Formation en langue seconde au MDN

1. Formation en langue seconde au MDN • Exposé au CCSP • Le 6 décembre 2007 • Stéphanie Poliquin • Directeur général - Apprentissage et perfectionnement professionnel (DGAPP) • SMA (RH-Civ)

2. Sommaire • Programme ministériel de formation en langue seconde- Rôle du directeur général de l’apprentissage et du perfectionnement professionnel - Nos participants • - Types de formation • - Processus et fournisseurs • Besoins en formation langue seconde pour 2007-2008 • - Réalisations • - Les facteurs qui déterminent l’accès à la formation • - Prochaines étapes • Décret d’exclusion concernant les langues officielles dans la Fonction publique (DELOFP)

3. Formation en langue seconde au MDN • DGAPP est l’autorité fonctionnelle en ce qui concerne la formation en langue seconde, et à ce titre : • Fournit financement centralisé et coordination • Fournit l’accès à la FLS via l’Offre à commande du MDN, l’Offre à commande provisoire de l’ÉFPC ou l’OCPN • Inscrit, gère et assure le suivi des employés recevant de la FLS par le biais de l’ l’ÉFPC ou l’OCPN • Conseille et fournit des lignes directrices aux organisations de N1 pour les aider à déterminer leurs besoins de formation et à identifier les points d’accès à la FLS, soit à l’intérieur ou à l’extérieur du programme ministériel de FLS. • Surveille et contrôle les normes de qualité, les mesures de rendement et le financement

4. Nos participants • La formation en langue seconde pour besoins statutaires : • Formation obligatoire offerte aux employés dans le cas de dotation bilingue non-impérative • L’employé a deux ans, à partir de la date de nomination, pour atteindre les exigences linguistiques du poste qu’il occupe • La formation en langue seconde, besoins non statutaires : • Formation de perfectionnement offerte aux employés qui n’occupent pas en ce moment un poste nécessitant d’atteindre des exigences linguistiques spécifiques • Un apport important pour le développement des compétences linguistiques futures de l’organisation

5. Types de formation • Formation à plein temps en groupe • 35 heures par semaine • 6-8 participants par groupe, pour une durée approximative de 10 à 40 semaines • Débutant à BBB, BBB à CBC • Formation à temps partiel en groupe • 6 heures par semaine, deux fois par semaine • 6-10 participants pour une session de 10 semaines (60 heures) • Débutant à BBB, BBB à CBC • Offerte en trois sessions (hiver, printemps, automne)

6. Processus pour obtenir accès à FLS • Formation linguistique statutaire: • Les conseillers en ressources humaines transmettent à DGAPP, SMA (RH-Civ), une copie des documents confirmant les noms des employés nommés dans le cadre d’un processus non-impératif • L’équipe de FLS ouvre un dossier et débute le processus pour l’établissement du plan de formation et la mise en cours pour la formation à temps plein • Le plan de formation et la date de début de formation sont fournis par l’École de la fonction publique du Canada • Le début de la formation doit se faire dans un délai raisonnable afin que l’employé puisse atteindre le profil linguistique de son poste dans les deux années suivant sa nomination

7. Le processus pour soumettre une demande de FLS(suite) • Formation linguistique non statutaire: • Une lettre d’appel annuelle est envoyée par SMA (RH-Civ) à chaque organisation de niveau 1 (N1), généralement au printemps • Les personnes désignées transmettent l’information à travers la chaîne de commandement • Les gestionnaires et les employés discutent et déterminent les besoins de FLS • Les personnes désignées soumettent la liste des participants approuvée par leur N1 à la DGAPP et mise en ordre de priorité • La DGAPP regroupe l’information et communique avec les candidats qui seront évalués pour établir leur plan de formation et forme des groupes homogènes en fonction des plans de formation • La DGAPP invite par courriel les candidats à débuter leur formation

8. Instruments contractuels • Offre à commande (OC) du MDN • Utilisée principalement pour la formation non-statutaire à temps partiel • L’École de l’Estrie est le fournisseur principal • L’utilisation de l’OC doit être gérée minutieusement pour assurer que cet instrument contractuel demeure accessible jusqu’en 2009 • École de la fonction publique du Canada (ÉFPC) • Utilisée principalement pour la formation à temps plein statutaire par l’entremise de leurs offres à commandes intérimaires et de la prochaine offre à commande principale nationale (OCPN) • Délai dans la mise en oeuvre de l’OCPN initialement prévue en juillet 2007 • Phase initiale de mise en oeuvre de l’OCPN prévue pour janvier 2008 - formation à temps plein (statutaire et non-statutaire) dans la RCN • Mise en oeuvre complète prévue en 2009-2010 (incluant formation à temps partiel dans toutes les régions) • Pourrait devenir un instrument contractuel obligatoire • TPSGC n’appuiera pas la mise en oeuvre d’OC ministérielle

9. Besoins en formation langue seconde pour AF 2007-2008 • Budget: 2.3M statutaire / 1.05M non-statutaire • Délai dans la mise en oeuvre de l’OCPN ne nous a pas permis de dépenser le budget prévu • Coût approx. $15 de l’heure; moyenne de $20,000 par participant pour la formation à temps plein Statutaire: Formation à temps plein prévue pour 110 employés de la RCN Non-statutaire:1791 revalidations et nouvelles nominations

10. Réalisations à ce jour • 54 employés avec des besoins statutaires sont soient inscrits ou présentement en formation à temps plein • Diffusion en juillet de la Lettre d’appel annuelle invitant les recommandations de candidats pour la FLS pour l’AF 2007-2008 • Transition de l’emploi de l’Offre à commande du MDN aux Offres à commande de l’ÉFPC ainsi que la future Offre à commande permanente nationale • 90 employés ont participé à la formation langue seconde non statutaire à temps plein depuis avril 2007 • 582 employés ont participé à la FLS non statutaire à temps partiel (printemps 2007 et session d’automne 2007)

11. Les facteurs qui déterminent l’accès à la formation • Nombre de candidatures soumises • Priorité des candidats • Budget annuel • Nombre minimal requis de participants ayant le même besoin de formation (plan de formation) pour créer un groupe • Disponibilité des participants • Approbation ou refus du gestionnaire

12. Prochaines étapes pour 2007-2008 • Inscrire les employés à la formation à temps plein statutaire aux périodes d’inscription déterminées par l’ÉFPC • Inscrire les employés à la formation à temps plein non statutaire tout au long de l’année financière • Inscrire les employés à la FLS non statutaire à temps partiel (session d’hiver commencera en janvier) • Renseigner les employés/gestionnaires en ce qui touche les rôles, • responsabilités, engagements et avantages reliés à la FLS • Surveiller la conformité au Décret d’exclusion (DELOFP) en matière de FLS statutaire • Fournir avis et conseils aux employés qui n’ont pas été intégrés dans le Programme ministériel de formation en langue seconde sur des options de formation alternatives, incluant la formation individuelle, les produits en ligne disponibles sur Campus Direct • Fournir avis et conseils en matière de formation en langue seconde aux niveaux 1 et aux organisations en fonction de leurs besoins

13. Décret d’exclusion concernant les langues officielles dans la Fonction publique (DELOFP)

14. Questions?