R forme du financement hospitalier principes et analyse critique 22 mars 2014
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Réforme du financement hospitalier: principes et analyse critique 22 mars 2014. Docteur Jacques de Toeuf Vice-Président de l’ ABSyM. 1 ère partie : Mme O . 2 ème partie :Réflexions DRG 3 ème partie : Dilemmes et choix - Enjeux. ROADMAP ONKELINX Constat

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Réforme du financement hospitalier: principes et analyse critique 22 mars 2014

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R forme du financement hospitalier principes et analyse critique 22 mars 2014

Réforme du financement hospitalier: principes et analyse critique22 mars 2014

Docteur Jacques de Toeuf

Vice-Président de l’ABSyM


R forme du financement hospitalier principes et analyse critique 22 mars 2014

  • 1ère partie : Mme O.

  • 2èmepartie :Réflexions DRG

  • 3èmepartie : Dilemmes et choix - Enjeux


R forme du financement hospitalier principes et analyse critique 22 mars 2014

  • ROADMAP ONKELINX

  • Constat

  • Sources du financement hospitalier

  • BMF – Forfaits – Case mix

  • Honoraires : actes – forfaits

  • Améliorer les collaborations – Cogestion ?

  • Réforme de l’état

  • Participation des acteurs

  • Modèle + prospectif, + intégré, basé sur les pathologies traitées ou les besoins de soins

  • Droit européen

  • ? Quelle intégration


R forme du financement hospitalier principes et analyse critique 22 mars 2014

  • ROADMAP ONKELINX

  • Périmètre

  • BMF – INAMI – part patient et suppléments

  • Hospitalisation classique, de jour + ambulant à l’hôpital …. et ? Extrahospitalier

  • Missions hôpital

  • Impact de la réforme du financement sur les revenus des acteurs


R forme du financement hospitalier principes et analyse critique 22 mars 2014

  • ROADMAP ONKELINX

  • III.Objectifs généraux

  • Pérennité – Soutenabilité

  • Efficience et qualité

  • Collaboration transversale

  • Accessibilité

  • Bonne gestion – Bonne gouvernance

    • Responsabilités – Concertation – Autonomie des prestataires et des patients

  • Cohérence et lisibilité

  • Juste répartition des ressources


  • R forme du financement hospitalier principes et analyse critique 22 mars 2014

    • ROADMAP ONKELINX

    • IV.Méthodologie - Planification

      • 1.Préliminaires

  • Mai – Septembre 2013

  • KCE – Comparaisons internationales

  • Art. 56quater Loi INAMI

  • 2.Analyse – Consultations

  • Novembre 2013 – Septembre 2014

  • KCF – Stakeholders

  • Modèle conceptuel : SWOT et gap analysis


  • R forme du financement hospitalier principes et analyse critique 22 mars 2014

    ROADMAP ONKELINX

    IV.Méthodologie - Planification

    3.élaboration - Validation

    Octobre 2014 – Juin 2015

    Proposition de réforme

    Multipartite – CNEH – CASS INAMI

    ?? Syndicats médicaux: oubliés

    4.Loi et arrêtés

    Projets pilotes


    R forme du financement hospitalier principes et analyse critique 22 mars 2014

    2ème Partie – Réflexions DRG


    R forme du financement hospitalier principes et analyse critique 22 mars 2014

    Objectifs du financement par DRG tels que mentionnés dans les documents officiels dans cinq pays

    • * des indicateurs spécifiques ont été définis, tels que diminution de la durée de séjour, économies d’échelle, concentration de procédures dans des centres de référence.


    R forme du financement hospitalier principes et analyse critique 22 mars 2014

    3ème Partie - Dilemmes et choix

    Apparemment futur système sera mixte :

    DRG

    Actes (honoraires et séjours)

     les questions ….


    R forme du financement hospitalier principes et analyse critique 22 mars 2014

    • Dilemmes et choix

    • DRG → activité justifiée

    • Prix calculé sur le case mix du passé : 1 prix moyen

    • Chiffre d’affaire lié au volume d’activité à prix unique par hôpital

    • Ou

    • DRG → prix

    • Prix calculé par DRG

    • Chiffre d’affaire : ∑ prix unitaires

    • Comment calculer la valeur du DRG : selon coûts reconstitués ou selon prix facturé dans le passé ?


    R forme du financement hospitalier principes et analyse critique 22 mars 2014

    • Dilemmes et choix

    • DRG « BMF »

    • et DRG Honoraires

    • Quid Pharma ?

    • ou

    • DRG All In

    • et/ou Honoraires « purs » résiduels


    R forme du financement hospitalier principes et analyse critique 22 mars 2014

    • Dilemmes et choix

    • Avec un budget global plafonné / hôpital

    • ou

    • Budgets partiels


    R forme du financement hospitalier principes et analyse critique 22 mars 2014

    • Dilemmes et choix

    • Quelles exception, payées à l’acte

    • Psy et Sp isolés

    • Programmes de soins « hospitaliers »

      • Radiothérapie – Dialyse – Imagerie médicale – Isotopes

    • Outliers

    • Ambulatoire dans l’hôpital


    R forme du financement hospitalier principes et analyse critique 22 mars 2014

    • Dilemmes et choix

    • Honoraires

    • Acte + forfait +/- important

    • Acte + « bundle payment »

    • Honoraire pour 1 DRG à partager entre médecins

    • Purs


    R forme du financement hospitalier principes et analyse critique 22 mars 2014

    • L’honoraire pur

    • Nomenclature : Anesthésie

    • Définition ?

      • Aucun frais à charge

      • ? En ambulatoire à l’hôpital

    • Pur = à l’acte

    • ou

    • salaire ?


    R forme du financement hospitalier principes et analyse critique 22 mars 2014

    • Autres questions, non abordées

    • Suppléments ?

      • Loi INAMI : interdits sur les forfaits

    • Ambulatoire dans l’hôpital ?


    R forme du financement hospitalier principes et analyse critique 22 mars 2014

    • Balance soins de santé

    • Recettes :

      • Budget Sécurité sociale

      • Budget de l’état

      • Charges sociales

      • Impôts

    • Panier de soins

      • Cf. enquête KCE en cours


    R forme du financement hospitalier principes et analyse critique 22 mars 2014

    • Enjeux

    • Qualité - KCE ≠ autres études

    • Pouvoir médical

      • Conseil médical

      • Décision budgets CAPEX OPEX Matériel médical

    • Toute réduction des honoraires réduit l’impact des médecins dans les mécanismes de décision

    • Autonomie professionnelle


    R forme du financement hospitalier principes et analyse critique 22 mars 2014

    Nos choix ?


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