaux à fourrure);

      • Déboisement;

      • Etc.


    L union entente cadre3

    L’Union (Entente-cadre)

    • Mesures de mitigation - cahier

      Mais également…

      • Gestion du sol arable;

      • Remise en état des lieux.


    L union3

    L’Union

    RUPAC = Représentant de l’Union des Producteurs Agricoles au chantier

    La principale responsabilité du RUPAC est de maintenir une liaison efficace entre les Sociétés et les Propriétaires agricoles et forestiers touchés par les travaux. Il s’assure du respect des mesures de mitigation prévues aux ententes tout au long des travaux.


    Conclusion

    Conclusion

    • Il existe une multitude de rempart pour « amoindrir » ou « stopper » les intrusions dans la zone agricole;

    • D’ordre général, la structure syndicale, par l’intermédiaire de la Confédération, des Fédérations régionales et des syndicats locaux bénéficie de certaines « plates-formes » pour permettre de faire reconnaître les droits des producteurs agricoles;

    • Les ententes-cadre sont des outils immensément importants et concrets pour les producteurs agricoles;

    • Enfin, le RUPAC vient consolider les efforts syndicales sur le terrain lors des travaux


    Merci

    MERCI !


  • Login