LE POINT SUR…. Les organisations européennes

1. LE POINT SUR…. Les organisations européennes

2. Les organisations de dimension internationale

3. 1- L'Organisation Européenne de Coopération Economique (OECE) ... • a été instituée le 16 avril 1948. • Elle est issue du Plan Marshall et de la Conférence des Seize (Conférence de coopération économique européenne) qui a oeuvré pour l'établissement d'une organisation permanente chargée d'assurer la mise en oeuvre d'un programme de relèvement commun et, en particulier, de superviser la répartition de l'aide. Le siège de l'Organisation a été fixé à Paris. • Quels principes ? • * promouvoir la coopération entre les pays participants et les programmes nationaux de production pour hâter la reconstruction de l'Europe, • * intensifier les échanges intraeuropéens en abaissant les droits de douane et autres obstacles au développement des échanges, • * étudier la possibilité de créer une union douanière ou une zone de libre-échange, • * étudier la possibilité d'une multilatéralisation des paiements, et, • * instaurer les conditions propres à permettre une meilleure utilisation de la main-d'oeuvre.

4. Répartition des aides du plan Marshall

5. … qui devient l ’ Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) • née en 1961 ( remplace l ’OECE) • Compte aujourd ’hui 30 membres

6. Quelles missions ? : • * Soutenir une croissance économique durable • * Développer l’emploi • * Elever le niveau de vie • * Maintenir la stabilité financière • * Aider les autres pays à développer leur économie • * Contribuer à la croissance du commerce mondial

7. 2- L ’ Organisation du Traité de l ’Atlantique Nord (OTAN) • Organisation intergouvernementalenée en 1949 dans le contexte de guerre froide et de doctrine de l ’endiguement du communisme • Compte 26 pays d ’Amérique du Nord et d ’Europe

9. Quelles missions ? : • * Veiller au respect des valeurs communes des Alliés, démocratie, liberté, droit et règlement pacifique des différends • * Protéger ses pays mb contre toute agression ou menace d ’agression ( selon le principe suivant : une attaque contre un de ses mb = une attaque contre tous) • * Mettre fin aux conflits et assurer la sécurité et la stabilité (Ex de la Bosnie) • * Etablir des partenariats ( ex la Russie, Ukraine, pays méditerranéens..)

10. 3- De la Conférence pour la Sécurité et la coopération en Europe (CSCE) ... • la Conférence sur la Sécurité et la Coopération en Europe est née en 1975 , dans le cadre de la Conférence d ’Helsinki qui rapprochant les blocs de l ’Ouest et de l ’Est • Quels principes ? . • * Égalité souveraine, respect des droits inhérents à la souveraineté • * Non-recours à la menace ou à l'emploi de la force • * Inviolabilité des frontières • * Intégrité territoriale des États • * Règlement pacifique des différends • * Non-intervention dans les affaires intérieures • * Respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales, y compris la liberté de pensée, de conscience, de religion ou de conviction • * Égalité de droits des peuples et droit des peuples à disposer d'eux-mêmes • * Coopération entre les États

11. …à l ’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe • rebaptisée et rénovée en 1995. • C ’est la seule organisation européenne à vocation généraliste accueillant la totalité des États du continent européen, ainsi que ceux qui n'en sont pas, mais qui sont nés de la dissolution de l’Union soviétique. Elle offre ainsi à l’Europe et à des pays contigus, dans le Caucase ou en Asie centrale, la possibilité de maintenir un dialogue politique permanent. • 56 membres et 11 pays partenaires • Siège à Vienne • Quelles missions ? * la question des frontières * la prévention des conflits * le contrôle de l ’armement * la lutte contre le terrorisme * promouvoir le développement durable * promouvoir la démocratie, les droits de l ’homme et l ’éducation • Champ d ’application consultatif et aucun moyen d ’action

13. Les organisations européennes hors UE

14. 1- Le Conseil de l ’Europe • né en 1949 • Assemblée sans pouvoir législatif ,ni exécutif. • Compte aujourd ’hui 30 membres • Quelles missions ? • * Elaborer des conventions internationales comme la Convention Européenne des droits de l ’homme en 1950 • * Défendre la démocratie ; els droits de l ’homme • * Mener des actions dans le domaine de la santé, de la culture et de l ’environnement. • Ne pas confondre avec le Conseil Européen = réunion des chefs d ’Etats et de gvt de l ’UE, qui impulse la politique de l ’UE • Ne pas confondre avec le Conseil de l ’Union européenne = Conseil des ministres de l ’UE

16. 2- L ’Association Européenne de Libre Echange (AELE ou EFTA) • née en 1959, • Ne compte plus que 4 mb , les autres ayant rejoint la CEE puis l ’UE • Quels objectifs ? • * Créer un vaste zone de libre - échange pour concurrencer le marché commun et le projet politique de la CEE États membres de l'AELE Anciens membres, aujourd'hui Etats membres de l'UE

