Impacts
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Impacts des projets d’infrastructures publiques ou privées : de quels outils disposent les agriculteurs ?. présenté par Charles Bergeron, agr. 26 Février 2014. Contexte. Contexte. Territoire. Les basses-terres du Saint-Laurent…. Territoire. Territoire. Impacts. Pylones; Routes;

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Presentation Transcript


Impacts des projets d’infrastructures publiques ou privées : de quels outils disposent les agriculteurs?

présenté parCharles Bergeron, agr

26 Février 2014


Contexte


Contexte


Territoire

Les basses-terres du Saint-Laurent….


Territoire


Territoire


Impacts

Pylones;

Routes;

Vannes de sectionnement;

Stations de pompage (Oléoduc);

Aire autour de puits municipaux;

Etc.

  • Perte de superficies cultivables;


Impacts

  • Perte de superficies récoltables;

    Pour les producteurs forestiers, et à l’intérieur des emprises, cela revient à leur enlever des superficies pouvant être aménagées et récoltées.

N.B.: Dans les emprises, il peut être possible d’y implanter certains arbustes de hauteurs spécifiques, et probablement après approbation auprès du détenteur de la servitude.


Impacts

  • Création de lots enclavés;

    Par exemple, lors de la construction d’autoroutes, certains lots peuvent être scindés en 2, rendant les parties résiduelles (souvent de petites superficies) difficilement accessibles (ou carrément inaccessibles) pour les entreprises agricoles.


Impacts

  • « Ennuis » reliés à la présence permanente d’infrastructures

    • Contraintes aux activités normales

      de l’entreprise;

  • Frein à l’adoption de nouvelles pratiques (ex.: irrigation).


Impacts

  • « Ennuis » reliés à la présence permanente d’infrastructures

    • Contraintes aux activités normales

      de l’entreprise;

      • Contournement des obstacles;


Impacts

  • « Ennuis » reliés à la présence permanente d’infrastructures

    • Contraintes aux activités normales

      de l’entreprise;

      • Demandes d’autorisation pour certains

        travaux;


Impacts

  • « Ennuis » reliés à la présence permanente d’infrastructures

    • Impacts visuels;


Impacts

  • « Ennuis » reliés à la présence permanente d’infrastructures

    • Impression de ne plus être chez soi;


Impacts

  • « Ennuis » reliés à la présence permanente d’infrastructures

    • Risques d’accrochage des pylones;


Impacts

  • « Ennuis » reliés à la présence permanente d’infrastructures

    Et aussi..

  • Craintes de désastre écologique ?

Tensions parasites ?

Baisse de la valeur foncière ?


Outils

  • Organismes de « contrôle »

    • Office national de l’énergie (Fédéral)

    • BAPE (provincial)

    • CPTAQ (provincial)

  • L’«Union»

    • La structure syndicale

    • Ententes-cadre

    • RUPAC


Organismes de « contrôle »

  • Office nationale de l’énergie (ONÉ)

    Projets d’envergure = Audiences publiques

    Ex.: Oléoduc Énergie Est

    Enbridge

La Confédération de l’UPA fait les représentations qui s’imposent au nom de l’ensemble des entreprises agricoles


Organismes de « contrôle »

  • Lorsque la compagnie pipelinière reçoit une autorisation de l’ONÉ, cette autorisation est assortie d’un droit d’expropriation.


Organismes de « contrôle »

  • Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE)

    LQE (art. 31.1)

    (REEIE)

    Ex.: Hydro-Québec

    pipelines

  • Les Fédérations régionales, tout comme la Confédération, peuvent faire les représentations qui s’imposent au nom de l’ensemble des entreprises agricoles


Organismes de « contrôle »

  • Commission de protection du territoire agricole (CPTAQ)

    Mandat (LPTAA)

    […] de décider des demandes d'autorisation qui lui sont soumises en vertu de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles relativement à l'utilisation à des fins autres qu'agricoles, au lotissement et à l'aliénation d'un lot de même qu'à l'inclusion d'un lot à la zone;[…]

    Ex.: Hydro-Québec

    pipelines

  • Bien entendu, pour les demandes soumises à la Commission, les producteurs doivent, par l’intermédiaire de leur Fédération, donner leurs avis.


Organismes de « contrôle »

À propos des décisions de la CPTAQ

  • La Commission doit s’assurer que le tracé est de moindre impact pour la zone et les activités agricoles;

  • La Commission peut assujettir son autorisation à toutes conditions qu’elle juge à propos;


L’Union

  • La structure syndicale (UPA)

  • De par sa mission première de défense des producteurs agricoles;

  • Du fait de la présence d’une équipe multidisciplinaire;

  • De par sa tenure démocratique.


  • L’Union

    • Entente-cadre

  • La plus connue….


  • L’Union

    …aura permis de créer un heureux réflexe…


    L’Union (Entente-cadre)

    • Généralement, les ententes abordent la question des impacts sous deux grands thèmes:

      • les impacts permanents liés à la présence des ouvragesqui font l’objet d’une compensation;

      • les impacts temporaires associés aux travaux (de l’implantation à la post-cessation), qui peuvent être réduits ou éliminés par la mise en oeuvre de mesures d’atténuation (ou de mitigation) et qui peuvent également faire l’objet de compensations.


    L’Union (Entente-cadre)

    Quelques éléments relatifs au calcul de la compensation à être versée au propriétaire:

    • Pour les servitudes;

    • Les dommages (pertes de récolte);

    • Et tous les autres inconvénients :

      • Liés aux travaux;

      • Présence de supports;

      • Etc.


    L’Union (Entente-cadre)

    • Mesures de mitigation - cahier

      • Compactiondu sol ;

      • Fumée, poussières;

      • Modification/bris du système de drainage souterrain;

      • Perturbation des fossés (drainage de surface) ;

      • Bris de clôtures en lien avec le déplacement des animaux ;

      • Le bruit (fermes avicoles et animaux à fourrure);

      • Déboisement;

      • Etc.


    L’Union (Entente-cadre)

    • Mesures de mitigation - cahier

      Mais également…

      • Gestion du sol arable;

      • Remise en état des lieux.


    L’Union

    RUPAC = Représentant de l’Union des Producteurs Agricoles au chantier

    La principale responsabilité du RUPAC est de maintenir une liaison efficace entre les Sociétés et les Propriétaires agricoles et forestiers touchés par les travaux. Il s’assure du respect des mesures de mitigation prévues aux ententes tout au long des travaux.


    Conclusion

    • Il existe une multitude de rempart pour « amoindrir » ou « stopper » les intrusions dans la zone agricole;

    • D’ordre général, la structure syndicale, par l’intermédiaire de la Confédération, des Fédérations régionales et des syndicats locaux bénéficie de certaines « plates-formes » pour permettre de faire reconnaître les droits des producteurs agricoles;

    • Les ententes-cadre sont des outils immensément importants et concrets pour les producteurs agricoles;

    • Enfin, le RUPAC vient consolider les efforts syndicales sur le terrain lors des travaux


    MERCI !


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