Réunion d’association Plan de Prévention des Risques Technologiques de la SARA et RAG

1. Réunion d’association Plan de Prévention des Risques Technologiques de la SARA et RAG Le 23 avril 2009

2. Ordre du jour Réunion PPRT 23 avril 2009 1.       Ouverture de la réunion 2.      Présentation de l’Alea technologique issu de l’instruction des études de dangers SARA et RAG 3.       Présentation des enjeux présents à l’intérieur de la zone d’Alea 4.       Débat 5.      Calendrier de mise en œuvre du plan de prévention des risques technologiques 6.       Clôture

3. Sommaire Contexte : pourquoi élaborer un PPRT ? Chronologie du PPRT : où en sommes-nous ? Réalisation de la cartographie des aléas technologiques : présentation de la méthodologie et des résultats obtenus Et après ? : étapes à venir (enjeux, concertation, stratégie…)

4. Éléments de contexte • SARA : dépôt pétrolier, établissement SEVESO seuil haut • RAG : Centre emplisseur de gaz, établissement SEVESO seuil haut • Loi du 30 juillet 2003 : obligation d’élaborer des PPRT pour les établissements SEVESO seuil haut • Circulaire du 3 octobre 2005 : défini la priorité pour l’élaboration des PPRT PPRT Jarry : priorité 1 (enquête publique à prévoir avant fin 2009) • courrier ministériel du 26 janvier 2009 : Approbation des PPRT prioritaires pour 2010 – conventions de financement 2011

5. Juillet 2008 Juillet 2007 EDD SARA reçu en préfecture EDD RAG reçu en préfecture Réunion CLIC : projet d’AP de prescription du PPRT et périmètre d’étude 19 février 2008 27 mars 2008 Arrêté de prescription du PPRT Réunion d’association : présentation des aléas et des enjeux 23 avril 2009 Chronologie Élaboration de la cartographie des aléas - DRIRE Élaboration de la cartographie des enjeux – DDE

6. Cartographie des aléas : méthodologie Liste des phénomènes dangereux avec les probabilités, les distances d’effets et la cinétique : SARA + RAG Utilisation du logiciel Sigaléa : MEEDDAT et INERIS Réalisation des cartes d’effets et d’aléas : DRIRE

7. L’aléa technologique : définition Intensité de ces effets (très graves, graves, significatifs, indirects) Probabilité d’un phénomène dangereux (de A à E) X Aléa technologique

8. ALEA

13. Chronologie 2009 - 2010 Réunion d’association : présentation du zonage brut + Évaluation sommaire de la vulnérabilité Réunion d’association : Résultat étude détaillées de vulnérabilité et projet de règlement Réunion publique Réunion d’association : présentation bilan concertation et projet de plan (note présentation, règlement, zonage brut) 2 mois Enquête publique – 1 mois et rapport du commissaire enquêteur Fin 2009 Projet AP d’approbation en CODERST 3 mois Signature AP d’approbation du PPRT (2010) …Conventions tripartites de financement….sous 1 an

14. Et après ? • En parallèle : Mise à disposition des documents en mairie de Baie Mahault et sur le site internet de la DRIRE (www.ggm.drire.gouv.fr) Adresse mail afin de recueillir les questions du public : eeti.drireggm@industrie.gouv.fr

15. Merci de votre attention