17. 3- L ’Organisation de la coopération économique de la Mer Noire • Créée en 1992 par les pays bordiers de la Mer Noire • Compte aujourd ’hui 13 membres

18. Et des pays observateurs • Quels objectifs ? • * Maîtriser une zone stratégique • * Contrebalancer le poids de la Russie et de la Turquie dans la région • * Créer un espace de dialogue et d ’échange dans une zone de tension, en manque d ’unité

19. 4- La Communauté d ’Etats indépendants (CEI) • Organisation économiquenée en 1991, après l ’éclatement de l ’URSS • Compte aujourd ’hui 12 ex République soviétiques, avec une prédominance russe .

20. L ’UE et les organisations affiliées : une Union à géométrie variable

21. 1- L ’Union Européenne • Née en 1992 par le Traité de Maastrich • Héritière de la CECA (1951) et de la CEE (1957) • Compte aujourd ’hui 27 Etats membres après 6 élargissements

22. Quels objectifs ? : • * Créer un espace de paix et de démocratie • * Créer un espace de prospérité grâce à la solidarité communautaire et à la préférence communautaire • * Créer un marché unique • * Mettre en place des politiques communes

23. 2- La zone euro • Pensée lors du Traité de Maastricht, elle naît en 1999 pour les Etats et les entreprises, en 2002 pour les citoyens • Compte aujourd ’hui 13 membres puisque la Slovénie a intégré la zone euro en 2007

24. Quels objectifs ? • * Faciliter les échanges en réglant le problème de la fluctuation des monnaie • * Avoir une monnaie forte pour faire face au dollar et au yen • * Favoriser l’interdépendance des Etats qui doivent mener des politiques économiques convergentes • Quelles conditions ? • * 4 critères : l ’inflation - le taux d ’intérêt - le ddéficit budgétaire et la dette publqiue • * Politique monétaire conduite par la BCE , institution supranationale située à Francfort.

25. 3- L ’espace Schengen • Né 1995 • Compte aujourd ’hui 23 mb de l ’UE et 2 mb extérieurs • Crée un espace de libre circulation, sans frontières intérieures avec une politique commune de contrôle et des visas aux frontières extérieures

26. 4- L ’Union de l ’Europe Occidentale (UEO) • Créé en 1954 après l ’échec de la CED • Cette association militaire regroupe les membres du traité de Bruxelles de 1948 (France, Royaume-Uni, Benelux), ainsi que l'Italie et l'Allemagne - Il faut replacer cette création dans le contexte de Guerre froide. • Pendant la Guerre froide, peu active car c ’est l ’OTAN qui prévaut dans le domaine militaire et l ’OECE/OCDE et le Conseil de l ’Europe se sont appropriés les domaines culturels et sanitaires • 1984 : La déclaration de Rome relance l ’UEO mais en réalité ses compétences sont en voie d ’être transférées à l ’UE, notamment dans le cadre de la PESC • Quels objectifs ? * traité d ’assistance mutuelle * surveillance satellite * composante de défense de l'Union européenne et moyen de renforcer le pilier européen de l'Alliance atlantique

27. Le degré d ’adhésion dépend de l ’appartenance à l ’UE, l ’OTAN et à l ’UEO originelle États membres États membres associés États observateurs États partenaires associés

28. 5- L ’Eurocorps ou Corps européen • Créé en 1992, déclaré opérationnel en 1995, • Peut compter jusqu ’à 60 000 hommes • Etat major situé à Strasbourg, commandement tournant tous les 2 ans

29. Quels objectifs ? • * Avoir un Corps de réaction rapide européen autonome • * Maintien de la paix ( Bosnie - Kosovo - Afghanistan) • * L'Eurocorps peut être engagé dans le cadre de l'ONU, de l'UE, l'UEO, de l'OTAN, ou de l'OSCE.

30. Les organisations issues des partenariats de l ’UE

31. 1- L  ’Espace économique européen (EEE) • Née en 1992 • Association de libre - échange entre l ’UE et l ’AELE sauf la Suisse • Quels objectifs ? * assurer la libre-circulation des marchandises, des services, des capitaux et des personnes (les quatre libertés). * Il inclut également des accords encadrant la politique de concurrence, la protection des consommateurs ou l’éducation. * L’accord exclut de son champ d’application les produits agricoles non-transformés ainsi que la pêche et ne prévoit pas de coordination des tarifs douaniers, ce qui l’empêche d'être considéré comme une union douanière.

33. 2- La Politique européenne de voisinage • Née en 2004 • Association de libre - échange entre l ’UE et l ’AELE sauf la Suisse • Quels objectifs ? * éviter l'émergence de nouvelles lignes de division entre l'UE élargie et nos voisins et de renforcer la prospérité, la stabilité et la sécurité de tous